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Procès Verbal - DEL2022 172A PV Conseil Municipal du 17 11 2022 1 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Dreux. Lien du pdf (Procès Verbal - DEL2022 172A PV Conseil Municipal du 17 11 2022 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

VILLE DE DREUX

Direction des Affaires juridiques,

Assemblées, Commande Publique et Achats responsables

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022

Mandature 2020-2026 2

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à neuf heures, le Conseil Municipal de la Mairie de Dreux, dûment convoqué le 10 novembre 2022, s’est réuni à DREUX sous la Présidence de Monsieur Pierre-Frédéric BILLET.

Etaient Présents

Pierre-Frédéric BILLET, Jean-Michel POISSON, Caroline VABRE, Talal ABDELKADER, Sébastien LEROUX, Mariam CISSE, Mounir CHAKKAR, Josette PHILIPPE, Nelson FONSECA, Sophie WILLEMIN, Pascal ROSSION, François JAGUIN, Hélène BARBE, Alain GUENZI, Valérie VERDIER, Christine PICARD, Arnaud DAUTREY, Aissa HIRTI, Jacques ALIM, Caroline IFTEN, Ratko KLISURA, Silvia COUSIN, Yucel KISA, Amber NIAZ, Huguette POISSON, Nicola CARNEVALE, Marie-Françoise SCAVENNEC, André HOMPS, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID

Pouvoirs

Fouzia KAMAL donne procuration à Talal ABDELKADER, Lydie GUERIN donne procuration à Pierre- Frédéric BILLET, Cherif DERBALI donne procuration à Pascal ROSSION, Chantal DESEYNE donne procuration à Alain GUENZI, Josette MARTIN donne procuration à Nelson FONSECA, Florence ARCHAMBAUDIERE donne procuration à André HOMPS, Sabine FRETEY donne procuration à Laurent FONTAINE

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Madame Amber NIAZ 3

Monsieur le Maire : Bonjour à tous. Il est 09h01, j'ouvre la séance de ce Conseil municipal du 17 novembre 2022. Nous avons deux points à l'ordre du jour. Amber est là aujourd'hui ou pas ? Elle était rentrée ? Est-ce que ça va à tout le monde, Amber Niaz comme secrétaire de séance ? Pas d'objection ? Je vous remercie. Alors, je présente les excuses et absences. Fouzia Kamal donne pouvoir à Talal Abdelkader. Lydie Guérin à moi-même. Chantal Deseyne à Alain Guenzi. Josette Martin à Nelson Fonseca. Florence Archambaudière à André Homps. Il est là André ? Oui, il est là. Sabine Fretey à Laurent Fontaine, et Monsieur Derbali à Monsieur Rossion. Je n'ai rien oublié ? C'est bon ? OK. On prend donc le premier point.

Valentino GAMBUTO : Juste un point d'information.

Monsieur le Maire : Allez-y, Monsieur Gambuto !

Valentino GAMBUTO : Juste pour savoir, on demande la parole comment ?

Monsieur le Maire : D'après ce que j'ai compris : rouge, c'est celui qui parle. Si vous appuyez sur le petit bouton, ça va s'allumer en vert, c'est ça ? Je ne vois pas. Oui, c'est allumé en vert. Et si je réappuie...

(Valentino GAMBUTO) : Un, deux, trois, vous voyez ? D'accord. Et maintenant les demandes de parole, elles se font par là et non plus à main levée, c'est ça ?

Monsieur le Maire : Vous pouvez vous signaler. Il faut raccrocher le micro. Alors, la prise de parole, je vais avoir signalé les demandes de prise de parole. Simplement, ce sont des positions dans la salle, alors je ne vois pas forcément. Mais il faut mieux lever la main, ce sera mieux. Mariam est arrivée. Bonjour, Mariam. Pour les prises de parole, signalez-vous, comme d'habitude, simplement de manière intempestive, on ne peut plus appuyer sur le bouton pour prendre la parole. On va s'y faire collectivement, c'est la première fois qu'on utilise ce système.

