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Procès Verbal - PV CM 21 02 25 1 Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 02 25 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Famille, COMMUNE DE VILLE (Oise)

Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE

Tél : 03 44 09 24 04 - Adresse mail : mairie@villinfos.fr

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 21 FEVRIER 2025 A 19H30

L’an deux mil vingt-cinq, le 21 février à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.

Présents : Mmes et Ms Philippe BARBILLON - David Cresson - Christophe Carton - Marie-José Pont - Guy Illoul - Morgan Isaac - Yoann Dejonghe - Stéphane François - Brigitte Caron - Mary Martin-Parente - Elisabeth Chevallier, formant la majorité des membres en exercice. Procurations : Sylvie Merklen à Stéphane François.

Absents : Antoine Caumartin, Jasmine Defacque.

Secrétaire de séance : Mary Martin-Parente.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à toute l’assemblée.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents et constate le quorum.

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, Mary Martin-Parente est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

Organisation du temps scolaire - Modification des horaires de l’école à la rentrée 2025 Travaux de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux — Choix de l'Assistant à Maîtrise d’Ouvrage

Y Création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux — Choix de l’Assistant Technique Spécialisé

Ÿ” Demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la DSIL pour les travaux de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux

Ÿ* Demande de subvention à l'Etat dans le cadre du FONDS VERT pour les travaux de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux Ÿ Demande de subvention au programme Européen LEADER pour les travaux de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux Ÿ Demande de subvention à la Région dans le cadre du FRATRI pour les travaux de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux

4Ÿ Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer

un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse

énergie bois de 7 bâtiments communaux

Y Demande de subvention à la CAF pour les travaux de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe

Ÿ Demande de subvention à la MSA PICARDIE dans le cadre des territoires prioritaires « Grandir en milieu rural» pour les travaux de réhabilitation et d’amélioration des

performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe

Réforme de l’Apostille et de la législation des actes publics —- Choix du référent

Questions diverses

-Sensibilis’Haie (fixer les lieux de plantation et la date de plantation)

-Remerciement

-APAVE

-Demandes de subventions

-Filet de basket

-Couverture mobile

&

Délibération relative à l’organisation du temps scolaire à la rentrée 2025 Monsieur le maire expose au conseil municipal le problème récurrent de manque de places, dans le bus scolaire, sur le temps méridien. En effet, afin de pouvoir accueillir tous les enfants du RPI, dans le bus scolaire et les emmener à la cantine de Suzoy, il conviendrait de changer les horaires d’école pour Ville comme ceci :

Matin début de classe : 8h40 (inchangé)

Matin fin de classe : 11h30

Après-midi début de classe : 13h30

Après-midi fin de classe : 16h40 (inchangé)

"ts Le midi, le transport "écoles--> restauration" s'effectuerait de la manière suivante :

e Ville --> Suzoy --> Ville --> Passel --> Ville --> Suzoy

Le retour "restauration --> écoles" :

e Suzoy --> Ville --> Suzoy --> Ville --> Passel

Afin de vérifier techniquement la faisabilité de ces aménagements, une ou deux journées d'essais s'effectueront début 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le changement d’horaires pour l’école de Ville.

DECIDE de mettre en place ces horaires, à partir de la rentrée scolaire de septembre 2025

(sous réserve d’essais concluants).

DIT que Ja présente délibération sera notifiée à :

-Monsieur Thomas COUQUE (Inspecteur Académique) pour avis.

-Madame Dominique FEIGUEUX (Présidente du Syndicat Interscolaire du RPT)

-Aux Directrices des écoles de Ville-Suzoy-Passel

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Travaux de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux — Choix de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux, il convient de procéder au choix du bureau d’études pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Deux offres ont été reçues :> C-Tech basé à Pontpoint pour une offre de 85 850.00€ HT soit 103 020.00€ TTC (8.50% de l’estimation du projet)

> Ecobât Habitat basé à Noyon pour une offre de 106 050.00€ HT soit 127 260.00€ TTC (10.50% de l’estimation du projet)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les travaux de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux, au cabinet d’études C-Tech pour le montant de 85 850.00€ HT, l’offre étant la moins disante. Monsieur le Maire est autorisé à signer l’offre et toutes les pièces y afférentes.

Travaux de création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux — Choïx de l’Assistant Technique Spécialisé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux, il serait opportun de se faire accompagner d’un Assistant Technique Spécialisé dans les ouvrages d’énergie-bois.

