Compte-Rendu - cr affichage cm 13 mai 2019

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Compte-Rendu - cr affichage cm 13 mai 2019 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affichage cm 13 mai 2019)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Jeunesse, Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 13 Mai 2019

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COMPTE-RENDU DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 Mai 2019

(Article L.2121-25 du C.G.C.T.)

L’an deux mille dix-neuf, le 13 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 6 Mai, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Le Maire

Présents :

M. LAVILLE – Mme MANDON - Mme BALICHARD - M. FAGONT - Mme SOARES (Arrivée à 20h15) - Mme ALAPETITE - M. FLOQUET - M. MARTINEZ - Mme PIRONIN - Mme CHETTOUH - Mme COUTANSON – M. THABEAU - M. PRADIER - M. ESPINASSE - Mme BEURIOT

Excusée ayant donné procuration :

Mme MATHEY à Mme CHETTOUH

Mme MAHAUT à M. FAGONT

Excusées : Mme SIMEON - Mme GUILLEMAT – M. BERNARD

Absente : Mme CHASSAGNOL

Secrétaire de séance : Mme COUTANSON

La convocation de la présente séance a été :

Envoyée aux élus le : 6 Mai 2019

Affichée en Mairie le : 6 Mai 2019

Envoyée à la Presse le : 6 Mai 2019

Ouverture de la séance : 20h05

M. Le Maire présente les comptes-rendus des Conseil Municipal des 7 et 21 Mars 2019 qui sont adoptés à l’unanimité sans modification

ADMINISTRATION GENERALE

• Accord local - recomposition des organes délibérant des EPCI après les prochaines élections municipales de 2020

M. le Maire explique que suite aux prochaines élections municipales de 2020, le Conseil métropolitain recomposé. Avec la règle de droit commun, il y aura 77 sièges à pourvoir, avec 1 siège pour Aulnat (au lieu de 2 actuellement)

Il est possible d’adopter un « Accord local » qui porterait le nombre des conseillers communautaires à 84 sièges, dont 2 attribués à la commune d’Aulnat.

Il est donc proposé aux Conseillers municipaux de voter cet Accord local, plus favorable à la représentation de la commune au futur Conseil Métropolitain.

Vote : UnanimitéCompte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 13 Mai 2019

2

• Transfert des biens en pleine propriété de la commune d’Aulnat : compétence Assainissement

M. Le Maire rappelle qu’en Juin 2016 le Conseil Municipal a voté le transfert de la compétence à la Communauté Urbaine de Clermont-Ferrand (transformée en Métropole).

Aujourd’hui Clermont Auvergne Métropole doit se voir transférer, de plein droit, à titre gratuit, la pleine propriété des biens des communes qui relèvent de l'exercice des compétences métropolitaines, en premier lieu l’assainissement.

Le Conseil Municipal doit donc approuver le transfert de propriété, autoriser M. Le Maire à signer le PV et les pièces s’y rapportant.

Vote : Unanimité

• Avenant à la convention de financement des travaux de Voirie

M. Le Maire rappelle que le Conseil municipal du 22 Décembre 2018 a voté le plan de financement des travaux Voirie d’un montant prévisionnel de 331 934 Euros incluant le recours à un Fonds de concours de 146 516 Euros.

Suite à l’ouverture des plis des marchés correspondant, il s’avère que le montant des travaux sera le suivant 447 000 Euros

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant N°1 à la convention de financement passée entre la Métropole et la commune et d’autoriser M. Le Maire, ou à la Première Adjointe, de signer l’avenant et tous les documents afférents

Vote : Unanimité

• Création d’un groupement de commandes pour le marché des assurances Mme ALAPETITE indique que le marché actuel des assurances pour la Mairie et le CCAS prend fin au 31/12/2019.

Il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation.

Il est proposé de créer un Groupement de commande entre la Mairie et le Pôle social, comme en 2014, afin d’avoir une seule procédure pour les deux entités, diminuer les coûts en regroupant les commandes, et cadrer les couvertures juridiques.

Il convient donc que le Conseil Municipal :

• Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes et autorise

M. le Maire ou Mme La Première Adjointe à signer cette convention,

• Autorise l’adhésion de la Mairie d’AULNAT à ce groupement de commandes

• Désigne les membres de la commission d’Analyse des Offres : Sont proposés

• Membres titulaires (3): Mme ALAPETITE – Mme MATHEY - M. FAGONT

• Membres suppléants (2): M. PRADIER - M. ESPINASSE – M. LAVILLE

Vote : Unanimité

FINANCES

• Entretien installations de chauffage, production d’eau chaude, ventilation et climatisation des bâtiments communaux : Avenant de Prolongation

M. ESPINASSE précise que par délibération du 4 Juin 2014, le Conseil Municipal avait décidé de retenir l’entreprise IDEX comme titulaire du marché « Maintenance du chauffage, de la distribution d’eau chaude, de la climatisation et de la ventilation des bâtiments communaux ».