1- Décision relative au maintien ou non de Madame Josette PHILIPPE, 8ème Adjointe au Maire dans ses fonctions suite au retrait de ses délégations

M. Pierre- Frédéric BILLET

Monsieur le Maire : Donc du coup, je prends la délibération, je continue. Suite au retrait, le 31 octobre 2022 par Monsieur le Maire, des délégations de fonctions et de signatures consenties à Madame Josette Philippe, huitième adjointe au Maire dans les domaines des relations institutionnelles, du jumelage des associations patriotiques, le Conseil municipal est informé des dispositions de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, qui précise : "Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint ou une adjointe donc, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celle-ci dans ses fonctions. Je vous demande si vous êtes d'accord de bien vouloir ne pas maintenir Madame Josette Philippe dans ses fonctions d'adjointe au maire. Je précise, j'aurais dû commencer par ça, que je m'excuse de l'horaire et du jour. Simplement, on avait trois contraintes. La première, c'est que la préfecture nous a fermé, en disant qu'il fallait qu'on fasse ça dans les plus brefs délais. C'est sa lecture de l'article, ce n'est pas le nôtre, mais on s'est plié à la demande de la préfecture. La seconde chose, c'est que je souhaitais que ce soit fait un matin pour libérer les conseillers municipaux dans leur journée ou en fin de journée. Et troisième élément : la disponibilité de la salle était très limitée, donc je m'en excuse par avance. Je sais que c'est compliqué. En tout cas, je vous remercie de vous être déplacés aussi nombreux ce matin. C'était la petite précision que je voulais faire. Là- dessus, est-ce qu'il y a des prises de parole ? Monsieur Hirti. Alors, vous appuyez. Voilà, ça va s'allumer en vert. 4

Aïssa HIRTI : Bonjour ! Je voudrais revenir sur les pouvoirs, Monsieur le Maire, avant de prendre la parole sur le premier point de l'ordre du jour et notamment, le pouvoir de Josette Martin, parce que je suis surpris, Monsieur Klisura a dans ses mains le pouvoir de Josette Martin. Non, mais vous l'avez cité à Nelson Fonseca.

Monsieur le Maire : Oui, c'est vrai. Alors, j'écoute ce qu'on dit derrière. Donc du coup, vous en dites quoi, Madame ? Donc, vous avez le pouvoir de Josette Martin à Monsieur Fonseca, c'est ce qui était prévu ? D'accord. Ratko, vas-y, je t'en prie !

Ratko KLISURA : Bonjour à tous ! C'est parce que je l'avais dans les mains, Josette Martin s'est présentée hier à la Maison Proximum, mais elle a laissé le document signé, c'est pour ça ...

Monsieur le Maire : Écoute, on a ce pouvoir-là qui a été fait en bonne et due forme. Il date de quand ton pouvoir, Ratko ?

Ratko KLISURA : Elle l'a déposé hier.

Monsieur le Maire : Il date de ce matin. On va prendre le dernier, puisque c'est la réglementation. OK. Merci d'avoir précisé. OK. Je ne sais pas pourquoi, je n'en sais rien. OK. Il y a- t-il des interventions sur cette délibération ? Attendez ! Monsieur Gambuto et après, Monsieur Hirti. Monsieur Gambuto, je vous laisse appuyer.

