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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV BUREAU 10 OCTOBRE 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV BUREAU 10 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
PROCES VERBAL DE SEANCE
BUREAU DU MARDI 10 OCTOBRE 2023
1
__________________________________________
L’an deux mille vingt-trois, le Bureau légalement convoqué le 04 octobre 2023 s’est réuni le mardi 10 octobre 2023 à 18 heures 30 au Salon du Jumelage de la mairie de Neufchâteau, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 13 septembre 2023
• DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU
1. RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE EN ACCESSIBILITE PMR DU COSEC DE NEUFCHATEAU – LOT N°6 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS – AVENANT N°1
2. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (28H/S) ET SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (14H/S) - SERVICE PORTAGE DE REPAS
3. CESSION DACIA LOGAN
4. DIVERS
• DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU :
➢ ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 25 OCTOBRE 2023
• Approbation du procès-verbal du Conseil du 27 septembre 2023
1. RAPPORT D’ACTIVITE 2022
2. EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE DE CHATENOIS
3. OUVERTURE DOMINICALE DES MAGASINS
4. PROJET DE DOJO A COUSSEY : VALIDATION DE l’APD ET DEMANDES DE SUBVENTIONS 5. OPERATION PROGRAMMEE DE L’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) – AVENANT N°2 A LA CONVENTION INITIALE
6. PROLONGATION DU PROGRAMME SARE – CONVENTIONS DE PARTENARIATS AVEC SOLIHA VOSGES ET LA SEM
OKTAVE – AVENANTS
7. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINEMA NEOPOLIS – AVENANT N°2 8. MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE AVEC IDEX – AVENANTS N°4 ET N°5 9. MARCHE DE MATRISE D’OEUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION DU THEATRE SCALA A NEUFCHATEAU 10. MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES – ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CCOV – AVENANT N°5
11. CESSION CAMION BENNE ORDURES MENAGERES
12. NOMINATION D’UN DEONTOLOGUE POUR LA CCOV
13. MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DES VOSGES POUR LE LANCEMENT DU NOUVEAU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2025-2028
14. REGULARISATION DES AMORTISSEMENTS PASSES A TORT - OPERATION EPAMA
15. ADOPTION DU NOUVEAU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 16. DECISION MODIFICATIVE N°4
17. DIVERS
______________________________________________
Présents :
M Simon LECLERC - M Guy SAUVAGE - Mme Dominique HUMBERT - M Patrice NOVIANT - M Cyril VIDOT - Mme Jacqueline VIGNOLA – M
Philippe EMERAUX - M Damien LARGES - Mme Jenny WILLEMIN - M Michel LALLEMAND - M Bruno ORY – M Jean-Marie LOUIS – M Yvon
HUMBLOT – M Stéphane LEBLANC – M Joël BRESSON – M Thierry CALIN - Mme Nadine HENRY - M Christian ALBERTI - M Daniel ROGUE –
M Jean-Philippe HOFER - Mme Muriel ROL - M Jean SIMONIN - M Christophe LAURENT - M Didier MAGINEL.
Absents excusés : Mme Hélène COLIN – M Frédéric DEVILLARD – M Francis BAUNIN - M Christophe COIFFIER - Mme Elisabeth CHANE -
Mme Véronique THIOT – M Didier POILPRE - M Stéphane PHILIPPE – M Philippe HUREAU –M Denis ROLIN - M Jean-Claude MARMEUSE –
M Jean-Luc ARNAULT - M François FAUCHART.
Mme Monique SIMONET – Démissionnaire Pouvoirs :
/
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 24
Votants : 24
Est nommé secrétaire de séance : M Guy SAUVAGE
_______________________________________________
2023-118
1. RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE EN ACCESSIBILITE PMR DU COSEC DE NEUFCHATEAU – LOT N°6 – MENUISERIE BOIS – AVENANT N°1
Par délibération du 11 juillet 2020, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes
décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution, le règlement et la résiliation des marchés à
procédures adaptées tels que définis aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique, lorsque les crédits
sont prévus au budget, et à prendre toutes décisions concernant une modification des contrats en cours d’exécution et
avenants des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) entrainant une augmentation du montant du contrat
supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.
La consultation concernant la réalisation des travaux de travaux de rénovation énergétique et mise en accessibilité PMR du
COSEC de Neufchâteau, est régie par les articles du code de la commande publique régissant la procédure adaptée.
Les besoins sont répartis en 11 lots :
01 - GROS ŒUVRE - PURGES - DEMOLITIONS - VRD - DIVERS
02 - CHARPENTE METALLIQUE
03 - COUVERTURE - BARDAGES - ZINGUERIES
04 - MENUISERIES PVC
05 - MENUISERIES METALLIQUES - SERRURERIES
06 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
07 - REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCES
08 - PEINTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES
09 - EQUIPEMENTS SPORTIFS
10 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
11 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
La maîtrise d'œuvre est assurée par un groupement constitué comme suit :
- Cabinet BOUILLON BOUTHIER (Mandataire) - 1B rue du souvenir - 88190 GOLBEY
- ACT BOIS - 30 rue du Château d’Eau - 90360 PETITEFONTAINE
- FLUID’ CONCEPT - 280 ZAC de la Petites Champagne - BP 119 - 88303 NEUFCHATEAU
L’avis d’appel public à candidature a été envoyé le 14 octobre 2022 au BOAMP (avis n° 22-137521) et saisi sur la plateforme
xmarchés.
