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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV bureau 230925 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV bureau 230925)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES VERBAL DE SEANCE

BUREAU DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025

1

__________________________________________

L’an deux mille vingt-cinq, le Bureau légalement convoqué le 17 septembre 2025 s’est réuni le mardi 23 septembre 2025 à 18 heures 30 au Salon du Jumelage de la mairie de Neufchâteau, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 24 juin 2025

• DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU

1. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHE TERRITORIAL (CAT A) A TEMPS COMPLET – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET DE LA COMMUNICATION

2. APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES VOSGES SUR LA MISE A DISPOSITION D’UN CONSEILLER DE PREVENTION POUR LA MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE 3. CREATION D’UNE DECHETERIE SUR LA COMMUNE DE LIFFOL-LE-GRAND (88) 4. CREATION D'UNE PLATEFORME AVEC SILOS DE TRI ET CONSTRUCTION D’UN BATIMENT METALLIQUE OUVERT A NEUFCHATEAU (88)

5. EMPRUNTS : DOJO DE 500K€ ET TRAVAUX QUAI DE TRANSIT / MATERIAUTHEQUE DE 400K€

• DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU

➢ ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 06 OCTOBRE 2025

• Approbation du compte-rendu du Conseil du 05 juin 2025

1. REPRISE EN REGIE DIRECTE DE LA CRECHE ASSOCIATIVE COUCOU HIBOU DE CHATENOIS 2. PROJET DE RESEAUX DE CHALEUR DE NEUFCHATEAU : VALIDATION DES AVP 3. PROJET DE RESEAU DE CHALEUR DE CHATENOIS : VALIDATION AVP

4. PROJETS DE RESEAUX DE CHALEUR DE NEUFCHATEAU ET CHATENOIS : CONVENTIONS CEE 5. PROJETS DE RESEAUX DE CHALEUR DE NEUFCHATEAU ET CHATENOIS : POLICE D’ABONNEMENT ET REGLEMENT DE SERVICE

6. RESEAU DE CHALEUR DE LIFFOL LE GRAND : CREATION D’UN BUDGET ANNEXE 7. PROJET DE DECHETERIE DE LIFFOL LE GRAND : DEMANDES DE SUBVENTION 8. PROJET D’EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE CHATENOIS : DEMANDES DE SUBVENTIONS 9. MAISON DE SANTE DE LIFFOL LE GRAND : DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE 10. AVENANT N°1 DE LA CONVENTION ORT POUR L’INTÉGRATION DE LIFFOL-LE-GRAND 11. INSTAURATION DU REGIME DE DECLARATION PREALABLE - FACADES

12. INSTAURATION DU REGIME DE DECLARATION PREALABLE - CLOTURES 13. SUBVENTION A VOSGES TV

14. ATTRIBUTION DE SUBVENTION AIDE AUX COMMERCES – VOLET ACCOR 15. FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES RURALES : MODIFICATION DU REGLEMENT 16. FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES RURALES : ATTRIBUTIONS 2025 – 2EME VAGUE 17. SUBVENTION VOIX ET LUMIERES DE JEHANNE POUR LE SPECTACLE 2026 18. CONVENTION AVEC METEO FRANCE

19. MARCHE DES ASSURANCES

20. DECISION MODIFICATIVE N°1

21. SPL-XDEMAT – EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 22. RAPPORT D’ACTIVITE 2024

23. DIVERS______________________________________________

Présents :

M Simon LECLERC - M Guy SAUVAGE - Mme Dominique HUMBERT - M Patrice NOVIANT - M Cyril VIDOT - Mme Jacqueline VIGNOLA - M

Philippe EMERAUX - M Damien LARGES - M Michel LALLEMAND - M Bruno ORY – Mme Hélène COLIN - M Francis BAUNIN - M Christophe

COIFFIER - M Thierry CALIN – M Stéphane PHILIPPE - M Christian ALBERTI - M Daniel ROGUE – Mme Muriel ROL - M Jean SIMONIN - M

Christophe LAURENT - M Jacques BRELLE - M François FAUCHART.

