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Déliberation - 5 demande de subvention ensemble scolaire catholique rochois pour la participation au financement de la scolarisation dun eleve de vougy d202
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 5 demande de subvention ensemble scolaire catholique rochois pour la participation au financement de la scolarisation dun eleve de vougy d202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 03/02/2026 S L 64 COMMUNE DE VOUGY
AV ID : 074-217403120-20260129-D2026 04-DE
SE rar Ent
Délibération du conseil municipal du 29 janvier 2026 n°D2026 04
Publiée sur le site internet de la commune le : 3 février 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, maire de la commune de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 20 janvier 2026
Présents : 12
Quorum atteint
Absents : 7
Dont 1 absente ayant donné pouvoir :
e BOUACHRAOUI Saïda ayant donné procuration à PEPIN Nathalie Votants : 13
Secrétaire de séance : CAPRI Brigitte
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X
LAURENSON David X SCANU Stéphane X LEDRU Sindy X DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc X
VALENTINI Christian X IGENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X GLIERE Emeline X CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X
TINJOUD Denis X
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION - ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE ROCHOIS POUR LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA SCOLARISATION D’UN ÉLÈVE DE VOUGY
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de l’Ensemble Scolaire Catholique Rochois (ESCR), sollicitant la municipalité une subvention pour la scolarité 2025/2026 d’une élève habitant la commune de Vougy.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 03/02/2026 S LGr
ID : 074-217403120-20260129-D2026 04-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE l’attribution d’une subvention à l'Ensemble Scolaire Catholique Rochois
(ESCR) d’un montant de 76,22 €, montant identique versé aux autres établissements
scolaires qui accueillent des élèves de Vougy, afin de participer aux frais de scolarité.
> DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement de ladite
subvention à l’ Ensemble Scolaire Catholique Rochois (ESCR).
La secrétaire de séance, Le Maire,
_L
Brigitte CAPRI Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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