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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 083 2025 Elaboration du PLUI de lex CC Portes de PF Debat sur le PADD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 083 2025 Elaboration du PLUI de lex CC Portes de PF Debat sur le PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
PUISAYE FORTERRE Communauté de communes
ID : 089-200067130-20250414-083_2025-DE
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Tevne de nature et de dévelogpement Publié le 22/04/2028 SO
Délibération n°083/2025
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
Date de convocation : 8 avril 2025 Nombre de présents : 51
Effectif légal du conseil communautaire : 80 Nombre de pouvoirs : 14
Nombre de membres en exercice : 78 Nombre de votants : 65
Date d'affichage : 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril à dix-neuf heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Saints-en-Puisaye, suite
à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du huit avril deux mil vingt-cinq,
qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER
Patrick, CARRÉ Michel, CHOUBARD Nadia, COMANDRÉ Edith, CORDE Yohann, CORDET Yannick,
CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOURNIER Jean-
Claude, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GRAUX Sylvain,
GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT
Richard, JAVON Fabienne, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean,
MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PERRIER Benoit, POUILLOT
Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal,
RIGAULT Jean-Michel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie,
THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VAN DAMME Hervé, VANHOUCKE André,
VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés: BEAUJARD Maryse (pouvoir à M. Drouhin), BECKER Cécile,
CHANTEMILLE Sophie (pouvoir à Mme Brousseau), CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-
Luc (pouvoir à M. Fournier), CONTE Claude (suppléant M. Van Damme), COUET Micheline,
DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles (pouvoir à M. Massé), DESNOYERS Jean {(suppléante Mme
Comandré}), DUFOUR Vincent, FOUQUET Yves {pouvoir à M. Abry), HOUBLIN Gilles {pouvoir à M.
Vigouroux), JACQUET Luc (suppléant M. Graux), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier),
JOURDAN Brice (pouvoir à M. Perrier), KOTOVTCHIKHINE Michel (pouvoir à Mme Raverdeau),
LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Boisard), MELLIN Solange (pouvoir à Mme Javon), MICHEL
Nathalie, PICARD Christine, REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Grosjean), ROY Daniel, SAULNIER-
ARRIGHI Jean-Philippe (pouvoir à M. Rigault}, VASSENT Frédéric {pouvoir à Mme Thieulent),
WLODARCZYK Monique {suppléante Mme Gavillon).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, DA SILVA MOREIRA Paulo, GERMAIN Robert,
GUILLAUME Philippe, LHOTE Mireille, PRIGNOT Roger.
Secrétaire de Séance : Jean MASSÉ
OBJET : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'ex-Communauté
de communes de Portes de Puisaye-Forterre : Débat sur le Projet d'Aménagement et
de Développement Durables (PADD)
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n°2011-208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement
urbain amendé par la loi Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2013 ;
- Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement ;
- Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et pour un urbanisme
rénové ; Envoyé en préfecture le 22/04/2025
PUISAYE FORTERRE Y* SRÉPUBL ja Communauté de communes Reçu en préfecture le 22/04/2025 P Jeune de nature etde développement
ID : 089-200067130-20250414-083_2025-DE
Publié le 22/04/2025 S E Gr
Délibération n°083/2025
- Vu la partie législative du Code de l’urbanisme et notamment le titre II! et V du livre
premier relatifs aux documents d'urbanisme ;
- Vu la partie règlementaire du Code de l'urbanisme et notamment le titre V de son livre
premier relatifs aux plans locaux d'urbanisme ;
- Vu l'arrêté inter-préfectoral en date du 25 octobre 2016 portant création de la
communauté de communes de Puisaye-Forterre et ses statuts ;
- Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de
Portes de Puisaye-Forterre du 25 novembre 2015 prescrivant l'élaboration du plan local
