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Procès Verbal - pv seance 14 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tabanac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 14 09 2021)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Département
de
la Gironde
Arrondissement
de
Bordeaux
Mairie
de
TABANAC
33550
TABANAC
PV
SÉANCE
du
14
septembre
2021
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30/08/2021
Date
d’affichage
de
la convocation
à la
mairie
: 30/08/2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le mardi
14
septembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Hélène
GOGA,
Maire.
12
Présents:
Mme
Hélène
GOGA,
M.
Christian
RAPIN,
Mme,
Natalia
JACQUES,
M.
André
DELPONT,
M.
Benoit
de
GUIGNÉ,
Mme
Florence
JOUNY,
M.
Mathieu
VERDIER,
Mme
Véronique
JOUNEAU,
Mme
Michèle
JOANNES,
M.
Cédric
GIL,
M.
Bruno
CIOTTA,
Mme
Charlotte
LHUISSET
—ZORZI. 2 absents
ayant
donné
procuration
: Elise
AMIET
à Natalia
JACQUES,
Mme
Valérie
VIANA-YONNET
à M.
Benoit
de GUIGNÉ
1 absent
excusé
: Eric
CARLSBERG
Le
quorum
est
atteint
au
tiers
Mme
Jacques
a été
désignée
secrétaire
de
séance
HR
ee
ee
RH
A A
A
CR
RNA
RAR
RAR
RER
RARE
AR
1-
Approbation
de
la séance
du
03
septembre
2021-
délibération
2021/47
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal
doit
procéder
à l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
L’approbation
ne
donne
pas
lieu
à débat.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à cette
occasion
que
pour
une
rectification
à apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au
procès-verbal
suivant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
vote
et
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
03
septembre
2021
qui
a été
communiqué
à l’ensemble
des
membres
de
l’assemblée.
2 —
Adhésion
à la
formule
« ECOSUITE
» du
Dispositif
d’Accompagnement
à l’Efficacité
Energétique
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde-
délibération
2021/48
Vu
l’article
L5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
syndicats
à la
carte,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde
(SDEEG)
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
août
2006,
Face
au
contexte
énergétique
et environnemental,
le SDEEG,
souhaite
inciter
les
communes
à s’engager
sur
la voie
de
l’utilisation
rationnelle
de
l’énergie
en
les
accompagnant
dans
la mise
en
œuvre
de
leur
politique
de
bonne
gestion
énergétique.
Ainsi
un
dispositif
d'accompagnement
à l’efficacité
énergétique
du
patrimoine
bâtiments
adhérentes
au
SDEEG
est
lancé. En
adhérant
à la
formule
« ECOSUITE»
du
dispositif
d'accompagnement
à l’efficacité
énergétique,
la Commune
accède,
entre
autres,
aux
prestations
:
e La
création
d’un
Plan
Pluriannuel
d’Investissements
;
Un
appui
technique
en
éclairage
public
;
La
mise
à disposition
d’un
progiciel
de
suivi
énergétique
;
La
valorisation
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
;
Un
accès
à des
études
spécifiques
:
o Etude
de
faisabilité
des
solutions
d’approvisionnement
en
énergie
;
o Etude
de
faisabilité
en
énergies
renouvelables
;
o L’aide
à la
rédaction
et à
la passation
de
marchés
d’exploitation
des
installations
thermiques
o Prestation
d’assistance
à maitrise
d’ouvrage
pour
l’efficacité
énergétique
de
bâtiments
neufs
ou
en
réhabilitation
lourde.
Le
montant
de
l’adhésion
à la
formule
« ECOSUITE»,
que
la Commune
s’engage
à verser
au
SDEEG,
se
présente
de
la manière
suivante
:
e Un
coût
fixe
annuel
des
prestations
qui
est
fonction
du
nombre
d’habitants
: 0,25
€/habitant
PV
O8
du
1409
2021doc
]! Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
le Maire
justifiant
l’intérêt
d’adhérer
à la
formule
« ECOSUITE
» du
dispositif
d'accompagnement
à l’efficacité
énergétique
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde
(SDEEG)
selon
les
modalités
décrites
dans
la convention
d’adhésion,
telles
qu’approuvées
par
délibération
du
bureau
syndical
du
SDEEG
en
date
du
11
juin
2015,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
d’adhérer
au
dispositif
du
SDEEG
à partir
du
15
septembre
2021
pour
une
durée
de
5 ans
et donne
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
la signature
de
la convention
d’adhésion
et des
mandats
de
représentation
des
fournisseurs
d'énergies. 3-Questions
Diverses
*Mme
le
Maire
fait
un
point
sur
la
rentrée
scolaire
et
rend
compte
des
travaux
brillamment
exécutés
par
les
services
techniques
à l’école
cet
été
:
-peinture
et lambris
classe
GS-CP
-peinture
des
jeux
au
sol
dans
les
cours
Elle
ajoute
qu’elle
maintiendra
l’arrêté
pour
barrer
la
route
aux
véhicules
devant
l’école
aux
heures
de
rentrée
et de
sortie
des
élèves.
Elle
expose
également
au
CM
le rôle
du
Comité
Intercommunal
d’Action
Social
qui
gère
2 pôles
:
-les
2 logements
d’urgence
à Latresne
-les
aides
ménagères
_ Et
demande
aux
conseillers
communautaires
de
s’arranger
pour
qu’il
y
en
ait
toujours
un
qui
participe
à
sa
commission
afin
d’en
avoir
un
compte
rendu.
*la
date
de
l’accueil
des
nouveaux
arrivants
est
fixée
au
vendredi
05
novembre
à 18h30
à la
salle
de
fêtes
.
en
présence
du
CM,
des
agents
et des
associations.
* *Une
conversation
s’engage
sur
les
moyens
à mettre
en
œuvre
pour
rouvrir
aux
habitants
le dépôt
de
Dourcy
sans
prêt
de
clé.
L’achat
d’un
cadenas
connecté
sans
clé
est
envisagé.
M.
Rapin
rappelle
qu’au
départ
ce
dépôt
doit
accueillir
des
gravats
et
du
remblai
plus
que
des
déchets
verts
et que
l’idée
de
service
rendu
aux
habitants
doit
rester
prédominante.
*Mme
Jacques
précise
que
l’activité
Cybernadette
a
démarré
les
jeudis
à
la
salle
des
fêtes;
que
212
personnes
ont
participé
au
Forum
des
Associations
et
que
l'initiative
citoyenne
autour
d’un
pique-nique
pour
créer
du
lien
social
a fait
émerger
des
groupes
de
travail
:
-réflexion
sur
la structure
autour
ce
projet
citoyen
(asso
?)
-construction
d’un
four
à pain
mobile
-création
d'évènements
*Les
prochaines
séances
du
CM
se
tiendront
les
05/10
// 09/11
// 21/12
sous
toute
réserve.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 9h30
PV
08
du
14
09
2021.doc
2