Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 02 octobre 2025
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 02 octobre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
53 Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
02
OCTOBRE
2025
LE DEUX
OCTOBRE
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
à
18h00,
le Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la salle
des
Fêtes
à Albiez-Montrond
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents
:
Philippe
ROLLET,
Françoise
COSTA,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Daniel
DA
COSTA,
Marie-Paule
GRANGE,
Josiane
VIGIER,
Dominique
JACON,
Nadine
CECILLE,
É
FAUJOUR,
Michel
BONARD,
Marie
DAUCHY,
Clarisse
SPAGNOL,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRÊT,
François
ROVASIO,
Martine
MASSON,
José
VARESANO,
Yves
DURBE
Danielle
BOCHET,
Alain
NORAZ,
Philippe
ROSSI,
Pascal
JAMEN,
Sophie
VERNEY
(Arrivée
18h21),Marielle
EDMOND,
Bernard
COVAREL,
Colette
CHARVIN,
Éric
VAILLAUT,
Sophie
MONNC
Kristiane
HUSTACHE,
Patrice
FONTAINE,
Daniel
CROSAZ,
Guy
DIDIER,
Alain
MOLLARET.
Membres
excusés
:
Nathalie
VARNIER
(procuration
Pascale
OUSTRY),
Alain
MOREAU
(procuration
Jean-Marc
DUFRENEY),
Christian
FRAISSARD
(procuration
Éric
FAUJOUR),
Ma
MANGANO
(procuration
Nadine
CECILLE),
Franck
LEFEVRE,
Pascal
DOMPNIER
(procuration
Bernard
COVAREL),
Patrice
BAUDRAY
(représenté
par
Guy
DIDIER),
Florian
PERN
(procuration
Sophie
MONNOIS).
Membres
absents
: /
Agents
présents
:
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
ROSSI
Date
de
convocation
: 26
septembre
20:
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
: 34
Votants
: 40 20251002
|
Délibérations
Décisions
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
143
MOBILITÉ
Délégation
de
Service
Public | -
Prend
acte
du
Rapport
du
Délégataire
au
titre
de
l’année
2
du
contrat
du |
Unanimité
des
transports
collectifs |
4: décembre
2023
au 30
novembre
2024.
Présents
:
urbains
—
Société
Trans-Alpes
Votants
: 4
_-
Rapport
annuel
du
Pour
: 40
délégataire
-
Année
2
du
contrat
du
1°
décembre
2023
au
30
novembre
2024
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
144
MOBILITÉ
Délégation
de
Service
Public | -
Prend
acte
du
rapport
du
délégataire
au
titre
de
l’année
2
du
contrat
du |
Unanimité
pour
l’exploitation
de
la
ligne |
7e décembre
2023 au 30 novembre
2024.
Présents
:
régulière
de
voyageurs
au
Votants :
4
départ
de
la
gare
routière
de
Pour
: 40.
Saint-Jean-de-Maurienne
et
à
destination
des
Karellis
-—
Société
Trans-Alpes
—
Rapport
Annuel
du
Délégataire
- Année
2
du
contrat
du
1°"
décembre
2023
au
30
novembre
2024
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
145
MOBILITÉ
Approbation
du
schéma
|-
Approuve
le schéma
directeur
des
itinéraires
cyclables
de
Maurienne
Unanimité
directeur
des
itinéraires |
ainsi
que
les principes
de gouvernance
indiqués.
Présents
:
cyclables
de
Maurienne
Votants
: 4
Pour
: 40
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
146
RESSOURCES
Création
d’un
emploi
non|-
Crée
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
relevant
du
grade |
Unanimité
HUMAINES
permanent
suite
à
un|
d’adjoint technique
pour
effectuer
les missions
de
relève
de
compteurs | Présents
: .
accroissement
Saisonnier |
et
d'entretien
et
maintenance
techniques
sur
le
motif
d'accroissement |
Votants
: 4
d'activité
Pour
: 40
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
saisonnier
d’activité
à
compter
du
1°" octobre
2025
pour
une
durée
d’un
mois
; Dit que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
entre
l’indice
brut
367
et
l'indice
brut
374
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
l'intéressé
;
Dit
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
primitif.
