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Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affichage cm 1er octobre 2018)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 1 er Octobre 2018
1
COMPTE-RENDU DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 1 er Octobre 2018
(Article L.2121-25 du C.G.C.T.)
L’an deux mille dix-huit, le 1er Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 25 Septembre, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de madame la Première Adjointe (Arrivée de M. Le Maire : 20h30)
Présents :
M. LAVILLE (Arrivée à 20h30) – Mme MANDON - M. FAGONT - Mme ALAPETITE - M. FLOQUET - M. MARTINEZ - Mme SIMÉON - Mme CHETTOUH - Mme COUTANSON – Mme MATHEY - M. THABEAU - M. PRADIER - M. ESPINASSE - Mme BEURIOT - Mme MAHAUT - M. BERNARD
Excusé-e-s ayant donné procuration :
Mme BALICHARD à Mme MATHEY
Mme SOARÈS à Mme BEURIOT
Mme PIRONIN à Mme SIMÉON
Excusée : Mme GUILLEMAT
Absente : Mme CHASSAGNOL
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON
La convocation de la présente séance a été :
Envoyée aux élus le : 25 Septembre 2018
Affichée en Mairie le : 25 Septembre 2018
Envoyée à la Presse le : 25 Septembre 2018
Ouverture de la séance : 20h10
Madame la Première Adjointe présente les comptes-rendus des Conseils Municipaux des 28 Juin et 4 Juillet 2018, qui sont adoptés à l’unanimité sans modification
FINANCES
• Autorisation pour la signature de l’avenant d’un emprunt
Mme SIMÉON expose qu’au vu du plan de financement prévisionnel du Pôle Enfance, il est nécessaire, en complément de l’autofinancement disponible et des subventions assurées, de prendre un emprunt.
Dans ce cadre la Mairie a renégocié l’emprunt actuellement en cours.
Il est proposé d’autoriser M. Le Maire à signer l’avenant de cet emprunt validant les nouvelles conditions.
Vote : Unanimité
• Autorisation pour la signature d’un nouvel emprunt
Mme SIMÉON continue en rappelant les conditions du nouvel emprunt à prendre pour financer le Pôle. Le comparatif des offres a été validé par le Bureau municipal. Le Conseil doit autoriser M. Le Maire à signer le nouveau contrat.
Vote : Unanimité Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 1 er Octobre 2018
2
• Dm 3 - crédits supplémentaires - Opération Pôle enfance
Mme SIMÉON poursuit en indiquant que la consultation des entreprises participant à la construction du pôle enfance étant achevée, nous connaissons le montant total du coût des travaux. Il s’agit donc d’ajuster les crédits ouverts à hauteur de185.000 euros, pris sur le résultat 2017 non affecté.
Mme SIMÉON souligne qu’il restera encore une part de ce résultat de disponible après cette proposition de vote de crédits supplémentaires pour le Pôle.
Vote : Unanimité
• Dm 4 – intégration de frais d’étude
Mme SIMÉON indique que dans le cadre des règles de la M14, il convient de transférer les dépenses « frais d’études » déjà payées à un compte d’immobilisation 21 ou 23, par opération d’ordre
Vote : Unanimité
URBANISME
• Demande de Clermont Auvergne Métropole pour la réalisation de la révision du PLU d’Aulnat
Mme ALAPETITE explique que suite au transfert, et bien qu’elle ait pris une délibération en 2016, la Commune d'Aulnat ne peut plus agir seule pour la réalisation de la révision du PLU : la Métropole est désormais l’autorité compétente pour gérer ce type de procédure.
En application de la Charte de Gouvernance, il y aura un co-pilotage Commune/ Métropole pour suivre la révision du PLU de la Commune d’Aulnat.
La Commune effectuera le suivi administratif. La Métropole acquittera les factures sur la base de la validation de la commune, avec au besoin des demandes de compléments d’informations.
La Métropole enfin est la seule compétente pour réaliser tous les actes juridiques nécessaires au bon déroulement de la procédure de révision (délibération, débat, arrêté, saisine PPA, ….).
Une coordination étroite sera à trouver entre la Commune, le prestataire qui sera retenu pour la révision et la Métropole afin d’articuler temporellement au mieux l’intervention de la Métropole.
La CAM demande donc que la commune acte officiellement le portage de la maîtrise d’ouvrage par la métropole.
Vote : Unanimité
(Arrivée du Maire en séance)
• Cession d’une parcelle communale située devant le 13 de la rue du Mont Mouchet Mme ALAPETITE indique que par courrier en date du 11 Mars 2018 des personnes ont demandé à acquérir une emprise foncière située au-devant de leur propriété.
Cette emprise foncière constitue un délaissé de voirie qui ne peut pas être utilisé.
Il est donc proposé de valider cette vente et d’autoriser M. Le Maire à faire les démarches nécessaires.
Vote : Unanimité Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 1 er Octobre 2018
3
• Cession d’une parcelle communale située Rue du Mont Mouchet
Mme ALAPETITE explique qu’un habitant souhaite acquérir un terrain communal utilisé actuellement délaissé de voirie.
Il est donc proposé de valider cette vente et d’autoriser M. Le Maire à faire les démarches nécessaires.
Vote : Unanimité
PERSONNEL
M. Le Maire prononce le Huis Clos
• Création de postes sur emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
M. FLOQUET rappel que dans le cadre de la loi de 2012, il est proposé de créer des postes contractuels pour accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2018/2019
Vote : Unanimité
M. FLOQUET poursuit en indiquant qu’il est nécessaire de créer 1 Poste permanent d’adjoint technique à temps complet au 1er octobre 2018 pour le fonctionnement du service Urbanisme.
Vote : Unanimité
QUESTION DIVERSE
Avec l’accord des Conseillers Municipaux, une question diverse est exposée. Ayant besoin d’éléments supplémentaires, le Conseil Municipal unanime décide de reporter cette question à un prochain Conseil.
L’Ordre du Jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 21h10