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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°15 du 23 février 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°15 du 23 février 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Droits de l'homme,
Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°15 – 2023
PUBLIE LE 23 FÉVRIER 2023
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
1 Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°5401-BSI 23 février 2023 portant interdiction du concert « Night for the blood » 3
2 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Arrêté N°5401-BSI
portant interdiction du concert « Night for the blood »
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu la Constitution, notamment le Préambule ;
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis ;
Vu l’article 34 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 du Président de la République portant nomination de Monsieur Louis Laugier en qualité de préfet du Haut-Rhin ;
Considérant que, même en l’absence de circonstances locales particulières, il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l’ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes ; qu’il appartient en outre à la même autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ; qu’à ce titre, le préfet du département peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ d’application excède le territoire d’une commune ;
Considérant qu’un festival de musique « black métal national-socialiste » (NSBM) dénommé « Night for
the Blood » est prévu le samedi 25 février à proximité de Saint-Dié-des-Vosges ainsi que l’annonce une
affiche diffusée sur les réseaux sociaux ; que cette affiche reprend explicitement des symboles nazis ;
que la dénomination des groupes de musique invités à ce festival s’inscrit pleinement dans cette lignée
symbolique ; qu’ainsi, les groupes LeibStandarte et Stahlfront font respectivement référence à la
première division SS en charge de la protection d’Adolf HITLER et à une collection de livres de science-
fiction d’inspiration nazie mettant en scène un ordre de sauveurs aryens ; que les membres du groupe
1 allemand Stahlfront, figure du mouvement NSBM à l’échelle européenne, utilisent des pseudonymes
faisant référence à des criminels de guerre et tiennent des concerts au cours desquels les spectateurs
revêtent des uniformes d’officiers nazis ; que le groupe LeibStandarte a enregistré en 2018 un album
dont le titre reprend un slogan nazi « Ein volk, ein Reich » ; que, par suite, le lien entre cet événement,
l’idéologie nazie et le troisième Reich ne fait aucun doute ; que cette idéologie et ce régime politique
reposent sur une classification raciale, xénophobe et antisémite ayant abouti à la mise en place de
camps d’extermination au cours de la Seconde Guerre mondiale ;
Considérant, ainsi, qu’eu égard à l’identité des groupes invités, la communication et l’organisation
déployées, ce festival est susceptible de donner lieu à des propos incitant à la haine raciale et à la
violence à l’encontre de certains groupes de personnes, en particulier les personnes de religion juive,
ainsi qu’à l’apologie des crimes commis par les nazis durant la Seconde guerre mondiale, notamment la
Shoah ; que cette manifestation constitue, par son objet même, un trouble majeur à l’ordre public en
raison de l’atteinte portée à la dignité humaine par l’idéologie qu’elle promeut et du trouble des
consciences que provoquent les idées ainsi défendues ;
Considérant que, pour les mêmes motifs, il existe des raisons sérieuses de penser que la tenue de cette
manifestation est de nature à donner lieu à des propos et gestes pénalement réprimés, notamment par
l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ainsi que le laisse présumer la consigne
donnée par les organisateurs selon laquelle les photos et les smartphones sont interdits ;
Considérant, que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifiés et conservent le secret sur le lieu
de cet événement ; qu’en raison de leur volonté de dissimulation, le terrain ou le local susceptible
d’accueillir cette manifestation n’est pas connu ; que les organisateurs ont successivement fait état d’un
rayon de 50 km autour de Saint-Dié-des-Vosges puis de 20 km autour d’Epinal ; que dès lors, plusieurs
départements sont susceptibles d’être concernés par la tenue de ce festival, notamment le
département du Haut-Rhin ;
Considérant que, pour l’ensemble de ces motifs, l’interdiction du festival « Night for the Blood »
apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée pour assurer la préservation de l’ordre public ;
A R R E T E
Article 1er : Le concert « Night for the Blood » prévu le 25 février 2023 est interdit sur tout le territoire du département du Haut-Rhin.
Article 2 : Le préfet, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin, notifié à l’organisateur et transmis pour information aux maires du département du Haut- Rhin et aux procureures de la République auprès des tribunaux judiciaires de Colmar et de Mulhouse.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Colmar, le 23 février 2023.
Le Préfet
Louis Laugier
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