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Procès Verbal - DEL2022 118A Approbation du Proces verbal du 19 septembre 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL2022 118A Approbation du Proces verbal du 19 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
VILLE DE DREUX
Direction des Affaires juridiques,
Assemblées et Commande Publique
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022
Mandature 2020-2026
Accusé de réception en préfecture
028-212801344-20221018-DEL2022-118-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 2
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la Mairie de Dreux, dûment convoqué le ? septembre 2022, s’est réuni à DREUX sous la Présidence de Monsieur Pierre-Frédéric BILLET.
Étaient Présents
Pierre-Frédéric BILLET, Jean-Michel POISSON, Caroline VABRE, Aissa HIRTI, Sébastien LEROUX, Mariam CISSE, Mounir CHAKKAR, Josette PHILIPPE, Jacques ALIM, Lydie GUERIN, Pascal ROSSION, Cherif DERBALI, Chantal DESEYNE, François JAGUIN, Alain GUENZI, Christine PICARD, Caroline IFTEN, Ratko KLISURA, Nelson FONSECA, Yucel KISA, Huguette POISSON, Nicola CARNEVALE, Marie-Françoise SCAVENNEC, André HOMPS, Valentino GAMBUTO, Florence ARCHAMBAUDIERE, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY
Pouvoirs
Madame Fouzia Kamal donne procuration à Talal Abdel-Kader. Sophie Willemin donne procuration à François Jaguin, Hélène Barbe à Jean-Michel Poisson, Valérie Verdier à Chantal Deseyne. Silvia Cousin à Getty Poisson, Amber Niaz à Sébastien Leroux, Josette Martin donne procuration à Nelson Fonseca.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Nelson Fonseca
Accusé de réception en préfecture
028-212801344-20221018-DEL2022-118-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 3
Monsieur le Maire :
Aller, il est 17h01, je pense que tout le monde est arrivé, a priori c’est bon. Vous êtes...
Françoise SCAVENNEC : M. David est en retard. Il est allé au travail, il est à cinq kilomètres, il est
coincé sur la route.
Monsieur le Maire : Il est à cinq kilomètres, là ?
Françoise SCAVENNEC : Oui, il arrive.
Monsieur le Maire : Écoutez, c'est très embêtant. Il travaille, tout le monde travaille. Vous avez
réussi à vous arranger ? Est-ce que vous voulez prendre une procuration en attendant qu'il arrive ?
Françoise SCAVENNEC : Oui.
Monsieur le Maire : Après, on régularisera si entretemps, il n'est pas arrivé. Ce n’est pas un souci,
ça convient à tout le monde ? Oui ? OK ! Allez, donc, je répète : 17 h 02. Le conseil municipal est
ouvert. Nous commençons par la désignation d'un secrétaire de séance, je propose Nelson Fonseca.
Si tout le monde est d'accord, ça convient à tout le monde ? Je vous remercie. Alors, absences et
excuses : Madame Fouzia Kamal donne procuration à Talal Abdel-Kader. Sophie Willemin donne
procuration à François Jaguin, Hélène Barbe à Jean-Michel Poisson, Valérie Verdier à Chantal
Deseyne, Christine Picard est là, du coup. Elle est arrivée, voilà, Christine. Silvia Cousin à Guetty
Poisson, Amber Niaz à Sébastien Leroux, Josette Martin donne procuration à Nelson Fonseca et
Madame Gentil est arrivée à l’heure. Y-a-t-il d'autres pouvoirs ? Non ? On est bien ? OK !
Assemblées
1 Installation d’une conseillère municipale suite à une démission
Monsieur le Maire : Nous avons trois délibérations aujourd'hui. La première : Madame Brotin a
transmis sa démission du conseil municipal le 9 septembre 2022. Madame Josette Martin est la
suivante sur la liste "Ensemble bâtissons demain". Je déclare Madame Josette Martin installée dans
ses fonctions de conseillère municipale et je vous demande d'en prendre acte. Elle est absente
aujourd'hui, mais ça n'empêche pas son installation juridique. Pas d'observation là-dessus ? Non ?
C’est bon.
On prend acte.
