unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV BUREAU 05 NOVEMBRE 2024

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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV BUREAU 05 NOVEMBRE 2024 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV BUREAU 05 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES VERBAL DE SEANCE

BUREAU DU MARDI 05 NOVEMBRE 2024

1

__________________________________________

L’an deux mille vingt-quatre, le Bureau légalement convoqué le 29 octobre 2024 s’est réuni le mardi 05 novembre 2024 à 18 heures 30 au Salon du Jumelage de la mairie de Neufchâteau, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 11 septembre 2024

❖ DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU

1. CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DE CHARGE (E) D’OPERATIONS « RECONQUETE DU BATI VACANT ET DEGRADE » RELEVANT DU CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX (A) A TEMPS NON COMPLET – SERVICE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT – CONTRAT DE PROJET

2. MARCHES DE TRAVAUX DU DOJO DE COUSSEY

3. NEOBUS : MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES

4. OPAH : MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES – AVENANT N° 1

5. LIGNE DE TRESORERIE

6. A. EMPRUNT Caisse d’Epargne MAISON DE SANTE PLACE JEANNE D’ARC 6. B. EMPRUNT Crédit Mutuel MAISON DE SANTE PLACE JEANNE D’ARC

7. CESSION RENAULT TRAFIC PASSENGER

8. DIVERS

• DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU

➢ ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 21 NOVEMBRE 2024

• Approbation du compte-rendu du Conseil du 25 septembre 2024

1. RAPPORT D’ACTIVITE 2023

2. AVENANT AU PACTE TERRITORIAL DE REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE 3. EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE DE CHATENOIS : ACQUISITION D’UN TERRAIN A WM88 4. DECHETERIE DE LIFFOL-LE-GRAND : MISE A JOUR DE L’APD ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT 5. CONVENTION AVEC LA SNCF POUR LA CREATION D’UNE VOIE VERTE ENTRE NEUFCHATEAU ET LIFFOL LE PETIT 6. APPEL A PROJET CITEO SUR LES DECHETS ABANDONNES

7. SUBVENTION AUX COMMERCES – VOLET ACCOR PHASE 3

8. OUVERTURES DOMINICALES DES MAGASINS

9. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES AU TITRE DU CONTRAT TERRITORIAL D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE POUR L’ANNEE 2024-2025

10. PROLONGATION DU DISPOSITIF DE VALORISATION DU PATRIMOINE

11. CONVENTION INITIALE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV AVEC l’ANAH 12. BILAN TRIENNAL DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

13. CONVENTION AVEC LE SDEV POUR LE DEVELOPPEMENT DU PHOTOVOLTAIQUE 14. CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS POUR LA GESTION DE LA NOUE DU PONT DE PAGNY A COUSSEY

15. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINEMA NEOPOLIS : ATTRIBUTION POUR LA PERIODE 2025-2030 16. MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ET D’UN RESEAU DE CHALEUR A CHATENOIS (88)

17. MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ET D’UN RESEAU DE CHALEUR A NEUFCHATEAU (88)

18. CONTRAT DE CHAUFFAGE IDEX : AVENANT 8

19. ACQUISITION D’UN TERRAIN POUR LE RESAU DE CHALEUR DE CHATENOIS 20. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE DU CENTRE DE GESTION DES VOSGES 21. ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2025-2028 22. CONVENTION MISE A DISPOSITION D’UN ACFI AVEC LE CENTRE DE GESTION DES VOSGES 23. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 24. DECISION MODIFICATIVE n°4

25. DIVERS

______________________________________________Présents :

M Simon LECLERC - M Guy SAUVAGE - M Patrice NOVIANT - Mme Jacqueline VIGNOLA - M Philippe EMERAUX - M Damien LARGES - Mme

Jenny WILLEMIN - M Michel LALLEMAND - M Bruno ORY – Mme Hélène COLIN - M Francis BAUNIN - Mme Elisabeth CHANE - Mme

Véronique THIOT - M Yvon HUMBLOT – M Joël BRESSON – M Thierry CALIN – M Christian ALBERTI - M Daniel ROGUE – M Jean-Philippe

HOFER – Mme Muriel ROL - M Jean SIMONIN - M Jean-Claude MARMEUSE - M François FAUCHART.