Valentino GAMBUTO : C'est bon ? Alors moi, c'est juste un questionnement, mais si ça se trouve, on aura très rapidement quelques réponses. On est très embêtés par cette situation, cette nouvelle situation ou cette situation renouvelée. Il ne faudrait pas que ça continue comme ça pour l'image que ça donne, tout simplement du travail qui est fait par les municipalités, que ce soit la majorité, mais ça retombe aussi sur l'opposition et de façon générale sur la politique, puisque les gens commencent à se poser un certain nombre de questions et puis on n'a pas les explications parce que, comme je vous le disais déjà la première fois aussi, si c'est un problème de confiance entre vous et les gens de votre équipe, que ça prenne une telle importance, c'est dommageable. Si ce sont des choses beaucoup plus graves, dans ce cas-là, il faut qu'elles soient dites, puisqu'à chaque fois, on n'a pas les raisons de ces destitutions ou je ne sais pas comment l'appeler. En tout cas, je ne sais pas comment l'appeler, puisque là, on se trouve dans une situation où on est témoin par obligation dans le cadre d'un travail normal de la municipalité, mais ce n'est pas confortable, ni pour les Drouais, ni j'imagine, pour la majorité et encore moins, pour l'opposition. Donc, on voudrait avoir plus d'explications s'il vous plaît, savoir si on va encore avoir des vagues comme ça ou si ça y est, c'est terminé, on se met enfin à travailler. Voilà, ce sont surtout des explications. J'étais tenté de ne pas venir même, puisqu'encore une fois, il s'agissait de quelque chose, me semble-t ’il, mais comme on n'a pas eu d’explications, qui est liée seulement à la majorité, après il y a une autre délibération, puis on a besoin de ces explications, parce que ça devient très, très inquiétant quand même avec tout.

Monsieur le Maire : Monsieur David.

Monsieur DAVID : Écoutez, moi, dans la continuité de ce que vient de dire Valentino, au détail près que "je ne me sens pas concerné ni impacté par ce qui se passe", puisque c'est une affaire interne à votre ex-majorité. Simplement dire qu'en deux mois, c'est le deuxième Conseil exceptionnel qui nous réunit et le troisième adjoint que vous "perdez". Il se trouve qu'en plus, ces trois personnes sont des figures qui sont historiques, disons, connues de ce Conseil municipal et donc, on ne peut pas s'empêcher de penser que ça dit quelque chose au-delà des cas personnels de votre gouvernance, en tout cas de la gouvernance de cette majorité. Et donc ce que ça peut dire : au mieux, ça peut dire une grande fragilité à mon sens. Au pire, ce qui pourrait s'approcher d'une Bérézina.5

Pardon de le dire, mais la référence historique me semble à propos, puisque finalement, ce qu'on retient de tout ça, peu importe les cas personnels, parce qu'en plus on ne connaît pas dans le détail, en tout cas, pour ce dernier cas-là, les raisons, même si elles semblent assez évidentes vu les prises de parole, qui ont été faites par l'intéressée, mais on retient un sentiment de débâcle, deux ans à peine après l'élection. Donc moi, je me demande ce que les Drouais pensent de cette situation. À mon avis, pas grand-chose de glorieux, malheureusement. Ces démissions, est-ce qu'elles vont s'arrêter ? Est-ce qu'on va se réunir une troisième fois pour un Conseil exceptionnel ? J'espère à un horaire plus traditionnel, cette fois-ci. En tout cas, je trouve que tout ça est très triste et quelque part, affecte votre crédibilité en général, pas la mienne, la vôtre.

Monsieur le Maire : Madame Gentil, je vous en prie, je fais le tour de toutes les interventions, parce qu'en fait, il n'y avait pas de question, mais allez-y, Madame Gentil.

Carine GENTIL : Oui. Moi, c'est simplement une modalité concernant le vote que vous nous allez demander. Est-ce que nous allons voter pour ou contre le retrait ou pour ou contre le maintien ? Oui, étant précisé aussi, je ne sais pas encore quel va être le mode de scrutin, s'il est décidé d'un vote à bulletin secret, que l'on puisse avoir l'assurance que les bulletins sont directement transmis à la préfecture ou détruits, parce qu'il m'a été rapporté, je ne veux pas le croire, bien évidemment... Oui, mais il m'a été rapporté que les bulletins avaient été étudiés concernant la calligraphie sur les bulletins. Donc, j'aurais voulu être certaine que les bulletins seraient détruits ou transmis directement à la préfecture.

Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres interventions ? Monsieur Hirti.

Aïssa HIRTI : Moi, c'est pas une question.

Monsieur le Maire : Pardon, je dois raccrocher.

