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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV BUREAU 13 SEPTEMBRRE 2023
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV BUREAU 13 SEPTEMBRRE 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Transports,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
PROCES VERBAL DE SEANCE
BUREAU DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023
1
__________________________________________
L’an deux mille vingt-trois, le Bureau légalement convoqué le 06 septembre 2023 s’est réuni le mercredi 13 septembre 2023 à 18 heures 30 au Salon du Jumelage de la mairie de Neufchâteau, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 27 juin 2023
• DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU
1. MARCHE DE TRAVAUX DU PROGRAMME DE RESTAURATION, RENATURATION ET ENTRETIEN DE LA MEUSE, DE LA SAONELLE, DU VAIR INFERIEUR ET LEURS AFFLUENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCOV - 1ERE ANNEE 2. MARCHE DE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L’ENTREE DE LA DECHETERIE DE NEUFCHATEAU 3. MARCHE DE FOURNITURE D’UN CAMION BENNE NEUF POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES 4. CESSION D’UN VEHICULE UTILITAIRE A LA VILLE DE NEUFCHATEAU
5. DIVERS
• DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU :
➢ ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 27 SEPTEMBRE 2023
• Approbation du procès-verbal du Conseil du 05 juillet 2023
1. APPROBATION DU PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE
2. ARRET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
3. PROJET DE MEDIATION EN TERRITOIRE AVEC LA COMPAGNIE HELIOTROPE THEATRE : ADAPTATION DU CONTE «
PEAU D’ANE » : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME LEADER
4. CREATION D’UN SENTIER ARTISTIQUE LE LONG DE LA VOIE VERTE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU
PROGRAMME LEADER
5. CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC HELIOTROPE THEATRE, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, L’ETAT (DRAC GRAND
EST) ET LA CCOV - RESILIATION
6. CONVENTION DE RESIDENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE PLURIANNUELLE (2023 – 2026) AVEC L’AERONEF, LE
CONSEIL DEPARTEMENTAL, L’ETAT (DRAC GRAND EST), LE MUSEE DE MIRECOURT/COMMUNAUTE DE MIRECOURT
DOMPAIRE ET LA CCOV
7. CONVENTION de PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE : FINANCEMENT FORMATION PSSM
8. DEFENSE INCENDIE DE LA COMMUNE DE GREUX – VALIDATION DE L’AVANT-PROJET
9. EUROVELO 19 - CONVENTION 2023 AVEC L’AGENCE REGIONALE DU TOURISME
10. PROJET DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ETENDUE : DEMANDES DE
SUBVENTION DETR ET CLIMAXION
11. APPEL A PROJET CLIMAXION BTP REDUCTION ET VALORISATION DES DECHETS - AMENAGEMENT D’UNE
PLATEFORME DE TRI ET DE CONDITIONNEMENT EN VUE DU REEMPLOI DES DECHETS ISSUS DE LA CONSTRUCTION
ET DU BATIMENT
12. ECHANGE AVEC LES CONSORTS VOIRIN : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 16 JANVIER 2023 ET FRAIS DE LA
SAFER
13. REPARTITION DU FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNALE ET COMMUNALE (FPIC) 14. FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES RURALES : 2EME VAGUE
15. DECISION MODIFICATIVE n°3
______________________________________________
Présents :
M Simon LECLERC - M Guy SAUVAGE - M Patrice NOVIANT - M Cyril VIDOT - Mme Jacqueline VIGNOLA – M Philippe EMERAUX - M Damien
LARGES - Mme Jenny WILLEMIN - M Michel LALLEMAND - M Bruno ORY – M Jean-Marie LOUIS – Mme Hélène COLIN – Mme Elisabeth
CHANE - M Stéphane LEBLANC – M Thierry CALIN - M Christian ALBERTI - M Daniel ROGUE – Mme Monique SIMONET – Mme Muriel ROL
- M Jean SIMONIN - M Christophe LAURENT - M Jean-Claude MARMEUSE – M Jean-Luc ARNAULT - M François FAUCHART - M Didier
MAGINEL.
