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unknown - BP 2026 Note de Presentation Breve et Synthetque Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunery. Lien du pdf (unknown - BP 2026 Note de Presentation Breve et Synthetque)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, 1 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2026

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2026

SOMMAIRE

1 – ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

2 – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

2.1. Les Dépenses de fonctionnement

2.2. Les Recettes de fonctionnement

3 - LA SECTION D’INVESTISSEMENT

3.1. Les Dépenses d’investissement

3.2. Les Recettes d’investissement

4 – SYNTHÈSE DU BUDGET2 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2026

1 – ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif 2026 de la commune. Elle est disponible sur le site internet communal : www.lunery.fr

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. L’année de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités qui peuvent le voter jusqu’au 30 avril et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er Janvier au 31 Décembre de l’année civile.

Le budget primitif est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la collectivité. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour autofinancer les investissements et également à rembourser le capital emprunté

La section d’investissement retrace les opérations de nature patrimoniale, soit : en dépenses, les dépenses d’équipement de la collectivité, les subventions d’investissement qu’elle verse, et aussi le remboursement du capital des emprunts contractés.

Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des subventions d’investissement reçues, la dotation de l’Etat compensant le coût de la TVA (FCTVA) sur les investissements, les ventes patrimoniales et aussi les emprunts de l’exercice.

L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : "Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice". Un budget est soumis à certains principes budgétaires :

• Annualité

• Universalité

• Unité

• Equilibre

• Antériorité

La présente note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif de la commune

Le budget 2026 a été voté le 20 Avril 2026 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la mairie (secrétariat général) aux heures d’ouvertures des bureaux. Il est également consultable sur le site internet de la commune.3 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2026

Il convient de rappeler que ce budget est voté par chapitre et présenté suivant le référentiel budgétaire et comptable M57.

Le budget primitif 2026 a été construit dans la continuité du budget précédent, avec une volonté affirmée de prudence. Cette prudence se justifie par le contexte actuel, marqué par une incertitude économique et fiscale nationale et locale, ainsi que par une moindre lisibilité sur l’évolution des concours extérieurs. Si la DGF nationale 2026 est annoncée à 27,4 milliards d’euros, donc globalement stabilisée au plan national, cela ne signifie pas pour autant que chaque commune bénéficiera mécaniquement d’un niveau de recettes identique à celui constaté en 2025. Par ailleurs, les documents budgétaires de l’État pour 2026 confirment un contexte de tension sur certaines compensations et variables d’ajustement, ce qui appelle, pour la commune, une construction budgétaire mesurée et sincère.

La commune a également souhaité tenir compte de la perspective d’un resserrement des aides à l’investissement.

Enfin, les élus réaffirment leur volonté de maîtriser durablement les charges structurelles, et tout particulièrement la masse salariale. L’objectif poursuivi pour 2026 est de la maintenir à un niveau stable, voire, si l’organisation des services le permet, d’envisager à terme une légère diminution, sans remise en cause de la qualité du service public rendu à la population.

Le budget d’une commune se structure en deux sections distinctes :

D'un côté, la section de fonctionnement qui correspond à la gestion des affaires courantes de la collectivité,

De l'autre, la section d'investissement, qui correspond aux achats mobiliers et immobiliers ainsi qu’aux études et travaux portés par la collectivité.

2 – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

2.1. – LES DÉPENSES

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

• Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement par les salaires du personnel municipal, les consommations des fluides (électricité, gaz, carburant, eau…), l'entretien des bâtiments et terrains communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

• Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux impôts locaux, aux dotations et participations versées par l’État ainsi qu’aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restaurant scolaire, garderie), au titre des locations immobilières (logement, commerce…).

Au final, l'écart entre le volume total des recettes et celui des dépenses de fonctionnement réelles constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Les dépenses totales de fonctionnement représentent 2 741 279,88 euros inscrits au budget primitif 2026.4 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2026

011 Charges à caractère

général; 820 700,88 €

012 Charges de personnel et

frais assimilés; 950 000,00 € 014 Atténuation de

produits; 38 389,00 €

65 Autres charges de

gestion courante;

253 190,00 €

67 Charges spécifiques;

1 000,00 €

68 Dotations aux provisions et

dépréciation; 8 000,00 €

023 Virement à la section

d'investissement; 650 000,00 €

042 Opérations

d’ordre de transfert

entre sections;