Absents excusés :

Mme Dominique HUMBERT - M Jean-Marie LOUIS – M Frédéric DEVILLARD – M Christophe COIFFIER - M Didier POILPRE - Mme Nadine

HENRY – M Christophe LAURENT - M Denis ROLIN - M Jean-Luc ARNAULT - M Didier MAGINEL.

Pouvoirs :

M Cyril VIDOT donne pouvoir à M Daniel ROGUE

M Stéphane LEBLANC donne pouvoir à M Damien LARGES

M Stéphane PHILIPPE donne pouvoir à M Jean-Philippe HOFER

M Philippe HUREAU donne pouvoir à M Guy SAUVAGE

Nombre de conseillers en exercice : 37

Présents : 23

Votants : 27

Est nommé secrétaire de séance : M Guy SAUVAGE

_______________________________________________

2024-105

1. CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DE CHARGE(E) D’OPERATIONS « RECONQUETE DU BATI VACANT ET DEGRADE » RELEVANT DU CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX (A) A TEMPS NON COMPLET – SERVICE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT – CONTRAT DE PROJET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et

notamment son article 3 II. ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents

de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

Le Président précise au bureau qu’en application de l’article 3 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités

territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat

dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.

La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée

par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et faire l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi.

Le Président expose que dans un contexte de lutte contre l’artificialisation des sols, la problématique du bâti dégradé est un

sujet à enjeux sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien et dont le traitement est

particulièrement complexe. Il concerne à la fois le bâti résidentiel et économique (exploitations agricoles abandonnées,

friches industrielles, commerces vacants en centre-bourgs, bâtiments tertiaires administratifs). Il porte à la fois tant sur des

bâtiments ou logements occupés que sur des bâtiments vacants et abandonnés. Enfin, il intéresse les sujets de la rénovation

thermique, de la qualité de la construction, de l’accessibilité, de l’insertion architecturale et paysagère, voire des démolition-

renaturation des espaces.

Le Président précise que la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien s’est engagée dans une démarche visant à

accompagner la mutation de ce bâti déqualifié en matière :COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES VERBAL DE SEANCE

BUREAU DU MARDI 05 NOVEMBRE 2024

3

• D’aménagement du territoire : faire gagner le territoire en attractivité, lutter contre la consommation des terres

agricoles et naturelles, mettre en valeur le patrimoine, proposer une offre de bâti ancien adapté aux modes de

vie actuels, réduire le coût global supporté par les habitants ;

• De gouvernance : instaurer un partenariat multi-acteurs sur la remobilisation des biens dégradés ;

• D’ingénierie : disposer d’un état des lieux du bâti mutable, d’une expertise technique et juridique pour la mise en

œuvre des procédures et d’un contact technique qui soit le relai entre l’État et les élus.

Il souhaite par conséquent recruter un(e) chargé(e) d’opérations sous la responsabilité du directeur adjoint du Service

Environnement et Développement.

Les principales missions du chargé(e) d’opérations seront les suivantes :

• Accompagner les élus communaux dans la mise en œuvre des outils et dispositifs existants (taxe sur les

logements vacants, abandon manifeste, péril, biens sans maître, expropriation…).

• « Réseauter » avec les professionnels pour permettre la connaissance du dispositif et le déblocage de situations

(agents immobiliers, notaires...).

• Interagir, convaincre et accompagner les propriétaires dans les problématiques de succession, ou de remise sur le

marché de biens vacants.

• Réaliser l’état des lieux du bâti concerné et estimer les travaux pour aider à la décision.

• Rechercher des partenariats et des financements, appui au montage des dossiers de subvention/d’aides.

• Suivre le marché immobilier.

• Relayer la politique de lutte contre l’habitat indigne.

Plus généralement :

• Préparer et animer des réunions, participer à des groupes de travail, de réflexion, ateliers etc. tant en interne

qu’en externe.

• Informer et sensibiliser les propriétaires et occupants aux questions liées à l’amélioration du parc privé et à la

lutte contre l’habitat indigne.