Accusé de réception en préfecture
028-212801344-20221018-DEL2022-118-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 4
2 Décision relative au maintien ou non de Monsieur Aïssa HIRTI 3ème adjoint au Maire dans ses fonctions suite au retrait de ses délégations
Monsieur le Maire : Je passe à la délibération numéro deux. Suite au retrait le 9 septembre 2022 par
Monsieur le Maire, moi-même, des délégations de fonction et de signature consenties à Monsieur Aïssa
Hirti, troisième adjoint au maire dans les domaines de la modernisation, de la structuration des services,
des finances, ressources humaines, l'administration générale et la commande publique. Le Conseil
municipal est informé des dispositions de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales
qui précise : "Lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal
doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions." Je vous demande, si vous en êtes
d'accord, de bien vouloir décider de ne pas maintenir Monsieur Aïssa Hirti dans ses fonctions d'adjoint
au maire. Y a-t-il des questions observations ? Madame Archambaudière.
Florence ARCHAMBAUDIERE : Je souhaiterais qu'on puisse avoir un vote à main levée, pour des raisons
simples. À bulletins secrets, non pas à main levée effectivement, mais à bulletin secret. On a vu depuis
une semaine qu'il y avait une forte tension au sein du conseil municipal et que nous pensons tous que le
seul moyen de ne pas avoir ces tensions exacerbées et puis en plus, il y a eu des menaces. Vous avez été
l'objet de menaces, Monsieur le Maire. Donc bulletin secret, ça permet à tout le monde de pouvoir voter
en son âme et conscience.
Monsieur le Maire : Quand vous dites "tous", toute l'opposition est d'accord là-dessus, c'est ce que vous
dites ? Monsieur Gambuto, vous voulez intervenir peut-être ?
Valentino GAMBUTO : Dans le sujet, mais comme j'avais peur que vous passiez directement au vote, je
voulais aussi intervenir. Avant de prendre ces décisions, on aurait aimé en savoir un petit peu plus ou
peut-être qu'on en sait un petit peu plus, mais on aimerait que ce soit de façon officielle, vous nous
annoncez qu'il y a des délégations qui ont été supprimées, qui ont été enlevées et vous nous demandez
maintenant justement, pour ces mêmes raisons, de retirer les démissions d'adjoint.
En fait, on a entendu un certain nombre de choses qui venaient, notamment de vos déclarations, le fait
que vous déclariez qu'il y avait un problème de manque de confiance maintenant, entre ces personnes
et vous. Et on a entendu aussi un certain nombre d'autres informations et quelques-unes d’ailleurs que
vous nous avez transmises. Alors, maintenant, la question est : est-ce qu'il y a un manque de confiance
entre vous et une partie de votre majorité ? Auquel cas, ça devient un peu votre problème de gérer cette
situation-là.
Et comme à chaque fois, nous, on s'abstiendra en ce qui concerne la position à avoir dans ce que vous
allez faire dans le cadre de votre majorité puisque ce serait presque de l'ingérence. En fait, c'est un peu
la règle qu'on s'est imposée depuis le début de se dire : vous faites entre vous ce qui concerne. En même
temps, parce qu’en fait, on s’est limité et on s'était même posé la question pour tout vous dire : compte
tenu, et comme c'est déjà arrivé par le passé, qu'il s'agit d'un problème entre gens de la majorité, eh
bien, peut-être n'avons-nous pas notre place et on était même parti pour, dans un premier temps, ne
pas y participer. Sauf que, comme le dit Madame Archambaudière, c'est en train de prendre des
proportions au niveau de la ville importante où on nous parle de véritables problèmes de pression, etc...
Donc, il semble important maintenant d'avoir un petit peu plus d'éléments et on est venu ici plutôt pour
savoir ce qu'il en est précisément et pour prendre des positions en ce qui concerne ces personnes.
Alors, si ce n'est qu'un problème de confiance entre vous, c'est à vous de le régler, et je veux bien le
croire. Si c'est un problème plus profond et j'ai cru comprendre que c'était un problème de confiance en Accusé de réception en préfecture 028-212801344-20221018-DEL2022-118-DE Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 5
ce qui concerne des abus de confiance, au détriment des Drouais sur des achats, etc... Et dans ce cas-là,
ce serait à la justice de, d'abord, dire son avis avant qu'on pose nous, notre avis et que l'on soit partie
prenante. Donc pour toutes ces raisons, déjà, avoir quelques explications en ce qui concerne la situation
qu'on est en train de vivre, qui est douloureuse sur le Drouais, vous devez vous en rendre compte. Elle
est douloureuse parce que ça a touché dans un premier temps, ça a fait sourire quand on s’est dit : "Tiens,
ils se tapent dessus." Après, on voit que ça salit toute la majorité. On pourrait dire ce n’est pas pour nous
déplaire dans un premier temps, mais après très rapidement, c'est toute la municipalité qui est touchée,
et après, toute la ville qui est touchée. C'est l'image de la ville qui est touchée sur ce qui peut se passer.