En effet, ce projet étant novateur, il est important de s’entourer d’Assistant Technique compétent.

Monsieur Leigh Mitchell nous a accompagné, lors de l’étude de faisabilité technique et financière d’un réseau de chaleur biomasse-énergie, réalisée en 2024. Il est « chargé de mission bois énergie pour la Région Hauts-de-France » avec l’association FIBOIS Hauts-De-France.

Il nous a proposé une offre d’Assistant Technique pour la réalisation d’une chaufferie bois-énergie de : 3000.00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la mission d’ Assistance Technique pour les travaux de création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux, à Monsieur Leigh Mitchell de l’association FIBOIS Hauts-De-France pour le montant de 3000.00€ TTC.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’offre et toutes les pièces y afférentes.

Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la DSIL pour les travaux de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux et présente le dossier de demande de subvention établit par la société C-TECH.

Il est urgent de solliciter l’inscription de ces travaux afin d’alimenter les bâtiments communaux avec 100% de chaleur renouvelable et non plus des énergies fossiles. Mais aussi créé un nouveau service public de proximité avec la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles en face de l’école maternelle de Ville et ainsi facilité la vie de nos parents actifs. Ceci pour un montant de :

> 85 850.00€ HT soit 103 020.00€ TTC pour la maîtrise d’œuvre

> 3000.00€ TTC pour l’assistant technique

> 831 115.03€ HT soit 997 338.03€ TTC pour les travaux

Après avoir étudié les devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : -approuve la contexture du projet présenté, telle que définie ci-dessus. -sollicite à cet effet une subvention à l’Etat dans le cadre de la DSIL au taux de 16% -prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée. -prend l’engagement d’assurer à ses frais les travaux de conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget. -S’engage à inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2025

-autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du FONDS VERT pour les travaux de

réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux et présente le dossier de demande de subvention établit par la société C-TECH.

Il est urgent de solliciter l’inscription de ces travaux afin d’alimenter les bâtiments communaux avec 100% de chaleur renouvelable et non plus des énergies fossiles. Mais aussi créé un nouveau service public de proximité avec la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles en face de l’école maternelle de Ville et ainsi facilité la vie de nos parents actifs. Ceci pour un montant de:

> 85 850.00€ HT soit 103 020.00€ TTC pour la maîtrise d'œuvre

> _3000.00€ TTC pour l'assistant technique

> 831115.03€ HT soit 997 338.03€ TTC pour les travaux

Après avoir étudié les devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : -approuve la contexture du projet présenté, telle que définie ci-dessus.

-sollicite à cet effet une subvention à l'Etat dans le cadre du FONDS VERT au taux de 7% -prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée.

-prend l’engagement d’assurer à ses frais les travaux de conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

-s’engage à inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2025

-autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Demande de subvention au programme Européen LEADER pour les travaux de

réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux et présente le dossier de demande de subvention établit par la société C-TECH.

Il est urgent de solliciter l’inscription de ces travaux afin d’alimenter les bâtiments communaux avec 100% de chaleur renouvelable et non plus des énergies fossiles. Mais aussi créé un nouveau service public de proximité avec la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles en face de l’école maternelle de Ville et ainsi facilité la vie de nos parents actifs. Ceci pour un montant de:

> 85 850.00€ HT soit 103 020.00€ TTC pour la maîtrise d’œuvre

> _3000.00€ TTC pour l’assistant technique

> 831 115.03€ HT soit 997 338.03€ TIC pour les travaux

Après avoir étudié les devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : -approuve la contexture du projet présenté, telle que définie ci-dessus.

-sollicite à cet effet une subvention au programme Européen LEADER

-prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée.

-prend l’engagement d’assurer à ses frais les travaux de conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

-s’engage à inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2025

-autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux

Monsieur le Maïre rappelle aux membres du conseil municipal, le projet de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux et présente le dossier de demande de subvention établit par la société C-TECH.

Il est urgent de solliciter l’inscription de ces travaux afin d’alimenter les bâtiments communaux avec 100% de chaleur renouvelable et non plus des énergies fossiles. Maïs aussi créé un nouveau service public de proximité avec la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles en face de l’école maternelle de Ville et ainsi facilité la vie de nos parents actifs. Ceci pour un montant de :

> 85 850.00€ HT soit 103 020.00€ TTC pour la maîtrise d’œuvre

> _3000.00€ TTC pour l’assistant technique

> 831 115.03€ HT soit 997 338.03€ TTC pour les travaux

Après avoir étudié les devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : -approuve la contexture du projet présenté, telle que définie ci-dessus.

