Procès Verbal - 1.PV CM 28 JANV. 2021

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Procès Verbal - 1.PV CM 28 JANV. 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Nogent-le-Rotrou. Lien du pdf (Procès Verbal - 1.PV CM 28 JANV. 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Nogent-le-Rotrou ET CAPITALE DU PERCHE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2021

A 18 HEURES 00

VILLE DE NOGENT-LE-ROTROUOrdre du jour

AFFAIRES GENERALES :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14/12/2020 - Compte rendu des décisions prises par le maire en application des délégations du conseil

- Convention de mise à disposition de locaux par la CDC du Perche pour l'accueil de l'Espace de Vie Social et la Parentèle

ACTION CŒUR DE VILLE — COMMERCE - TOURISME :

-__ Instauration d'une zone 30 en centre-ville

- Demandes de subventions pour les projets « Action Cœur de Ville »

- __ Relogement temporaire des occupants de la maison Tirard, dans le cadre des travaux de démolition de l’ancien EHPAD La Charmille

FINANCES :

- Autorisation préalable au vote du budget 2021 de régler des dépenses

d'investissement

-__ Autorisation de signature du marché de location et maintenance de photocopieurs

TRAVAUX — URBANISME — TRANSPORT URBAIN :

- Modification du tracé des chemins ruraux n°17 et 18 : désaffectation et mise à enquête publique

- Avenant à la convention de déneigement

RESSOURCES HUMAINES :

-__ Suppression de la régie de recettes du Biblio’Net

- Signature d’une convention de mise à disposition de personnel communal auprès de l'association du judo ciub nogentais à compter du 1° janvier 2021

- Désignation d’un élu délégué au CNAS

- Renouvellement de la convention de mise à disposition de service entre Commune et le syndicat AQUAVAL

-__ Création d'un poste d'agent d'entretien des locaux à TNC à compter du 1° février 2021

CULTUREL :

- Demande de subvention auprès de la DRAC pour la restauration des reliquaires de l'Eglise Notre-Dame

-__ Restauration des toitures de l'Eglise Saint-Laurent

-__ Avances sur subventions

Nombre de conseillers en exercice : 29

ETAIENT PRESENTS : 25 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Gérard DEVOIR, Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Sabine AGESNE, Roselyne RICHARD-BRULE, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET, Estelle DUEZ, Amadys CASTANIER.

Absents : 2 : Loïc PENNANECH, Christophe ALLHEILY

Pouvoirs : 2 : Alain VERGNOL à Catherine CATESSON, Céline GUILLOCHON à Béatrice LIZIARD

Secrétaire de séance : Jérémie CRABBEMonsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l'article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

Monsieur Jérémie CRABBE est désigné pour remplir cette fonction, qu'il accepte.

Avant de passer à l'examen de l’ordre du jour, interventions de Pascale DE SOUANCE et d'Harold HUWART.

Puis, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020, transmis le 22 janvier 2021

Interventions de Pascale DE SOUANCE et Harold HUWART.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE SES DELEGATIONS reçues par le conseil municipal par délibération n° 78 du 17 juillet 2020.

Désignation Détail

Modification de la Régie de A compter du 1° janvier 2021, modification de l'article recettes et d'avances de 7 afin de rajouter la possibilité de remboursement de L'Arsenal cotisations, droits divers suite aux annulations L'assemblée prend acte de cette présentation.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PAR LA CDC DU PERCHE POUR L'ACCUEIL DE L'ESPACE DE VIE SOCIAL ET LA PARENTELE, à compter du 1° janvier 2021, pour un montant annuel forfaitaire de mise à disposition de 7 200 €, comprenant la location des locaux et les charges de fonctionnement.

Il est précisé, que ces activités restent de la compétence de la municipalité. Vote favorable à l'unanimité.

CREATION D’UNE ZONE 30 DANS LE CŒUR DE VILLE, visant à apaiser la circulation et améliorer les déplacements piétons et cyclables dans ce périmètre.