Aïssa HIRTI : Moi, ce n'est pas une question, c'est plutôt une intervention, mes chers collègues. Et que si ce matin, le maire décide de m'interrompre, c'est parce qu'il ne souhaite pas que certaines vérités soient entendues. Dans ce cas, mon intervention sera diffusée instantanément sur les réseaux sociaux. Ce matin, on se retrouve à nouveau pour décider de retirer la qualité d'adjointe au maire à Josette Philippe, que vous connaissez toutes et tous de par son engagement politique depuis bientôt 50 ans. Je ne doute pas que vous avez tous lu le poste de (droit au cœur) à cet effet. Ce retrait est logique, car Josette Philippe avec Caroline Iften et Arnaud Dautrey ont décidé de rejoindre notre groupe. La véritable question qui se pose ce matin, c'est pourquoi ?

Permettez-moi, mes chers collègues, de faire un retour en arrière de quelques semaines, et souvenez-vous qu'un groupe d'élus de la majorité a rédigé un communiqué, je ne reviendrai pas sur son contenu, et qui a été signé par 15 élus d'entre eux. Toutefois, le maire, dans la précipitation, a décidé de retirer à Jacques Alim et moi-même, nos délégations. La suite, on la connaît tous. Et pour vous convaincre et notamment, les huit élus qui ont signé le communiqué, curieusement, depuis maintenant quelques semaines, on jette en pâture sur la place publique notre intégrité, notre honneur, et les Drouais doivent savoir, doivent savoir notre vérité. En panique et par peur de perdre son fauteuil de maire, il vous a tous reçus pour nous dénigrer et pour certains, leur proposer une nouvelle délégation. Ce n'est pas parce qu'il est maire qu'on doit le croire. Pourquoi plus lui que nous ? Il faut qu'il soit et qu'il assume ses propres responsabilités, ses décisions, comme nous, nous allons les assumer ce matin. Entre les rendez- vous individuels et une réunion de majorité qui s'est tenue le 15 septembre dernier, le maire a mis en exergue plusieurs dossiers, dont un certificat administratif exonérant les loyers d'un commerçant. Mais laissez-moi vous raconter les faits et rien que les faits. Ce certificat administratif, effectivement signé par mes soins, a été fait en accord avec Monsieur le Maire. J'ai pour preuve un échange de SMS où l'on doit se rendre à son commerce le 23 décembre 2020 et6

des témoignages. Comment ose-t-il vous dire que ce commerçant est un escroc et en même temps, se rendre) ...

Monsieur le Maire : Monsieur Hirti, Monsieur Hirti, Monsieur Hirti, ce n'est pas une tribune politique, ici. On est réunis pour un point précis, vous voulez en faire une tribune politique ? Vous écrivez suffisamment. Monsieur Hirti, vous exprimez partout. Ce n'est pas le sujet du jour . Vous ferez une vidéo, vous ferez ce que vous voulez, Monsieur Hirti, mais on n'est pas là pour ça. S'il n'y a pas d'autre intervention, je vais répondre collectivement aux interventions qui ont été faites et je passe au vote. Monsieur Hirti, je vous demande de vous arrêter. Vous faites une tribune politique et ce n'est pas le sujet du jour. Pour répondre rapidement, on est sur des choses... Monsieur Hirti, premier avertissement. Au deuxième avertissement, je vous fais sortir de la salle.

Aïssa HIRTI : On est sur les mêmes registres. Vous me faites sortir de la salle, Monsieur le Maire ? Monsieur le Maire : Je vais faire le huis-clos. Je vais vous faire sortir de la salle. Au dernier conseil municipal, vous avez interrompu plusieurs fois le conseil municipal...

Monsieur le Maire : Monsieur Hirti, ce n'est pas le sujet du jour. Je préside la séance. Si vous ne comprenez pas cela, et vous êtes fonctionnaire territorial, vous devez le savoir, je vais vous interrompre et je vais vous faire sortir de la salle, Monsieur. La dernière fois, vous avez interrompu à plusieurs reprises le conseil municipal. C'est inadmissible. Donc, je vous demande de vous arrêter.