-sollicite à cet effet une subvention au Conseil Départemental au taux de 48% (38% + 10% de bonification) du montant HT plafonné à 800 000.00€ dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments

-sollicite à cet effet une subvention au Conseil Départemental au taux de 3% du montant HT plafonné à 50 000.00€ dans le cadre du développement des énergies renouvelables -prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée. -prend l’engagement d’assurer à ses frais les travaux de conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget. -s’engage à inscrire Les sommes nécessaires au budget primitif 2025

-autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Demande de subvention à la CAF pour les travaux de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et présente le dossier de demande de subvention établit par la société C-TECH.

Il est urgent de solliciter l’inscription de ces travaux afin de créer un nouveau service public de proximité avec la création d’une Maison d’ Assistantes Maternelles de 12 places et annexe, en face de l’école maternelle de Ville et ainsi facilité la vie de nos parents actifs. Ceci pour un montant de : (selon le barème national 2025 des aides des CAF) :

> 4 400.00€ X 12 = 52 800.00€ pour le socle de base

> 1 000.00€ X 12 — 12 000.00€ pour la majoration « gros œuvre »

> 700.00€ X12= 8 400.00€ pour la majoration « développement durable » > 900.00€ X 12 = 10 800.00€ pour la majoration « rattrapage territorial » liée au taux de couverture en mode d’accueil inférieur à 58%

> Soit un total de = 84 000.00€

Après avoir étudié les devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : -approuve la contexture du projet présenté, telle que définie ci-dessus. -sollicite à cet effet une subvention à la CAF selon le barème national 2025 des aides des CAF -prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée. -prend l’engagement d’assurer à ses frais les travaux de conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget. -s’engage à inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2025

-autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.Demande de subvention à la MSA PICARDIE dans le cadre des territoires prioritaires « Grandir en milieu rural» pour les travaux de réhabilitation et d’amélioration des

performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et présente le dossier de demande de subvention établit par la société C-TECH.

Il est urgent de solliciter l'inscription de ces travaux afin de créer un nouveau service public de proximité avec la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles de 12 places et annexe, en face de l’école maternelle de Ville et ainsi facilité la vie de nos parents actifs. Ceci pour un montant de :

> 88 850.00€ HT pour la maîtrise d’œuvre

> 831115.03€ HT pour les travaux

soit

> 919 965.03€ HT du montant estimatif total

Après avoir étudié les devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-approuve la contexture du projet présenté, telle que définie ci-dessus.

-sollicite à cet effet une subvention à la MSA PICARDIE dans le cadre des territoires

prioritaires « Grandir en milieu rural » au taux de 3% du montant HT soit 27 600.00€

-prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée.

-prend l’engagement d’assurer à ses frais les travaux de conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

-s’engage à inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2025

-autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Réforme de l’Apostille et de la législation des actes publics — Choix du référent

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a transféré au notariat la délivrance de l’apostille et de la légalisation des actes publics. Ces procédures d’authentification des signatures des autorités publiques, désormais dématérialisées, permettent aux personnes et entreprises installées à l’étranger de produire les documents nécessaires à leur activité (acte de naissance, extrait de casier judiciaire, diplômes .….).

La réforme de l’apostille et de la légalisation entre respectivement en vigueur le 1 mai 2025 et le 1° septembre 2025.

La dématérialisation implique que le Conseil supérieur du notariat constitue et gère dans la durée une base de données nationale des signatures, alimentée par les autorités publiques, dont les communes. A ce titre, les signatures des officiers de l’État-civil des communes devront être versées dans cette base.

De ce fait, les communes sont appelées à désigner un référent et à en transmettre les coordonnées au Conseil supérieur du notariat, d’iei le 15 mars 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de désigner, Amélie HULIN, secrétaire générale de mairie comme référent, en charge d’alimenter cette base.