Cette mesure réglementaire, recommandée dans le cadre du «Plan Vélo » en cours d'élaboration, est un préalable indispensable pour faciliter les déplacements à pied et à vélo. Le périmètre proposé pour l'instauration de cette zone 30 correspond au « quadrilatère » du cœur de ville. Il comprend les rues suivantes :

Abbé Beulé, Place du 11 Août, Camille-Gâté, Chaillou, Gouverneur, Dr Desplantes, Général- Huet, Gustave-Lebon, ruelle Grandin, Jambette, Marin-Dubuard, Mauté-Lelasseux, Paul- Deschanel, Remy-Belleau, avenue de la République, Saint-Hilaire, Saint-Laurent, Thibault- Meyniel, Tochon, ruelle Tramblin, Villette-Gâté, Tanneurs, Saint-Denis, Pressoir. Les rues et secteurs déjà concernés par une zone 30 sont également maintenus : rue des Bouchers, Bretonnerie, Bruyères, Château, Georges-Clemenceau, Giroust, La Herse, Saint- Lazare, Place Saint-Pol, Tertre et La Touche.

En fonction des résultats obtenus, ce périmètre pourra évoluer et être étendu à d’autres secteurs de la commune, afin d’agir progressivement pour une ville plus respectueuse de l'environnement, en contribuant également à réduire la pollution de lair et les nuisances sonores en milieu urbain.

Interventions de Rose BRULE-RICHARD, Estelle DUEZ, Pascale DE SOUANCE, et Harold HUWART.

Vote favorable à l'unanimité.

Arrivée de Monsieur Christophe ALLHEILY.ETAIENT PRESENTS : 26 : Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Gérard DEVOIR, Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Sabine AGESNE, Roselyne RICHARD-BRULE, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ, Amadys CASTANIER. Absent : 1 : Loic PENNANECH

Pouvoirs : 2 : Alain VERGNOL à Catherine CATESSON, Céline GUILLOCHON à Béatrice LIZIARD

Secrétaire de séance : Jérémie CRABBE

PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’'AMENAGEMENT DU JARDIN D'ENFANTS SUR LE SITE DE L'ANCIEN EHPAD LA CHARMILLE auprès de l'Etat au titre de la DSIL, de la Région Centre Val de Loire au titre du CRST et du Département d’'Eure et Loir au titre du FDI.

Tranche 1 Acquisition - Démolition

Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT

Acquisition 107 804 | Etat (DSIL 2020) 90 000

Diagnostics techniques 30 730 | Conseil régional du 184 902

Centre-Val de Loire

Travaux curage, désamiantage, 296 600 | Conseil 92 451

déconstruction départemental 28

(FDI)

CSPS 1 850 | Autofinancement 94 903

Honoraires MOE 25 072

Publicité 200

TOTAL 462 256 TOTAL 462 256

Tranche 2 Aménagement du jardin

Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT

Géomètre et CSPS 3 000 | Etat 165 391

Honoraires MOE 30 478 | Conseil régional du 165 391 Centre-Val de Loire

Travaux 160 000 | Autofinancement 82 696

Jeux 220 000

TOTAL 413 478 TOTAL 413 478

Interventions de Pascale DE SOUANCE et Harold HUWART.

Vote favorable par 24 voix pour, 2 abstentions de Pascale DE SOUANCE et Amadys CASTANIER et 2 voix contre d’Estelle DUEZ et Christophe ALLHEILY. PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE GOUVERNEUR, auprès de l'Etat, au titre de la DSIL, du Département, au titre du FDI.

Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT

Travaux 693 460 | Etat (DSIL ACV 2020) 110 000

Etudes et honoraires 36 020 | Conseil départemental 28 150 000

(FDI)

Publicité + communication 500 | Autofinancement 469 980

TOTAL 729 980 TOTAL 729 980

Intervention de Pascale DE SOUANCE. Vote favorable par 23 voix pour et 5 abstentions du groupe « Avec Cœur et Audace ». PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE GIROUST, auprès de l'Etat, au titre de la DSIL, du Département, au titre du FDI.

Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT

Travaux 361 540 | Etat DSIL 100 000

Etudes et honoraires 15 000 DD départemental 28 113 112

Publicité + communication 500 | Autofinancement 163 928

TOTAL 377 040 TOTAL 377 040

Vote favorable par 23 voix pour et 5 abstentions du groupe « Avec Cœur et Audace ». PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLACE SAINT-POL, auprès de l'Etat, au titre de la DSIL, de la Région, au titre du CRST, et du

Département, au titre du FDI.

Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT

Travaux VRD 1 473 000 | DSIL 500 000

Travaux Aménagements Conseil régional du

paysagers 170 000 Centre-Val de Loire 791160

. . Conseil départemental Eclairage public 225 000 d'Eure-et-Loir 292 000

Honoraires Maitrise

d'œuvre et diagnostics 100 000 | Autofinancement 394 740

associés (sols, réseaux...)

Archéologie préventive 4 900

CSPS 2 000

Publicité + communication 3 000

TOTAL 1 977 900 TOTAL 1 977 900Interventions d’Amadys CASTANIER, Philippe PELLION et Harold HUWART. Vote favorable à l'unanimité.

PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA

HERSE, auprès de l'Etat, au titre de la DSIL, de la Région, au titre du CRST, et du Département, au titre du FDI.

, Montant Montant Dépenses EHT Recettes EHT

Travaux VRD 217 000 | DSIL 26 536

Conseil régional du

Eclairage public 30 000 | Centre-Val de Loire - 106 144

CRST

Honoraires Maitrise Conseil départemental

d œuvre et diagnostics 17 360 d'Eure-et-Loir - FDI 79 608

associés (sols, réseaux...)

CSPS 800 | Autofinancement 53 072

Publicité + communication 200

TOTAL 265 360 TOTAL 265 360

Vote favorable à l'unanimité. PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE SULLY, auprès de l'Etat, au titre de la DSIL et du Département, au titre du FDI.

Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT

Travaux 519 218 | Etat 140 000

Etudes et honoraires 35 400 EOn départemental 28 150 000

Archéologie préventive 1 960 | Autofinancement / Prêt 267 578

Publicité, communication 1 000

TOTAL 557 578 TOTAL 557 578

Vote favorable par 23 voix pour et 5 abstentions du groupe « Avec Cœur et Audace ».

RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL DES GAUCHETIERES : DEMOLITION DU AUVENT ET DE TROIS CELLULES AU NORD-OUEST DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER, permettant l'élargissement du

passage et demandes de subventions auprès de l'Etat, de la Région Centre-Val de Loire et du Département d'Eure et Loir.

Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT

Acquisitions+géomètre 103 000 | Etat 86 400

Diagnostics techniques Conseil régional du

préalables 50 000 Centre-Val de Loire 129 600

ou de Conseil Démolition lots 5-6-7 150 000 départemental 28 129 600

Consolidation : structurelle 100 000 | Autofinancement 86 400

Honoraires MOE 25 000

CSPS et bureau de

contrôle $ 000

Publicité et

communication 1 000

TOTAL 432 000 TOTAL 432 000

Interventions d’Amadys CASTANIER, Pascale DE SOUANCE et Harold HUWART. Vote favorable par 25 voix pour et 3 voix contre de Pascale DE SOUANCE, Estelle DUEZ et Amadys CASTANIER. APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL D'EURE ET LOIR CONCERNANT LA CREATION D'UN CITY-STADE DANS LE QUARTIER DU PLATEAU SAINT-JEAN

Dépenses €EHT Recettes €

“ Frais publication et “" ETAT-DETR (arrêté juin

communication 940 2020) 15 252

"Travaux, fourniture, pose “" Région CRST (30 %) 18 852

61 900 " CD 28 - FDI 16 168

=" Autofinancement (20 %)

12 568

TOTAL 62 840 TOTAL 62 840

Vote favorable par 27 voix pour et 1 abstention de Pascale DE SOUANCE. RELOGEMENT TEMPORAIRE DES OCCUPANTS DE LA MAISON TIRARD DANS LE CADRE DES TRAVAUX

DE DEMOLITION DE L'ANCIEN EHPAD « LA CHARMILLE »

& Signature de six baux entre la ville de Nogent-le-Rotrou et NOGENT PERCHE HABITAT à compter du 1° février 2021, pour une durée de 4 mois.

& Signature d’une convention entre la ville de Nogent-le-Rotrou et le Centre Hospitalier pour le remboursement des loyers et charges à hauteur de 50 %.

Le montant total (loyer + charges) pour un mois s'élève à 2 764,44 €.

