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Compte-Rendu - cr conseil municipal 27 03 2019
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Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Feigneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 juin 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Logement,
1
Département de l’Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de
Crépy en Valois
Trésorerie deCrépy-en-Valois
Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 27 juin 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-sept juin, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.
Présents : CAVALETTI Véronique, Maire,
HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, GENON Francis, adjoints, JULIEN Louise, TESSON Jérôme, conseillers.
Absents : BEDU Didier, BONTE Alexandre, OLY Frédéric, GAVOIS Olivier, JOURDAIN Valérie
Procurations : OLY Frédéric donne procuration à TESSON Jérôme BONTE Alexandre donne procuration à CAVALETTI Véronique
GAVOIS Olivier donne procuration à HURAUX Patrice
Secrétaire de séance : WAECHTER Rodolphe
Nombre en exercice : 11
Nombre présents : 06
Nombre de votants : 09
Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2019
2019/23 : Projet de pluricommunalité de mise à disposition de la police municipale de Crépy-en-Valois.
Dans le cadre d’un projet de pluricommunalité , la Commune de Crépy-en-Valois propose à 3
communes limitrophes (Duvy, Feigneux-Morcourt et Rouville) la possibilité de mettre à
disposition, via une convention annuelle reconductible tacitement pour 3 ans et soumise à
autorisation Préfectorale, des moyens humains et matériels en terme de POLICE MUNICIPALE.
Les services de Police Municipale assurent principalement un rôle de prévention, bien plus que
de répression même si les deux notions restent malgré tout indissociables dans les missions ;
toutes aussi variées les unes que les autres dans le cadre de la police de sécurité du quotidien :
contrôle vitesse, stationnements abusifs, incivilités, et possibilité à moyen terme d’une
couverture par vidéo protection (options fourrière automobile et animale à définir).
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FEIGNEUX 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 46 2
Ainsi, deux agents seraient mis à disposition des communes sur la base d’une intervention
d’une heure par semaine (modalités à définir ; 2 x 30 mn ou 3 x 20 mn par exemple et de façon
aléatoire sur les créneaux horaires de jour comme de nuit).
Ce projet a un coût - estimé pour FEIGNEUX-MORCOURT à 4600 € pour la 1ère année (achat
de la licence du logiciel) ramené à environ 4100 € pour les années suivantes incluant :
formalités administratives, coût des salaires, frais de carburant, maintenance logiciel.
Avant de pouvoir entériner une délibération du Conseil Municipal, il a été demandé par le biais
d’un formulaire réponse l’avis de la population à ce sujet.
Madame le Maire annonce une participation de la population à hauteur de 28.5% soit 54
réponses sur environ 190 foyers.
64.81% de la population Feigneux/Morcourt ne souhaite pas voir aboutir ce projet et
35.19% a répondu favorablement.
Une discussion s’instaure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de ne pas adhérer à cette
convention de mise à disposition de la police municipale de Crépy-en-Valois sur la
commune de Feigneux/Morcourt.
Le vote se décompose de la façon suivante :
- 6 voix contre
- 1 abstention
- 2 pour
Toutefois, le conseil, dans un cadre de sécurité publique, réfléchit sur l’intérêt d’une
mise en place d’une video surveillance sur le territoire de Feigneux.
2019/24 : Mise en ligne du PLU de Feigneux-convention avec la CCPV.
Madame le Maire informe le conseil municipal que conformément l’ordonnance n°2013-1184 du
19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme
et aux servitudes d’utilité publique ; les collectivités territoriales ont l’obligation depuis le 1er
janvier 2016, de rendre leurs documents d’urbanisme en vigueur accessible en ligne. Pour
rappel, le PLU de Feigneux est déjà en ligne et rendu accessible à tous sur son site web :
http://www.mairie-feigneux.fr/
Cependant au 1er janvier 2020 les documents d’urbanisme devront être mis en ligne sur le
Géoportail de l’urbanisme (GPU) afin de les rendre exécutoire,
Les communes peuvent dès à présent déposer leur document sur le GPU. Ce dépôt n’aura
aucun effet juridique avant le 1 er janvier 2020. 3
Aussi,
Vu l’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions
d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique ;
Considérant, l’obligation des collectivités territoriales, depuis le 1er janvier 2016, de rendre leurs
documents d’urbanisme en vigueur accessible en ligne ;
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2020, la mise en ligne de l’information urbanistique aura
des effets juridiques, rendant la publication du document d’urbanisme sur le Géoportail de
l’Urbanisme nécessaire pour le rendre exécutoire ;
Considérant que la mise en ligne des documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme
est d’ores et déjà possible, à titre informatif et sans effet juridique avant le 1er janvier 2020 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité des présents et représentés :
1. D’autoriser l’Autorité Compétente, à savoir le Maire, de publier le document d’urbanisme en vigueur sur le Géoportail de l’Urbanisme.