Je vais répondre, donc, aux différentes interventions, s'il vous plaît. La première chose, c'est que Josette Philippe, vous comprendrez, aujourd'hui, c'est un cas un peu différent, puisque Josette Philippe a décidé de rejoindre ou de créer une opposition, de rejoindre l'opposition. Donc, la conséquence du retrait du poste d'adjoint aujourd'hui est la conséquence de sa décision. Première chose. Ensuite, Monsieur Gambuto, vous me dites : "La majorité s'étiole." Certes. Comme disait Monsieur David, la Bérézina. Monsieur David, je vous retourne le compliment. Vous aviez fait une grande promesse aux Drouais en vous rassemblant à trois listes. Quelques mois plus tard, vous éclatez en trois oppositions et vous ne votez pas toujours les délibérations ensemble et vous n'êtes pas d'accord sur tout.

Josette PHILIPPE : Ce n'est pas le sujet.

Monsieur le Maire : Je réponds, Madame Philippe, à l'intervention qui vient d'être faite. Madame Gentil, très franchement, je vais vous dire : lancer quelque chose que vous avez pu entendre sur les bulletins, en disant "je n'ose y croire et je lance la rumeur", franchement, ce n'est pas au niveau, je vous le dis. Un, ce n'est pas républicain. Soit, vous avez des éléments, auquel cas, vous déposez plainte, vous dites : "J'ai des preuves de." On ne peut pas lancer des choses comme ça. Vous observerez, en plus, qu'aujourd'hui, Madame Gentil, vous avez des choses dactylographiées, vous avez remarqué, dans votre pochette ? Voilà. Et c'est mieux, vous avez certainement raison. Mais penser qu'on allait faire une étude graphologique, ou je ne sais quoi, pour savoir qui a fait quoi, franchement, ce n'est pas sérieux. On a d'autres choses à faire que ça, je vous assure. Vraiment, si une fois dans votre vie, vous pouvez me croire, c'est là-dessus. On a d'autres choses à faire, mais je sais que vous avez du mal à me croire.

Monsieur Hirti, je ne vous ai pas interrompu au dernier conseil municipal. Vous avez pris la parole de manière intempestive à plusieurs reprises. Je vous ai averti à deux reprises. Donc, simplement, pour la sérénité des débats, je préside la séance, je donne la parole et on n'intervient pas comme ça. C'est tout ce que je veux vous dire. Je ne vous ai pas interrompu, Monsieur Hirti. Mais, là, aujourd'hui, le sujet sur lequel vous intervenez, vous en faites une7

tribune politique qui n'a rien à voir avec une délibération. Donc, je vous interromps. Je passe au vote.

Aïssa HIRTI : On n'a pas fini.

Monsieur le Maire : J'ai pris toutes les interventions. Je vais autoriser Madame Philippe à prendre la parole, puisque ça la concerne. Madame Philippe, allez-y.

Josette PHILIPPE : Je voulais juste rapidement dire que nous étions quinze à apposer notre signature au bas d'un manifeste. Nous étions quinze à demander un changement dans la gouvernance. En guise de réponse, on le sait, vous avez destitué deux collègues dans l'après-midi même. Je ne l'ai pas accepté. Je n'ai pas accepté davantage ce qui s'est passé dans les jours qui ont suivi. Nous avons été suivis et surveillés, comme si nous étions de dangereux terroristes. Pourtant, la vie politique est passionnante et être élu au sein d'un conseil municipal est le plus beau des mandats. Nous sommes en prise directe avec les habitants et nous sommes censés être à leur disposition pour leur rendre la vie un peu moins difficile, voire plus facile. C'est le mandat qui, par excellence, doit permettre d'écouter et d'entendre les Drouais. La politique n'est pas un métier, c'est un engagement. C'est être à l'écoute de nos concitoyens et ne pas décider à leur place. Particulièrement en cette période, alors que beaucoup de Drouais se demandent s'ils vont pouvoir se chauffer, voire même manger, nous, nous persistons sur des projets qui vont coûter très cher, trop cher, à la ville. Je voulais vous dire que je ne reconnais pas le candidat que j'ai soutenu de toutes mes forces pendant la campagne. Je ne reconnais pas les promesses de 2020. N'ayant pas les moyens de changer les choses, je préfère retrouver les élus qui ont fait le choix de leur liberté de parole. Cette décision, vous vous en doutez, n'a pas été facile. Mais la vie est faite de choix et les témoignages de sympathie des Drouais, chaque jour, confortent mon engagement. Vous régnez, Monsieur le Maire, sans doute sur une bonne vingtaine de personnes à l'intérieur de cette enceinte. Mais, hélas, je dois vous dire que vous avez perdu le cœur des Drouais.

