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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 24 octobre 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024
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Thèmes du document : Logement, Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie,
Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
1
Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
NOTE DE SYNTHESE
● Désignation d’un secrétaire de séance,
● Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024.
I. DÉLIBÉRATIONS
ADMINISTRATION GENERALE
20241024_155 Salles de réunions Maison de l’Intercommunalité et Cré@pôle - Tarifs 2025
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire avait adopté par délibération 20230406_65 en date
du 06 avril 2023, un tarif de mise à disposition à des organismes extérieurs des salles de réunions de la Maison de
l’Intercommunalité, située 125 avenue d’Italie et de la salle Cré@pôle située 38 rue de Saint-Exupéry –
Saint-Jean-de-Maurienne.
Monsieur le Président indique que, compte tenu de l’évolution des coûts de gestion, la grille tarifaire a vocation à
être actualisée.
La nouvelle grille tarifaire a été proposée à l’unanimité par le bureau communautaire.
Les tarifs des salles susvisées applicables à compter du 1er janvier 2025, seraient les suivants :
½ journée Journée
Salles Maison de l’Intercommunalité 42,00 80,00
Cré@pôle 42,00 80,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire sera invité à :
ADOPTER la grille tarifaire de mise à disposition des salles de réunions à des tiers, telle que présentée
ci-dessus ;
DONNER mandat à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de ces dispositions.
20241024_156 Association L’Amicale – Attribution d’une subvention exceptionnelle 70ème
anniversaire
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’il existe à Saint-Jean-de-Maurienne depuis 1954,
une association dénommée « Amicale Cœur de Maurienne » qui est l’Amicale du Personnel des communes
membres de l’intercommunalité Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, dont l'objectif est
d'organiser et de gérer toutes activités culturelles, artistiques, sportives, de détente et de loisirs de ses membres
ainsi que de proposer des commandes de produits divers tout en créant du lien social entre les agents.
L’association Amicale Cœur de Maurienne fête ses 70 ans en 2024. A cette occasion, un évènement exceptionnel
a été organisé à l’attention des amicalistes le 12 octobre 2024 à Villargondran, en présence de magiciens, avec
représentation de cabaret et un DJ pour finir cette soirée.
Afin de soutenir cet évènement, Monsieur le Président propose à l’assemblée d’attribuer une subvention de
1000 €, qu’il propose de porter au nom de la 3CMA, du CIAS et de l’OTi.
En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter l’attribution de cette subvention pour cet
évènement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
DECIDER D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 1000 € TTC pour le 70ème anniversaire de
l’association Amicale Cœur de Maurienne ;
DECIDER D’IMPUTER la dépense en résultant au Budget Principal. Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
2
FINANCES
20241024_157 Révision libre de l’Attribution de Compensation 2024 – Compétence Mobilité
Monsieur le Président rappelle que lors de chaque transfert de compétence, la Commission Locale d’Évaluation
des Charges Transférés (CLECT) doit se réunir et procéder obligatoirement, dans un délai de 9 mois, à l’évaluation
des charges transférées à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité professionnelle unique.
A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées. Ce rapport constitue
la référence pour déterminer ensuite le montant de l’Attribution de Compensation (AC) qui sera versée par l’EPCI
aux communes ou par les communes à l’EPCI.
En dehors de ce schéma classique lié aux transferts de compétence, le Conseil Communautaire peut engager une
révision libre des Attributions de Compensation. Dans ce cas de figure, la CLECT n’a pas l’obligation de se réunir.
Dans le cadre d’une révision libre, l’article 1609 nonies C-V-1°bis prévoit que « Le montant de l'Attribution de
Compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du
Conseil Communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres
intéressées, en tenant compte du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges. » A
défaut d’accord d’une commune sur la révision libre de son AC, celle-ci demeure inchangée mais n’empêche pas
l’évolution pour les autres communes concernées.
La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan n’a pas effectué de transferts/prises de compétence
depuis plus d’un an. Par conséquent, la procédure de droit commun n’est pas applicable. En revanche, il est
possible d’effectuer une révision libre pour faire évoluer les AC des communes impactées par le transfert de la
compétence « mobilité » à la Région. Dans un souci de transparence, la CLECT s’est réunie le 2 octobre 2024 et
a élaboré un rapport.
Suite aux décisions de la CLECT du 6 septembre 2022, la 3CMA a conservé depuis 2022 une « provision » de
23 262 € de charges annuelles pour le renforcement des rotations et le développement futur des mobilités sur le
territoire. Une clause de revoyure était prévue en 2024 afin de valider si cette provision a effectivement été
mobilisée.