Donc on a vraiment, nous, opposition et les Drouais besoin d'avoir un peu plus d'informations sur ce qui
vous a amené à enlever cette délégation et la décision qu'on va prendre ici qui suivra. Il nous faut
vraiment des explications, s'il vous plaît, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Je vais laisser la parole à Monsieur Homps. Je n'ai pas parlé d'abus, j'ai parlé de
dysfonctionnements graves, pour être très précis. Monsieur Homps, je veux une réponse globale.
André HOMPS : Je ne sais pas, mais il y a abus, dysfonctionnements. Il y a quand même des accusations
qui ont été proférées à l'encontre de ces deux personnes, Aïssa et Jacques ici présents.
Monsieur le Maire : Vous avez vu les accusations, Monsieur.
André HOMPS : On ne connaît pas le fond de ces accusations, alors appelez ça comme vous voulez :
dysfonctionnements, abus. On ne connaît pas le fond et nous n'avons pas à le connaître. S'il y a des choses
qui sont passées et qui sont répréhensibles, c'est à la justice d'en décider. Et ici, c'est un organe
délibérant, c'est l'organe délibérant d'une collectivité, ce n'est pas un tribunal. Donc on est bien d'accord
avec vous, c'est juste un organe délibérant. Mais comme c'est un organe délibérant, les modalités de
vote, on a tout à fait le droit de les choisir, tout à fait le droit d'avoir une opinion sur ces modalités de
vote. Et donc, nous demandons effectivement un vote à bulletin secret parce qu'il nous semble, comme
l'a dit Florence, que c'est la seule façon de garantir une vraie liberté de vote. Chacun en son âme et
conscience pourra voter comme il l'entend, sans subir aucune pression, ni avant, ni pendant, ni après.
Donc, on insiste beaucoup sur le point d’avoir un vote à bulletin secret et on espère que tout le monde
comprendra notre démarche.
Monsieur le Maire : Alors, Monsieur HOMPS, je n'ai jamais utilisé le terme "abus". Donc vous dites "les
termes que je disais", je n'ai jamais utilisé ce terme-là. J'ai utilisé des termes précis, dans un cadre précis
et je ne rajouterai rien à ce que j'ai rajouté. Ce que je peux vous dire, par contre, parce que ça va sortir
dans la presse, effectivement, et je ne parle pas des élus qui sont concernés aujourd'hui, le directeur
général avec un adjoint a dû déposer deux plaintes vendredi concernant des dysfonctionnements graves.
Mais on en parlera et j'ai proposé, via Monsieur Gambuto et Monsieur David de pouvoir réunir tous les
élus et l'opposition, régulièrement pour faire un point d'étape sur ces affaires-là.
André HOMPS : Vous, ne nous avez pas demandé.
Monsieur le Maire : D'accord. Mais je pensais que l'opposition, à travers deux personnes, c'était un peu
plus simple. Écoutez, vous vous parlerez entre vous, je ne sais pas, mais j'ai demandé s'ils étaient allés
avec cette question-là et ils m'ont dit "oui". Je vous laisserai en discuter entre vous. Je ne veux pas entrer
non plus dans vos affaires d'opposition. Simplement, il y a des choses précises, vous dites "bulletin secret"
pour la liberté. Moi, je pense que les Drouais ont le droit de connaître la position de chacun.
Accusé de réception en préfecture
028-212801344-20221018-DEL2022-118-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 6
Comme à chaque fois que vous votez le budget ou pas, parfois, vous votez différemment. Ça sera peut-
être le cas aujourd'hui sur telle ou telle délibération. Je me souviens que le Parc Louis-Philippe, avant,
vous avez voté pour. Vos collègues des autres oppositions ont voté contre, vous voyez ? Et les Drouais
ont le droit de savoir votre position. Attendez, Monsieur Homps, je ne vous ai pas donné la parole ; ça ne
marche pas comme ça. Après, il y a des règles simples. Si un tiers des membres présents demande un
bulletin secret, c'est la loi, il n’y a pas de problème ; je vous donne juste ma position là-dessus, en disant
que je pense que les Drouais ont le droit de savoir parce qu’il y a des petits jeux politiques derrière. On
n'est pas idiots, on sait bien que vous voulez essayer de prendre des positions qui sont peut-être un peu
exotiques, mais ça vous regarde et c'est votre droit. Mais moi, je pense que les Drouais ont droit de savoir
quelle position chacun prend là-dessus, voilà ! Monsieur Hirti avait demandé la parole avant.