Monsieur le Maire : Une dernière intervention ou pas ? Monsieur Rossion.

Pascal ROSSION : Ce que je voulais dire, c'est que, quand j'ai rendu ma délégation, je ne pensais pas encore basculer dans l'opposition. J'ai fait 25 ans de mandat dans la majorité avec Gérard Hamel. On a connu des difficultés, des trahisons, même les agissements d'un corbeau, mais jamais, il ne m'est venu à l'idée de démissionner de cette majorité. Or, là, en un an et demi de fonctionnement, je ne me suis pas reconnu dans ce fonctionnement de majorité, où il n'y avait pas de réunions de concertation, où les dossiers, je les découvrais dans la presse et non pas lors de discussions entre nous. J'étais habitué à ce qu'on découvre les dossiers avec le maire et l'ensemble des élus, qu'on fasse un tour de table pour discuter un peu du dossier. Le maire faisait une synthèse des différents points de vue et la décision était prise à l'unanimité, après ça, en conseil municipal. Je n'ai jamais ressenti ce fonctionnement de groupe. J'ai l'impression qu'il y avait les anciens et les nouveaux, que les anciens sont en train de se faire virer les uns après les autres ou démissionnent d'eux-mêmes, ça prouve bien qu'il y a quand même un dysfonctionnement dans cette gouvernance, avec des collaborateurs qui ont des rôles bien déterminés, mais qui ne correspondent pas à leurs fonctions.

Monsieur le Maire : Il n'y a plus d'intervention ? OK. Ah, alors, si tu permets, je vais juste répondre à Pascal Rossion. Pascal, tu as une grande expérience, tu as été élu pendant très longtemps. On a eu une discussion avant que tu rendes ta délégation. Je vais rappeler les propos que tu as tenus. Tu m'as dit : "Écoute, voilà..." Tu as émis des avis sur des fonctionnaires de la Ville, en bien, en pas bien, et tu m'as avoué que tu ne les as jamais rencontrés. Et tu m'as dit : "D'ailleurs, je veux rendre ma délégation parce que je ne viens jamais à la mairie." Donc, avoir un avis sur le fonctionnement de la mairie, alors que ça fait des mois et des mois que tu ne viens8

pas, excuse-moi, je te le dis très gentiment, mais on ne peut pas vouloir tout et le contraire et avoir un avis sur la commune. Voilà, je clos le débat, c'est l'échange qu'on a eu ensemble. Je finis par Monsieur Dautrey et, après, on passe au vote.

Arnaud DAUTREY : Merci, Monsieur le Maire. Je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer vis-à-vis du conseil par rapport à... J'ai rendu, comme Pascal, mes délégations. Je les ai rendues pour une raison simple, c'est que je n'étais pas d'accord avec votre gouvernance. Comme Pascal, je vous confirme qu'il n'y a jamais eu de réunions de majorité. Il y en avait une, éventuellement, une fois toutes les six semaines, dans laquelle on relatait rapidement, en une demi-heure, le conseil municipal qui aurait lieu le lendemain. Aujourd'hui, ce n'est pas une façon de travailler et je ne me reconnaissais pas dans cette gouvernance. Voilà. Après, les faits qu'a essayé d'annoncer Monsieur Hirti, on n'en a jamais vu ou les preuves ou la couleur. Donc, aujourd'hui, il faudrait aussi avoir des explications vis-à-vis, pas des menaces, mais des procès que vous vouliez intenter ou des plaintes que vous vouliez porter. Aujourd'hui, nous n'avons aucune nouvelle à ce sujet-là. Voilà, donc, c'est peut-être le moment de s'exprimer et de savoir exactement ce que l'on reprochait à l'ensemble de mes collègues et, éventuellement, à moi-même, si vous avez quelque chose à me reprocher. Merci.