20 000,00 €

Répartition dépenses réelles de fonctionnement

Dépenses de Fonctionnement BP 2026 Répartition

012 Charges de personnel et frais assimilés 950 000,00 € 45,87 %

011 Charges à caractère général 820 700,88 € 39,62 %

65 Autres charges de gestion courante 253 190,00 € 12,22 %

014 Atténuations de produits 38 389,00 € 1,85 %

68 Dotations aux provisions et dépréciations 8 000,00 € 0,39 %

Chapitre – Dépenses de Fonctionnement Budget Primitif 2026

011 Charges à caractère général 820 700,88 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 950 000,00 €

014 Atténuations de produits 38 389,00 €

65 Autres charges de gestion courante 253 190,00€

Total des dépenses de gestion des services 2 062 279,88 €

67 Charges spécifiques 1 000,00 €

68 Dotations aux provisions et dépréciations 8 000,00 €

Total des dépenses réelles 2 071 279,88 €

023 Virement à la section d’investissement 650 000,00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 20 00,00 €

Total des dépenses d’ordre 670 000,00 €

Restes à Réaliser 2024 0,00 €

D002 Résultat reporté ou anticipé 0,00 €

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 2 741 279,88 €5 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2026

67 Charges spécifiques 1 000,00 € 0,05 %

Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 071 279,88 € 100,00 %

Au chapitre 011 « Charges à caractère général »

Ce chapitre d’un montant prévisionnel pour l’année 2026 de 820 700,88 € retrace l’ensemble des charges de fonctionnement courant et notamment :

- Les achats des fluides (électricité, gaz, carburant, combustible et eau) pour 250 000 €.

- Alimentation : 65 000 €

- Entretien et réparations sur voiries : 60 000 €

- Publicité, publications relations publiques : 58 500 € (fêtes et cérémonies, publications, frais d’impression…).

- Maintenance : 45 000 €

- Fournitures d’entretien : 38 000 €

- Entretien et réparations sur bâtiments publics : 25 000 €

- Les impôts, taxes et versements assimilés : 20 000 € (taxes foncières, taxes sur véhicules…).

- Contrats de prestations de services : 17 000 €

- Fournitures de petit équipement : 16 000 €

Au chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés »

Le montant prévisionnel de dépenses sur ce chapitre s’élève à 950 000 €.

Il est le premier poste de dépense du budget et représente 45,87 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Les principales dépenses sont :

- Personnel titulaire : 520 000 €

- Charges de sécurité sociale et de prévoyance : 295 000 €

- Personnel non titulaire : 58 000 €

- Autre personnel extérieur : 45 000 €

- Impôts, taxes… dont cotisations URSSAF : 23 000 €

- Autres charges sociales : 9 000 €

Au chapitre 014 « Atténuations de produits »

Le FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales), consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

La participation demandée à la commune n’est pas connue au moment du vote du budget, le montant estimé est de 35 389 €.

Au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »

La prévision des dépenses du chapitre 65 s’élève à 253 190,00 €6 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2026

Les principales dépenses sont :

- Service incendie : 79 640 €

- Indemnités de fonction des élus : 58 000 €

- Subvention aux associations dont celle au CCAS : 36 000 €

- Autres contributions : 30 000 €

2.2. – LES RECETTES

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, des dotations versées par l’État, des prestations fournies à la population (services périscolaires, locations immobilières) et à divers remboursements.

Les recettes totales de fonctionnement représentent 2 741 279,88 euros inscrits au budget primitif 2025.

013 Atténuation de

charges; 30 000,00 €

70 Produits services, domaine

et ventes diverses; 64 300,00 €

73 Impôts et Taxes;

302 362,00 €

731 Fiscalité locale;

562 276,72 €

74 Dotations et participations;

436 168,00 €

75 Autres produits de gestion

courante; 44 050,00 €

77 Produits spécifiques;

100,00 €

R002 Résultat reporté –

Excédent fonctionnement

antérieur; 1302 023,16 €

Chapitre – Recettes de Fonctionnement Budget Primitif 2026

013 Atténuation de charges 30 000,00 €

70 Produits services, domaine et ventes diverses 64 300,00 €

73 Impôts et Taxes 302 362,00 €

731 Fiscalité locale 562 276,72 €

74 Dotations et participations 436 168,00 €

75 Autres produits de gestion courante 44 050,00 €

Total des recettes de gestion des services 1 439 156,72 €

77 Produits spécifiques 100,00 €

Total des recettes réelles 1 439 256,72 €

R002 Résultat reporté – Excédent fonctionnement antérieur 1 302 023, €

Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 741 279,88 €7 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2026