Aïssa HIRTI : Chers collègues. Tout d'abord avec mon collègue Jacques Alim, et je vais parler en son nom
ce soir, nous dénonçons avec force les menaces que Monsieur le Maire et sa famille auraient subies. Nous
avons déjà, à l'occasion, fait un communiqué de presse à ce sujet et nous voulions tous les deux rappeler
que personne ne doit subir ou supporter de menaces d'aucune sorte. Rassurez-vous, Monsieur le Maire,
vous n’étiez pas le seul. J'ai reçu des appels intempestifs.
Monsieur le Maire : Ça ne me rassure pas Monsieur HIRTI, du tout.
Aïssa HIRTI : Avec des insultes et des menaces également. Et aujourd'hui, il est nécessaire de retrouver
de l'apaisement. Ensuite, nous avons une pensée particulière pour le Drouais et le personnel communal
et nous voulons leur dire que nous sommes navrés et nos profonds regrets pour cette crise politique.
Nous sommes aux affaires depuis maintenant deux ans et nous avons fait un constat de
dysfonctionnement, comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, sur le mal-être des agents, des élus, sur
la situation organisationnelle des services, sur les relations entre le directeur de cabinet et les élus, sur le
nouveau mode de management du directeur général des services. Donc, face à ce constat, effectivement,
je crois que ce n'est pas un secret de polichinelle, il y a eu un communiqué à l'attention du maire avec un
certain nombre de doléances. Alors, je vous l'ai dit également lors du séminaire, ce n'était pas un putsch
comme certains le murmurent, c'était véritablement un document pour pouvoir travailler, étudier et
négocier tous ensemble.
Effectivement, dans L'Écho du 10 septembre, vous évoquez comme unique motivation une forme de
déloyauté. Déloyauté, alors que nous étions les premiers avec Josette Philippe et Jacques Alim, pour vous
porter jusqu'au siège de maire ; j'ajouterai même Sébastien Leroux. Déloyauté, alors que j'ai fait le
tampon pendant des mois avec les élus et vous. Déloyauté, alors que j'ai concrétisé et défendu plusieurs
projets. Déloyauté, alors que j'ai défendu avec force tous les dossiers présentés en conseil, avec force et
conviction des dossiers en conseil municipal. Et déloyauté, alors que j'ai combattu également les critiques
que je pouvais entendre ici et là à votre encontre.
Ce soir, mes chers collègues de la majorité de l'opposition, vous allez devoir prendre une décision. Il ne
s'agit pas de sauver Aïssa HIRTI ou Jacques ALIM, c'est plutôt le sens de la démocratie et essayer de
retrouver de l'apaisement et du bon vivre ensemble. C'est pour ces raisons-là, qu’également avec Jacques
ALIM, on vous demande pour éviter que chacun d'entre nous se fasse insulter, agresser, qu'on vous
demande ce soir un vote à bulletin secret. Merci de votre attention.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur HIRTI. Votre intervention, je ne voulais pas rebondir dessus, mais
effectivement, j'ai écouté les différents intervenants de l'opposition. Je ne veux pas faire un mélodrame.
J'ai vu votre main, Madame Gentil. Estimez bien que la situation est compliquée pour tout le monde, que
Accusé de réception en préfecture
028-212801344-20221018-DEL2022-118-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
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se faire menacer de mort ainsi que sa famille, que quand votre fille de dix ans rentre et qu'on lui dit ça à
l'école, il faut pouvoir lui expliquer. Il faut pouvoir lui expliquer que quand la préfète qui a prévenu le
ministère d’intérieur vous demande si vous voulez une voiture H24 devant chez vous. Que j'ai refusé
parce que ça ne ressemble à rien pour moi. On est quand même en démocratie, c'est très compliqué.
