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Déliberation - DEC 262 Mise a dispo autocar La base de loisirs La Grande Paroisse Societe Losay Voyages removed
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 262 Mise a dispo autocar La base de loisirs La Grande Paroisse Societe Losay Voyages removed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
. COMMUNE DE NANGIS Nangis
République Française
DECISION DU MAIRE
N°2024/DEJ/262
OBJET : SIGNATURE DU DEVIS N°150864/CNANGISMAI RELATIF A LA MISE A DISPOSITION
D'UN AUTOCAR DE 27 PLACES - SOCIETE LOSAY VOYAGES
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prévoir la location d’un autocar de 27 places dans le
cadre d’une sortie jeunesse organisée par la commune, qui aura lieu le vendredi 19 juillet
2024,
CONSIDERANT le devis n°150864/CNANGISMAI transmis par la société LOSAY VOYAGES, SIRET
382 681 823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de 27 places pour le trajet
aller/retour du Vendredi 19 juillet 2024 dans le cadre d’une sortie jeunesse sur la base de
loisirs aquatique de La Grande Paroisse (77130),
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le devis n°150864/CNANGISMAI, proposé par la société LOSAY VOYAGES
enregistrée sous LE SIRET 382 681 823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de
27 places pour le trajet aller/retour du vendredi 19 juillet 2024 dans le cadre d’une sortie
jeunesse sur la base de loisirs aquatique de La Grande Paroisse (77130).
Article 2 : Dit que le règlement total de la prestation sera effectué après service fait, à
réception de la facture via l’application Chorus Pro.
Article 3 : Dit que la dépense d’un montant de 490 euros HT (quatre-cent-quatre-vingt-dix
euros) est inscrite au budget de l’exercice en cours, en section de fonctionnement.
Article 4 : Signe ledit devis de location et toutes les pièces s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240709-DEC-2024-262-AI
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Article 5 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente
décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature de ladite décision.
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins
Madame le Receveur Municipal
Madame la Directrice du service financier,
Madame La Directrice du service jeunesse,
Société LOSAY VOYAGES
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 4 juillet 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
: éeçel “ot sous-préfecture — Le ...U 9. JUIL
Et dela transmission ou notification et publication
Le ..0.Q.JUL, 2/4
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240709-DEC-2024-262-AI
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024