Absents excusés : Mme Dominique HUMBERT - M Frédéric DEVILLARD – M Francis BAUNIN - M Christophe COIFFIER - Mme Véronique
THIOT – M Yvon HUMBLOT – M Joël BRESSON – M Didier POILPRE - M Stéphane PHILIPPE – Mme Nadine HENRY - M Philippe HUREAU –
M Jean-Philippe HOFER - M Denis ROLIN. Pouvoirs :
/
Nombre de conseillers en exercice : 38
Présents : 25
Votants : 25
Est nommé secrétaire de séance : M Guy SAUVAGE
_______________________________________________
2023-098
1. MARCHE DE TRAVAUX DU PROGRAMME DE RESTAURATION, RENATURATION ET ENTRETIEN DE LA MEUSE, DE LA SAONELLE, DU VAIR INFERIEUR ET LEURS AFFLUENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCOV – 1ERE ANNEE
Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes
décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution, le règlement et la résiliation des marchés à
procédures adaptées tels que définis aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique, lorsque les crédits
sont prévus au budget, et à prendre toutes décisions concernant une modification des contrats en cours d’exécution et
avenants des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) entrainant une augmentation du montant du contrat
supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 07 juillet 2023 portant sur le programme de travaux de restauration,
renaturation et entretien de la Meuse, de la Saônelle, le Vair inférieur et leurs affluents sur le territoire de la Communauté
de Communes de l’Ouest Vosgien. 1ère année de travaux.
Le programme de travaux retenu pour l’année 1 porte sur 7 tronçons et comporte des opérations d’entretien et de
restauration de la ripisylve ainsi que des aménagements agricoles mais également des travaux de renaturation de cours
d’eau en traversée de village ainsi que la réalisation d’une protection de berge.
Lieu d’exécution des prestations :
- tronçon M1 : Bazoilles-sur-Meuse,
- tronçon M2 : Neufchâteau,
- tronçon M3 : Frebécourt,
- Ruisseau de Noncourt (RNON),
- Ruisseau du Vau à Maxey-sur-Meuse (RV),
- Ruisseau des Roises (RROIa, RROIb).
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur avec montant maximum de
commandes, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2
alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre : 210 000.00 € HT correspondant à l’ensemble des
prestations décrites dans le CCTP et DQE.
Bons de commandes :
La réalisation des prestations est subordonnée à l’obtention d’autorisations des propriétaires des terrains sur lesquels les
travaux seront réalisés. A ce jour, il reste quelques autorisations à obtenir pour pouvoir réaliser l’ensemble des travaux
décrits dans le CCTP et le DQE.
Les bons de commande seront émis pour la réalisation des prestations en fonction des autorisations obtenues.
Le délai d'exécution des prestations est de 15 mois (dont 4 semaines de préparation)
Dates prévisionnelles :
Les travaux débuteront à l’automne 2023 et devront être terminés pour la fin d’année 2024.
La maîtrise d'œuvre est assurée par :
IRH Ingénieur conseil - Direction nord et Est – Pôle eau
427, rue Lavoisier - CS 50155 - 54714 LUDRES CEDEX
L’avis de publicité a été envoyé le 07 juillet 2023 sur la plate-forme de dématérialisation site : https://www.xmarchés.fr, et
sur le site BOAMP - Avis n°23-95291. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
PROCES VERBAL DE SEANCE
BUREAU DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023
3
Les plis ont été ouverts le 23 août 2023 à 14h00 - salle de réunion de la CCOV et transmis à l’équipe de maitrise d’œuvre en
vue de leur analyse.
La Commission MAPA s’est réunie pour analyser les offres le mardi 05 septembre 2023 à 10h00 – Salon du Jumelage en
Mairie à Neufchâteau et a proposé de retenir l’offre suivante :
Entreprise :
SW ENVIRONNEMENT
ZA de l’Orme
54 385 NOVIANT AU PRE
Montant HT : 206 298.10€
Montant TVA : 41 259.62€
Montant TTC : 247 557.72€
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 25 voix pour
• DE VALIDER la décision de la commission MAPA,
• D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ces marchés et à prendre toutes décisions concernant la passation,
l’exécution et le règlement de ces marchés.
• D’IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Général.
______________________________________________
M CALIN n’a participé ni au débat ni vote de ce point.
2023-099
2. MARCHE DE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L’ENTREE DE LA DECHETERIE DE NEUFCHATEAU
Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes
décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution, le règlement et la résiliation des marchés à
procédures adaptées tels que définis aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique, lorsque les crédits
sont prévus au budget, et à prendre toutes décisions concernant une modification des contrats en cours d’exécution et
avenants des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) entrainant une augmentation du montant du contrat
supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 06 juillet 2023 portant sur les travaux de réaménagement de l’entrée
de la déchèterie à Neufchâteau.
Les travaux se dérouleront en une seule tranche ferme.
Les prestations du présent marché comprennent :
- Terrassements,
- Couche de fondation, de base
- Bordures, clôture,
- Barrière et contrôle d’accès
A noter que le site de la déchèterie du Niémont ainsi que son quai de transit devront continuer à être accessible aux
particuliers et aux professionnels tout au long des travaux.
Le délai global d'exécution des prestations est de 3 mois (2 mois + 1 mois de préparation).