La date limite de réception des offres était fixée au Lundi 14 novembre 2022 à 12 H 00.
Concernant le lot n° 6, une société a déposé une offre sur la plateforme xmarchés.
Les plis ont été ouverts le 15 novembre 2022 à 15h30 - salle de réunion de la CCOV et remis au maître d’œuvre en vue de
leur analyse.
Au vu du rapport d’analyse des offres fourni par le maître d’œuvre, la commission MAPA, réunie le 28 novembre 2022 à 14
h 00 à la mairie de Neufchâteau – salon du jumelage, a émis un avis favorable pour retenir l’offre présentée par la
MENUISERIE JOLY - RUE DE LA GARE – LONGEROYE - 88270 HAROL décomposée comme suit :
Offre de base : 60 879.99€ HT
Variante 06A : 3 068.08€ HT (PETIT COSEC - Portes métalliques en remplacement des portes bois prévues en base)
Variante 06B : 4 180.30€ HT (GRAND COSEC - Portes métalliques en remplacement des portes bois prévues en base)
Total lot 6 : 68 128.37€ HT COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
PROCES VERBAL DE SEANCE
BUREAU DU MARDI 10 OCTOBRE 2023
3
Par délibération n° 2022-115 du 06 décembre 2022, le Bureau a attribué le marché conformément à la décision de la
commission MAPA.
Le marché a été notifié à la menuiserie JOLY le 27 janvier 2023.
Objet de l’avenant :
Le présent avenant introduit des prestations supplémentaires et la suppression de prestations :
• Fourniture et pose de plinthes ventilées à peindre en lieu et place des plinthes bois (à la demande de la maîtrise
d’œuvre : + 4 792.00 € HT
• Fourniture et pose d’assises en panneaux 3 plis frêne à la suite d’aléas de chantier : + 6 534.00 € HT
• Fourniture et pose d’une porte métallique 2 vantaux en lieu et place d’une porte pivot (à la demande de la maîtrise
d’ouvrage) : + 154.00 € HT
• Fourniture et pose d’une porte métallique 1 vantail (à la demande de la maîtrise d’ouvrage : + 1 383.68 € HT
• Suppression des tablettes de fenêtre (à la demande de la maîtrise d’ouvrage) : - 1 810.97 € HT
Les détails des prestations exécutées représentent une somme en plus-value au marché pour les travaux supplémentaires
de 11 052.71 € H.T. soit 13 263.25 € T.T.C., soit +16.22 %.
Montant du marché :
Montant initial du marché :
▪ Montant HT : 68 128.00 €
Montant de l’avenant n° 1 :
▪ Montant HT : 11 052.71 €
% d’écart introduit par l’avenant n° 1 : 16.22 %
---------------------
NOUVEAU MONTANT H.T. DU MARCHE : 79 181.08 €
T.V.A. (20 %) : 15 836.21 €
NOUVEAU MONTANT T.T.C. DU MARCHE : 95 017.29 €
La Commission MAPA s’est réunie le mardi 03 octobre 2023 à 15h00 – salle de la Piscine Intercommunale - et a émis un avis
favorable en vue de la validation de l’avenant n°1.
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 24 voix pour
• DE VALIDER la décision de la commission MAPA,
• D’AUTORISER le Président à signer l’avenant n°1,
• D’IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Général.
______________________________________________ 2023-119
2. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (28H/S) ET SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (14H/S) – SERVICE PORTAGE DE REPAS
Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au bureau de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le tableau des effectifs,
Afin de tenir compte de la réorganisation du service portage de repas et de l’intérêt du service, il est proposé de créer :
-1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (28/35ème) à compter du 01/12/2023 pour
exercer les fonctions suivantes : portage de repas et entretien.
Et de supprimer :
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (14/35ème) à compter du 01/12/2023.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un contractuel de la catégorie
C dans les conditions fixées à l’article L 332-14 et L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Le Président précise que la rémunération de cet agent sera celle fixée par la réglementation en vigueur pour le cadre
d’emploi concerné en fonction du niveau de recrutement, de l’expérience professionnelle antérieure dans la limite de
l’indice terminal du grade correspondant.
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 24 voix pour
• DE CREER le poste précédemment désigné conformément à la date proposée
• DE SUPPRIMER le poste précédemment désigné conformément à la date proposée
• DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
• D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
______________________________________________
2023-120
3. CESSION DACIA LOGAN
Par délibération du 11 juillet 2020, le conseil de Communauté de communes de l’Ouest Vosgien donne délégation au Bureau
à procéder à la vente de biens appartenant à la collectivité compris entre 2 001€ et 20 000€.
Dans le cadre du marché n°2023F7PORTAGE11, sans publicité, ni mise en concurrence préalable, pour l’achat d’un véhicule
frigorifique (montant : 38 772.76€ HT), pour le service de portage de repas à domicile de la CCOV ; il est indiqué dans l’acte
d’engagement, la reprise de l’ancien véhicule, le DACIA LOGAN BY-310-RH, pour 5 000€ HT soit 6 000€ TTC, par le garage
JEKER AUTOMOBILES MIRECOURT, concessionnaire Peugeot à Poussay.
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 24 voix pour
• D’AUTORISER le Président à procéder à la cession du véhicule.
______________________________________________
Séance levée à 19h30
Le Président, Le secrétaire de séance,
Simon LECLERC Guy SAUVAGE, 1er VP