Les compétences requises :

• De formation supérieure (diplôme d’architecte)

• Maîtrise des réglementations de la construction et de l’urbanisme.

• Maîtrise des aspects techniques de la construction.

• Maîtrise de l’élaboration et du suivi budgétaire d’une opération immobilière.

• Connaissance du processus de l'achat public de passation et d'exécution des marchés.

• Connaissance des outils et dispositifs foncier.

• Connaissances du marché immobilier et des mécanismes de financement (conventionnement, défiscalisation,

prêts…)

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l’article 3 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui autorise le recrutement sur des emplois non

permanents d’agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A de la filière Administrative au grade d’Attaché

Territorial.

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans. Le contrat sera susceptible

d’être renouvelé, le cas échéant, par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projets

ne pouvant excéder 6 ans.

Le Président précise que la rémunération de cet agent sera celle fixée par la réglementation en vigueur pour le cadre

d’emploi concerné en fonction du niveau de recrutement, de l’expérience professionnelle antérieure dans la limite de

l’indice terminal du grade correspondant.Le Président précise que lorsque le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de

l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l’employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après

l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial (décret n°2020-172 du 27 février 2020).

Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale

perçue à la date de l'interruption du contrat.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 27 voix pour

• D’APPROUVER la création de l’emploi non permanent de chargé(e) d’opérations contractuel à temps non

complet (24.5/35ème) relevant du cadre d’emplois des Attachés territoriaux pour exercer les fonctions

précédemment définies à compter de ce jour.

• DE DONNER tout pouvoir au Président pour la mise en œuvre de cette décision.

• D’INSCRIRE l’emploi au tableau des effectifs.

• D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

______________________________________________

2024-106

2. CONSTRUCTION D’N DOJO – IMPASSE DES EPICEAS – 88630 COUSSEY

Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes

décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution, le règlement et la résiliation des marchés à

procédures adaptées tels que définis aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique, lorsque les crédits

sont prévus au budget, et à prendre toutes décisions concernant une modification des contrats en cours d’exécution et

avenants des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) entrainant une augmentation du montant du contrat

supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 1er août 2024. Elle concerne un marché de travaux en vue de la

construction d’un dojo – Impasse des Epicéas à Coussey (88).

Les prestations sont réparties en 14 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit :

LOT 01 - TERRASSEMENT - VRD

LOT 02 – TERRASSEMENT GROS OEUVRE

LOT 03 - CHARPENTE BOIS

LOT 04 - COUVERTURE – ETANCHEITE – BARDAGE

LOT 05 - MENUISERIE EXTERIEURE - METALLERIE

LOT 06 - MENUISERIE INTERIEURE - EQUIPEMENT

LOT 07 - PLATRERIE – PLAFONDS

LOT 08 - ELECTRICITE

LOT 09 - CHAUFFAGE VENTILATION

LOT 10 - PLOMBERIE SANITAIRE

LOT 11 - CARRELAGE SOL ET MUR

LOT 12 - REVETEMENT DE SOL

LOT 13 – PEINTURE (Lot réservé aux structures d’insertion par l’activité économique)

LOT 14 - PHOTOVOLTAIQUE

Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes libres sous réserve d’avoir répondu à l’offre de base.

Le délai global d'exécution des prestations est de 13 mois (1 mois de préparation + 11 mois de travaux + 1 mois de levée des

réserves).

La maîtrise d'œuvre est assurée par le groupement suivant :

- Mandataire : Benjamin FEDELI - AUP LORRAINE - Bâtiment G1 - 258 avenue de Strasbourg - 54000 NANCY

- Co-traitant : T.E.C.C. sarl - Bâtiment G1 - 258 avenue de Strasbourg – 54000 NANCY

- Co-traitant : Sarl PILOTE - 107 rue Jeanne d’Arc - 54000 NANCYCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES VERBAL DE SEANCE

BUREAU DU MARDI 05 NOVEMBRE 2024

5

L’avis de publicité a été envoyé le 1er août 2024 sur la plate-forme de dématérialisation site : https://www.xmarchés.fr, et

sur le site BOAMP - Avis n°24-91148.