Depuis 2022, la 3CMA a réalisé près de 40 000 € de dépenses (fonctionnement et investissement). Ces dépenses
étant majoritairement ponctuelles, la CLECT a proposé de restituer aux communes concernées la provision
annuelle de 23 262 € répartie de la manière suivante :
Les trois communes intéressées par la modification de leur attribution de compensation pour 2024 devront délibérer
pour entériner l’acceptation de ce montant. Les autres communes se verront notifier le même montant d’attribution
de compensation qu’en 2023.
La révision libre proposée pour 2024 induit les montants suivants pour les communes intéressées :
Il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter la révision libre des Attributions de Compensation des
communes concernées pour 2024 telle que proposée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER la révision libre des Attributions de Compensation des communes concernées pour 2024
selon les montants précisés ci-avant ;
AC 2023 Charges mobilité restituées aux communes AC 2024 corrigées
LA TOUR-EN-MAURIENNE 954 198,73 € 359,00 € 954 557,73 €
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 4 084 502,93 € 22 500,00 € 4 107 002,93 €
SAINT-JULIEN-MONTDENIS 239 108,24 € 403,00 € 239 511,24 € Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
3
PRECISER que ces montants devront être acceptés par délibérations des communes concernées pour
être définitivement adoptés pour chacune d’entre elles.
Voir document joint en annexe.
JURIDIQUE - FONCIER
20241024_158
Acquisition de locaux par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan auprès de la Société des Régies de l’Arc (SOREA) situés dans une copropriété édifiée sur la parcelle cadastrée Section AH n°18 de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne
Numéros de lots à acquérir « Bâtiment A » : 13,14,16,19,20,21,22,23,24,25,26,27, Numéros de lots à acquérir « Bâtiment B » : 61,62,63,64,65.
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la proposition d’acquérir auprès de la SOREA des
locaux situés au sein de la copropriété « La Rénovation » et dans les bâtiments désignés « A » et « B ».
Ces locaux seraient destinés à reloger l’association « La Fourmilière » qui bénéficie actuellement d’une convention
de mise à disposition pour les locaux de l’ancien service de l’Eau de l’Arvan situés avenue des Clapeys à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Les locaux concernés par cette cession sont situés sur la parcelle inscrite au cadastre de la commune de
Saint-Jean-de-Maurienne sous la référence ci-après :
Ils sont constitués des lots n° 13, 14, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 du « bâtiment A » et des lots
n° 61, 62, 63, 64 et 65 du « bâtiment B ».
Le plan cadastral figure en annexe 1 de la présente délibération.
L’acquisition par la 3CMA porte sur des locaux :
- au sous-sol des caves d’une superficie d’environ 70 m²,
- au rez-de-chaussée, d’un accueil, d’une salle de réunion, de deux dégagements, d’une réserve et de
sanitaires d’une surface utile d’environ 105,20 m²,
- au 1er étage, d’un palier/dégagement/accueil, de six bureaux, de deux sanitaires, de deux locaux borgnes,
et d’une réserve d’une surface utile d’environ 226,25 m².
La surface totale d’acquisition est d’environ 400 m² dont 331,45 m² de locaux à usage de bureaux.
La 3CMA a proposé à la SOREA d’acquérir l’ensemble des locaux sus-désignés pour un prix total de 250 000 €uros
net vendeur (deux-cent cinquante mille euros net vendeur). Ce prix est conforme à l’estimation rendue par le service
de France Domaine en date 18 juin 2024 et annexé à la présente délibération (annexe 2).
Il est à noter que les locaux devront faire l’objet de travaux estimés à environ 200 000 €uros (remise en état, mise
aux normes et en conformité, sanitaires.)
Il est précisé que les frais de réitération par acte authentique en l’office notarial de Maître MARTINER-BOT, notaire
à Saint-Jean de Maurienne, seront à la charge de la Communauté de communes.
Conformément à l’article L.5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président
demande aux membres du Conseil Communautaire de se prononcer sur les conditions de cette cession.
Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à procéder au vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER l’acquisition auprès de la SOREA des lots situés dans le bâtiment A n° :
13,14,16,19,20,21,22,23,24,25,26,27, ainsi que des lots situés dans le bâtiment B n° : 61,62,63,64,65 ;
APPROUVER le prix de 250 000 €uros net vendeur pour l’acquisition de l’ensemble des lots précités ;
DIRE que les frais de réitération par acte authentique en l’office notarial de
Maître MARTINER-BOT, notaire à Saint-Jean-de-Maurienne, seront à la charge de l’acquéreur ;
Références cadastrales de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne
Section Numéro Lieu-dit Surface totale en m²
AH 18 177 PLACE FODERE 1136
Total 1136 Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
4
DONNER à Monsieur le Président, ou à son suppléant de droit, pouvoir de signer toutes les pièces
nécessaires à cette régularisation et de comparaître dans les actes à intervenir.