147
RESSOURCES
Organisation
d'actions
de
|-
Approuve
l’organisation
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de |
Unanimit
HUMAINES
formation
inter-collectivités |
Maurienne
Arvan
de
sessions
de
formation
à
destination
de
ses
agents |
Présents :
:
sur
l'intelligence
artificielle
—|
mais
aussi
d’agents
de
collectivités
partenaires,
qui
seront |
Votants
: 4
Fixation
du
tarif
de|
accompagnés
pour
un
tarif
fixé
à
200
€
par
agent
et
par
session |
Pour
: 40
participation
et
habilitation
du |
(formation
de
deux
jours
+ frais
annexes) ;
Président
à
signer
les|_
Auforise
Monsieur
le
Président
à
conclure
et
signer
avec
chaque
conventions
collectivité
participante
une
convention
spécifique
fixant
le
nombre
.
d'agents
réellement
inscrits
et
les
modalités
financières
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
correspondantes
:
—
Dit
que
les
dépenses
(avances)
et
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
;
—
Habilite
Monsieur
le
Président
ou
son
suppléant
de
droit
à signer
toutes
pièces
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
148
COMMANDE
Marchés
publics
de
fournitures | -
ApPrOUVE
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
ouverte
en
vue
de
la|
Unanimité
PUBLIQUE
- Entretien
et maintenance
des |
bassation
d’un
marché
de services
pour
l'entretien
et la maintenance
des | Présents :
:
Ascenseurs;
ascenseurs,
monte-charge
et portes
automatiques
;
Votants
: 4
monte-charge
et
portes
,
—
.
Pour
: 40
automatiques
—
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
groupement
de
commandes ;
R
”
—
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
apporteur
:
icei
à
Jean-Paul
MARGUERON
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement
;
—
AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement.
149
COMMANDE
Marchés
publics
de
services
-|- ApPrOUVE
le
lancement
d’une
procédure
de
consultation
sur
appel|
Unanimité
PUBLIQUE
Entretien
des
espaces
verts
d'offres
ouvert
en
vue
de
la
passation
de
marchés
de
services
pour | Présents
::
l'entretien
des
espaces
verts
;
Votants :
4
Rapporteur
:
Pour
: 40 Jean-Paul
MARGUERON
—
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
groupement
de
commandes
;
—
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
de
l’accord-
cadre,
des
bons
de
commande
et
de
leurs
avenants
éventuels
à
intervenir
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
l'entretien
des
espaces
verts.
150
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés
publics
de
services
—
Entretien
des
sentiers
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
—
Approuve
le
lancement
d’une
procédure
de
consultation
sur
appel
d'offres
ouvert
en
vue
de
la
passation
de
marchés
de
services
pour
l'entretien
des
sentiers
;
—
Approuve
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
groupement
de
commandes
;
—
Accepte
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement
;
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
constitutive
de
ce
groupement ;
—
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
de
l’accord-
cadre,
des
bons
de
commande
et
de
leurs
avenants
éventuels
à
intervenir
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
l’entretien
des
sentiers
;
—
Désigne
Mme/Mile/Mr
....................….
membre
titulaire
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
;
—
Désigne
Mme/Mile/Mr
......................
membre
titulaire
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
;
—
Désigne
Mme/Mille/Mr
.......................
membre
titulaire
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
;
—
Désigne
Mme/Mille/Mr
.......................
membre
suppléant
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement ;
—
Désigne
MmeMile/Mr
......................
membre
suppléant
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
;
— Désigne
Mme/Mile/Mr
......................
membre
suppléant
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement.
Unanimite
Présents
:
Votants
: 4
Pour
: 40 151
JURIDIQUE
Convention
Re
de |
-
APPROUVE
la
convention
de
prestations
de
services ;
Unanimitc
service
et
assistance
à
ï
a
à
à
ï
:
à
ésents
: :
EE
entre
la
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
liant
la
3CMA
PRE
4
Communauté
de
Communes
à
la
Communauté
de
Communes
Porte
de
Maurienne.
Pour
: 40
Cœur
de
Maurienne
Arvan
-
3CMA
et
la
Communauté
de
Communes
Porte
de
Maurienne
-
CCPM
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
152
FONCIER
Bail
commercial
avec
Madame | - Aurorise Monsieur
le Président
ou
son
suppléant
de
droit,
à intervenir
à |
Unanimité
PIRIOU-
local
« 1-23
soleil » |
Pacte
de cession
du
fonds
de commerce
de Madame
PIRIOU
et lui donne
Présents.