Ce marché est arrivé à terme le 31 Décembre 2018 avec option complémentaire de 6 mois afin de terminer la saison de chauffe 2018/2019.Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 13 Mai 2019

3

Afin de préparer au mieux le futur marché de maintenance avec l’aide de l’Adhume il est proposé de prolonger le contrat IDEX par un avenant.

Vote : Unanimité

• Mise à jour des tarifs des services municipaux

Mme MANDON et M. FAGONT indiquent que le Bureau Municipal du 23 Avril 2019 propose l’application d’un taux de mise à jour de +2% (ou de +0.10 euros) l’ensemble des tarifs municipaux, arrondis à la 1ère décimale et applicables au 1 er Septembre 2019.

Vote : Les tarifs sont votés à l’unanimité, service par service

• Complément des modalités de payement du restaurant municipal

Mme BEURIOT rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 10 Octobre 2018, le Conseil Municipal a voté des modalités de payement pour les factures du restaurant municipal : Il est proposé de compléter à compter du 1er Septembre 2019 ces moyens de payement avec la possibilité pour les familles de régler les factures prélèvement directs par les Recettes municipales.

Vote : Unanimité

• Réitération garanties d’emprunt Auvergne Habitat et SCIC

M. Le Maire explique qu’Auvergne Habitat et LA SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS ont souscrit au dispositif d’allongement de leur dette de 5 ou 10 auprès de la CDC.

Ce dispositif d’allongement, ne modifie pas le montant de l’encours garanti, mais nécessite néanmoins, pour sa mise en œuvre, la réitération des garantis initiales des collectivités pour les prêts concernés.

Aulnat est concernée sur 3 lignes de prêts : il est proposé de réitérer la garantie de la commune d’Aulnat pour ces 3 lignes de prêts.

M. FLOQUET souligne que les garanties d’emprunts ne sont pas sans risque potentiel pour la commune en cas de défaillance du bailleur. M. Le Maire assure que ceux-ci ont un patrimoine important comme caution, et que la garantie apportée par la commune leur permet de continuer à financer des programmes de logements et de réhabilitation.

Vote : Unanimité

• Affectation du Résultat du CA 2018

M. Le Maire expose que le compte administratif de l’année 2018 fait apparaître un solde positif de: 319 730.34 € qui est à affecter.

Le Bureau municipal fait la proposition d’affectation suivante

- Inscriptions supplémentaires suivantes :

Dépenses de fonctionnement : 97 000 €

6188 – Autres frais divers 2 100 €

64111 – Rémunération titulaires 1 400 €

65541 – Contributions et organismes de regroupement 2 000 €

023 – Virement à la section d’investissement 91 500 €

Le solde représentant 222 730.34 € restant inscrit au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté »

Vote : UnanimitéCompte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 13 Mai 2019

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PÔLE ENFANCE

• Avenant N°1 au Lot 11 - Plâtrerie, Peinture, Plafond

Mme MANDON indique que dans le cadre du LOT N° 11 Plâtrerie, Peinture, Plafond des travaux supplémentaires sont nécessaires, qui créent une plus-value au marché initial égale à 2 347,80 € HT (2 817,36 € TTC)

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cet avenant n° 1 intégrant cette plus-value et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes

Vote : Unanimité

• Avenant N°1 au Lot 15 - Plomberie, Sanitaire, Chauffage, Ventilation

Mme MANDON poursuit en précisant que des travaux supplémentaires sont nécessaires LOT N° 15 Plomberie, Sanitaire, Chauffage, Ventilation, créant une plus-value au marché initial égale à 1 179,00 € HT (1 414,80 € TTC)

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cet avenant n° 1 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes

Vote : Unanimité

URBANISME

• Solde DIA pour le Lotissement « Le Clos de la Breide »

Mme ALAPETITE explique que dans le cadre du lotissement « Le Clos de la Breide » le propriétaire promoteur demande d’exclure du droit de préemption simple applicable sur la commune d’Aulnat les 22 lots en cours de vente.

Vote : Unanimité

PERSONNEL (Huis clos)

• Création d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à temps non complet sur emploi permanent

M. FLOQUET explique que suite à la réussite du concours d’un agent, il est proposé de créer un poste permanent d’assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème classe à temps non complet (2/20 ème) au 13 mai 2019, ainsi que le régime indemnitaire afférent.

Vote : Unanimité

QUESTION DIVERSE

• Motion de soutien aux salariés de l’ONF

M. Le Maire donne lecture de cette motion, qui est approuvée à l’unanimité par les Conseillers municipaux

L’Ordre du Jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 21h20