Quand votre épouse commence à se poser des questions, c'est très compliqué parce que moi, je ne suis
pas un robot. Oui, j'ai des enfants, j’ai une femme. Les gens qui sont honnêtes n'ont rien fait, c'est très
désagréable. Je n'accuse personne. J'ai voulu dénoncer une réalité.
J'aurais aimé, je vous le dis aussi très franchement. Monsieur HOMPS, vous êtes toujours dans une
démonstration toujours très intelligente avec des valeurs. Moi, j'aurais aimé que vous me disiez :
"Monsieur le Maire, on vous soutient, c'est inadmissible." Vous auriez dû commencer par ça, vous voyez ?
Aïssa et Jacques, moi, je ne suis pas d'accord avec certaines choses et on aura le temps d'en reparler plus
tard, mais au moins, ils ont fait un communiqué de presse. Monsieur HOMPS, arrêtez ! Vous voyez, votre
réaction n'est pas au niveau. Je regrette que par solidarité, n'importe quel élu, même dans l'opposition
qui se fait agresser, menacer, moi je réagis tout de suite. Moi, j'ai reçu des centaines de messages de
soutien de personnes anonymes ou des élus parce que c'est normal. Madame Cailleux m'appelle pour
apporter leur soutien. C'est quand même agréable, vous voyez ce que je veux dire ? Est-ce que vous
croyez que c'est agréable de se faire menacer de mort, qu'on vous envoie des photos sur votre téléphone
personnel, avec des maisons criblées en disant : "Je m'entraîne, j'arrive ce soir à Dreux". Vous croyez que
c'est agréable ? Moi, j'aurais voulu, ça aurait été agréable d'avoir un soutien, un petit message de soutien
de vous, Monsieur HOMPS, et les autres. Monsieur GAMBUTO l'a fait par téléphone, on en a parlé. Après,
on va passer à autre chose. Allez-y, Monsieur.
André HOMPS : Je vous rappelle quand même, qu’encore une fois, vous avez demandé à Monsieur
GAMBUTO et à Maxime, à Marie-Françoise de venir voir en mairie, pas à nous. Factuellement, c'est vrai.
En tout cas, Florence et moi n'avons pas été conviés. Si vous nous aviez invités, entre guillemets, et si
nous étions venus, bien sûr, nous vous aurions exprimé notre soutien. Ça va de soi, c'est tout à fait
naturel, il n'y a aucun doute là-dessus. Par ailleurs, vos tentatives de victimisation, vous en faites un peu
trop pour que ce soit crédible. Donc chacun se fait son opinion. Continuez comme ça, à faire le calimero
et ils le croiront ceux qui voudront.
Monsieur le Maire : Juste, je ne vais pas continuer dans cette veine-là, mais c'est la position de toute
l'opposition ce que vous venez dire, pour être très clair ? Parce que franchement, ce que vous dites,
Monsieur HOMPS... Franchement, c'est désespérant, Monsieur.
Carine GENTIL : (C'est pour ça que. Je ne sais pas). On vous entend, Monsieur BILLET, nous avons entendu
Monsieur HIRTI qui parle également au nom de Monsieur ALIM. Alors, concernant les menaces,
effectivement, elles sont intolérables, d’un côté comme de l'autre, c'est un délit. Donc s'il y a des
menaces, effectivement, je suppose que les instances en sont saisies et qu'il y aura à la fois des
investigations et des sanctions si celles-ci s'avèrent réelles. Et en tout cas, je les condamne et les déplore,
bien évidemment, puisqu’elles ne sont pas admissibles.
Concernant ce qui nous occupe aujourd'hui, je ne sais pas si les Drouais ont toutes les informations sur
les dysfonctionnements évoqués dans la presse, sur la déloyauté qui met à mal le fonctionnement de
l'équipe. Je ne sais pas s'ils ont tous les tenants, tous les aboutissants. Je ne sais pas non plus si de l'autre
côté, ils ont les éléments concernant ce que vous, vous reprochez à la fois à Monsieur HIRTI et Monsieur
ALIM et ce que Monsieur HIRTI et Monsieur ALIM ont pu constater dans leurs deux ans de mandat
concernant également des dysfonctionnements. Mais une chose est sûre, il y a quand même un timing
Accusé de réception en préfecture
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troublant entre le fait que soient dénoncés des mauvais fonctionnements au sein de la majorité dont se
fait l'écho Monsieur HIRTI et d'un document qui a pu circuler listant ces dysfonctionnements. Et dans le
même temps, vous-même qui avez constaté des problèmes, je ne parle pas d'abus parce que je ne sais
pas quel terme il faut employer, dont se seraient rendus coupables Monsieur HIRTI et Monsieur ALIM,
qui entraînent le retrait de leurs délégations. Tout se passe un petit peu en même temps. Il y a un constat
de dysfonctionnement de la majorité municipale et vous, de votre côté, exactement au même moment,
des dysfonctionnements et des actes déloyaux reprochés à deux de vos élus.