Voir document joint en annexe.
20241024_159
FONCIER – Echange sans soulte entre la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan et la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne – Zone d’Activités Économique « Les Plantins »
La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) est propriétaire de la parcelle cadastrée
Section BD n° 74 située lieudit Saint Antoine d’en Bas, d’une superficie de 448 m².
La Commune de Saint-Jean-de-Maurienne est propriétaire de la parcelle cadastrée Section BD n° 72 située lieudit
960 rue du Parc de la Vanoise, d’une superficie de 3170 m², et abritant les locaux de l’ancienne école des Plans.
Dans le cadre du développement de la Zone d’Activités Économiques « les Plantins », la 3CMA et la Commune se
sont entendues afin de procéder, en vue d’en optimiser l’utilisation, à un rectificatif des limites foncières d’une partie
de leurs propriétés respectives en procédant à un échange foncier sans soulte.
C‘est ainsi que par délibération en date du 27 juillet 2023, le Conseil Communautaire a, à l’unanimité, notamment
accepté l’échange foncier sans soulte à intervenir entre la 3CMA et la Ville de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Les opérations de bornages ont été réalisées et il s’avère que les emprises à échanger sont de :
Emprise d’une parcelle communale à transférer à la 3CMA (annexe 1)
Références cadastrales de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne
Section Numéro Lieu-dit Surface totale en m²
Emprise à
acquérir par la
3CMA en m²
BD 72 960 RUE DU PARC DE LA VANOISE 3170 134
Emprise d’une parcelle intercommunale à transférer à la Ville (annexe 2)
Références cadastrales de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne
Section Numéro Lieu-dit Surface totale en m²
Emprise à
céder par la
3CMA en m²
BD 74 SAINT ANTOINE D’EN BAS 448 120
Cet échange, effectué dans le cadre du développement de la ZAE « Les Plantins », est motivé par un découpage
foncier plus cohérent et permettant à la 3CMA de réaliser son projet sans porter atteinte à l’accès arrière du
bâtiment supporté par la parcelle propriété de la Commune.
Il est basé sur un délaissé de terrain non viabilisé.
Cet échange foncier interviendra sans soulte, la valorisation de ces emprises de terrains s’élève à 1340 €.
Une demande a été formulée auprès des services de Direction de l’Immobilier de l’Etat – France Domaine. Un avis
a été rendu le 03 aout 2023 (annexe 3). Une demande d’actualisation a été formulée le 8 octobre 2024.
L’ensemble des frais de géomètre permettant la division des parcelles susmentionnées seront pris en charge par
la 3CMA.
Les frais de réitération par acte authentique en l’office notarial de Maître MARTINER-BOT notaire à
Saint-Jean-de-Maurienne seront répartis à parts égales entre la Commune et la 3CMA.
En conséquence de ce qui précède, il y a lieu de préciser la délibération n° 20230727_107 du 27 juillet 2023
s’agissant du prix et des emprises échangées.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
PRECISER la délibération n°20230727_107 du 27 juillet 2023 en ce que le prix estimé des emprises
échangées s’élève à 1340 € et les emprises définitives échangées sont définies comme suit : Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
5
Emprise d’une parcelle communale à transférer à la 3CMA (annexe 1)
Références cadastrales de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne
Section Numéro Lieu-dit Surface totale en m²
Emprise à
acquérir par la
3CMA en m²
BD 72 960 RUE DU PARC DE LA VANOISE 3170 134
Emprise d’une parcelle intercommunale à transférer à la Ville (annexe 2)
Références cadastrales de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne
Section Numéro Lieu-dit Surface totale en m²
Emprise à
céder par la
3CMA en m²
BD 74 SAINT ANTOINE D’EN BAS 448 120
CONFIRMER l’acceptation sur l’échange foncier sans soulte à intervenir entre la 3CMA et la Ville de
Saint-Jean-de-Maurienne tel que décrit ci-dessus ;
DIRE que les frais de géomètre seront à la charge de la 3CMA ;
DIRE que les frais de réitération par acte authentique en l’office notarial de
Maître MARTINER-BOT seront répartis équitablement entre la Commune et la 3CMA ;
DONNER à Monsieur le Président, ou à son suppléant de droit, pouvoir de signer toutes les pièces
nécessaires à cette régularisation et de comparaître dans les actes à intervenir.