Fr
h
.
as
Te
pouvoir
de signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
intervention
et de
ee
:
l'acte
de
cession
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
:
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
153
COMMERCE
Crêperie
l'Étoile
de
Breizh
—|-
4pprouvele
dossier
présenté
dans
le cadre
de
la convention
signée
avec |
Unanimité
Aide
à l'investissement
la Région
pour
la mise
en
œuvre
des
aides
économiques
pour
le soutien | Présents
: :
à
l'économie
:
Votants :
4
Rapporteur: Martine
MASSON
..
.
.
|
.
Pour
: 40
—
AUTORISER
Nionsieur
le
Président
à
signer
la
convention
attributive
de
subvention
pour
le
projet.
154
COMMERCE
Ouverture
des
commerces
le | -
ApPROUVE
la
proposition
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
Unanimité
dimanche
—
Année
2026
—
PORTER
à
11
(onze)
le
nombre
de
jours
de
suppression
du
repos
D
ve
Rapporteur:
Martine
MASSON
dominical
correspondant
aux
dates
suivantes
:
Pour: 40
”
Dimanche
11
janvier
2026,
“”
Dimanches
8
—- 15
—
22
février
2026,
“
Dimanche
1°
mars
2026,
“
Dimanche
28
juin
2026,
"Dimanche
13
septembre
2026,
“"
Dimanches
6 —
13
—
20
-
27
décembre
2026. 155
ENVIRONNEMENT
|
Renouvellement
de
la
| —
ApprouvEles
termes
de
la
convention
;
Unanimité
convention
de
lufte
contre
le
|
_
DONNE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
Présents
:
frelon
asiatique
entre
la
:
/
:
a
, |
Votants
:4
Communauté
de
Communes
signer
la
présente
convention
et
de
comparaître
dans
les
avenants
à
Pour
: 40
Cœur
de
Maurienne
Arvanetle|
intervenir
;
Groupement
de
Défense
| -
Aurorise
Monsieur
le
Président
à
engager
les
dépenses
liées
à
la
Sanitaire
des
Savoie
pour|
convention.
l’année
2025-2026
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
156
URBANISME
Commune
de
Saint-Jean-de-
| -
PREND
ACTE
de
l'avis
conforme
rendu
par
l'autorité
environnementale
le
|
Unanimité
Maurienne:
Procédure
de|
419
août
2025
confirmant
l'absence
de
soumission
du
projet
de |
Présents
: :
modification
simplifiée
n°1
du
|
odification
n°1
du
PLU
de
Saint-Jean-de-Maurienne
à
une
évaluation
|
Votants
:
4
Plan
Local
d'Urbanisme
-—
Non
:
.
Pour
:40
réalisation
d'évaluation
environnementale
;
environnementale
sur
avis
DECIDE
de
ne
pas
soumettre
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLU
de
conforme
de
la
MRAE
Saint-Jean-de-Maurienne
à
une
évaluation
environnementale,
dès
lors
.
que
le
projet
n'est
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
Rapporteur
:
Sophie
VERNEY
l'environnement
et
sur
la
santé
humaine
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
la
conduite
de
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLU.
157
URBANISME
Commune
de
Fontcouverte-La
|
-
PREND
ACTE
de
l'avis
conforme
rendu
par
l'autorité
environnementale
le
|
Unanimité
Toussuire:
procédure
de]
48
juillet
2025
confirmant
l'absence
de
soumission
du
projet
de |
Présents
: :
modification
simplifiée
n°2
du
|
:nodification
n°2
du
PLU
de
Fontcouverte-La
Toussuire
à une
évaluation
|
Votants
:4
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Non
Pour
:40
réalisation
d'évaluation
environnementale
sur
avis
conforme
de
la
MRAE
Rapporteur
: Sophie
VERNEY
environnementale
;
DECIDE
de
ne
pas
soumettre
la
procédure
de
modification
n°2
du
PLU
de
Fontcouverte-La
Toussuire
à
une
évaluation
environnementale,
dès
lors
que
le
projet
n'est
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et
sur
la
santé
humaine
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
la
conduite
de
la
procédure
de
modification
n°2
du
PLU. 158
HABITAT
Opération
Programme | -
4pPprouvE
le
règlement
d'attribution
présenté
;
Unanimité
d'Amélioration
de
1 Habitat
7 | -
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
Présents :
:
Renouvellement
Urbain
-
:
:
.