Donc, on peut s'interroger un petit peu sur la concomitance de ces événements qui génèrent en tout état
de cause des pressions, des intimidations, un mal-être. Tout le monde a contacté tout le monde. Tout a
été dit et n'importe quoi. Ce qui fait qu'aujourd'hui, personne n'est serein et beaucoup de personnes
semblent sous pression pour prendre une décision avec discernement. Donc effectivement, le vote à
bulletin secret, il me semble, s'impose afin que chacun puisse, en son âme et conscience et en toute
liberté, dans le respect des valeurs démocratiques, exprimer son opinion. Je vous demande et nous vous
demandons de bien vouloir compter les membres du conseil municipal pour qu'il puisse être entier.
Monsieur le Maire : Madame GENTIL, j'avais compris il y a déjà un quart d'heure, ne vous inquiétez pas.
Monsieur GAMBUTO, après, je clos et on passe au vote de ceux qui veulent à bulletin secret. Monsieur
GAMBUTO.
Valentino GAMBUTO : Oui, juste deux points. Le premier est juste pour éviter qu'il y ait un malentendu
qui se développe. Lorsque nous sommes venus, et vous avez remercié nos invités, Maxime et moi, vous
retrouver, vous m'avez dit que ça ne pose pas de problème. Je vous avais dit : "Je suppose que c'est parce
que Florence est absente qu'ils ne sont pas représentés." Et vous m’avez dit : "De toute façon, tout le
monde peut venir et à partir de demain, tout le monde peut venir prendre les dossiers". Donc, le
malentendu vient de là, c'est que nous, on considérait qu'elle avait été invitée et que c’était par son
absence. Non, mais je vous dis ça pour qu’il n’y ait pas de différend entre nous sur quelque chose, une
position. Je vous demanderai, je sais que c'est tendu et que ce sera en abuser, mais je vous demanderai,
Monsieur le Maire, juste pour ce sujet, que vous nous accordiez cinq minutes s'il vous plaît, de discussion,
une suspension de séance si vous le voulez bien. Je ne sais pas si la loi le permet de le faire, mais...
Monsieur le Maire : Non, mais Monsieur GAMBUTO, je pense que depuis dix jours, tout le monde se voit,
vous avez eu des points de position en commun. Moi, je ne veux plus d'interruptions, il faut qu'on avance.
Je suis désolé, mais enfin, ça fait déjà des jours et des jours que vous discutez. Je pense que vous avez
pris une position en commun, j'imagine ? Non ?
Valentino GAMBUTO : C'est la première fois qu'on a l'occasion...
Monsieur le Maire : Alors, vraiment cinq minutes, s'il vous plaît. Est-ce que vous voulez voter pour...
D'accord, je n’ai pas compris, excusez-moi, je pensais que... Bon, allez, on reprend à 30, ça vous va ? Allez.
Allez, on reprend, tout le monde est revenu, c’est bon ? Alors, je passe au vote à bulletin secret. Qui
souhaite un vote à bulletin secret ? Alors... On peut faire le compte. Donc c'est bon, c'est 16 ? OK. Vous
allez avoir des petits papiers devant vous et des enveloppes, logiquement, j'imagine. On les distribue ?
OK. Allez, c'est parti !
Valentin GAMBUTO : Une question technique, Monsieur le Maire.
Carine GENTIL : Pourriez-vous expliquer les modalités du vote.
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Monsieur le Maire : Madame, j’allais le dire, mais je vois que vous vouliez prendre la parole en même
temps. Monsieur GAMBUTO, vous voulez dire quelque chose ?
Valentin GAMBUTO : Oui, mais en fait...
Monsieur le Maire : Sur les modalités.
Valentin GAMBUTO : Dans le cas des modalités...
Monsieur le Maire : On propose le secrétaire de séance plus un membre de l'opposition.