Voir document joint en annexe.
COMMERCE
20241024_160 Modification du dispositif d’aide au loyer pour les commerces
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que dans le cadre de sa politique de soutien au commerce de
proximité, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) a conventionné avec la Région
Auvergne Rhône-Alpes pour la mise en œuvre des aides économiques.
Depuis 2018, conformément à l’article L 1511-3 du CGCT, concernant l’aide à l’immobilier d’entreprise, la 3CMA
propose une aide au loyer pour la création de commerce jugé manquant sur son territoire. Cette aide correspond
au maximum à 50 % du loyer sur une période de 12 mois et avec un plafond de 6000€ par opération.
Monsieur le Président propose de faire évoluer ce dispositif avec les nouvelles règles suivantes :
Accorder une subvention sur les loyers, pour la création de commerce jugé manquant, ou pour la reprise
d’un commerce qui serait jugé manquant s’il n’était pas repris ;
Le caractère du commerce jugé manquant se fera à l’échelle de la commune d’implantation du commerce et
par délibération du Conseil Communautaire ;
L’aide apportée par la 3CMA sera de 50 % du loyer TTC (charges comprises) sur une période de 12 mois,
avec une subvention plafonnée à 6000 € par dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER le dispositif d’aide présenté ci-avant concernant le soutien au commerce de proximité.
MOBILITE
20241024_161 Avenant N° 2 – Gratuité des transports urbains dans le cadre d’opérations de promotion institutionnelle et commerciale
Monsieur le Président rappelle que selon l’article 14 « Promotion du réseau » de la convention de Délégation de
Service Public (DSP) des transports collectifs urbains, la collectivité peut accorder des réductions tarifaires à
caractère exceptionnel et temporaire, dans le cadre de sa politique institutionnelle et commerciale en faveur des
transports collectifs. La 3CMA peut ainsi pour développer la notoriété de son réseau, instaurer sur un temps limité
un tarif spécial ou la gratuité pour tous les usagers.
Ces opérations de promotion institutionnelle et commerciale engendrent une perte de recettes de trafic pour le
Délégataire. Or, la convention de DSP ne précise pas selon ces différents cas si la perte d’exploitation peut faire
ou non l’objet d’un versement d’une compensation tarifaire au profit du Délégataire, ni dans quelle mesure. Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
6
Il est proposé au Conseil Communautaire de prendre un avenant pour autoriser le versement de compensations
tarifaires au Délégataire dans le cas d’opération soit institutionnelle soit institutionnelle et commerciale et de
préciser comment sont évaluées ces compensations. Ainsi le présent avenant vient compléter l’article 25.2
« Réductions tarifaires exceptionnelles » de la convention de DSP, comme suit :
La 3CMA peut, après information du délégataire accorder des réductions tarifaires à caractère exceptionnel et
temporaire, dans le cadre de sa politique institutionnelle et commerciale en faveur des transports collectifs. Ces
opérations ouvrent droit au versement de compensations tarifaires complémentaires au profit du délégataire selon
les modalités suivantes :
- Opération institutionnelle :
Les compensations prendront en compte 100% de la perte de recettes voyageurs pendant toute la durée de la
campagne. Le montant de la perte de recettes est établi sur la différence entre les recettes encaissées pendant la
campagne et les recettes de l’année précédente sur la même période.
Certaines campagnes pouvant se dérouler de façon récurrente aux mêmes dates d’année en année, le montant
des recettes de l’année précédente sera basé sur la moyenne journalière des recettes voyageurs de l’année
précédente pendant le même mois hors abonnements annuels (*) fois le nombre de jours de la campagne.
- Opération institutionnelle et commerciale :
Il s’agit des campagnes qui contribuent d’une part au développement d’un mode de transport plus durable et d’autre
part à fidéliser et toucher une nouvelle clientèle. Dans ce cas, les compensations prendront en compte une partie
et non la totalité de la perte de recettes voyageurs. Le montant de la perte de recettes est établi sur la différence
entre les recettes encaissées pendant la campagne et les recettes de l’année précédente sur la même période
moins un (1) jour.
Certaines campagnes ayant lieu de façon récurrente aux mêmes dates d’année en année, comme la Semaine
Européenne de la Mobilité, le montant des recettes de l’année précédente sera établi sur la moyenne journalière
des recettes voyageurs de l’année précédente pendant le même mois hors abonnements annuels (*) fois le nombre
de jours moins un (1) de la campagne.