La date limite de réception des offres a été fixée au 18 septembre 2024 – 12H00.

Les plis ont été ouverts le 19 septembre 2024 à 15H00 - salle de réunion de la CCOV et transmis à l’équipe de maitrise

d’œuvre en vue de leur analyse.

La Commission MAPA s’est réunie pour analyser les offres le jeudi 24 octobre 2024 à 10H00 – Salle de réunion de la piscine

intercommunale – place Pitet à Neufchâteau et a proposé de retenir les offres suivantes :

Entreprises Montant HT

LOT 01 - TERRASSEMENT - VRD SA PAUL CALIN 165 925.30 €

PSE 01 : - 1 368.00 €

(Moins-value pour évacuation des terres

excédentaires sur site communal)

soit : 164 557.30 €

LOT 02 – TERRASSEMENT GROS

ŒUVRE

SARL JEAN FERRY 515 853.01 €

LOT 03 - CHARPENTE BOIS SAS LEBRAS FRERES 341 000.00 €

LOT 04 - COUVERTURE – ETANCHEITE –

BARDAGE

SA MARTIN 210 000.00 €

LOT 05 - MENUISERIE EXTERIEURE –

METALLERIE

MIROITERIE DE LA VOGE 125 092.00 €

PSE 05 : +650.00 €

(Plus-value contrôle d'accès entrée

principale et salle de réunion)

soit : 125 742.00 €

LOT 06 - MENUISERIE INTERIEURE –

EQUIPEMENT

SAS MENUISERIE FAUVET 50 571.30 €

PSE 02 : +5 599.89 €

(Plus-value traitement mural

acoustique)

soit : 56 171.19 €

LOT 07 - PLATRERIE – PLAFONDS SAS DESSA CONSTRUCTION 73 450.00 €

LOT 08 – ELECTRICITE SARL FAUVET MARTIN 74 327.00 €

PSE 05 : +1 640.00 €

(Plus-value contrôle d'accès entrée

principale et salle de réunion)

PSE 06 : +168.75 €

(Attente pour raccordement

photovoltaïque)

soit : 76 135.75 €

LOT 09 - CHAUFFAGE VENTILATION SARL ERIC HENRY 127 399.30 €

LOT 10 - PLOMBERIE SANITAIRE SARL A2PE 32 735.68 €

PSE 08 : +4 800.00 €

(Plus-value Adoucisseur)

soit : 37 535.68 €

LOT 11 - CARRELAGE SOL ET MUR SARL EUROP REVETEMENT 42 917.70 €

PSE 04 : +2 744.80 €

(Plus-value Gré cérame mural

complémentaire)

soit 45 662.50 €LOT 12 - REVETEMENT DE SOL SARL EUROP REVETEMENT 99 354.00 €

PSE 03 : -36 284.00 €

(Moins-value pour parquet stratifié, en

remplacement du parquet en

lambourdes)

soit : 63 070.00 €

LOT 13 – PEINTURE (Lot réservé aux

structures d’insertion par l’activité

économique)

Aucune offre reçue, le lot est déclaré

infructueux

LOT 14 - PHOTOVOLTAIQUE SAS MEURANT 29 831.54 €

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 27 voix pour

• DE VALIDER la décision de la commission MAPA,

• D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ces marchés et à prendre toutes décisions concernant la

passation, l’exécution et le règlement de ces marchés.

• D’IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Général.

______________________________________________

2024-107

3. MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES POUR LE NEOBUS – SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN REGULIER DE PERSONNES – VILLE DE NEUFCHATEAU (88)

Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes

décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution, le règlement et la résiliation des marchés à

procédures adaptées tels que définis aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique, lorsque les crédits

sont prévus au budget, et à prendre toutes décisions concernant une modification des contrats en cours d’exécution et

avenants des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) entrainant une augmentation du montant du contrat

supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Par délibération du 17 mars 2021, le conseil communautaire de la CCOV s’est prononcé favorablement à la prise de

compétence d’organisation de la mobilité, dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), promulguée le 24

décembre 2019.

