Procès Verbal - PV CM du 21 12 2023

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Procès Verbal - PV CM du 21 12 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Delincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21 12 2023)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Énergies, 1

DEPARTEMENT de l’OISE

COMMUNE de DELINCOURT

 61 rue de la Vallée - 60240 DELINCOURT

03 44 49 03 58 –

Mail : mairie.delincourt@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 21 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué le 13 décembre 2023 s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Edith MARTIN, Maire.

Etaient présents : Mesdames, Laétitia BERARDO, Ambroisine BISSIRIOU , Stéphanie BUCHERT et Christelle FRANCOIS

Messieurs Christian FOURQUIN, Jean-Paul LEMETTRE & Philippe ROUSSEAU Absents : Bastien LETELLIER et Maxence GAMEZ

Secrétaire de séance : Christelle FRANCOIS

Le Quorum est atteint, la séance peut commencer.

Le compte rendu du 25 octobre 2023 n’a pas été envoyé aux membres du conseil municipal, il ne peut donc pas être voté lors de cette séance.

Lecture de l’ordre du jour.

1. Commerce : choix du commerçant

2. Aire de jeux enfants : demande de subvention

3. Convention Territoriale Globale avec la CAF

4. Questions diverses

1. – Commerce : choix du commerçant

L’appel à candidature lancé en octobre dernier, en partenariat avec la CCI (chambre de

commerce et de l’industrie) Oise Hauts-de-France a permis de réceptioner 2 dossiers

correspondant aux conditions posées par la commune (bar, repas le midi à minima,

épicerie, dépôt de pain si possible, amplitude horaire importante et ouverture au moins

5 jours sur 7). Sur les 2 personnes, une pensait passer par un traiteur pour les repas ; la

CCI lui a déconseillé de le faire pour cause non-rentabilité = après réflexion cette

personne a abandonné le projet car elle ne pense pas être en mesure de réaliser 2 plats

du jour confectionnés par ses soins. L’unique dossier restant est donc retenu, c’est celui

de Madame KASPEREK – les gourmandises de Margot – qui correspond aux conditions

posées par la commune.2

Deux types de menu :

Un style snacking avec croquemonsieur ou tartine gourmande accompagné de salade 8€ avec le dessert 12€

À mettre en place en fonction de la demande formule sandwich (sandwich, boisson soft, dessert) 7€90

Menu plat du jour

Entrée + plat ou plat + dessert 15€90

Entrée plat dessert 18€90

Plat du jour seul 12€

Les plats proposés seraient du type

Blanquette de veau riz

Bourguignon

Hachis Parmentier

Burger frites

Poisson en sauce avec accompagnement ….

En entrée des crudités ou petits feuilletés …

Les desserts flan, tartelette citron ou mousse au chocolat, ou tarte saisonnière

Des plateaux apéros sont aussi à l’étude (le prix n’est pas encore déterminé) assortiment de charcuterie et/ou fromages

Service le midi du mardi au samedi (sur réservation si possible, à emporter le soir sur réservation aussi)

Pas de service le soir

Concernant les horaires

Lundi fermé

Mardi 8h30-14h 16h-19h30

Mercredi 11h-14h. 16h-19h30

Jeudi 8h30-14h 16h-19h30

Vendredi 8h30-14h 16h- 19h30

Samedi 9h-14h 16h-19h30

Dimanche 9h-12h30

Les horaires pourraient évoluer en fonction de l’affluence.

Elle a étudié les tarifs de la concurrence, les coûts des matières premières et les charges afin de déterminer des prix cohérents.

À savoir qu’une prime panier pour un employé du BTP est en moyenne de 11€20. Elle va mettre en place les tickets restaurant aussi.

En ce qui concerne l’ouverture du commerce, elle aimerait ouvrir le plus rapidement possible. Début mars serait idéal. Après tout dépendra aussi de l’avancement des différents travaux à effectuer.3

Arrivée de Mr JP LEMETTRE à 19h25

2. Aire de jeux enfants ; demande de subvention

Madame le Maire propose à son conseil de créer une nouvelle aire de jeux pour enfants à côté du City Stade, route de Chaumont, en remplacement de celle qui a dû être démantelée l’année dernière, place St jacques, à cause de sa dangerosité.

L’entreprise MEFRAN nous propose une surface de jeux de 11 x 7 m, pour un montant HT de 27 780.00 € :

• Jeu à ressort girafe

• Jeu à ressort coccinelle

• Jeu à ressort vis-à-vis hippocampe

• Balançoire mini nid d’oiseau

• Une struture donatelo : toboggan, mur escalade, passerelle…

• 2 bancs

• Grillage en treillis soudé de 1m + portillon (20ml)

• Montage et pose

• Contrôle et test

Afin de pouvoir concrétiser ce projet, Madame le Maire souhaiterait demander des subventions au département et à l’état.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la contexture du projet de création d’une aire de jeux telle que défini ci-dessus ;

- sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l’ETAT au titre de la DETR pour la création d’une aire de jeux d’un montant estimé à 27 780.00 € HT

- prend l'engagement de créer cette aire de jeux si la subvention sollicitée est accordée ;

Délibération n°2023/34

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la contexture du projet de création d’une aire de jeux telle que défini ci-dessus ;

- sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l’ETAT au titre de la DETR pour la création d’une aire de jeux d’un montant estimé à 27 780.00 € HT

- prend l'engagement de créer cette aire de jeux si la subvention sollicitée est accordée ;

Délibération n°2023/354

3. Convention territoriale globale avec la CAF

APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU VEXIN THELLE, LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’OISE, LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PICARDIE, LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE ET LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE

Madame le Maire expose :

La Communauté de Communes du Vexin Thelle, les communes du Vexin Thelle (dont la commune de DELINCOURT), les syndicats intercommunaux du Vexin Thelle, la Mutualité sociale agricole de Picardie, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise souhaitent conclure une convention territoriale globale (CTG) pour formaliser un partenariat plus étendu que la seule compétence Enfance Jeunesse.

La CTG est un mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la Caf de l’Oise, la Msa Picardie et les collectivités d’un territoire donné. La CTG regroupe l’ensemble des engagements de la Caf sur le territoire sans se substituer aux dispositifs existants. Elle vise à renforcer la cohérence des interventions.

La Caf de l’Oise a présenté le diagnostic élaboré en concertation avec les partenaires, validé en comité de pilotage le 05/10/2023, qui a permis :

➢ d’identifier les besoins prioritaires sur le territoire,

➢ de définir les champs d’intervention à privilégier au regard des écarts entre

l’offre et les besoins en direction des familles,

➢ d’optimiser l’offre existante et/ou de la développer.

Les actions possibles à contractualiser par le biais de la CTG entre les parties sont regroupées dans les domaines suivants (validé en comité de pilotage le 21/11/2023) :

➢ domaine de la Petite Enfance

➢ domaine de l’Enfance

➢ domaine du Handicap

➢ domaine de la Jeunesse

➢ domaine de l’Animation de la vie sociale

➢ domaine de l’Accès aux droits

➢ domaine du Soutien à la parentalité

➢ domaine de la Coopération territoriale

Le projet de convention, joint au rapport présente les champs d’intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l’évaluation. La durée de cette convention est de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026,5

Il est donc proposé au conseil municipal, d’une part d’approuver le projet de convention territoriale globale et d’autoriser Madame Le Maire, à signer ladite convention.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’exposé de son Maire,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’avis de la Commission scolaire,

Vu le projet de convention entre la Communauté de Communes du Vexin Thelle, les communes du Vexin Thelle (dont la commune de DELINCOURT), les syndicats intercommunaux du Vexin Thelle, la Mutualité sociale agricole de Picardie et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise, présentant les champs d’intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication et l’évaluation.

Considérant l’intérêt de signer ce projet de convention d’une durée de 4 ans pour la période 2023-2026.

Vu le projet de convention.

A l’unanimité pour DELIBERE :

ARTICLE 1 - approuve le projet de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de Communes du Vexin Thelle, les communes du Vexin Thelle (dont la commune de DELINCOURT), les syndicats intercommunaux du Vexin Thelle, la Mutualité sociale agricole de Picardie et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise pour la période 2023- 2026

ARTICLE 2 – autorise le Maire, à signer le document susvisé et effectuer toute opération relative à l’application de la présente délibération.

Délibération n°2023/36

4. Questions diverses

• La population au 1er janvier 2024 est de 530 habitants d’après l’INSEE

• La loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : Afin d'endiguer l'artificialisation des sols, la loi Climat et Résilience fixe une cible, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Le ZAN des sols tend donc à interdire toute artificialisation nette des sols sur une période donnée. Tout ce qui sera « pris » sur la nature devra être, par ailleurs, rendu. Le ZAN n’est pas immédiatement applicable. Il s’agit d’un objectif à atteindre à moyen terme, en 2050, qui impliquera une réduction progressive, par tranche de dix années, des surfaces nouvellement artificialisées. Pour les dix prochaines années (2022-2031), la loi « climat et résilience » a fixé un objectif de réduction de 50 % de la consommation des Enaf par rapport à la consommation réelle de ces espaces observée au cours des dix années précédentes. Une circulaire du ministre de la Transition écologique et de la cohérence des territoires du 4 août 2022 a rappelé que la démarche du ZAN ne commencera à s’appliquer qu’à l’issue de la mise en conformité des documents de planification et d’urbanisme (dont les schémas de cohésion territoriale -Scot- attendue au plus tard pour le 22 août 2026).6

Madame le Maire informe donc son conseil que si notre commune souhaite aménager l’ancien stade, il sera nécessaire de commencer l’opération avant 2026 faute de quoi, ce projet ne pourra pas être réalisé. • Eclairage public : après renseignement auprès de notre prestataire, il est précisé que la coupure actuelle des éclairages entre minuit et 5h du matin n’a aucun impact sur la longévité des lampes LED.

• Chemin de la Messe : 2 permis de construire sont actuellement à l’instruction.

• La loi pour l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER), n° 2023-175 du 10 mars 2023, demande aux communes de définir des zones d'accélération pour les projets d'énergie renouvelable (ZAEnR) sur leur territoire. Un atelier sera organisé en ce sens.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50

Signatures

Le Maire Le secrétaire de séance