Absents excusés :

Mme Jenny WILLEMIN - M Jean-Marie LOUIS – M Frédéric DEVILLARD – Mme Elisabeth CHANE - M Yvon HUMBLOT – M Stéphane LEBLANC

- M Joël BRESSON – M Didier POILPRE - M Denis ROLIN - M Jean-Claude MARMEUSE – M Jean-Luc ARNAULT - M Didier MAGINEL.

Pouvoirs :

Mme Véronique THIOT donne pouvoir à Mme Jacqueline VIGNOLA

Mme Nadine HENRY donne pouvoir à Mme Hélène COLIN

M Philippe HUREAU donne pouvoir à M Guy SAUVAGE

Nombre de conseillers en exercice : 37

Présents : 22

Votants : 25

Est nommé secrétaire de séance : M Guy SAUVAGE

_______________________________________________

2025-073

1. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHE TERRITORIAL (CAT A) A TEMPS COMPLET – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET DE LA COMMUNICATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.5211-1 Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

notamment son article 1,

Monsieur le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois

de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Bureau de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant l’avis favorable de la commission spécifique de la catégorie A placée auprès du centre de gestion des Vosges,

Considérant l’inscription sur liste d’aptitude en date du 23/06/2025 donnant vocation à accéder au grade d’attaché

territorial, par voie de Promotion Interne pour l’année 2025, de l’agent en charge du service communication.

Considérant les besoins du service et les missions assurées, il est proposé de créer l’emploi permanent d’attaché territorial

à temps complet pour une nomination au 01/11/2025.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 25 voix pour

• D’AUTORISER la création de l’emploi permanent d’attaché territorial à temps complet,

• DE SUPPRIMER l’ancien poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à la suite de la titularisation

de l’agent,

• DE DONNER tout pouvoir au Président pour la mise en œuvre de cette décision.

• D’INSCRIRE le poste au tableau des effectifs.

• D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

______________________________________________

A partir de ce point :

Présence de Yvon HUMBLOT

Nombre de conseillers en exercice : 37

Présents : 23

Votants : 26

______________________________________________COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES VERBAL DE SEANCE

BUREAU DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025

3

2025-074

2. APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES VOSGES SUR LA MISE A DISPOSITION D’UN CONSEILLER DE PREVENTION POUR LA MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE

Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes ;

Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée ;

Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifié ;

Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions des centres de gestion ;

Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien de mettre à jour le document unique pour

évaluer les risques professionnels et inscrire toutes les mesures prises pour les diminuer.

Considérant la possibilité d’avoir recours au Centre de Gestion des Vosges via une convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention pour l’élaboration du document unique.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 26 voix pour

• D’AUTORISER le Président à signer la convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention du Centre de

Gestion des Vosges,

• D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

______________________________________________

A partir de ce point :

Présence de Jenny WILLEMIN

Nombre de conseillers en exercice : 37

Présents : 24

Votants : 28

______________________________________________

M Thierry CALIN se retire avant le vote de ce point.

2025-075

3. CREATION D’UNE DECHETERIE SUR LA COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND (88)

Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes

décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution, le règlement et la résiliation des marchés à

procédures adaptées tels que définis aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique, lorsque les crédits

sont prévus au budget, et à prendre toutes décisions concernant une modification des contrats en cours d’exécution et

avenants des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) entrainant une augmentation du montant du contrat

supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 17 juillet 2025. Elle concerne un marché de travaux en vue de la

création d’une déchèterie sur la commune de Liffol-le-Grand (88).

Les prestations sont réparties en 5 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit :

Lot n°1 : Terrassements – VRD – Dallages Béton – Blocs béton – Signalisation horizontale,

Lot n°2 : Bâtiments Tous Corps d’Etat (Hors élec.),

Lot n°3 : Electricité et éclairage extérieur (yc intérieur bâtiments),

Lot n°4 : Clôtures – Serrurerie – Signalisation verticale,

Lot n°5 : Espaces verts (Marché réservé à l’insertion professionnelle).