2. De signer la convention permettant à la Communauté de Communes du Pays de Valois de téléverser le document en vigueur sur le compte du Géoportail de l’Urbanisme de la commune.
3. D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
2019/25 : Délibération pour les bons d’achats remis aux enfants de Feigneux entrants en
6ème.
Madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité de délibérer concernant les bons d’achats
offerts aux enfants de Feigneux entrants en 6ème et remis lors de la cérémonie du 14 juillet.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’octroyer un bon d’achat
d’une valeur de 50€ aux enfants entrants en 6ème et autorise Madame le Maire à établir
ledit bon à chaque enfant entrant en 6 ème.
2019/26 : Nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable
d’Auger St Vincent.
Madame le Maire informe l’assemblée que l’ arrêté préfectoral du 29 décembre 2018 portant modification des statuts de la Communauuté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la basse Automne (ARCBA), a conduit les services de l’Etat à tirer les conséquences de l’extension de la compétence « eau » à l’ensemble du territoire de l’ARCBA en constatant le retrait de la commune de Béthisy-st-Martin du Syndicat.
La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes assouplissant les règles 4
d’application du mécanisme de représentation-substitution des EPCI-FP au sein des syndicats dans le domaine de l’eau et de l’assainissement a eu pour effet, dans le cas présent, d’entériner la représentation de l’ARCBA au sein du Syndicat des eaux d’Auger St Vincent, qui est devenu ipso facto un syndicat mixte acté par un arrêté en date du 28 décembre 2018, l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne y adhérant en représentation-substitution pour la commune de Béthisy-St- Martin.
Cette transformation du SIAEP implique ainsi la création d’un nouveau SIREN (identifiant de la nouvelle personne morale) et une mise à jour des statuts.
Ainsi, après lecture des anciens et nouveaux statuts du SIEAP, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, valide les modifications des statuts du Syndicat Mixte Intercommunal d’Alimentation en Eau potable d’Auger St Vincent.
Questions diverses :
1-Location logements communaux : Mme le Maire informe que le logement 06 Grande Rue
se libère au 08/07/2019. Le logement 15 rue de la Houatte est aussi libéré. Des travaux doivent
être réalisés. Après discussion, le conseil municipal décide de confier le choix des futurs
locataires de ces deux logements communaux à une agence immobilière.
2- Point effectifs rentrée 2019/20120 : Madame le Maire informe des prévisions effectifs pour
la prochaine rentrée : Ecole maternelle de Feigneux : 14 élèves en petite section, 9 élèves en
moyenne section 13 élèves en grande section 6 élèves en CP Soit 42 élèves répartis en deux
classes, Ecoles de Fresnoy-la-Rivière : Classe de Mme MATHIOU :12 élèves en CP, 13
élèves en CE1 soit 25 élèves :Classe de Mme SAVARY : 10 élèves de CM1 ; 18 élèves de
CM2 soit 28 élèves ; Ecole de Russy-Bémont, Classe de Mr Rambert :12 élèves de CE2, 13
élèves de CM1soit 25 élèves : un total de 120 élèves au 17/06/2019. Mme la Présidente
remercie la mairie de Crépy-en-Valois pour la rétrocession gratuite de mobiliers scolaires
destinés aux élèves de CP accueillis à Feigneux.
3- Remerciements : intempéries : Madame le Maire remercie l’ensemble des personnes qui
ont aidé lors des inondations et coulées de boue qui ont touché le village le samedi 15 juin
dernier. La toiture de l’église a été fortement impactée, une entreprise de couverture a été
contactée.