Répartition recettes réelles de fonctionnement

Chapitre - Recettes de Fonctionnement BP 2026 Répartition

731 Fiscalité locale 562 276,72 € 39,07 %

74 Dotations et participations 436 168,00 € 30,31 %

73 Impôts et Taxes 302 362,00 € 21,00 %

70 Produits services, domaine et ventes diverses 64 300,00 € 4,47 %

75 Autres produits de gestion courante 44 050,00 € 3,06 %

013 Atténuations de charges 30 000,00 € 2,08 %

77 Produits spécifiques 100,00 € 0,01 %

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 439 256,72 € 100,00 %

Les principaux postes de recettes sont :

Chapitre 013 « Atténuation de charges » : sont inscrits les remboursements de salaires, les versements d’indemnités journalières à la suite des arrêts maladie du personnel, indemnité de compensation versée pour le fonctionnement de l’Agence Postale Communale de Lunery : 30 000 €

Chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes diverses » sont inscrites les recettes générées par les services restauration scolaire et garderie, les concessions dans les cimetières communaux, les redevances d’occupation du domaine public (pylônes…). Le chapitre est estimé à 64 300 €.

Chapitre 73 « Impôts et taxes »

Le montant de ce chapitre est estimé à 302 362 €.

Il correspond principalement à l’encaissement du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) : 260 908 €.

Chapitre 731 « Fiscalité locale »

Le montant de ce chapitre est estimé 562 276,72 €.

Afin de ne pas augmenter la pression fiscale, le conseil municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 de la manière suivante :

TAXES

Taux

communaux

2025

Taux

communaux

2026

Produits

estimés

2026

Taxe foncière bâtie (TFB) 36,67 % 36,67 % 526 215 €

Taxe foncière non bâties (TFNB) 42,10 % 42,10 % 35 996 €

Taxe d’habitation - (résidence secondaire et

autres locaux meublés non affectés à

l’habitation principale ainsi que les logements

vacants)

17,33 % 17,33 % 22 477 €

Cotisation foncière des Entreprises (CFE) 23,79 % 23,79 % 13 870 €8 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2026

Chapitre 74 « Dotations et participations » :

Le montant de ce chapitre est estimé à 436 168,00 €

Sur ce chapitre sont inscrites entres autres les dotations versées par l’État (la dotation forfaitaire des communes, la dotation de solidarité rurale, la dotation nationale de péréquation qui composent la dotation globale de fonctionnement pour 125 703 €. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) pour 101 339 €. La compensation au titre des exonérations de Taxes Foncières pour 88 100 €. La compensation de la part salaires aux communes membres d’une communauté de communes pour 105 198 €

Chapitre 75 « Autre produits de gestion courante » sont inscrits les revenus des immeubles (logements, locaux commerciaux et location des salles municipales) : 44 050,00 €

3 – LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

3.1. – LES DÉPENSES

• Les dépenses de cette section font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que des études et des travaux réalisés soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts contractés pour mener à bien ces projets.

Les dépenses totales d’investissement représentent 930 689,40 euros inscrits au budget primitif 2026.

Chapitre – Dépenses d’investissement Budget Primitif 2026

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 110 242,06 €

204 Subventions d’équipement versées 20 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 572 057,94 €

23 Immobilisations en cours 80 000,00 €

Total des dépenses d’équipement 782 300,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 500,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 2 500,00 €

Total des dépenses financières 3 000,00 €

Total des dépenses réelles de l’exercice 785 300,00 €

Restes à réaliser 2025 126 442,06 €

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé 18 947,34 €

Total des dépenses d’investissement cumulées 930 689,40 €9 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2026

Répartition dépenses réelles d’investissement

Recettes d’investissement BP 2026 Répartition

21 Immobilisations corporelles 572 057,94 € 72,84 %

20 Immobilisations incorporelles 110 242,06 € 14,04 %

23 Immobilisations en cours 80 000,00 € 10,19 %

204 Subventions d’équipement versées 20 000,00 € 2,55 %

16 Emprunts et dettes assimilées 2 500,00 € 0,32 %

10 Dotations, fonds divers et réserves 500,00 €

200,00 €

0,06 %

Total des dépenses réelles d’investissement 785 300,00 € 100,00%

3.2.- LES RECETTES

• Les recettes d’investissement sont principalement les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public...), le remboursement de TVA par l’État (FCTVA), la taxe d’aménagement perçue par la commune, la capacité d’autofinancement que la commune arrive à dégager en réduisant ses dépenses de fonctionnement et les emprunts nouveaux contractés pour financer les dépenses d’investissements.

