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unknown - Note de Presentation Breve et Synthetique Budget 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Lunery. Lien du pdf (unknown - Note de Presentation Breve et Synthetique Budget 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, 1 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2024

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2024

SOMMAIRE

1 – ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

1.1. Contexte national

1.2. Contexte local

2 – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

2.1. Les Dépenses de fonctionnement

2.2. Les Recettes de fonctionnement

3 - LA SECTION D’INVESTISSEMENT

3.1. Les Dépenses d’investissement

3.2. Les Recettes d’investissement

4 – SYNTHÈSE DU BUDGET2 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2024

1 – ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif 2024 de la commune. Elle est disponible sur le site internet communal : www.lunery.fr

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année à venir. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er Janvier au 31 Décembre de l’année civile.

1.1 – CONTEXTE NATIONAL

Les prévisions budgétaires 2024 s’inscrivent dans un contexte économique marqué par une inflation qui reste élevée malgré un retour à une certaine normalité prévu dans la Loi de Finances 2024 (inflation anticipée à +2,6% en 2024 contre +4,9% en 2023).

Les principales mesures de la Loi de Finances 2024 relatives aux collectivités : • Pour la DGF des communes :

Nouvel abondement de l’État de 320 millions d’euros dont 150 millions d’euros sur la dotation de solidarité rurale (DSR) et 90 millions d’euros sur la dotation de solidarité urbaine (DSU) sans écrêter la dotation forfaitaire (DF) pour les communes. Transfert de la « part CPS » de l’ensemble des communes à leur EPCI à compter de 2024

La LF 2024 prévoit d’élargir à l’ensemble des communes le dispositif déjà appliqué aux communes membres d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), consistant pour les communes à transférer à leur EPCI la « part CPS » (CPS : compensation part salaire) incluse dans leur dotation forfaitaire.

Pour les communes dont la dotation forfaitaire intègre un montant de CPS (Lunery), ce transfert constituera en 2024 un facteur de baisse de leur dotation forfaitaire, s’ajoutant aux autres facteurs susceptibles de faire varier cette dotation en 2024 (évolution à la hausse ou à la baisse selon l’évolution de la population de la commune, écrêtement éventuel). Toutefois, pour assurer la neutralité financière du transfert de CPS, la LF 2024 institue un reversement automatique de même montant des EPCI concernés vers leurs communes membres, par le biais d’une attribution figée créée à cet effet.

• En matière de fiscalité foncière, le taux de revalorisation des bases des valeurs locatives cadastrales a été fixé à 3,9 %.

1.2 – CONTEXTE LOCAL

Le budget 2024 a été voté le 8 Avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la mairie (secrétariat général) aux heures d’ouvertures des bureaux. Il est également consultable sur le site internet de la commune.3 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2024

Il convient de rappeler que ce budget est voté par chapitre et présenté suivant le référentiel budgétaire et comptable M57.

En 2024, la commune s’attachera à nouveau à préserver son niveau de services à la population, et à soutenir son tissu associatif tout en contrôlant l’évolution de ses dépenses de fonctionnement afin de garantir les équilibres budgétaires et les marges de manœuvre financières.

La priorité en matière de financement des investissements reste l’autofinancement et la recherche de cofinancements les plus élevés possibles avec nos partenaires privilégiés que sont l’État, la Région et le Département.

2 – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget d’une commune se structure en deux sections distinctes :

- D'un côté, la section de fonctionnement qui correspond à la gestion des affaires courantes de la collectivité,

- De l'autre, la section d'investissement, qui correspond aux achats mobiliers et immobiliers ainsi qu’aux études et travaux portés par la collectivité.

2.1. – LES DÉPENSES

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

• Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement par les salaires du personnel municipal, les consommations des fluides (électricité, gaz, carburant, eau…), l'entretien des bâtiments et terrains communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

• Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux impôts locaux, aux dotations et participations versées par l’État ainsi qu’aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restaurant scolaire, garderie), au titre des locations immobilières (logement, commerce…).