(*) Dans le cas particulier des abonnements mensuels, si la campagne est inférieure ou égale à 24h, le Délégataire
ne pourra prétendre à aucune compensation. Si la campagne est supérieure à 24h, le montant pris en charge au
titre des abonnements mensuels sera proratisé selon le nombre de jours que comptera la campagne de promotion
par rapport à un mois théorique de 30 jours glissants. En contrepartie, le Délégataire prolongera les abonnements
mensuels en cours de validité au début de l’opération du nombre de jours que comptera la campagne ou à défaut
fournira gratuitement, aux abonnés concernés, un ticket JOURNEE par nombre de jours que comptera la
campagne.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER le versement de compensation tarifaire supplémentaire au titulaire de la délégation de
service des transports collectifs urbains, compensation dans le cadre d’opérations de promotion
institutionnelle et commerciale ;
APPROUVER les modalités de calcul des compensations financières telles que présentées ci-avant ;
AUTORISER Monsieur le Président à signer avec l’entreprise TRANS-ALPES titulaire de la délégation de service des transports collectifs urbains, l’avenant n°2 joint à la présente délibération.
Voir document joint en annexe.
HABITAT
20241024_162 Convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) – 2025
Monsieur le Président rappelle que depuis plusieurs années, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne
Arvan - 3CMA est engagée dans une dynamique de réhabilitation des logements existants et la reconquête de
logements vacants. Il s’agit d’objectifs portés par le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de
Communes, que l’on retrouve à travers diverses actions.
Monsieur le Président souligne que la Maison de l’Habitat à Saint-Jean-de-Maurienne ouverte à cet effet, a pour
vocation d’être un lieu d’information centralisé sur les dispositifs d’aide à la réhabilitation et à la rénovation
énergétique des logements, à destination des propriétaires bailleurs ou occupants.
Ce lieu a pour objet de regrouper l’ensemble des sources d’information et des permanences dédiées à l’habitat et
aux questions du logement et c’est dans ce cadre que l’ADIL y tient des permanences régulières. Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
7
Monsieur le Président précise que dans le cadre de sa mission d’information, l’ADIL peut ainsi apporter un appui
juridique aux partenaires de la Maison de l’Habitat et dispense des conseils gratuits, neutres et objectifs au public
en recherche d’informations juridiques, financières et fiscales sur l’habitat.
De même que la Maison de l’Habitat, les permanences de l’ADIL sont destinées à l’ensemble des habitants de la
vallée de la Maurienne. Chaque année, l’ADIL conseille en moyenne 250 à 260 habitants de la 3CMA à 40% en
rendez-vous à la Maison de l’Habitat, 60% par téléphone. Une trentaine de personnes venant des autres
communautés de la vallée, consulte l’ADIL à la Maison de l’Habitat (soit environ 30% de l’activité de cette
permanence).
Monsieur le Président indique que l’ADIL propose également annuellement, une réunion publique d’information sur
des sujets variés. En 2021 et 2023, le sujet abordé était celui de la sécurisation des propriétaires bailleurs dans la
mise en location et la gestion de leur bien. La fréquentation de ces réunions est assez bonne, mais elle oscille
selon les sujets abordés.
Enfin, l’ADIL propose d’accompagner les petites copropriétés dans leurs démarches d’organisation. Cela permet
de compléter le dispositif d’aide financière mis en place par la 3CMA à destination des petites copropriétés
anciennes de centre ancien qui souhaitent reprendre et améliorer leurs documents de copropriétés.
Monsieur le Président précise que la présente convention définit les missions réalisées par l’ADIL ainsi que les
moyens mis en œuvre.
Le coût supporté par la 3CMA pour la mise en œuvre de la présente convention est de 10 000 € maximum pour
une année.
Les coûts de la permanence (6000 €) étant intégrés dans le plan de financement de la Maison de l’habitat, la 3CMA
n’en porte que 30%.
La convention est conclue pour une année et renouvelable tacitement pour 3 ans maximum.
L’ADIL s’engage à produire un retour d’information régulier à la 3CMA, ainsi qu’un bilan annuel.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de l’autoriser à signer cette convention avec l’ADIL.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER la convention d’objectifs et de moyens susvisée ;
AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention avec l’ADIL ainsi que les éventuels
avenants à venir.
Voir document joint en annexe.
