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Procès Verbal - PV CM 19 NOV. 2021
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Nogent-le-Rotrou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 NOV. 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Handicap et inclusivité,
a. = Nogent-le-Rotrou CT CAPITALE DU PERCHE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2021
A 18 HEURES 30
VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2021 - Compte rendu des décisions prises par le Maire en application des délégations
du conseil municipal
ACTION CŒUR DE VILLE :
- Autorisation de signature d’avenants n° 2 aux marchés voie verte entre le centre-ville et le parc de loisirs BASEL (passerelles et travaux de création) - Mise à jour du plan de financement et demande de subvention pour l'aménagement de la Rue Giroust
- Mise à jour du plan de financement et de l’'AP/CP pour l'aménagement de la Place Saint-Pol et de ses rues adjacentes
- Plan de financement pour l'acquisition et la démolition des bâtiments en vue de l'élargissement de la ruelle des Lavandières
COMMERCE :
- Avenant au marché public pour la gestion du marché hebdomadaire - Modification du règlement intérieur du marché hebdomadaire
-__ Calendrier 2022 des ouvertures le dimanche
INTERCOMMUNALITE :
- Approbation du bilan à mi-parcours du CRST
FINANCE :
- Décisions modificatives budgets ville, culturel, eau potable, cinéma et centre
social
- __Avenants aux marchés d'assurance
- Participation de la ville aux syndicats BASEL et AQUAVAL
- Participation 2022 au Fonds de solidarité logement
- Vente de matériel sur le site WEBENCHERES
- _ Rémunération des agents chargés du recensement 2022
- __Revalorisation des tarifs communaux 2022
- Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme et demande de
subvention
TRAVAUX - URBANISME :
- Dénomination de voies
RESSOURCES HUMAINES :
- Création d'un poste de DGA pôle finance et RH à TC
-__ Révision 2022 : Participation financière à la protection sociale complémentaire
des agents
- Recrutement de vacataires
CULTUREL :
- Tarifs 2022 de la bibliothèque et du château des comtes du Perche
EDUCATION :
- Demandes de subventions pour le numérique (EN et Leader)
- Avenants aux conventions d'utilisation des équipements sportifs par les
collèges et lycées Nombre de conseillers en exercice : 29
ETAIENT PRESENTS : 24 : Harold HUWART, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Gérard DEVOIR, Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD-BRULE, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ, Amadys CASTANIER.
Pouvoir : 3 : Jérémie CRABBE à Harold HUWART ; Jannick RIBAULT à Nadine CHAILLOU-COCHELIN ; Alain VERGNOL à Catherine CATESSON.
Absent : 2 : Céline GUILLOCHON, Pascale DE SOUANCE
Secrétaire de séance : Nadine CHAILLOU-COCHELIN
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Nadine CHAILLOU-COCHELIN est désignée pour remplir cette fonction, qu'elle accepte.
Il passe à l'examen de l’ordre du jour.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021, transmis
par mail le 2 novembre 2021.
Vote favorable à l'unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N° 78 DU 17 JUILLET 2020
$ D'une procédure de marché public inférieur à 90 000 €HT :
Intitulé Attributaire CP Mean | Date notif.
Diagnostic architectural | Groupement GC | 75001 | 32 855 €HT | 02/11/2021 et structurel d’une partie | Ingénierie
du centre commercial
des Gauchetières avant
démolition partielle
$ De conclusions ou révisions de louage de chose :
+ Signature d’une convention de mise à disposition du terrain synthétique du complexe Robert Huwart, au District d'Eure et Loir et à la Ligue Centre-Val de Loire de football :
o Durée : 4 saisons, jusqu’au 30/06/2025
o Montant : Gratuit
o Usage : Exercice du football, suivant les calendriers départementaux et régionaux
Le conseil municipal en prend acte. AUTORISATION DE SIGNATURE AVENANT N° 2 AU MARCHE DE CREATION DES PASSERELLES DE LA VOIE VERTE ENTRE LE CENTRE-VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU ET LE PARC DE LA BORDE, avec le groupement SOMARE/DORISON/LEROUX, pour un montant de 9 496,98 €HT, ce qui porte à 405 385,43 €HT, le nouveau montant du marché. Vote favorable à l'unanimité.
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 AU MARCHE DE CREATION D’UNE VOIE VERTE ENTRE LE CENTRE-VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU ET LE PARC DE LA BORDE (LOT VRD), avec la société PIGEON TP CENTRE-ILE DE France, pour un montant de 12 612 € HT, ce qui porte à 466 865,48 €HT, le nouveau montant du marché. Vote favorable à l’unanimité.
MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’'AMENAGEMENT DE LA RUE GIROUST, suite à la signature d’une convention avec Energie Eure-et-Loir pour la réalisation et la coordination des travaux d'enfouissement. Les dépenses concernant cette opération sont portées à 505 984 €HT, pour un montant de subvention de 150 000 €.
Vote favorable à l’unanimité.
Interventions de MME E. DUEZ et M. H. HUWART concernant les subventions Eure-
et-Loir Energie.
Arrivée de MME Pascale DE SOUANCE.
ETAIENT PRESENTS : 25 : Harold HUWART, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Gérard DEVOIR, Martine CARRE-AVELINE, Josiane SEIGNEUR, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD-BRULE, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Rachid SOUKTANI, Laurence LEDUC, Pascale DE SOUANCE, Jean-Pierre HUGUET, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ, Amadys CASTANIER.
Pouvoir : 3 : Jérémie CRABBE à Harold HUWART ; Jannick RIBAULT à Nadine
CHAILLOU-COCHELIN ; Alain VERGNOL à Catherine CATESSON.
Absent : 1 : Céline GUILLOCHON.
MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT ET DE L’AP/CP POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE SAINT-POL ET SES RUES ADJACENTES, suite à l'attribution des marchés de travaux. Montant total opération : 2 429 850 €HT.
Montant subvention : 1 448 496 €
Vote favorable à l’unanimité.
Interventions de MME DE SOUANCE et de MM. CASTANIER et HUWART concernant les subventions du conseil départemental au titre du FDI et sur la budgétisation de l'éclairage des bâtiments publics pour Noël.
PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ACQUISITION ET LA DEMOLITION DES BATIMENTS EN VUE DE L’'ELARGISSEMENT DE LA RUELLE DES LAVANDIERES, pour un montant de 498 000 €HT de dépense et 300 000 € de subvention (Etat et Région).
Vote favorable à l'unanimité. Interventions de E. DUEZ et H. HUWART concernant le coût des futurs travaux.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT AU MARCHE PUBLIC POUR LA GESTION DU MARCHE HEBDOMADAIRE, suite à la fusion-absorption de la société GERAUD ET ASSOCIES (attributaire du marché) avec la société SAS LES FILS DE MADAME GERAUD.
Vote favorable à l'unanimité.
MODIFICATION DU REGLEMENT DU MARCHE HEBDOMADAIRE, suite aux nouveaux
aménagements de la Place Saint-Pol en cours.
Vote favorable à l'unanimité.
Interventions de M. CASTANIER et MMES E. DUEZ et P. DE SOUANCE et réponse de M. PELLION et H. HUWART.
CALENDRIER DES OUVERTURES DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L’ANNEE 2022
Jours Dates proposées Période d'animations
16-janv
23-janv Soldes d'hiver
30-janv
10-avr
17-avr
24-avr
08-mai
26-juin
03-juil
10 04-déc
11 __ 11-déc Fêtes de fin d'année
12 18-déc
Vacances de printemps
OI
NOIR
DIN
|
— Soldes d'été
Vote favorable à l'unanimité. APPROBATION DU BILAN A MI-PARCOURS DU CRST Vote favorable à l'unanimité.
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N° 1 DES BUDGETS « VILLE », « CULTUREL »,
« CINEMA », « CENTRE SOCIAL », « EAU POTABLE »
Vote favorable à l’unanimité.
Interventions de MME P. DE SOUANCE et réponse de MME BENOIT-MOUSSEAU.
AUTORISATION DE SIGNATURES D’AVENANTS AUX MARCHES DES ASSURANCES, pour la prorogation de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2022, des contrats actuels.
Vote favorable à l'unanimité.
Interventions de MME P. DE SOUANCE et réponse de M. H. HUWART.
PARTICIPATIONS VERSEES AUX SYNDICATS AQUAVAL ET BASEL
" AQUAVAL : 780 179 €
= BASEL : 88 592,67 €
Vote favorable à l’unanimité. PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) 2021, d’un montant de 3 759 €
(3 € x 1 253 logements sociaux).
Vote favorable à l'unanimité.
VENTE DE MATERIELS SUR LE SITE WEBENCHERES
Camionnette Ford, type : EBBSAS TRANSIT, année 1996 vendu en l'état, sans
contrôle technique — 165 250 kms. Prix de départ : 300 €
Vote favorable à l'unanimité.