Votants :
4
Définition
du
règlement
mise
en
œuvre
de
ces
aides
;
Pour
: 40
d'attribution
des
aides | -
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
attribuer
les
subventions
aux
financières
apportées
par
la|
bénéficiaires
qui
répondent
à l'ensemble
des
critères
définis,
sur
avis
de
Communauté
de
Communes |
ja commission
d'attribution
;
Cœur
de
Maurienne
Arvan
.
5
;
_
À
.
—
AUTORISE Monsieur
le
Président
à
apporter
les
modifications
nécessaires
Rapporteur
: Sophie
VERNEY
à ce
règlement,
sur
proposition
du
comité
de
pilotage
de
l'OPAH-RU.
159
EAU
Approbation
du
Rapport
|-
PREND ACTE
des
Rapports
d’Activités
d'exploitation
du
Délégataire
sur
la |
Unanimité
Annuel
du
Délégataire
(RAD)
gestion
de
la Délégation
du
Service
Public
de
l'Eau
pour
l’année
2024.
|
Présents
: :
Votants
: 4
Rapporteur
:
Pour
: 40
Jean-Paul
MARGUERON
160
EAU
Service
Public
—
Conduite
| -
ApoPTE
Les
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'Eau |
Unanimité
gravitaire
et
distribution
d’eau |
au
titre
de
l’année
2024.
Présents
:
potable
—
Année
2024
Votants
: 4
Pour
: 40
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
161
EAU
Convention
de
servitude
avec | -
AurorisEla
constitution
d’une
servitude
de
passage
de
canalisations
sur |
Unanimité
Monsieur
et
Madame
BOIS |
ja parcelle
cadastrée
section ZT
n°110
et 111
aux
conditions
et modalités | Présents : :
Fabien
pour
le
passage
de |
;évues
dans
le projet de convention
:
Votants :
4
réseaux
humides
(canalisation
Pour
: 40
d’alimentation
en
eau
potable)
sur
la
commune
de
Saint-
Pancrace Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
HABILITE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
revêtir
de
sa
signature
tous
les
documents
nécessaires,
y
compris
la
convention
finalisée
et l'acte
en
la forme
administrative
à intervenir
avec
l’assistance
du
cabinet
MESUR'’ALPES
Géomètres-experts
;
DIT
que
l’ensemble
des
frais
relatifs
à
cette
constitution
de
servitude
seront
pris
en
charge
par
la 3CMA
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
constitution
de
la
servitude
de
passage
et
sa
publication
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
10400
compte
2031. 162
EAU
Modification
des
statuts
de
la |
-
ApprourÆ
le
projet
de
statuts
modifiés,
ainsi
que
son
annexe
modifiée
;
Unanimite
3CMA
en.
vue
de
la
signature
|
_
SOLLICITE
l'approbation
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
Présents
:
d’une
convention
pour
la
it
5
;
Votants
:
4
source
des
Loyes
des
communes
membres
dans
le
délai
maximum
de
3
mois
;
Pour
:40
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
projet
de
convention
avec
Rapporteur
:
Madame
le
Maire
de
Montricher-Albanne
pour
la
gestion
des
Jean-Paul
MARGUERON
équipements
de
la
source
des
Loyes.
163
MOTION
MOTION
DE
SOUTIEN
DU
|
DÉCIDE
:
Unanimit.
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
;
Si
ï
L
_.