EAU
20241024_163 Convention de servitudes avec l’indivision JULLIARD pour le passage de réseaux humides (canalisation d’alimentation en eau potable) sur la commune de Jarrier
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire,
Dans le cadre des travaux de réfection des réseaux d’assainissement et d’eau potable sur le secteur du Bormat à
Jarrier, la 3CMA est amenée à implanter des ouvrages tels que conduite d’eau et regards dans des propriétés
privées.
C’est ainsi que les réseaux précités doivent traverser la parcelle suivante située sur le territoire de la Commune de
JARRIER :
Section N° Nature Lieudit Contenance
cadastrale
Emprise
de la
servitude
Longueur
de la
servitude
ZH 107 Terre Les Cocholles 3575 m² 141 m² 47 ml
Les servitudes consistent à reconnaître à la 3CMA les droits suivants :
- Etablir à demeure une canalisation souterraine d’eau potable (réseau PEHD diamètre 75mm) dans une
tranchée de 3 mètres de large (1.5m de part à d’autre à l’axe) sur une longueur de 47 mètres-linéaires
environs, soit une emprise d’environs 141 m² ;
- Occuper temporairement si nécessaire, durant l’exécution des travaux ou l’entretien des canalisations une
largeur supplémentaire de terrain de 3m de part et d’autre de l’axe de la tranchée ;
- Procéder aux enlèvements de toutes végétations, plantations, abattages et/ou essouchages des arbres ou
arbustes nécessaires à l’exécution ou l’entretien des travaux, étant précisé que les propriétaires disposent
de la propriété des arbres abattus qui seront entreposés sur site ; Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
8
- Après information des propriétaires, de pénétrer sur la parcelle concernée et d’y exécuter tous les travaux
nécessaires à la construction, surveillance, entretien, réparation ou remplacement des ouvrages à établir.
Les propriétaires s’engagent à :
- S’abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l’entretien et à la conservation des
ouvrages et à n’entreprendre aucune opération de construction, d’exploitation ou de plantations qui soit
susceptible d’endommager les ouvrages ;
- Informer les nouveaux ayants-droits en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux de l’existence desdites
servitudes et de l’obligation de les respecter ;
- Informer les exploitants éventuels de la parcelle de l’existence desdites servitudes et de l’obligation de les
respecter.
La 3CMA devra :
- Informer les propriétaires et l’exploitant du commencement des travaux au moins 8 jours avant la date
prévue ;
- Le cas échéant, établir un état des lieux contradictoire avant la réalisation des travaux ;
- Remettre en état le terrain après travaux.
Ainsi, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a sollicité les propriétaires, l’indivision JULLIARD,
de la parcelle en vue de constituer une servitude de passage de canalisation.
La servitude est constituée à titre gratuit et pour la durée de vie de l’ouvrage.
Par ces motifs, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, sera invité à :
AUTORISER la constitution d’une servitude de passage de canalisations sur la parcelle cadastrée
section ZH n°107 aux conditions et modalités prévues dans le projet de convention ci-annexé ;
HABILITER Monsieur le Président ou son représentant, à revêtir de sa signature tous les documents
nécessaires, y compris la convention finalisée ci-annexée et l’acte en la forme administrative à
intervenir avec l’assistance du cabinet MESUR’ALPES Géomètres-experts ;
DIRE que l’ensemble des frais relatifs à cette constitution de servitude sera pris en charge par la
3CMA ;
DIRE que les crédits nécessaires à la constitution de la servitude de passage et sa publication sont
prévus et inscrits au budget 10400 compte 2031.
Voir document joint en annexe.
COMMUNICATION
20241024_164
Convention de diffusion des « La Place du Village » entre la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan et la société TWIN MÉDIA – l’Association LA 8 – Messieurs Philippe et Jean-Noël DEPARIS
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan,
dispose d’un service de télévision locale nommé Maurienne TV, dont la finalité est de promouvoir le territoire de la
3CMA et de manière plus large, les espaces alpins et ainsi de contribuer à leur rayonnement, en diffusant des
programmes d’intérêt général constituant un outil d’attractivité pour les territoires mis en avant.
L'émission audiovisuelle « La Place du Village® » a pour vocation de promouvoir la montagne et la ruralité des
territoires de Maurienne, Savoie, Haute-Savoie et de l'ensemble de l'arc alpin.
Le principe est que chaque émission est tournée dans un village et met en valeur les richesses patrimoniales,
artisanales et naturelles dudit village.
Plusieurs émissions de « La Place du Village® » ont déjà été réalisées, au début des années 2000, diffusées avec
succès, sur différents canaux.
Les vidéos de ces émissions, dites anciennes, font l’objet de cassettes VHS (640) et sont répertoriées dans le
fonds « BIANCO », dont les Frères DEPARIS et l’association « La 8 » déclarent détenir l'intégralité des droits.
