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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Affichage deliberation DSP eau potable des communes de Catillon Fumechon Menevillers Montgerain Moyenneville Saint Martin aux Bois et Wacquemoulin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Affichage deliberation DSP eau potable des communes de Catillon Fumechon Menevillers Montgerain Moyenneville Saint Martin aux Bois et Wacquemoulin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
Nous écrire : 140 Rue Verte – 60130 Le Plessier sur Saint Just
Nous rendre visite : Pôle environnement – Rue Sarrail à Saint Just en Chaussée Nous contacter : Tél : 03 69 12 50 70
En date du 9 février 2023, l'Assemblée délibérante a décidé de confier le contrat de concession du service public d’eau potable des communes de Catillon Fumechon, Ménévillers, Montgerain, Moyenneville, Saint Martin aux Bois et Wacquemoulin à SUEZ pour une durée de 5 ans à compter du 1er avril 2023.
• Prix du service :
. Abonnement 15 € HT / an / abonné
. Prix du m3 : 0.99850 € HT / m3
Cette délibération ainsi que les pièces du dossier sont consultables sur place aux permanences de la collectivité ou par envoi d’une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Pôle Affaires Juridiques
Service Affaires Juridiques