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Déliberation - 5. d2024 58 subvention a lensemble scolaire catholique rochois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 5. d2024 58 subvention a lensemble scolaire catholique rochois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024 COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le PURE G L 7 Publié le 26/11/2024 Vougy ID : 074-217403120-20241121-D2024 58-DE NN ve Délibératiôn du conseil municipal du 21 novembre 2024 - N °D2024 58 Publiée sur le site internet de la commune le : 26 novembre 2024 MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués. Date de convocation du conseil municipal : 13 novembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 11 Quorum atteint Absents : 8 Dont 5 absents ayant donné pouvoir : AZZOPARDI Karen ayant donné procuration à MASSAROTTI Yves DEPOISIER Fabrice ayant donné procuration à CAPRI Brigitte LEDRU Sindy ayant donné procuration à PASQUALIN Martine MENEGON Daniel ayant donné procuration à LAURENSON David PEPIN Nathalie ayant donné procuration à DUCROUX Elisabeth Votants : 16 Secrétaire de séance : PASQUALIN Martine Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X LAURENSON David X SCANU Stéphane X EDRU Sindy X DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc X VALENTINI Christian X ENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X PASQUALIN Martine X EPIN Nathalie X GLIERE Emeline X CAPRI Brigitte X ZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X TINJOUD Denis X OBJET : SUBVENTION À L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE ROCHOIS Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de l’Ensemble Scolaire Catholique Rochois (ESCR), sollicitant la municipalité une subvention pour la scolarité 2024/2025 d’une élève habitant la commune de Vougy. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, - ACCEPTE le versement d’une subvention à l'Ensemble Scolaire Catholique Rochois (ESCR) d’un montant de 76,22 €, montant identique versé aux autres collectivités qui accueillent dans un de leurs établissements scolaires un élève vougerot, afin de participer aux frais de scolarité. - AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement de ladite subvention à l’Ensemble Scolaire Catholique Rochois (ESCR). La secrétaire de séance, Le Maire, Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal. PASQUALIN Martine MASSAROTTI Yves