Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 082 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 015 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 083 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 192 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 014 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 177 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 132 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 084 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 245 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 131 2025 Avenant au marche relatif a lelaboration du PLUi de lex Communaute de communes de Portes de Puisaye Forterre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 131 2025 Avenant au marche relatif a lelaboration du PLUi de lex Communaute de communes de Portes de Puisaye Forterre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°131/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 23 JUIN 2025
Date de convocation : 17 juin 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 17 juin 2025
Nombre de présents : 51
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 61
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bitry, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix-sept juin deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MORISSET Dominique, PAURON Éric, POUILLOT Denis, RAGON Jean-Pierre, RAMEAU Etienne, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean- Philippe, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose- Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BROUSSEAU Chantal (pouvoir à Mme Chantemille), CONTE Claude (pouvoir à Mme Choubard), COUET Micheline, DAVEAU Max, DUFOUR Vincent, FOUQUET Yves (suppléant M. Ragon), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Saulnier), MICHEL Nathalie, MILLOT Claude (pouvoir à Mme Cordier), PERRIER Benoit, PICARD Christine (pouvoir à M. Giroux), PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), RAVERDEAU Chantal (pouvoir à M. Kotovtchikhine), SOCHON Christian (pouvoir à M. Abry), THIEULENT Maryline (pouvoir à M. Cordet), VASSENT Frédéric, XAINTE Arnaud.
Délégués absents : BOISARD Jean-François, DA SILVA MOREIRA Paulo, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël, PRIGNOT Roger, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Jean-Claude FOURNIER
OBJET : Avenant au marché relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-Communauté de communes de Portes de Puisaye-Forterre
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Portes de Puisaye-Forterre du 25 novembre 2015 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble du territoire de l’ex- intercommunalité ;
- Vu la délibération n°0138/2018 du conseil communautaire en date du 20 juin 2018 portant lancement d’une consultation relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ex Portes de Puisaye, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°131/2025
2
- Considérant l’acte d’engagement avec la société « Rivière Letellier » pour l’assistance à maitrise d’ouvrage public (AMO) dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ex Portes de Puisaye,
- Considérant que les règlements du PLUi doivent se définir en association avec les communes au travers de rencontres dans les mairies.
- Considérant la proposition financière pour avenant n°1 de l’AMO au marché de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-Communauté de communes de Portes de Puisaye-Forterre,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge de l’urbanisme, - Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 56 voix pour, 1 contre et 4 abstentions :
- Approuve la proposition d’avenant n°1 de l’AMO au marché pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-Communauté de communes de Portes de Puisaye-Forterre pour un montant de 13 300 € HT, portant ainsi le marché global à un montant de 223 455 € HT,
- Dit que les crédits seront inscrits au budget principal 2025,
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI