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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete 2019 37 du 29 08 2019
Document publié le Jeudi 29 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete 2019 37 du 29 08 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
bonté Égalt
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈÊTE D'EURE-ET-LOIR
Dreux, le 29 août 2019
LE SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE DREUX Pôle Citoyenneté - Sécurité Affaire suivie
par : Mme Joëlle GIROUARD
Tél:
02 37
27
72
00
Fax
:02 37
46
80 72
Mël : pref:titres-dreux(@eure-et-loir.
gouv.fr
Arrêté n° 2019-37 SP/DREUX
relatif au changement de responsable de la gestion et l’utilisation
du crématorium situé 10 bis, Rue Paul Langevin 28300 MAIN VILLIERS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2223-19
à
L 2223-46,
R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-34 à D 2223-39 et D 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire ; Vu Parrêté préfectoral n° 2018-05 SP/DREUX du 20 février 2018 ; Vu la demande de changement de responsable formulée, par courrier en date du 4 juillet 2019, pour la gestion et l’utilisation du crématorium situé 10 bis, Rue Paul Langevin 28300 MAINVILLIERS ; Vu le dossier produit à l’appui de la demande certifié complet le 9 août 2019 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 19/2019 en date du
ler juillet 2019, portant délégation de signature au profit de
Monsieur Wassim KAMEL, Sous Préfet de l’arrondissement de DREUX ; Sur proposition de M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Dreux ;
ARRETE
Article 1er : L'article 3 de l’arrêté n° 2018-05 SP/DREUX du 20 février 2018 est modifié comme suit : le nom du représentant de la SA OGF pour la gestion et l’utilisation du crématorium sis
10 bis, Rue
Paul Langevin 28300 MAINVILLIERS, est M. Mathieu PACAUD. Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté susvisé sont sans changement. Article 3
: M.
le Sous-préfet de l’arrondissement de Dreux, M.
le Secrétaire Général de la Préfecture
d’Eure-et-Loir,
M.
le
Maire
de
MAINVILLIERS,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique d’Eure-et-Loir, M. le Délégué Territorial d’Eure-et-Loir de l’ Agence Régionale de Santé du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à M. Mathieu
PACAUD, Responsable de
Secteur pour la gestion et l’utilisation du crématorium de
MAIN VILLIERS.
Le Sous-Préfet Wassim KAMEL
Délais et voies de recours : Cet arrêté peut faire l’objet de recours auprès du Tribunal Administratif sis 28, rue Bretonnerie 45000 ORLEANS
en application des articles R 421-1
et suivants du Code de
justice administrative.
Horaires d'ouverture au public :
lundi,
mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h15
/ 13h15-15h30 - mardi : 8h30-12h15
2-4 rue des Capucins — 28100 DREUX — Standard : 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.gouv.fr