Vote favorable à l'unanimité.AUTORISATION _PREALABLE__AU VOTE DU BUDGET 2021 DE REGLER DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT

& Budget annexe culturel

Château des comtes du Perche

Article 2161 — ANTIQUITES LAURENT BRION

Buste du Duc de Sully 2 300 €

Salle Pierre Mendès-France

Article 2188 — FROID MENAGER LETERTRE

Armoire réfrigérée Liebherr KV5440 1 000 € HT

$ Budget principal ville

ARTICLE 2181 : Travaux pour le compte d'autrui

% DigiclicPC

Ajout dans la baie de brassage informatique les connexions

supplémentaires suite à l’arrivée de l'EVS et de la Parentèle dans 3 006,54 €TTC les locaux du pôle enfance jeunesse

= GRASTEAU CHRISTOPHE

Travaux d'électricité pour l'installation de la Parentèle au sein du 4 363.82 €TTC Pôle Enfance Jeunesse '

Vote favorable à l'unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Avec la société Konica Minolta Business Solution, pour un montant annuel de 31 747,30 €HT. Vote favorable à l'unanimité.

MODIFICATION DU TRACE DES CHEMINS RURAUX N° 17 ET 18 : DESAFFECTATION ET MISE A ENQUETE PUBLIQUE

Cette modification permet de rétablir la continuité des chemins ruraux au lieu-dit « La Ribaudière » et le passage des promeneurs et des propriétaires riverains. Pour cela, il est nécessaire de déplacer l'assiette des chemins ruraux n° 17 et 18 et de lancer une enquête publique.

Vote favorable à l'unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES LIEE AU DENEIGEMENT, signée en 2010.

Les modifications portent sur l'ajout d’un semoir à sel et l'augmentation du tarif horaire passant de 110 €HT/heure de travail réalisé à 150 €HT/heure.

Vote favorable à l'unanimité.

SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DU « BIBLIO’NET » AUPRES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE NOGENT-LE-ROTROU, à compter de la publication de la présente délibération. Vote favorable à l'unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'UN ANIMATEUR SPORTIF, au club de judo, sur le temps scolaire, pour les périodes du 1° janvier au 31 août 2021 et du 1° septembre 2021 au 31 août 2022.

Vote favorable à l'unanimité. CNAS -— DESIGNATION D’UN DELEGUE ELU

Monsieur Jérémie CRABBE est désigné pour représenter la commune au sein du CNAS. Vote favorable à l'unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION (RENOUVELLEMENT) DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE NOGENT-LE-ROTROU ET LE SYNDICAT AQUAVAL, concernant les fonctions de direction et de secrétariat du syndicat d’une part et d'entretien des espaces verts et parking d’une autre part.

Période du 1°’ janvier 2021 jusqu'à la fin du mandat.

Vote favorable à l'unanimité.

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (9H30 HEBDOMADAIRES) D'AGENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX AUX SERVICES GENERAUX

Vote favorable à l'unanimité.

TRESOR DE L'EGLISE NOTRE-DAME : ANOXIE ET ETUDE PREALABLE POUR LA RESTAURATION DE RELIQUAIRES

Approbation du plan de financement ci-dessous et autorisation de solliciter les subventions correspondantes.

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT

Etude stratigraphique et | 2 451,00 € | Subvention de la DRAC 1 116,40 € anoxies

Frais de déplacement 340,00 € | Subvention du Conseil 837,30 €

Départemental

Participation de la commune 837,30 €

TOTAL 2 791,00 € TOTAL 2 791,00 €

Vote favorable à l'unanimité. RESTAURATION DES TOITURES DE L'EGLISE SAINT-LAURENT

Approbation du plan de financement ci-dessous et autorisation de solliciter les subventions correspondantes.

DEPENSES DE RECETTES Montant HT

Montant des travaux 638 000 € | Subvention de la DRAC 271150€ Centre-Val de Loire

Mission de maîtrise 39 875 € | Subvention du Conseil 125 000 €

d'œuvre Départemental d'Eure-et-Loir

Commune 281 725€

TOTAL 677 875€ TOTAL 677 875€

Vote favorable à l'unanimité. AVANCES SUR SUBVENTION & La Théière : 7 000 €

& LUDO'PERCHE : 5 000 €

Vote favorable à l'unanimité.