Questions diverses

Sensibilis”’haie

Le conseil municipal, les agents communaux mais aussi l’école de Ville et l’école de Passel,

accompagnées par l’association des Galopins, l’association des Chasseurs et des Pêcheurs de Ville vont planter 100 arbres dans le cadre du programme « Sensibilis’Haie » en partenariat avec la Fédération des Chasseurs, le vendredi 7 mars 2025. Dans ce cadre, des petits cadeaux seront fournis pour chaque enfant. Le but étant de promouvoir la préservation de l’environnement et la biodiversité.Les présidents de Pêche et de Chasse en profitent pour vous inviter, une nouvelle fois, cette année, à la 8ème édition des Hauts-De-France Propres, le dimanche 16 mars 2025, à 9 heures, à la cabane de chasse, rue du Vivier. Venez nombreux nettoyer la nature !

Remerciement

La famille de Monsieur Fernand BERNARD remercie la Mairie de Ville et son Conseil municipal pour leurs témoignages d’affection lors du décès de l’ancien Maire Honoraïire de la commune de Ville.

APAVE

Après demande de révision des prix des contrats actuels, les contrats ont été revus à la baisse par la société de contrôle actuel (Apave). Le conseil municipal s’en réjouit.

Demandes de subventions

Monsieur le maire expose au conseil municipal que plusieurs demandes de subventions ont été reçues. Après en avoir délibéré, le conseil municipal souhaite subventionner la demande du comité Noyon- Guiscard du Souvenir Français qui, avec la commune de Crisolles, souhaite créer un lieu de mémoire à Crisolles, afin de conserver la mémoire de la Résistance et de la Déportation dans le Noyonnais.

Sa publicité à une large échelle lui permettra d’être le point de départ pour mettre en valeur d’autres lieux effacés ou négligés. Le site internet qui l’accompagnera présentera des podcasts réalisés par les élèves de 3° du collège de Guiscard et un travail documentaire et archivistique du collège Paul Eluard de Noyon. Un travail artistique a été réalisé par des lycéens de terminale de noyon et les étudiants en BTS Aménagement paysager du lycée horticole de Ribécourt ont réfléchi à la conception paysagère du jardin mémoriel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite participer à hauteur de 100€, sur le budget primitif 2025.

Filet de basket

Madame Elisabeth CHEV ALLIER, conseillère municipale, demande s’il serait possible d’installer des filets de baskets, aux paniers de baskets du City-stade ? Oui, des filets seront prochainement installés.

Couverture Mobile

Monsieur David CRESSON, 1‘ adjoint, explique qu’une visioconférence a été réalisée mi-février avec Monsieur Alexandre OUIZILLE, Sénateur et l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la distribution de la presse) afin d’expliquer les problèmes récurrents de mauvaise couverture mobile sur la commune de Ville.

Dans un premier temps, des tests vont être réalisés afin de connaître le réel taux de couverture mobile de la commune de Ville et ensuite pouvoir trouver des solutions plus concrètes à ce problème. A suivre...

N'ayant plus d'informations, ni de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures.

Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance

| OBJET N°

Organisation du temps scolaire - Modification des horaires de l’école à la rentrée 2025 202501

Travaux de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et 202502 création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux — Choix de l’ Assistant à Maîtrise d’Ouvrage

Création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie boïs de 7 bâtiments communaux — 202503 Choix de l’ Assistant Technique Spécialisé

Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la DSIL pour les travaux de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments 202504 communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communauxDemande de subvention à l'Etat dans le cadre du FONDS VERT pour les travaux de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments

communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux

202505

Demande de subvention au programme Européen LEADER pour les travaux de

réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux

202506

Demande de subvention à la Région dans le cadre du FRATRI pour les travaux de

réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux

Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de réhabilitation

et d'amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux

202507

Demande de subvention à la CAF pour les travaux de réhabilitation et d’amélioration

des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un | 202508 accueil de la petite enfance avec annexe

Demande de subvention à la MSA PICARDIE dans le cadre des territoires

prioritaires « Grandir en milieu rural» pour les travaux de réhabilitation et

d'amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de 202509 créer un accueil de la petite enfance avec annexe

Réforme de l’Apostille et de la législation des actes publics — Choix du référent 202510

Sensibilis’Haie (fixer les lieux de plantation et la date de plantation) | --------—

Remerciement |

APAVE |

Demandes de subventions | -——--

Filet de basket |

Couverture mobile | ———————-

Signature du secrétaire de séance Signature du maire

Mary MARTIN-PARENTE + OAUS Philippe Barbillon Bobi) } e—

Le procès-verbal de la séance du 21 février 2025 est approuvé à l'unanimité lors de la séance du 21 mars 2025. Pas de modifications à apporter.