Dates prévisionnelles :
Mois de préparation = octobre 2023
Début d'exécution des travaux : novembre 2023
La maîtrise d'œuvre est assurée par :
Société d’Ingénierie Mosellane
12, rue de Bourgogne – 57070 METZ L’avis de publicité a été envoyé le 06 juillet 2023 sur la plate-forme de dématérialisation site : https://www.xmarchés.fr, et
sur le site BOAMP - Avis n°23-95068.
Les plis ont été ouverts le 25 août 2023 à 14h00 - salle de réunion de la CCOV et transmis à l’équipe de maitrise d’œuvre en
vue de leur analyse.
La Commission MAPA s’est réunie pour analyser les offres le mardi 05 septembre 2023 à 10h00 – Salon du jumelage en
Mairie – à Neufchâteau et a proposé de retenir l’offre suivante :
Entreprise :
SA PAUL CALIN
3, rue de la Scierie
88300 BARVILLE
Montant HT : 116 416.20€
TVA : 23 283.24€
Montant TTC : 139 699.44
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 24 voix pour
• DE VALIDER la décision de la commission MAPA,
• D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ces marchés et à prendre toutes décisions concernant la passation,
l’exécution et le règlement de ces marchés.
• D’IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Général.
______________________________________________
2023-100
3. MARCHE DE FOURNITURE D’UN CAMION BENNE POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes
décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution, le règlement et la résiliation des marchés à
procédures adaptées tels que définis aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique, lorsque les crédits
sont prévus au budget, et à prendre toutes décisions concernant une modification des contrats en cours d’exécution et
avenants des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) entrainant une augmentation du montant du contrat
supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 07 juillet 2023 portant sur l’acquisition d'un camion benne neuf pour
la collecte des ordures ménagères et la reprise de l’ancien camion benne chargé de la collecte des ordures ménagères
appartenant à la CCOV.
Le véhicule à acquérir est constitué d’un camion (26 T minimum) et d’une benne de 21 m3 pour la collecte des ordures
ménagères. Ce véhicule est neuf.
Le marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Ces PSE consistent en :
1/ une extension de la garantie pour le camion.
2/ un dispositif arrière lumineux programmable permettant l’affichage de messages aux usagers qui suivent le
camion
3/ un dispositif vidéo d’enregistrement sur les deux côtés de la benne pour suivi de collecte et gestion des
réclamations.
La livraison du matériel devra se faire sous un délai maximum de TROIS (3) mois à compter de la notification du marché.
L’avis de publicité a été envoyé le 07 juillet 2023 sur la plate-forme de dématérialisation site : https://www.xmarchés.fr, et
sur le site BOAMP - Avis n°23-96344.
Les plis ont été ouverts le 25 août 2023 à 14h00 - salle de réunion de la CCOV et transmis à l’équipe de maitrise d’œuvre en
vue de leur analyse. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
PROCES VERBAL DE SEANCE
BUREAU DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023
5
La Commission MAPA s’est réunie pour analyser les offres le mardi 05 septembre 2023 à 10h00 – Salon du Jumelage en
Mairie - à Neufchâteau et a proposé de retenir l’offre suivante :
Entreprise :
SAS BER – BOURLIER EPINAL
2, rue du Xay
88190 GOLBEY
Montant HT : 198 667 €
Montant HT PSE 1 (extension de garantie) : 4557€
Montant HT PSE 2 (dispositif arrière lumineux programmable) : 3590€
Montant HT PSE 3 (dispositif vidéo latéral d’enregistrement) : 4800€
Montant total HT : 211 614 €
Montant TVA : 42 322.80€
Montant total TTC : 253 936.80€
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 25 voix pour
• DE VALIDER la décision de la commission MAPA,
• D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ces marchés et à prendre toutes décisions concernant la passation,
l’exécution et le règlement de ces marchés.
• D’IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Général.
______________________________________________
2023-101
4. CESSION D’UN VEHICULE UTILITAIRE A LA VILLE DE NEUFCHATEAU
La CCOV a acheté en 2020 un véhicule utilitaire DOBLO CARGO d’occasion pour la somme de 9 990€HT pour le service de portage de repas de Liffol le Grand.
Aujourd’hui, les deux tournées de portage de repas des secteurs de Châtenois et de Liffol le Grand sont effectuées par le même agent et le même nouveau véhicule récemment acquis ce qui permet de réaliser des économies. Le véhicule Doblo Cargo n’est donc plus utile.
La ville de Neufchâteau ayant un besoin qui correspond à ce véhicule, il est proposé de lui céder ce véhicule au prix de 8 000€ (Valeur nette comptable).
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 25 voix pour
• DE CEDER le véhicule de DOBLO CARGO immatriculé FC 050 LW à la ville de Neufchâteau pour le montant de 8
000€.
• D’AUTORISER le président à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente
______________________________________________
Séance levée à 19h40
Le Président, Le secrétaire de séance,
Simon LECLERC Guy SAUVAGE, 1er VP