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Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affichage cm 21 mars 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 21 Mars 2019
1
COMPTE-RENDU DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 Mars 2019
(Article L.2121-25 du C.G.C.T.)
L’an deux mille dix-neuf, le 21 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 14 Mars, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Le Maire
Présents :
M. LAVILLE– Mme MANDON - M. FAGONT - Mme ALAPETITE -M. FLOQUET - M. MARTINEZ - Mme SIMEON - Mme PIRONIN - Mme CHETTOUH - Mme COUTANSON – Mme MATHEY - M. THABEAU - M. PRADIER - Mme BEURIOT - Mme MAHAUT
Excusée ayant donné procuration :
Mme BALICHARD à Mme CHETTOUH
Mme SOARES à Mme BEURIOT
M. ESPINASSE à M. PRADIER
M. BERNARD à M. LAVILLE
Excusée : Mme GUILLEMAT
Absente : Mme CHASSAGNOL
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON
La convocation de la présente séance a été :
Envoyée aux élus le : 14 Mars 2019
Affichée en Mairie le : 14 Mars 2019
Envoyée à la Presse le : 14 Mars 2019
Ouverture de la séance : 20h05
ADMINISTRATION GENERALE
• Désignation d’une Délégué auprès des instances de la SEMERAP
M. Le Maire indique que c’est M. Espinasse qui est délégué du Conseil Municipal auprès des instances de la SEMERAP. Pour des raisons professionnelles, celui-ci a peu de disponibilités pour assister aux réunions.
M. Le Maire propose donc, avec l’accord des deux Elus, que M. Eric PRADIER soit désigné comme représentant du Conseil Municipal auprès de ces instances de la SEMERAP
Vote : Unanimité
PÔLE ENFANCE
• Avenant n° 2 au lot n° 01 Voirie Réseaux Divers
Mme Siméon explique qu’au le Pôle Enfance, dans le cadre du LOT N° 01 Voirie Réseaux Divers, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour la réalisation du raccordement électrique avec la partie domaine privé communal.
Il faut donc passer un avenant de 8 423,04 € TTC.
Vote : Unanimité Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 21 Mars 2019
2
• Avenant n° 1 au lot n° 05 - Charpente métallique – Couverture
Mme Siméon poursuit en indiquant que, toujours dans le cadre du Pôle Enfance, des modifications sont nécessaires dans le cadre du Lot - N° 05 Charpente métallique – Couverture. La balance des modifications proposées se monte à - 4 969,66 € TTC.
Vote : Unanimité
URBANISME
• Autorisation du CM à l’EPF-SMAF pour l’achat à l’amiable des parcelles cadastrées AC 102 et AC 123 situées dans l’emprise du projet de la future ZAD de « Pré Filliat » Mme Alapetite explique que dans le cadre du futur projet de création d’une Zone d’Aménagement Différée au lieu-dit « Pré Filliat », il est proposé de confier à l’Établissement Public Foncier Auvergne l’acquisition à l’amiable les parcelles cadastrées AC 102 et AC 123. La revente des parcelles interviendra avant affectation définitive au projet d’urbanisme défini ci- dessus et au plus tard à la fin de la durée de portage de 8 années
Vote : Unanimité
• Avis à porter sur le Plan de Déplacement Urbain
Mme Alapetite poursuit en rappelant que dans le cadre de la révision du PDU de l’agglomération, il est demandé aux communes de faire parvenir avant le 27 mars leurs remarques sur ce dossier par délibération du Conseil Municipal.
Ce projet a été étudié en détail en Bureau Municipal, qui a émis des observations, complétées en séance du Conseil Municipal.
Vote : Unanimité pour un avis favorable avec observations
QUESTIONS DIVERSES
Sur proposition de M. Le Maire, sont exposées deux Questions diverses
• Autorisation signature convention service « Remplacements » du Centre de Gestion M. Floquet indique qu’afin de permettre de recourir au service « Remplacement » du Centre de Gestion, il est nécessaire que le Maire soit autorisé par le Conseil Municipal à signer une nouvelle convention
Vote : Unanimité
• Tarif marché mensuel Bio
M. Le Maire explique qu’afin de faciliter et de dynamiser la tenue de marchés mensuels biologiques de proximité, il est nécessaire de créer un tarif spécifique d’occupation du domaine public.
Il est proposé pour l’année 2019 le tarif suivant : 0.90 euro/mètre linéaire
Vote : Unanimité
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
M. Le Maire confirme aux Conseillers Municipaux qu’un intervenant extérieur viendra présenter le PLU-Intercommunal le 29 Avril 2019 en Mairie à 18h aux Elus et aux Cadres
L’Ordre du Jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 20h25