Valentin GAMBUTO : Oui, oui. Ce que je veux dire, c'est que d'ailleurs, pour vous dire clairement, en ce
qui me concerne.
Monsieur le Maire : Oui, allez-y,
Valentin GAMBUTO : Je souhaite m'abstenir. Est-ce que je mets abstention sur le bulletin ? Sur la
modalité, comment ça se gère, ou vous le considérez comme blanc ?
Monsieur le Maire : C’est un blanc, du coup, il n’y a rien dedans. Il n'y aura pas de bulletin dans
l'enveloppe, en fait.
Valentin GAMBUTO : Voilà, je ne voudrais pas qu'il soit considéré comme un vote.
Monsieur le Maire : Ah oui, abstention, pardon. Abstention, donc, vous ne votez pas.
Valentin GAMBUTO : Mais je ne voudrais pas être considéré comme un non-vote, mais comme une
abstention. C'est pour ça que je vous pose la question.
Monsieur le Maire : OK. Parfait. Excusez-moi.
Monsieur le Maire : Alors, attendez, parce que là j’entends... On me dit : pour faire ce que vous souhaitez
faire, c'est un bulletin blanc, c'est bien ça ? Voilà, le bulletin blanc. Madame GENTIL, allez-y.
Carine GENTIL : Oui, concernant ceux qui veulent exprimer un vote, est ce qu'il y a écrit sur vos bulletins...
Il y a des bulletins "Oui", des bulletins "Non" ?
Monsieur le Maire : Alors, il y a un bulletin pour et un contre. Alors "pour", c'est de retirer les fonctions
d'adjoint, et "contre", c'est maintenir les fonctions d'adjoint. Vous avez vu la phrase, comment elle était...
Voilà, c'est ça. Donc, "pour", c'est pour le non-maintien. C'est alambiqué, j'entends bien... J’aurais voulu
faire plus simple, mais juridiquement, il fallait faire comme cela. Et "contre", c’est contre le non-maintien,
c'est-à-dire que si vous voulez que Monsieur Hirti ne soit plus adjoint, il faut voter "pour" et inversement.
Voilà, c'est clair pour tout le monde ? Je sais que c'est un peu alambiqué, mais voilà.
Monsieur le Maire : Et deux enveloppes pour ceux qui ont un pouvoir, bien entendu. Voilà, tout à fait. Si
tu as un pouvoir, tu votes, tu as deux enveloppes. Et donc, quand on passe vous voir, si on ne vous donne
pas deux enveloppes, et que vous avez un pouvoir, il faut bien le signaler, surtout. Les bulletins blancs,
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vous les avez dans la pochette que vous avez devant vous. Quand vous l'ouvrez, vous avez des bulletins
blancs. Vous avez vu, Monsieur FONTAINE ? Vous, vous l'avez déjà ? Enfin, le vote est secret, bien sûr.
Oui, bien sûr. Oui, bien sûr, c'est un ou deux votes.
Monsieur le Maire : C'est mieux comme cela. Voilà. Allez, je vais appeler les élus à voter dans l'ordre du
tableau. Je commence par moi, voilà. Merci, Julia. Ensuite, Jean-Michel Poisson, Caroline Vabre, Aïssa
Hirti, Monsieur Talal Abdel-Kader pour Madame Kamal, Monsieur Leroux... À côté de Madame Cissé, donc
c’est bien, c’est pratique... Voilà. Monsieur Chakkar. Madame Philippe. Monsieur Alim. Madame Guérin.
Madame Villemin, donc, c’est Monsieur Jaguin, François Jaguin qui est là. Pascal Rossion, Monsieur
Derbali. Voilà. Talal, tu as voté deux fois déjà ou pas ? Donc c'est à toi après, voilà. Ensuite, Chantal
Deseyne, donc Monsieur Abdel-Kader, Chantal Deseyne. Ensuite, Monsieur Jaguin. On y retourne. On
aurait dû mettre des baskets ! Jean-Michel Poisson pour Madame Barbe, mais tu as déjà voté deux fois.
Déjà déposé. Ensuite, Monsieur Homps, Monsieur Gambuto, Madame Archambaudière Le Parc, Madame
Gentil, Monsieur Fontaine, Monsieur David et Madame Fretey. Tout le monde a voté, c'est bon ? Je vous
remercie. Pardon, Madame Fretey : "a voté", voilà merci, Madame Fretey. Allez, on va passer au
dépouillement, donc on va appeler Nelson Fonseca, le secrétaire de séance, et quelqu'un de l'opposition,
qui vous voulez. Oui, c'est vrai. Voilà, vous avez parlé, Madame Fretey, maintenant, c'est à vous. Il y a
bien 39 bulletins que nous avons trouvés. C'est bon pour Madame Fretey et Monsieur Fonseca ?