d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble du territoire de l’ex-
intercommunalité ;
- Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de
Puisaye-Forterre du 20 janvier 2025 portant définition des modalités de concertation
avec la population et clarification de la gouvernance du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal;
- Considérant les comités de pilotage fixant les règles de co-construction du Plan Local
d'Urbanisme et la consultation des communes pour chaque phase du document ;
- Considérant la concertation avec la population conduite au travers de réunions
publiques de présentation du diagnostic;
- Considérant les réunions de comité de pilotage et technique, les réunions avec les
personnes publiques associées, visant à étudier le PADD ;
- Considérant les délibérations des conseils municipaux de validation du rapport de
présentation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l’ex-Communauté de
communes des Portes de Puisaye Forterre :
- Arquian, en date du 02 octobre 2019 ;
- Bitry, en date du 20 septembre 2019 ;
- Bouhy, en date du 23 octobre 2019;
- Dampierre-sous-Bouhy, en date du 10 octobre 2019;
- Fontenoy, en date du 10 octobre 2019 et du 12 mars 2020;
- Lainsecq, en date du 27 septembre 2019 ;
- Levis, en date du 03 octobre 2019 ;
- Moutiers-en-Puisaye, en date du 20 septembre 2019,
- Sainpuits, en date du 9 octobre 2019 et du 27 novembre 2019,
- Saint-Amand-en-Puisaye, en date du 11 octobre 2019,
- Saint-Sauveur-en-Puisaye, en date du 21 octobre 2019,
- Saints-en-Puisaye, en date du 26 septembre 2019,
- Saint-Vérain, en date du 26 septembre 2019,
- Thury, en date du 8 novembre 2019,
- Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, en date du 28 novembre 2019,
- Considérant la tenue de la réunion du Comité de Pilotage du 18 novembre 2024 à
Saints-en-Puisaye,
- Considérant que toutes les municipalités ont porté le débat des orientations du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables par son inscription à l’ordre du jour
d’un conseil municipal, telle que le prévoit l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme,
- Considérant les 17 délibérations des conseils municipaux donnant leurs avis sur le
projet de PADD du PLUï de Portes de Puisaye-Forterre :
- Arquian, en date du 6 janvier 2025 ;
- Bitry, en date du 14 décembre 2024 ;
- Bouhy, en date du 22 janvier 2025 ;
- Dampierre-sous-Bouhy, en date du 10 janvier 2025 ;
- Etais-la-Sauvin, en date du 30 janvier 2025 ;
- Fontenoy, en date du 19 décembre 2024; Envoyé en préfecture le 22/04/2025
q k a PUISAYE FORTERRE Reçu en préfecture le 22/04/2025 4 Communauté de communes
a Terne de nature ef de déveleppement Publié 1e 22/04/2028 SG
ID : 089-200067130-20250414-083_2025-DE
Délibération n°083/2025
- Lainsecq, en date du 31 janvier 2025 ;
- Levis, en date du 16 décembre 2024 ;
- Moutiers-en-Puisaye, en date du 29 janvier 2025 ;
- Sainpuits, en date du 16 décembre 2024 ;
- Saint-Amand-en-Puisaye, en date du 12 décembre 2024 ;
- Saint-Sauveur-en-Puisaye, en date du 18 février 2025 ;
- Saints-en-Puisaye, en date du 19 décembre 2024 ;
- Saint-Vérain, en date du 09 décembre 2024;
- Sougères-en-Puisaye, en date du 20 décembre 2024 et du 27 février
2025;
- Thury, en date du 21 janvier 2025 ;
- Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, en date du 19 décembre 2024 ;
- Considérant les avis favorables des conseils municipaux de 12 communes et les avis
favorables avec réserves de 1 commune,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge de l'urbanisme,
- Sur proposition du 1° Vice-Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du débat qui s’est tenu sur les orientations générales du PADD du PLUIi,
formalisé par la présenté délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.
- Indique que l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les
conditions et délai prévus à l'article L. 424-1 sur les demandes d'autorisation
concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à
compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan,
- Indique que le PADD sera diffusé sur le site internet de la Communauté de communes
et transmis aux communes de l’ex-Communauté de communes de Portes de Puisaye-
Forterre.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le 1° Vice-Président, Jean-Michel RIGAULT Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025 S L Gr
ID : 089-200067130-20250414-083_2025-DE