Monsieur le Maire : Je ne répondrai pas là-dessus, parce que c'est un autre aspect et puis on n'est pas là pour ça, mais le moment venu, on s'exprimera, ne t'inquiète pas. Je n'ai rien à te reprocher, Arnaud. Je ne t'ai rien reproché, on a discuté ensemble, voilà. Pas d'autre intervention ? Je passe au vote ? Il n'y a pas eu de demande de bulletin secret, donc, je passe au vote, je suis désolé. Non, je passe au vote, c'est fini.

Aïssa HIRTI : Mais vous ne m'avez pas laissé terminer mon intervention.

Monsieur le Maire : Non, Monsieur, je viens de passer au vote. Monsieur Hirti, vous connaissez... J'en suis désolé, Monsieur Hirti, je passe au vote, il n'y a pas de demande de bulletin secret, c'est la règle. Non. Monsieur Hirti, quand on passe au vote, on demande le bulletin secret. Vous n'avez pas demandé le bulletin secret à un tiers des membres. Ça s'appelle de la réglementation, Monsieur. La dernière fois, vous avez pris le soin de demander bulletin secret. Vous ne l'avez pas demandé. Je passe au vote. Je vous ai demandé : "Est-ce qu'il y a d'autres interventions ?" Je passe au vote et j'explique le vote.

Arnaud DAUTREY : Vous ne nous avez pas expliqué le bulletin pour ou le bulletin contre.

Monsieur le Maire : Mais c'est la même chose que la dernière fois, Monsieur Dautrey, et je vous le rappelle. Je passe donc au vote. Vous voulez partir ? Si vous voulez.

Aïssa HIRTI : On va saisir le tribunal administratif.

Monsieur le Maire : Il n'y a aucun problème, Monsieur Hirti. Y a-t-il des pour ? Y a-t-il des abstentions ? Le reste, je considère que c'est contre. Je vous remercie.

Unanimité, moins 15 qui ne prennent pas part au vote. 9

2- Subvention de fonctionnement au Syndicat des commerçants des Marchés de France du Drouais

M. LEROUX

Monsieur le Maire : Je passe à la délibération numéro 2. Monsieur Leroux, je vous en prie.

Sébastien LEROUX : Mesdames, Messieurs, il s'agit là d'une subvention de fonctionnement au syndicat des commerçants des marchés drouais. Pardon, je précise : Marchés de France du Drouais. Le nouveau syndicat des commerçants des Marchés de France du Drouais ayant pris la suite du syndicat des commerçants de Marchés de France d'Eure-et-Loir, souhaite poursuivre les propositions d'animations qui se déroulent pendant les festivités de fin d'année. Soucieuse de soutenir au mieux les animations commerciales et les commerçants, la Ville de Dreux souhaite lui attribuer une subvention de 20 000 euros. La participation de la Ville, appuyée sur une fraction du produit des droits de place, est versée tous les ans à cet effet. Cette somme leur permettra de mener à bien leurs actions, qui participeront à la redynamisation et l'attractivité du cœur de ville, tout en valorisant les commerçants du centre-ville. Je vous demande, si vous en êtes d'accord, de bien vouloir autoriser le versement de la subvention, dont le montant est de 20 000 euros, au syndicat des commerçants des Marchés de France du Drouais. Voilà, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Leroux. C'était synthétique. En réalité, qu'est-ce qui se passe ? C'est qu'il y avait un premier syndicat, qui a de l'argent, qui ne fonctionne plus et, pour faire fonctionner le marché couvert, notamment avant les fêtes de fin d'année, ils ont besoin qu'on ait une délibération pour leur reverser l'argent qui restait sur le compte. Donc, voilà. Y a-t- il des contre, des abstentions ? Unanimité. Je vous remercie.

Cette belle séance de Conseil municipal est terminée, on va pouvoir enfin passer à autre chose. Je vous remercie de votre médiation et à très bientôt !

Accusé de réception en préfecture

028-212801344-20221213-DEL2022-172-DE

Date de télétransmission : 14/12/2022

Date de réception préfecture : 14/12/2022