L’arrêté préfectoral du 30 juin 2021 a acté le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité à la CCOV au 1er juillet

2021.

En devenant autorité organisatrice de la mobilité (AOM), la CCOV a repris le service de transport urbain de la Ville de

Neufchâteau.

Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 09 novembre 2023. Elle a pour objet de doter la ville de Neufchâteau

d'un service de transport en commun régulier de personnes adapté à sa morphologie urbaine ainsi qu'à la taille de sa

population.

L’avis de publicité a été envoyé le 30 août 2024 sur la plate-forme de dématérialisation site : https://www.xmarchés.fr, et

sur Vosges Matin édition du 04.09.2024.

Il n'est pas prévu de découpage en lots.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant

maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article

R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Offre de base : fonctionnement du Néobus 5/7jours (mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi)

La durée maximale de l'accord-cadre est d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

La date de début d’exécution du service est fixée au 2 janvier 2025.

La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Une offre a été réceptionnée sur la plateforme de dématérialisation.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES VERBAL DE SEANCE

BUREAU DU MARDI 05 NOVEMBRE 2024

7

Le pli a été ouvert le mercredi 02 octobre 2024 à 8h30 - salle de réunion de la CCOV et remis à l'agent de la CCOV en charge

du dossier, en vue de son analyse.

La Commission MAPA s’est réunie pour analyser l’offre le jeudi 24 octobre 2024 à 9h30 –Salle de la piscine intercommunale

– place Pitet à Neufchâteau et propose de retenir l’offre présenté par :

SADAP SA – 75 Rue de la Petite Champagne – 88300 REBEUVILLE

Offre de base : fonctionnement 5/7jours

mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi

380.52 € HT pour 1 journée

soit 95 891.04 € HT pour 2025

soit 96 271.56 € HT pour 2026

soit 96 652.08 € HT pour 2027

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 27 voix pour

• DE VALIDER la décision de la commission MAPA,

• D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ces marchés et à prendre toutes décisions concernant la

passation, l’exécution et le règlement de ce marché.

• D’IMPUTER les dépenses correspondantes au budget annexe mobilité urbaine.

______________________________________________

A compter de ce point :

Nombre de conseillers en exercice : 37

Présents : 24

Votants : 28

______________________________________________

2024-108

4. SUIVI ET ANIMATION DE L’OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN – AVENANT N°1

Le marché a pour objet la réalisation du suivi et de l’animation de l’opération programmée de l’amélioration de l’habitat

(OPAH) sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien.

Le périmètre d’intervention de la mission couvre l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien, rassemblant 70 communes (dont 1 commune de Haute-Marne : Liffol-le-Petit).

L’opération a pour objectif :

- de lutter contre l’habitat indigne et très dégradé,

- de soutenir les propriétaires occupants dans la lutte contre la précarité énergétique,

- d’encourager les propriétaires à adapter leur logement à la perte d’autonomie,

- de développer une offre locative accessible et de qualité,

- de lutter contre les logements vacants,

- d’approfondir la connaissance des copropriétés,

- d’informer sur l’opération « Valorisation du Patrimoine ».

Le délai affecté à la réalisation de la prestation est prévu jusqu’au 31 décembre 2024, fin programmée de l’OPAH, et hors

prestation du suivi du paiement des subventions après le dépôt des dossiers à l’Anah et du contrôle de la conformité des

travaux.

Au vu du rapport d’analyse des offres, la commission MAPA, réunie le 15 décembre 2021 à 11 h 00 à la salle de réunion de

la piscine intercommunale – place Pitet à Neufchâteau, a émis un avis favorable pour retenir l’offre proposée par la société

CAL SOLIHA VOSGES - 34 RUE ANDRE VITU - 88026 EPINAL, pour un montant HT de

158 490.00 €, soit un montant TTC de 190 188.00 €.Par délibération n° 2021-127 du 22 décembre 2021, le conseil communautaire a attribué le marché conformément à la

décision de la commission MAPA.

Le marché a été notifié à la société CAL SOLIHA VOSGES le 04 janvier 2022.