Impeccable. On va les remettre à l'administration pour les conserver.
Donc, je donne les résultats. Pour : 23. Contre : 10. 6 blancs. Je vous remercie.
3 Décision relative au maintien ou non de Monsieur Jacques ALIM 9ème adjoint au Maire dans ses fonctions suite au retrait de ses délégations
Monsieur le Maire : Allez, on passe à la dernière délibération. Suite au retrait le 09 septembre 2022 par Monsieur le Maire, des délégations de fonction et de signature consenties à monsieur Jacques Alim, neuvième adjoint au maire dans les domaines du développement, de l'administration, de la Smart City... Pardon ?
Marie-Françoise SCAVENNEC : C'est un vote à bulletin secret ?
Monsieur le Maire : Ah, pardon, j'ai considéré que c'était un vote à bulletin secret, ça vous convient ? Je
pense que vous n'avez pas changé de position ? Alors, je vais le faire formellement. Qui souhaite un vote
à bulletin secret ? On va recommencer comme ça, au moins, les choses sont claires. Je vous remercie.
Excusez-moi, mais je considérai que c'était la même veine. OK, alors je recommence. Suite au retrait le
09 septembre 2022 par Monsieur le Maire, des délégations de fonction et de signature consenties à
monsieur Jacques ALIM, neuvième adjoint au Maire dans les domaines de développement de l'e-
administration Smart City, aménagement des infrastructures numérique et informatique, guichet unique
et relations avec l'usager, le Conseil municipal est informé des dispositions de l'article L.2122-18 du Code
général des collectivités territoriales qui précise : "Lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait
confiées à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses
fonctions." Je vous demande, si vous en êtes d'accord, de bien vouloir décider de ne pas maintenir
Monsieur Jacques Alim dans ses fonctions d'adjoint au maire. Et donc, on va passer au vote. Je
commence. C'est bon, Julia, vous êtes prête ou pas ? Non, pas encore. Excusez-moi. Est-ce que tout le
monde a eu des bulletins ? Ça arrive, c'est ça ? OK.
J'appelle les élus. Alors, je commence. Ensuite, Monsieur Poisson, Caroline Vabre, Monsieur Hirti,
Monsieur Talal Abdel-Kader pour Fouzia Kamal, Monsieur Leroux, Madame Cissé, Monsieur Chakkar,
Madame Philippe, Monsieur Alim, Madame Guérin, donc Monsieur Jaguin pour Madame Willemin,
Accusé de réception en préfecture
028-212801344-20221018-DEL2022-118-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 11
Monsieur Rossion, Monsieur Derbali, Talal Abdel-Kader pour lui-même, Chantal Deseyne. Monsieur
Jaguin, Madame Barbe, donc Monsieur Poisson pour Madame Barbe. Ensuite, Monsieur Guenzi, Madame
Chantal Deseyne pour Valérie Verdier. J'ai fait un mix des deux, ensuite, Madame Picard, Monsieur
Dautrey, Madame Iften, ensuite, Monsieur Klisura, pour Madame Cousin, Madame Poisson, Monsieur
Fonseca qui vote deux fois, Madame Martin, Monsieur Kisa, Monsieur Leroux pour Amber Niaz, Madame
Poisson, ensuite, Nicolas Carnevale, Madame Scavennec. ensuite, Monsieur Homps, Monsieur Gambuto,
Madame Archambaudiere Le Parc, Madame Gentil, Monsieur Fontaine, Monsieur David et Madame
Fretey que je n'ai pas oubliée et qui va du coup nous rejoindre pour le dépouillement.
Monsieur le Maire : Je respecte Monsieur Fontaine, il est toujours très précis. Et Nelson. Les résultats.
Pour : 22. Contre : 12. Blancs : 5.
Voilà, je vous remercie, mes chers collègues, pour votre disponibilité. L'ordre du jour est épuisé. Je lève
la séance. Bonne soirée à tous !
Accusé de réception en préfecture
028-212801344-20221018-DEL2022-118-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022