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Document publié le Jeudi 29 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete 2019 28 du 29 08 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Liberté
+ Égalté + Fratéraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Dreux, le
J AOÛT 2019
LE SOUS-PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE DREUX Pôle Citoyenneté - Sécurité Affaire suivie
par : Mme Joëlle GIROUARD
Tél:
02 37 27
72 00
Fax
: 02 37 46
80 72
Ml : pref:titres-dreux(@eure-et-loir
gouv.fr
Arrêté n° 2019-28 SP/DREUX
relatif au changement de responsable de l’établissement
Pompes Funèbres Générales situé 9 Avenue du Colonel Parsons 28200 CHATEAUDUN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2223-19
à
L 2223-46,
R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-34 à D 2223-39 et D 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire ; Vu les arrêtés préfectoraux n° 2014224-0001 du 8 août 2014 et n°
16-04-03 du 1% avril 2016 ;
Vu
la demande de changement de responsable formulée, par courrier en date du 4 juillet 2019, pour
Pétablissement
des
Pompes
Funèbres
Générales
situé
9,
Avenue
du
Colonel
Parsons
28200
CHATEAUDUN
;
Vu le dossier produit à l’appui de la demande certifié complet le 9 août 2019 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 19/2019 en date du 1er juillet 2019, portant délégation de signature au profit de Monsieur Wassim KAMEL, Sous Préfet de l’arrondissement de DREUX ; Sur proposition de M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Dreux ;
ARRETE
Article Ler :
L’article
1° de l’arrêté n°
16-04-03 du
1% avril 2016 est modifié comme suit : le nom du
représentant de la SA OGF “Pompes Funèbres Générales” sise 9, Avenue du Colonel Parsons 28200 CHATEAUDUN, est M. Mathieu PACAUD. Article 2
: L’article 2 de l’arrêté précité est abrogé, le reste des dispositions sont sans changement.
Article
3
:
M.
le
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Dreux,
Mme
la
Sous-Préfète
de
Châteaudun,
M.
le
Maire
de
CHATEAUDUN,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
d’Eure-et-Loir,
M.
le
Délégué
Territorial
d’Eure-et-Loir
de
l’Agence
Régionale
de
Santé du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
et
notifié
à
M.
Mathieu
PACAUD,
Responsable de Secteur de l’établissement Pompes Funèbres Générales de CHATEAUDUN.
Le
Souys-Préfet
Wassim
KAMEL
Délais et voies de recours : Cet arrêté peut faire l’objet de recours auprès du Tribunal Administratif sis 28, rue Bretonnerie 45000 ORLEANS
en application des articles R 421-1
et suivants du Code de justice administrative.
Horaires d'ouverture au public :
f
2-4
rue des Capucins —28100 DREUX
— Standard : 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.gouv.fr
A
lundi, mercredi,
jeudi et
vendredi : 8h30-12h15/ 13h15-15h30 - mardi : 8h30-12h15
|
(EE