4- Points sur certaines problématiques de voiries : un point été fait rue de la mi-voie/ rue de
la Houatte : des travaux seront à prévoir afin de diriger au mieux les eaux pluviales. A l’angle de
la rue des Jousses/ rue de la Vallée : des riverains ont demandé également des aménagements
des eaux pluviales. Il a été de nouveau évoqué le caractère exceptionnel de ces pluies, que la
voirie n’était pas forcement en cause et que le choix d’ ’aménagement privé pouvait renforcer la
problématique des écoulements des eaux pluviales lors de fortes précipitations. Un riverain
évoque des problèmes d’humidité dans son habitation. Un regard sur la voie publique sera
contôlé pour vérification. Concernant la rue ST Michel, l’écoulement des eaux pluviales ne se 5
fait pas correctement, engendrant à chaque épisode de fortes pluies le ravinement des cailloux
mis aux accotements. Une prochaine étude de travaux est à prévoir.
5- Point travaux :
* Salle MJC/ P.Grimaud : extension bibliothèque et rénovation thermique : Concernant la
bibliothèque, il a été décidé l’installation d’une verrière sur toute la périphérie de l’escalier avec
création d’un faux plafond qui isolerait de façon optimum. Le lustre serait remplacé par un
éclairage Led. Il est proposé de mettre le lustre à l’Eglise, si possible. Pour l’isolation thermique,
à côté de la bibliothèque, installation de 6 fenêtres de toit, réfection du faitage qui était
endommagé, situation découverte lors des fortes pluies
* clôture école : remplacement du grillage et le portail de l’école : l’entreprise Grillage de
Pierrefonds interviendra pendant les vacances d’octobre 2019.
* Remplacement des portes de secours de l’école et de la mairie : la commande a été faite
en attente d’une date d’intervention.
* Travaux rue du Larris Goguet : l’arrêté a été prolongé d’une semaine, un avis à la population
a été fait.
* Enfouissement électrique par l’entreprise Coretel : Grande rue/Rue de Crépy : bon
avancement malgré quelques problèmes dus aux intempéries.
*Fibre : la société AXIONE continue le développement sur la commune et hameau.
* Travaux place et installation des 2 ralentisseurs rue de Crépy. Les travaux auront lieu du
08 juillet au 31 aout 2019 avec une interdiction de circuler, de stationner aux engins à
moteurs, aux deux roues sur la place et ses abords.
6- Projet d’installation d’un méthaniseur sur le territoire de la commune de Feigneux :
Mme le Maire fait état de la réunion qui a eu lieu en mairie avec le bureau d’études en charge
du projet. Un propriétaire foncier agricole en collaboration avec d’autres agriculteurs limitrophes
ont pour projet l’installation d’un méthaniseur au niveau de la butte de Montigny. Il s’agit de
l'utilisation d'un processus biologique naturel qui transforme la matière organique pour
produire à la fois de l’énergie renouvelable et un résidu pouvant servir de fertilisant des
sols et des cultures. Pour les obtenir, il faut donc dans un premier temps de la matière
organique. Parmi les plus courants se trouvent des matières agricoles telles que le fumier ou le
lisier, ….Cette matière organique est chauffée et brassée pendant 1 à 2 mois dans un
méthaniseur. Cette fermentation dépose en fond de cuve un résidu, le digestat, et émet du
biogaz, identique en termes de composition au gaz d’origine fossile. Le digestat peut servir
d'engrais sur les exploitations agricoles. Le biogaz quant à lui, peut produire de la chaleur, de
l'électricité ou être purifié en biométhane pour être utilisé dans le réseau de gaz ou comme
carburant pour les transports. Il est à savoir que cette valorisation des matières organiques est
soumise à un cahier des charges. 6
7-Départs : Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle s’est rendue au pot de départ du commandant Petit de la gendarmerie de Senlis et du Capitaine Voisin, Capitaine de la Gendarmerie de Crépy-en-Valois.
8-Remise de chèque : Mme le Maire informe qu’elle s’est rendue près de Beauvais à la cérémonie de remise de chèques de l’Association Fonds Olivier Dassault pour la Défense et le Développement de la Ruralité. En effet, la commune a sollicité l’aide de Monsieur le Député O. Paccaud pour l’acquisition d’un écran pour la salle communale. Une aide de 1 100 € a été octroyée pour cet achat.
9- Jours de Fêtes 2019. Cette année Jours de fêtes aura lieu les 22 et 23 septembre 2019. Considérant les travaux sur la place, il a été décidé en concertation entre le collectif JDF et la mairie de délocaliser pour cette année la manifestation au stade de Feigneux.
Fin de séance 22h06