Les émissions sont animées par les Frères DEPARIS, lesquels sont copropriétaires de la marque française « La
Place du Village® », déposée le 6 avril 1998 et enregistrée sous le n°98727435, et dûment renouvelée depuis.
En 2024, la Société TWIN MEDIA et la Région sont convenues de co-produire et diffuser vingt nouvelles émissions
inédites de « La Place du Village® ».
Dans ce cadre, la 3CMA a été sollicitée afin de contribuer à la diffusion des émissions nouvelles ainsi qu’à la
rediffusion des émissions anciennes, par le biais des différents canaux de diffusion lui appartenant. Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
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De ce fait, la diffusion des émissions anciennes et nouvelles de « La Place du Village® », ci-après dénommées
« les Emissions », par le service « Maurienne TV » répond pleinement à cette volonté, puisque ces dernières
promeuvent les territoires de Maurienne, Savoie, Haute-Savoie et plus généralement, de l’arc alpin.
Il est ainsi proposé de régulariser un contrat de diffusion avec la société TWIN MEDIA, l’association « la 8 » et les
frères DEPARIS pour définir les droits et obligations de chacune des parties.
Par cette convention, les droits de diffusion sont cédés pour une durée de 5 ans à compter du
6 septembre 2024, en contrepartie de la diffusion des Emissions (anciennes et nouvelles) de « La Place du village »
par la 3CMA sur ses supports de diffusion.
Les droits cédés concernent les droits de reproduction, d’exploitation, d’adaptation et de représentation, à des fins
promotionnelles et non commerciales.
Monsieur le Président présente à l’Assemblée le projet de contrat de diffusion et invite le Conseil
Communautaire, après en avoir délibéré, à :
APPROUVER ledit contrat tel qu’il figure en annexe à intervenir entre la Communauté de Communes
Cœur de Maurienne Arvan et la société TWIN MEDIA, l’Association « La 8 », Messieurs Philippe et
Jean-Noël DEPARIS ;
AUTORISER Monsieur le Président à signer le contrat définitif à intervenir sur ces bases et toutes les
pièces afférentes, ainsi que les avenants à intervenir ;
AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document constatant le renouvellement du contrat
dans la mesure où les conditions substantielles dudit contrat ne sont pas modifiées.
Voir document joint en annexe.
20241024_165 Convention de cession de droits pour la diffusion de contenus sur Maurienne TV
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan,
dispose d’un service de télévision locale nommé Maurienne TV, dont la finalité est de promouvoir le territoire de la
3CMA et de manière plus large, les espaces alpins et ainsi de contribuer à leur rayonnement, en diffusant des
programmes d’intérêt général constituant un outil d’attractivité pour les territoires mis en avant.
La 3CMA a accueilli des stagiaires au sein de ce service du 06 mai 2024 au 14 juin 2024. A ce titre, une convention
de stage a été conclue entre les stagiaires, la 3CMA et l’Ecole privée d'enseignement aux arts appliqués et à
l'image (ENAAI).
Dans le cadre de ce stage, les stagiaires ont créé un générique animé pour l’émission télévisée dénommée « La
Place du Village » qui sera diffusée sur les canaux Maurienne TV (réseaux sociaux, plateforme de partage de
vidéos en ligne, télévision et box internet) dès le mois de septembre 2024.
L’article 11 des conventions de stage indique que « conformément au code de la propriété intellectuelle, dans le
cas où les activités des stagiaires donnent lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la
propriété industrielle (y compris un logiciel), si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le stagiaire en est
d’accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil. Le contrat devra alors
notamment préciser l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la
durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due au stagiaire au titre de la cession.
Cette clause s’applique quel que soit le statut de l’organisme d’accueil. »
La présente convention intervient dans le cadre de la cession des droits d’auteurs de la part des stagiaires
illustrateurs au profit de la 3CMA afin de lui permettre une exploitation pleine et entière notamment pour les
Emissions.
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles les stagiaires-
illustrateurs cèdent à la 3CMA leurs droits patrimoniaux d’auteur (à savoir droits de reproduction, d’exploitation, de
représentation, d’adaptation et d’utilisation) qu’ils détiennent sur la Création réalisée durant leur stage au sein de
la 3CMA.
La production réalisée concerne la création générique d’introduction animé d’une durée de 33 secondes ainsi que
le générique de fin animé d’une durée de 40 secondes. Ces génériques ont été créés et réalisés entièrement par
les stagiaires illustrateurs/animateurs.