Les candidats sont autorisés à présenter des variantes, à la condition expresse d'avoir préalablement répondu au dossier de

base.

Le présent marché comprend une Tranche Ferme et 2 Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) sur le Lot n°4 "Clôtures-

Portails" (récupération portail et récupération clôture existante).Le délai global d'exécution des prestations est de 7 mois.

La maîtrise d'œuvre est assurée par :

TECTA SAS – 18, rue de la Chartreuse – BP 50351 – 21209 BEAUNE Cedex

L’avis de publicité a été envoyé le 17 juillet 2025 sur la plate-forme de dématérialisation site : https://www.xmarchés.fr, et

sur le site BOAMP - Avis n°25-81504.

Les plis ont été ouverts le 1er septembre 2025 à 11H00 - salle de réunion de la CCOV et transmis à l’équipe de maitrise

d’œuvre en vue de leur analyse.

La Commission MAPA s’est réunie pour analyser les offres le mardi 16 septembre 2025 à 10h45 – Salon du Jumelage à la

Mairie de Neufchâteau et a proposé de retenir les offres suivantes :

Entreprises Montant HT

Lot n°1 : Terrassements – VRD –

Dallages Béton – Blocs béton –

Signalisation horizontale,

SA PAUL CALIN

3, rue de la Scierie

88300 BARVILLE

Variante n° 2 :

423 507.00 € HT

Lot n°2 : Bâtiments Tous Corps d’Etat

(Hors élec.),

SA JEAN FERRY

ZA Voie Romaine

88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE

Offre de base :

310 878.21 € HT

Lot n°3 : Electricité et éclairage

extérieur (yc intérieur bâtiments),

Lot déclaré sans suite.

Une nouvelle consultation à procédure

adaptée sera lancée sur la base d'un

cahier des charges plus détaillé.

Estimation du maître d'œuvre

31 975.00 € HT

Lot n°4 : Clôtures – Serrurerie –

Signalisation verticale,

SARL MARTEL

Route de Neuilly

52000 CHAUMONT

Offre de base (sans PSE) :

48 660.00 € HT

Lot n°5 : Espaces verts (Marché

réservé à l’insertion professionnelle).

Association CHANTIERS SERVICES

2 rue des Anciens Combattants d’AFN

88 300 NEUFCHATEAU

Offre de base :

46 487.20 € HT

Total des lots retenus (1, 2, 4 et 5) 829 532.41 € HT

Estimation du maître d'œuvre pour les

lots retenus (1, 2, 4 et 5)

1 115 480.00 € HT

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 27 voix pour

• DE VALIDER la décision de la commission MAPA,

• D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ces marchés et à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement de ces marchés.

• D’IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Général.

______________________________________________

A partir de ce point :

Présence de Elisabeth CHANE et Philippe HUREAU

Nombre de conseillers en exercice : 37

Présents : 26

Votants : 29

______________________________________________COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES VERBAL DE SEANCE

BUREAU DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025

5

2025-076

4. CREATION D'UNE PLATEFORME AVEC SILOS DE TRI ET CONSTRUCTION D’UN BATIMENT METALLIQUE OUVERT A NEUFCHATEAU (88)

Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes

décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution, le règlement et la résiliation des marchés à

procédures adaptées tels que définis aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique, lorsque les crédits

sont prévus au budget, et à prendre toutes décisions concernant une modification des contrats en cours d’exécution et

avenants des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) entrainant une augmentation du montant du contrat

supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 22 juillet 2025. Elle concerne un marché de travaux en vue de la

création d'une plateforme avec silos de tri et construction d’un bâtiment métallique ouvert à Neufchâteau (88).

Les prestations sont réparties en 3 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit :

LOT 01 VRD

LOT 02 MACONNERIE GROS-OEUVRE

LOT 03 BATIMENT MÉTALLIQUE COUVERTURE BARDAGE

Aucune variante libre n'est autorisée.

