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Déliberation - 2024 12 11 CM LISTE DES DELIBERATIONS.doc 1
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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 11 avril 2024 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ville de Dreux | Désignation du secrétaire de séance : Madame Valérie VERDIER-DAUTRÈME.
N° Délibération Objet Vote
DEL2024-032 Approbation du Procès-verbal du 14 mars 2024 Unanimité
Unanimité, 7 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote
Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal
DEL2024-033 Retrait de la délibération du 12 décembre 2023 ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN
Etude d'un ensemble d'œuvres de l'église Saint-Pierre de Unanimité DEL2024-034
D Dreux - Plan pluriannuel de restauration n°2
Restauration des gosiers de l’orgue Cavaillé-Coll de l’église |Unanimité
DEL2024-035 Saint-Pierre de Dreux
Majorité, 15 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif
DERBALI (pouvoir à M. ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,
Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie-Françoise
DEL2024-036 Règlement intérieur de la patinoire SCAVENNEC (pouvoir à Maxime DAVID), André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent
FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY
Majorité, 15 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI (pouvoir à }, Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie-Françoise SCAVENNEC DEL2024-037 Tarifs préférentiels CNAS-Patinoire {pouvoir à Maxime DAVID), André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY Mairie de Dreux 2 rue de Châteaudun — BP 80 129 -— 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 - www.dreux.com
N° Délibération Objet Vote
DEL2024-038 Tarifs Patinoire - Chèques vacances
Majorité, 15 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif
DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,
Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie-Françoise
SCAVENNEC (pouvoir à Maxime DAVID), André HOMPS, Florence
ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent
FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY
DEL2024-039 Patinoire - tarifs de vente de produits au bar
Majorité, 15 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION) }, Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à Maxime DAVID), André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY DEL2024-040 Adhésion au syndicat des patinoires Majorité, 15 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à Maxime DAVID), André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY DEL2024-041 Bilan des acquisitions et cessions 2023 Prend acte DEL2024-042 Signature d'une convention de servitude Gedia (Livraindières) Unanimité
DEL2024-043 Avenant n°5 - ZAC des Fenôts Majorité, 7 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, et 7 abstentions Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à Maxime DAVID), André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY. Mairie de Dreux 2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.com
[ N° Délibération
Objet Vote
DEL2024-044 Subvention de fonctionnement au Syndicat des commerçants des Marchés de France du Drouais Unanimité
DEL2024-045 (Tarification des animations commerciales Unanimité, 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY
DEL2024-046 Conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement professionnel : mise à jour Unanimité, 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY,
DEL2024-047 DEL2024-048
Modification d'emplois aidés dans le cadre du dispositif
parcours emploi compétences {PEC)
Unanimité
Création d’un emploi permanent
Majorité, 15 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI}, Caroline IFTEN, Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à Maxime DAVID), André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY et 3 abstentions : Fouzia KAMAL, Mariam CISSÉ, Amber NIAZ DEL2024-049 Taux de rémunération des agents vacataires : mise à jour Unanimité, 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY
DEL2024-050
DEL2024-051
Approbation Compte Financier Unique - Budget principal —
Exercice 2023
Majorité, 7 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE (Pouvoir à
Arnaud DAUTREY), Chérif DERBALI {pouvoir à Pascal ROSSION), Arnaud
DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline
IFTEN, 8 abstentions : Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à Maxime
DAVID), André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino
GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine
FRETEY
Approbation Compte Financier Unique -— Budget lotissements
— Exercice 2023
Majorité, 7 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE (Pouvoir à
Arnaud DAUTREY), Chérif DERBALI {pouvoir à Pascal ROSSION), Arnaud
DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline
IFTEN, et8 abstentions : Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à
Maxime DAVID), André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino
GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine
FRETEY
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 —- www.dreux.com N° Délibération
Objet
| Vote
DEL2024-052 Approbation Compte Financier Unique — Budget locations et parc des expositions — Exercice 2023
Majorité, 7 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE (Pouvoir à
Arnaud DAUTREY), Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION), Arnaud
IDAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline
IFTEN, et 8 abstentions : Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à
Maxime DAVID), André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino
GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine
FRETEY
DEL2024-053 Approbation Compte Financier Unique — Budget parkings — Exercice 2023
Majorité, 7 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE (Pouvoir à
Arnaud DAUTREY), Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION), Arnaud
DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline
IFTEN, et 8 abstentions : Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à
Maxime DAVID), André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino
GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine
FRETEY
DEL2024-054 Taux d'imposition des taxes directes locales — Exercice 2024
Majorité, 11 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE (Pouvoir à
Arnaud DAUTREY), Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION), Arnaud
DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline
IFTEN, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Sabine
FRETEY, et 4 abstentions : Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à
Maxime DAVID), Maxime DAVID, André HOMPS, Florence
ARCHAMBAUDIÈRE
DEL2024-055 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties — Limitation de l'exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
Majorité, 11 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE (Pouvoir à
Arnaud DAUTREY), Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION), Arnaud
DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline
IFTEN, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Sabine
FRETEY
Mairie de Dreux 2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 —- www.dreux.com
N° Délibération Objet Vote
DEL2024-056
Affectation d’une partie du résultat de fonctionnement et
reprise du résultat d'investissement — Budget principal —
Exercice 2023
Unanimité, 15 abstentions :
Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE (pouvoir à M. DAUTREY), Chérif
DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI,
Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie-Françoise
SCAVENNEC (pouvoir à Maxime DAVID), André HOMPS, Florence
ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent
FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY
DEL2024-057
Budget primitif — Budget principal — Exercice 2024 Majorité, 15 voix contre : Pascal ROSSION, josette PHILIPPE (pouvoir à M. DAUTREY), Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie-Françoise SCAVENNEC {pouvoir à Maxime DAVID), André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY
DEL2024-058 Attribution de subventions — Budget primitif - Budget Unanimité
principal — Exercice 2024
Convention entre la ville de Dreux et les organismes Unanimité
DEL2024-059 bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000
euros
DEL2024-060 AP-CP Travaux de voirie de la rue Esmery Caron - Modification Majorité, 4 voix contre : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY et 7 abstentions : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE (pouvoir à M. DAUTREY), Chérif DERBALI {pouvoir à Pascal ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN,
DEL2024-061 AP-CP Revitalisation du Cœur de Ville par la renaturation des abords de la Blaise du Square de la République — Place Doumer — Rue de Châteaudun - Modification Majorité, 15 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE (pouvoir à M. DAUTREY), Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à Maxime DAVID), André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY Mairie de Dreux 2 rue de Châteaudun — BP 80 129 - 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 - www.dreux.com
N° Délibération Objet Vote
DEL2024-062 AP-CP Voirie NPNRU - Modification
Majorité, 4 voix contre : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent
FONTAINE, Sabine FRETEY et 2 abstentions : Marie-Françoise
SCAVENNEC {pouvoir à Maxime DAVID), Maxime DAVID
DEL2024-063 AP-CP Eglise Saint Pierre - Modification
Majorité, 4 voix contre : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent
FONTAINE, Sabine FRETEY
DEL2024-064 AP-CP Terrain synthétique des Bâtes — Modification Majorité, 4 voix contre : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY Unanimité, et 2 abstentions : Marie- Françoise SCAVENNEC (pouvoir à Maxime DAVID), Maxime DAVID
DEL2024-065 AP-CP Pôle éducatif et culturel des Bâtes
Majorité, 11 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE (pouvoir à
M. DAUTREY), Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION), Arnaud
DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline
IFTEN, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Sabine
FRETEY
DEL2024-066 AP-CP Cours d'écoles durables
Majorité, 4 voix contre : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent
FONTAINE, Sabine FRETEY
DEL2024-067 AP-CP Rénovation du groupe scolaire Paul Bert
Majorité, 4 voix contre : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent
FONTAINE, Sabine FRETEY
DEL2024-068 AP-CP Travaux de déviation de l’ancien Sanatorium
Majorité, 11 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE (Pouvoir à
Arnaud DAUTREY), Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION), Arnaud
DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline
IFTEN, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Sabine
FRETEY
DEL2024-069 AP-CP Travaux ponts rues Petitpas et Pastre
Majorité, 4 voix contre, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent
FONTAINE, Sabine FRETEY
DEL2024-070 AP-CP Travaux de voirie rue Saint Martin (Cœur de Ville)
Majorité, 4 voix contre, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent
FONTAINE, Sabine FRETEY
DEL2024-071 AP-CP Bornes escamotables Majorité, 4 voix contre, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY Mairie de Dreux 2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 - www.dreux.com
N° Délibération Objet Vote
DEL2024-072 AP-CP Élaboration d’un plan de déplacement urbain
Unanimité, 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL,
Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY
DEL2024-073
Reprise des résultats de fonctionnement et d'investissement
budget lotissements - Exercice 2023
Unanimité, 15 abstentions : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE (pouvoir
à M. DAUTREY), Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION), Arnaud
DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline
IFTEN, Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à Maxime DAVID), André
HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino GAMBUTO, Carine
GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY
DEL2024-074 Budget primitif — Budget lotissements — Exercice 2024
Majorité, 6 voix contre: Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à
Maxime DAVID), Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent
FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY, et 9 abstentions : André
HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE
(pouvoir à M. DAUTREY), Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION),
Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI),
Caroline IFTEN
DEL2024-075
Reprise des résultats de fonctionnement et d'investissement
— Budget locations et parc des expositions — Exercice 2023
Unanimité, 15 abstentions : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE {pouvoir
à M. DAUTREY/), Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION), Arnaud
DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline
IFTEN, Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à Maxime DAVID), André
HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino GAMBUTO, Carine
GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY
DEL2024-076 Budget primitif —- Budget locations et parc des expositions — Exercice 2024 Majorité, 6 voix contre : Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à Maxime DAVID), Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY, et 9 abstentions : André HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE {pouvoir à M. DAUTREY), Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION), Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN Mairie de Dreux 2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.com
N° Délibération Objet Vote
DEL2024-077 Reprise des résultats d'exploitation et d'investissement — Budget parkings — Exercice 2023
Unanimité, 15 abstentions : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE (pouvoir
à M. DAUTREY), Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION), Arnaud
DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline
IFTEN, Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à Maxime DAVID), André
HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIÈRE, Valentino GAMBUTO, Carine
GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY
DEL2024-078 Budget primitif — Budget parkings — Exercice 2024
Majorité, 8 voix contre : Marie-Françoise SCAVENNEC (pouvoir à
Maxime DAVID), Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent
FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY, André HOMPS, Florence
ARCHAMBAUDIÈRE, et 7 abstentions : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE
{pouvoir à M. DAUTREY), Chérif DERBALI (pouvoir à Pascal ROSSION),
Arnaud DAUTREY, Aïssa HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI),
Caroline IFTEN
DEL2024-079 Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales Prend acte Vu pour être affiché conformément aux dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dreux, le 17 avril 2024 Le Maire,
Conseiller 7)
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 —- www.dreux.com