Fe
Présents
:
pour
le
maintien
de
l'emploi
et
Article
1
:D'apporter
son
soutien
total
et
inconditionnel
aux
salariés
et
Votants:
de
l’activité
du
site
industriel
|
à
la
direction
du
site
de
Ferropem-
Le
Bochet,
mais
aussi
aux
sites
|
Pour
:
40
FERROPEM
à
Montricher-
Albanne,
et Appel
à l’action
des
pouvoirs
publics
pour
la
pérennité
de
l’activité
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
d’Anglefort
dans
l’Ain
et
Des
Clavaux
dans
l'Isère,
ainsi
qu'aux
territoires
durement
touchés
par
ces
suspensions
d'activité
notamment
sur
la
sous-traitance,
à
commencer
par
les
communes
de
Montricher
Albanne
et
Saint-Julien-Montdenis
;
Article
2
D'appeler
solennellement
l’Union
Européenne,
et
en
particulier
la
commission
européenne
et
le
parlement
européen,
et
ses
représentants,
à
intervenir
pour
mieux
réguler
ce
marché
et
protéger
nos
fleurons
industriels,
avec
une
nouvelle
clause
de
sauvegarde
adaptée
à
la situation ;
Article
3
: D'appeler
solennellement
le
Gouvernement
français,
et
en
particulier
Monsieur
le
Premier
Ministre,
et
ancien
Ministre
de
la
défense,
Sébastien
Lecornu
et
Monsieur
le
Ministre
démissionnaire
de
l'industrie
et
de
l'Énergie
Marc
Ferracci,
à
poursuivre
avec
la
plus
grande
détermination
les
démarches
engagées
pour
obtenir,
au
niveau
de
l'Union
Européenne,
l'instauration
urgente
d'une
nouvelle
clause
de
sauvegarde
;
Article
4
: D'appeler
solennellement
la
Région,
et
en
particulier
son
Président
Monsieur
Fabrice
Pannekoucke,
à
peser
de
tout
son
poids
pour
notre
démarche
et
en
soutien
au
tissu
économique
local,
notamment
les
sous-traitants
de
cette
usine
;
Article
5
: D'exiger
que
cette
nouvelle
clause
de
sauvegarde
inclue
explicitement
le
silicium
et
le
ferrosilicium,
afin
de
rétablir
une concurrence
loyale
et
de
garantir
la
pérennité
des
entreprises
stratégiques
de
l'électrométallurgie
comme
Ferroglobe/Ferropem
;
Article
6
: De
considérer
l'enjeu
du
maintien
de
l'activité
de
Ferropem
comme
une
question
de
souveraineté
industrielle
nationale
et
européenne,
et d'assurer
que
toutes
les
mesures
soient
prises
pour
que
la
production
puisse
reprendre
au
plus
vite
et
de
manière
pérenne
à
Montricher-Albanne
;
Article
7
: Que
la
présente
motion
soit
transmise
immédiatement
à
:
e
Monsieur
le
Premier
Ministre,
e
Monsieur
le
Ministre
de
l'Industrie
et
de
l'Énergie,
e
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
e
Monsieur
le
Président
de
la
Région,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
Parlementaires
européens,
nationaux
et
régionaux
du
Département.
164
MOTION
Motion
de
soutien
du
Conseil
Communautaire
a
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis
et
affirmation
de
l'engagement
intercommunal
pour
le
maintien
d’un
service
pharmaceutique
de
proximité
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
— DECIDE DE
:
Article
1
: D'apporter
un
soutien
plein
et
entier
à
l'initiative
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Julien-Montdenis
contre
la
fermeture
de
l'officine
et
pour
le
maintien
d'un
service
pharmaceutique
de
proximité
;
Article
2
: De
réaffirmer
l'engagement
de
la
3CMA
en
faveur
de
l'accès
aux
soins
comme
élément
structurant
de
l'attractivité
territoriale.
Cet
engagement
s'articule
autour
de
l'encouragement
à
la
présence
médicale
et
paramédicale
sur
l'ensemble
du
territoire
;
Article
3
:
D'intégrer
la
recherche
d'une
solution
pour
la
pharmacie
de
Saint-Julien-Montdenis
(dépôt
de
médicaments,
solution
mobile,
etc.)
dans
les
travaux
en
cours,
notamment
par
:
L'engagement
d'un
travail
collaboratif
avec
les
acteurs
de
santé
pour
la
structuration
de
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS) ; L'intégration
de
la
dimension
pharmaceutique
dans
l'étude
de
faisabilité
d'un
éventuel
Centre
de
Santé
Intercommunal
en
Cœur
de
Maurienne.
Article
4
: De
mandater
son
Président
pour
interpeller
conjointement
avec
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Julien-Montdenis
les
autorités
compétentes
(ARS,
Préfecture,
Ordre
des
Pharmaciens)
et
les
informer
de
l’importance
de
la
situation
au
nom
de
l'ensemble
du
territoire
de
la 3CMA.
Unanimitc
Présents : : Votants
: 4
Pour
: 40 À
Saint-Jean-de-Maurienne,
le 06
octobre
2025
Jean-Paul
MARGUERON
Président
de
la
3CMA