REMUNERATION DES AGENTS CHARGES DU RECENSEMENT 2022
- 1,26 € brut par feuille de logement collectée, feuille de logement non enquêtée, feuille d'adresse non enquêtée
- 2,00 € brut par bulletin individuel collecté
- 125,04 € brut en indemnité pour la tournée de repérage
- 137,30 € brut en indemnité pour les formations
- 0,58 € brut par dossier d'adresses collectives
- 4,62 € brut par bordereau d’IRIS (pour chacun des 5 secteurs de la Commune)
Vote favorable à l'unanimité.
REVALORISATION DES TARIFS COMMUNAUX 2022, suivant l'augmentation de l'indice des prix à la consommation « tous ménages — avec tabac », de 2,2 % de septembre 2020
à septembre 2021.
Vote favorable à l'unanimité.
DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D'URBANISME (DAU) ET DEMANDE DE SUBVENTION
A compter du 1°" janvier 2022, obligation de disposer d’une téléprocédure spécifique permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les DAU. Acquisition logiciel : 15 698 €TTC
Subvention 4 400 €
Vote favorable à l'unanimité.
DENOMINATION DE VOIES
= «L’Etre des Champs » attribué aux parcelles cadastrées CD 93, CC 95, CD 97,
CD 94, CD 100, CD 102, CD 95, CC 101 et CC 99.
= «Le Haut Baguet » attribué à la parcelle cadastrée CB 101.
s « Route de Vichères » attribuée à la RD 112-1
Vote favorable à l’unanimité.
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE DGA POLE FINANCES-RH, de
catégorie À cadre d'emplois des attachés, 35 heures par semaine.
Vote favorable à l'unanimité.
REVISION 2022 : PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
DES AGENTS
Vote favorable à l'unanimité.
RECRUTEMENT DE VACATAIRES
Vote favorable à l'unanimité.
TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE ET DU CHATEAU 2022/2023 suite à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation « tous ménages — avec tabac », soit 2,2 %. Les tarifs du Château des comtes du Perche restent inchangés.
Vote favorable à l'unanimité.
APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT
Dépense totale : 10 128 €TTC
Montant subvention : 7 278,83 €
Vote favorable à l'unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LEADER POUR L’EQUIPEMENT EN NUMERIQUE INNOVANT DES ECOLES,
Montant acquisition matériel numérique : 28 350,22 €HT
Subvention LEADER : 19 113,50 €
Subvention « plan de relance numérique » : 3 744,00 €
Vote favorable à l'unanimité.
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT N° 19 À LA CONVENTION D'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES PAR LE COLLEGE DELFEUILLE, concernant l’actualisation des taux horaires à compter du 1°’ janvier 2022.
- Gymnase : 15,08 €
- Salle spécialisée : 4,11€
- Stade complet : 16,44 €
Vote favorable à l’unanimité.
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT N° 18 A LA CONVENTION D'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES PAR LE L.E.A.P. DE NERMONT concernant le maintien des taux horaires applicables au 1% janvier 2022.
- Gymnase : 10,83 €
- Salle de sport : 4,05€
- Stade de base : 16,19 €
- PEP et terrain stabilisé ou herbeux : 8,85€
- Piste d'athlétisme synthétique : 9,35€
- Piste d'athlétisme non synthétique : 8,60€
Vote favorable à l’unanimité.
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT N° 3 AUX CONVENTIONS D'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES PAR LES LYCEES REMI BELLEAU ET SULLY concernant le maintien des taux horaires applicables au 1°' janvier 2022.
- Gymnase : 10,83 €
- Salle de sport : 4,05€
- Stade de base : 16,19 €
- PEP et terrain stabilisé ou herbeux : 83,85€
- Piste d'athlétisme synthétique : 9,35€
- Piste d’athlétisme non synthétique : 8,60€
Vote favorable à l'unanimité.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’AVENANT N° 4 AUX CONVENTIONS BIPARTITES D'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES PAR LES COLLEGES ARSENE MEUNIER ET PIERRE BROSSOLETTE concernant l’actualisation des taux horaires applicables au 1° janvier 2022.
- Gymnase : 15,08 €
- Salle spécialisée : 4,11€ - Stade complet : 16,44 €
Vote favorable à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Questions de M. CASTANIER sur l'installation de médecins salariés à Nogent Réponses de M. HUWART.
En l'absence d’autres questions, Me Maire clôt les. débats et lève la séance.
aire de Nogent-le-Rotrou.