Le délai global d'exécution des prestations est de 12 mois à compter de l'ordre de service fixant le démarrage des travaux.

La maîtrise d'œuvre est assurée par le groupement suivant :

- SARL Agence d’architecture CLAUSE & associés - Architecte D.P.L.G - 19, Avenue de Herringen - 88300 NEUFCHATEAU

- BORTOLUZZI Ingénierie - 3B, rue des Pyroligneux - 52310 BOLOGNE

L’avis de publicité a été envoyé le 22 juillet 2025 sur la plate-forme de dématérialisation site : https://www.xmarchés.fr, et

sur le site BOAMP - Avis n°25-83918.

Les plis ont été ouverts le 5 septembre 2025 à 9H00 - salle de réunion de la CCOV et transmis à l’équipe de maitrise d’œuvre

en vue de leur analyse.

La Commission MAPA s’est réunie pour analyser les offres le mardi 16 septembre 2025 à 10h45 – Salon du Jumelage à la

mairie de Neufchâteau et a proposé de retenir les offres suivantes :

Entreprises Montant HT

LOT 01 VRD TERRA VHM

Route de Goncourt

52700 LIFFOL LE PETIT

Offre de base : 16 990.00 € HT

PSE (revêtement de la voie

d'accès en bicouche) :

2 640.00 € HT

TOTAL : 19 630 .00 € HT

LOT 02 MACONNERIE GROS-OEUVRE SA JEAN FERRY

ZA Voie Romaine

88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE

Offre de base :

86 502.95 € HT

LOT 03 BATIMENT MÉTALLIQUE

COUVERTURE BARDAGE

SAS CONSTRUCTION NOGUES

323 Rue des Entreprises

89170 SAINT-FARGEAU

Offre de base :

34 172.90 € HT

Total des lots retenus 140 305.85 € HT

Estimation du maître d'œuvre

(sans PSE)

141 200.00 € HTLes membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 29 voix pour

• DE VALIDER la décision de la commission MAPA,

• D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ces marchés et à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement de ces marchés.

• D’IMPUTER les dépenses correspondantes au budget annexe NIEMONT. ______________________________________________

2025-077

5. EMPRUNTS/ DOJO DE 500K€ ET TRAVAUX QUAI DE TRANSIT / MATERIAUTHEQUE DE 400K€

Par délibération du 11 juillet 2020, le conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorise le bureau, à procéder à la

réalisation des emprunts jusqu’à 1 000 000€, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Une consultation des différents établissements bancaires a été réalisée (Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Banque Postale,

Banque des Territoires, Banque Populaire).

La commission « finances » du 8 septembre 2025 a examiné les différentes offres et propose de retenir les offres de la Caisse

d’Epargne qui sont les mieux disantes :

Dans le cadre du financement de la construction du DOJO à COUSSEY, un emprunt de 500k€ doit être souscrit.

Prêt Taux Livret A

-Montant 500 000.00€

-Durée : 15 ans

-Taux de rémunération du Livret A +0.70%

-Taux du Livret A au 01/08/2025 : 1.70%

-Echéances trimestrielles

-Amortissement constant

-Frais : 400.00€

-Taux révisable en fonction de l’évolution du taux du Livret A

Dans le cadre du financement des travaux du quai de transit et de la matériauthèque du NIEMONT, un emprunt de 400k€

doit être souscrit.

Prêt Taux Livret A

-Montant 400 000.00€

-Durée : 15 ans

-Taux de rémunération du Livret A +0.70%

-Taux du Livret A au 01/08/2025 : 1.70%

-Echéances trimestrielles

-Amortissement constant

-Frais : 300.00€

-Taux révisable en fonction de l’évolution du taux du Livret A

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour et 1 abstention

• DE RETENIR les offres présentées par la Caisse d’Epargne pour les deux emprunts susmentionnés,

• D’AUTORISER le Président à signer toutes pièces des contrats de prêt.

______________________________________________

Séance levée à 19h40

Le Président, Le secrétaire de séance,

Simon LECLERC Guy SAUVAGE, 1er VP