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Déliberation - Deliberation n°2023 21
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
2023-21 Publié le S L Gr
ID : 034-213400377-20230413-CM202321-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, LORIZ- GOMEZ Sylviane, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, BONHUIL-SABOT Frédéric, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique.
Absents procurations : JAMME-SERRES Arnaud (LEGRAND Mélanie), FERREIRA Sylvie (ABELLA Gérard), SIMAEYS Julia (ENJALBY Christiane)
Absent : DUMOULIN Alexandre.
Madame Bernadette FARO-TAURINES est élue secrétaire de séance.
DOSSIER N°2
OBJET : FINANCES : REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN TIERS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Mr Jean Luc GELLIS demeurant 8 rue Georges Brassens — 34760 BOUJAN SUR LIBRON a organisé le festival COSMOZIK le 25 mars 2023 au Chapiteau des Arènes. Il a réglé les droits d'auteur à la SACEM pour un montant total de 322.81 €.
Monsieur le Maire propose de verser à Mr Jean Luc GELLIS une participation de 55 € au titre du remboursement partiel des frais de la SACEM.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir : -Accepter la prise en charge par la Ville de la somme de 55€,
-L’autoriser à procéder au remboursement auprès de ce tiers.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
-ACCEPTE la prise en charge par la Ville de la somme de 55€,
-AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au remboursement auprès des tiers.
Fait et délibéré, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 14/04/2023
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 14/04/2023