Au final, l'écart entre le volume total des recettes et celui des dépenses de fonctionnement réelles constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Les dépenses totales de fonctionnement représentent 2 758 650,37 euros inscrits au budget primitif 2024.

Chapitre – Dépenses de Fonctionnement Budget Primitif 2024

011 Charges à caractère général 907 154,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 997 000,00 €

014 Atténuations de produits 50 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 305 996,37 €

Total des dépenses de gestion des services 2 260 150,37 €

67 Charges spécifiques 2 500,00 €

68 Dotations aux provisions et dépréciations 8 000,00 €4 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2024

67-Charges spécifiques;

2 500,00 € 68-Dotations aux provisions et

dépréciations;

8 000,00 € 014-Atténuations de

produits; 50 000,00 €

65-Autres charges de

gestion courante;

305 996,37 €

023-Virement à la

section

d'investissement;

470 000,00 €

011-Charges à caractère

général; 907 154,00 €

012-Charges de

personnel et frais

assimilés;

997 000,00 €;

042-Opération d’ordre de

transfert entre section;

18 000,00 €

Répartition dépenses réelles de fonctionnement

Dépenses de Fonctionnement BP 2024 Répartition

012 Charges de personnel et frais assimilés 997 000,00 € 43,91 %

011 Charges à caractère général 907 154,00 € 39,95 %

65 Autres charges de gestion courante 305 996,37 € 13,48 %

014 Atténuations de produits 50 000,00 € 2,20 %

68 Dotations aux provisions et dépréciations 8 000,00 € 0,35 %

67 Charges spécifiques 2 500,00 € 0,11 %

Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 270 650,37 € 100%

Au chapitre 011 « Charges à caractère général »

Ce chapitre d’un montant prévisionnel pour l’année 2024 de 907 154,00 € retrace l’ensemble des charges de fonctionnement courant et notamment :

- Les achats des fluides (électricité, gaz, carburant, combustible et eau) pour 293 000 €.

Total des dépenses réelles 2 270 650,37 €

023 Virement à la section d’investissement 470 000,00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 18 000,00 €

Total des dépenses d’ordre 488 000,00 €

D002 Résultat reporté ou anticipé 0,00 €

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 2 758 650,37 €5 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2024

- L’alimentation pour 76 104 €

- Fournitures d’entretien pour 65 000 €

- Contrats de prestations de services pour 35 000 €

- Maintenance pour 50 000 €

- Publicité, publications relations publiques pour 60 000 € (fêtes et cérémonies, publications, frais d’impression…).

- Les impôts, taxes et versements assimilés pour 26 000 € (taxes foncières, taxes sur véhicules…).

Au chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés »

Le montant prévisionnel de dépenses sur ce chapitre s’élève à 997 000 €.

Il est le premier poste de dépense du budget et représente 43,91 % des dépenses réelles de fonctionnement.

En hausse de 5,84 % par rapport au montant inscrit au BP 2023, ce chapitre budgétaire intègre plusieurs hausses parmi lesquelles nous pouvons citer : Le « Glissement Vieillesse Technicité », les avancements de grade qui pourront être accordés, les avancements d’échelon, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les augmentations automatiques du SMIC…

Mise en place depuis le 1er Janvier 2023 de la participation employeur pour la protection sociale complémentaire des agents municipaux. Les agents qui adhérent au contrat collectif percevront une participation employeur de 7 € pour la prévoyance et de 15 € pour la complémentaire santé.

Les principales dépenses sont :

- Personnel titulaire : 560 000 €

- Charges de sécurité sociale et de prévoyance : 295 000 €

- Personnel non titulaire : 45 000 €

- Autre personnel extérieur : 40 000 €

- Impôts, taxes… dont cotisations URSSAF : 24 000 €

- Autres charges sociales : 19 000 €

- Autres emplois aidés : 14 000 €

Au chapitre 014 « Atténuations de produits »

Le FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales), consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

La participation demandée à la commune n’est pas connue au moment du vote du budget, le montant estimé est de 50 000 €.