Elles sont composées principalement des produits suivants :

- Excédent de fonctionnement

- Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.

- Le Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) – Récupération d’une partie de la TVA (16,404 %) sur les investissements réalisés en 2025. - Le produit des cessions d’immobilisations.

Les recettes totales d’investissement représentent 930 689,40 euros inscrits au budget primitif 2026

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204);

110 242,06 €

204 Subventions

d’équipement

versées;

20 000,00 €

21 Immobilisations corporelles;

572 057,94 €

23 Immobilisations

en cours;

80 000,00 €

10 Dotations, fonds divers et

réserves; 500,00 €

16 Emprunts et dettes

assimilées; 2 500,00 €10 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2026

Répartition recettes réelles d’investissement

Recettes d’investissement BP 2026 Répartition

10 Dotations, fonds divers et réserves 158 689,40 € 60,87 %

024 Produits des cessions d’immobilisations 100 000,00 € 38,36 %

13 Subventions d’investissement (hors 138) 2 000,00 € 0,77%

Total des recettes réelles d’investissement 260 689,40 € 100,00 %

Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves »

Ce chapitre regroupe les excédents de fonctionnement capitalisés (145 389,40 €), le fonds de

13 Subventions d'investissement;

€2 000,00

10 Dotations, fonds

divers et réserves;

€158 689,40

024 Produits des cessions

d’immobilisations; €100 000,00

021 Virement de la section de

fonctionnement; €650 000,00

040 Opérations d’ordre de

transfert entre sections;

€20 000,00

Chapitre – Recettes d’investissement Budget Primitif 2026

13 Subventions d’investissement (hors 138) 2 000,00 €

Total des recettes d’équipement 2 000,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 158 689,40 €

024 Produits des cessions d’immobilisations 100 000,00 €

Total des recettes financières 258 689,40 €

Total des recettes réelles 260 689,40 €

021 Virement de la section de fonctionnement 650 000,00 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 20 000,00 €

Total des recettes d’ordre 670 000,00 €

Total des recettes d’investissement 930 689,40 €

Restes à réaliser 2025 0,00 €

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé 0,00 €

Total des recettes d’investissement cumulées 930 689,40 €11 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2026

compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et la taxe d’aménagement (impôt perçu par la commune sur toutes les opérations soumises à permis de construire ou d’aménager ou à déclaration préalable de travaux).

Chapitre 024« Produits des cessions d’immobilisations »

Sur ce chapitre est inscrit les ventes de biens immobiliers dans le courant de l’année : 100 000 €

Chapitre 13 « Subventions d’investissement perçues »

Il s’agit des subventions attendues liées aux projets d’investissement de la commune (réfection voirie à Rosières, travaux réalisés en 2025).

LES PRINCIPAUX PROJETS DE L’ANNEE 2026 :

- Poursuite de la rénovation de l’éclairage public en LED.

- Remplacement des ampoules énergivores des terrains de tennis par des ampoules LED - Étude pour la création d’un lotissement

- Achat divers matériels pour le service technique (débrousailleuse, tronçonneuse, batteries, nettoyeur haute pression…)

- Achat divers matériels pour la maternelle (vidéoprojecteur, écran, draisienne, poutre d’équilibre)

- Achat divers matériels pour l’élémentaire (table pique-nique, chaises, bac à livres, odinateur) - Acquisition terrains

- Achat divers matériels pour la mairie (destructeur à papier, registres…)

4 - LES DONNÉES SYNTHÉTIQUES DU BUDGET 2026 :

Le budget principal s’équilibre comme suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 741 279,88 € 2 741 279,88 €

INVESTISSEMENT 930 689,40 € 930 689,40 €

TOTAL 3 671 969,28 € 3 671 969,28 €

État de la dette :

À ce jour, la commune ne supporte aucun endettement. Elle ne dispose d’aucun emprunt en cours et ne supporte donc aucune charge liée au remboursement de la dette. Cette situation traduit une gestion prudente et rigoureuse des finances communales, permettant de préserver les équilibres budgétaires et de conserver une capacité d’autofinancement pour les projets futurs.

État du personnel :

Au 1er Janvier 2026, La collectivité compte :

- 20 agents titulaires sur des emplois permanents dont 5 à temps non complet.1 agent stagiaire à temps plein sur un emploi permanent

Ce qui correspond à 19,92 agents en équivalent temps plein (ETP).

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 27 Avril 2026

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 27 Avril 2026