Par délibération 2024-092 du 25 septembre 2024, le conseil communautaire a décidé de prolonger l'opération OPAH d'une

année ce qui permettra à la CCOV d'affiner sa politique d'intervention sur l'habitat privé et de préciser ses missions

d'accompagnement pour l'amélioration de l'habitat.

Le délai d'exécution des prestations est donc prolongé jusqu'au 31 décembre 2025.

Le montant des prestations supplémentaires est égal à 58 526.00 € HT, soit 70 231.20 € TTC, soit une augmentation de +

36.92 %.

Le nouveau montant du marché est égal à : 217 016.00 € HT, soit 260 419.20 € TTC.

La commission MAPA réunie le jeudi 24 octobre 2024 à 9 h 30 à la salle de réunion de la piscine intercommunale – place

Pitet à Neufchâteau, a émis un avis favorable à la passation de l'avenant n° 1.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour

• DE VALIDER la décision de la commission MAPA,

• D’AUTORISER le Président à signer l’avenant n° 1 et l'ensemble des pièces relatives à cet avenant,

• D’IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Général.

______________________________________________

2024-109

5. LIGNE DE TRESORERIE

Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorise le bureau, à procéder à la

réalisation des lignes de trésorerie jusqu’à 1 000 000€, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Une consultation des différents établissements bancaires a été réalisée (CA, Crédit Mutuel, Banque Postale, Banque

Populaire, Caisse d’Epargne).

Voici l’offre du Crédit Mutuel pour la ligne de trésorerie à 1M€ :

-Durée : 1 an

-Paiement des intérêts : Trimestriel

-Réf : EURIBOR 3 mois (moyenne mensuelle)

-Marge : 0.6%

-Index à ce jour : 3.4334%

-Frais de dossier : néant

-Commission d’engagement : 0.10% du montant autorisé, soit 1 000€

-Commission de non-utilisation : néant

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour

• DE DECIDER de retenir l’offre du Crédit Mutuel pour la ligne de trésorerie à 1M€

• D’AUTORISER le Président à signer toutes pièces du contrat

______________________________________________

2024-110

6. EMPRUNT CREDIT MUTUEL MAISON DE SANTE PLACE JEANNE D’ARC

Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorise le bureau, à procéder à la

réalisation des emprunts jusqu’à 1 000 000€, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Par délibération du 2 juillet 2024, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien a décidé, d’acquérir pour 280 000€,

l’immeuble au 18-20 Place Jeanne d’Arc, en vue de maintenir l’offre de soins libérale à Neufchâteau.

Pour financer l’achat du bâtiment place Jeanne d’Arc, un emprunt de 280k€ doit être souscrit.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES VERBAL DE SEANCE

BUREAU DU MARDI 05 NOVEMBRE 2024

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Une consultation des différents établissements bancaires a été réalisée (CA, Crédit Mutuel, Banque Postale, Banque

Populaire, Caisse d’Epargne).

C’est l’offre du Crédit Mutuel qui est la mieux disante :

-Montant : 280 000€

-Durée : 15 ans

-Taux Fixe : 3.70%

-Echéances trimestrielles constantes : 6 101.85€

-Total Intérêts : 86 111.00€

-Frais : 280.00€

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour

• DE DECIDER de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne

• D’AUTORISER le Président à signer toutes pièces du contrat de prêt

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2024-111

7. CESSION RENAULT TRAFIC PASSENGER

Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorise le bureau, à procéder à la vente

de biens appartenant à la collectivité compris entre 2 001€ et 20 000€.

Il est proposé au bureau, de céder le RENAULT TRAFIC Passenger au garage RENAULT de Neufchateau pour 5 040.76€ à la

suite de l’offre commerciale reçue pour l’achat d’un nouveau TRAFIC à 35 440.76€.

Achat nouveau trafic : 35 440.76€

Reprise ancien TRAFIC : 5 040.76€

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour

• DE DECIDER de céder le TRAFIC

• D’AUTORISER le Président à vendre le TRAFIC

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Séance levée à 20h25

Le Président, Le secrétaire de séance,

Simon LECLERC Guy SAUVAGE, 1er VP