Les stagiaires-illustrateurs/animateurs cèdent à la 3CMA l’intégralité de leurs droits patrimoniaux sur les génériques
mentionnés ci-dessus pour une exploitation pleine et entière par la collectivité. Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
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La cession de droits implique que la 3CMA est libre d’accorder à tous tiers de son choix toutes les autorisations
nécessaires pour l’exploitation de la Création, sur quelques supports que ce soit, notamment à la société TWIN
MEDIA pour la diffusion des Emissions « La Place du village® » dans la limite des droits qui lui ont été consentis
et dont elle dispose.
La 3CMA reste seule titulaire de tous les droits d’auteur et de propriété afférents à la Création.
Cette cession des droits recouvre :
Le droit de reproduction : droit de reproduire ou faire reproduire, droit d’enregistrer, droit de moduler,
compresser ou décompresser notamment ;
Le droit de représentation : droit de communiquer ou de diffuser la création, droit de répertorier, classer ou
identifier la création dans une banque de données ;
Le droit d’adaptation : sous réserve du respect du droit moral des auteurs, droit de procéder ou faire procéder
à des reproductions ou représentations, droit d’adapter la création, droit de traduire la création ;
Le droit d’utilisation et d’exploitation directement ou indirectement, à toutes fins commerciales ou non
commerciales, à titre gratuit et/ou onéreux.
Les stagiaires-illustrateurs/animateurs restent titulaires des droits moraux d’auteur à savoir : le droit de paternité,
droit au respect de l’œuvre, le droit de repentir et le droit de retrait.
La cession des droits objets des présentes est effectuée à titre gracieux ; la 3CMA ayant fourni les moyens
matériels à la réalisation de ce générique. Aucune compensation financière ne pourra être réclamée par les
stagiaires-illustrateurs/animateurs à la 3CMA ou à tout autre utilisateur bénéficiant des droits à cet effet, pour
l’exploitation de ce générique et les images qui en découlent.
Monsieur le Président présente à l’Assemblée le projet de contrat de cession des droits d’auteurs et
demande au Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
D’APPROUVER ladite convention à intervenir, telle qu’elle figure en annexe, entre la Communauté de
Communes Cœur de Maurienne Arvan et les stagiaires-illustrateurs/animateurs ;
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention définitive à intervenir sur ces bases et
toutes les pièces afférentes, ainsi que les avenants à intervenir ;
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document constatant le renouvellement de cette
convention dans la mesure où les conditions substantielles de ladite convention ne sont pas
modifiées.
Voir document joint en annexe.
CISPD
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Financement de bus pour transporter les élèves de CM2 des écoles des communes membres de la 3CMA sur le théâtre Gérard Philipe (Saint-Jean-de-Maurienne) afin d’assister à une représentation théâtrale sur les risques majeurs, organisée par l’Éducation Nationale
L’académie de Grenoble participe à la Journée Nationale Résilience 2024 qui vise à sensibiliser les élèves aux
risques naturels et technologiques :
Développer la culture sur les risques naturels et technologiques ;
Se préparer à la survenance d’une catastrophe naturelle ou technologique ;
Développer la résilience collective face aux catastrophes naturelles ou technologiques.
Dans ce cadre, la compagnie Essentiel Ephémère joue la pièce de théâtre « Oui, mais si ça arrivait » au théâtre
Gérard Philipe de Saint-Jean-de-Maurienne le 28 novembre 2024.
L’ensemble des élèves de CM1/CM2 des écoles des communes membres de la 3CMA sont mobilisés pour voir
cette pièce de théâtre.
Les écoles concernées sont les écoles de Saint-Jean-de-Maurienne (Aristide Briand, Les Clapeys, Les
Chaudannes), de Saint-Julien-Montdenis, de Pontamafrey, de Villargondran, de Jarrier, de Fontcouverte, de la
Toussuire, d’Albiez-Montrond et de Saint-Jean-d’Arves.
Dans le cadre de ce projet, la 3CMA participe à l’organisation et au financement du transport des élèves.
Le coût de l’opération est évalué à 1 500 € TTC pour la collectivité. Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
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Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver la participation de la 3CMA à l’organisation et au
financement du transport des élèves suscités des écoles des communes membres de la 3CMA pour assister à la
représentation théâtrale sur les risques majeurs.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
AUTORISER Monsieur le Président à signer les documents afférents à l’organisation et au financement
du transport des élèves des écoles des communes membres de la 3CMA, pour assister à la
représentation théâtrale sur les risques majeurs ;
DIRE que le budget est inscrit au budget du CISPD.