Au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »

La prévision des dépenses du chapitre 65 s’élève à 305 996,37 €

Les principales dépenses sont :

- Indemnités de fonction des élus : 64 000 €

- Service incendie : 77 403 € (+ 5,38 % par rapport à 2023)6 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2024

- Subvention aux associations dont celle au CCAS : 40 000 €

- Autres contributions : 40 093,37 €

2.2. – LES RECETTES

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, des dotations versées par l’État, des prestations fournies à la population (services périscolaires, locations immobilières) et à divers remboursements.

Les recettes totales de fonctionnement représentent 2 758 650,37 euros inscrits au budget primitif 2024.

Chapitre – Recettes de Fonctionnement Budget Primitif 2024

013 Atténuation de charges 29 050,00 €

70 Produits services, domaine et ventes diverses 78 810,00 €

73 Impôts et Taxes 303 812,00 €

731 Fiscalité locale 560 688,00 €

74 Dotations et participations 520 021,00 €

75 Autres produits de gestion courante 56 300,00 €

Total des recettes de gestion des services 1 548 681,00 €

77 Produits spécifiques 50,00 €

Total des recettes réelles 1 548 731,00 €

R002 Résultat reporté – Excédent fonctionnement antérieur 1 209 919,37 €

Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 758 650,37 €7 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2024

Répartition recettes réelles de fonctionnement

Chapitre - Recettes de Fonctionnement BP 2024 Répartition

731 Fiscalité locale 560 688,00 € 36,20 %

74 Dotations et participations 520 021,00 € 33,58 %

73 Impôts et Taxes 303 812,00 € 19,62 %

70 Produits services, domaine et ventes diverses 78 810,00 € 5,09 %

75 Autres produits de gestion courante 56 300,00 € 3,64 %

013 Atténuations de charges 29 050,00 € 1,87 %

77 Produits spécifiques 50,00 € 0,00 %

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 548 731,00 € 100 %

Les principaux postes de recettes sont :

Chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes diverses » sont inscrites les recettes générées par les services restauration scolaire et garderie, les concessions dans les cimetières communaux, les redevances d’occupation du domaine public (pylônes…). Le chapitre est estimé à 78 810,00 €

Chapitre 73 « Impôts et taxes »

Le montant de ce chapitre est estimé à 303 812,00 €.

Il correspond principalement à l’encaissement du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR).

Chapitre 731 « Fiscalité locale »

Le montant de ce chapitre est estimé 560 688,00 €.

À compter de 2023, le taux de taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Afin de ne pas augmenter la pression fiscale, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir le taux de taxe d’habitation à 17,33 % pour 2024.

Les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 ne sont pas modifiés :

Chapitre 74 « Dotations et participations » :

Le montant de ce chapitre est estimé à 520 021,00 €

Sur ce chapitre sont inscrites entres autres les dotations versées par l’État (la dotation forfaitaire des communes, la dotation de solidarité rurale, la dotation nationale de péréquation qui

TAXES

Taux

communaux

2023

Taux

communaux

2024

Taxe foncière bâtie (TFB) 36,67 % 36,67 %

Taxe foncière non bâties (TFNB) 42,10 % 42,10 %

Taxe d’habitation – résidences secondaires (TH) 17,33 % 17,33 %

Cotisation foncière des Entreprises (CFE) 23,79 % 23,79 %8 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2024

composent la dotation globale de fonctionnement pour 235 702,00 €. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour 135 291,00 €. Les compensations au titre des exonérations TF et TH pour 143 135,00 €.

Chapitre 75 « Autre produits de gestion courante » sont inscrits les revenus des immeubles (logements, locaux commerciaux et location des salles municipales).

Chapitre 013 « Atténuations de charge » sont inscrits les indemnités versées pour le fonctionnement des Agences Postales Communales, le versement des indemnités journalières du personnel.

3 – LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

3.1. – LES DÉPENSES

• Les dépenses de cette section font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que des études et des travaux réalisés soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts contractés pour mener à bien ces projets.

Les dépenses totales d’investissement représentent 569 662,64 euros inscrits au budget primitif 2024.

Chapitre – Dépenses d’investissement Budget Primitif 2024

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 36 000,00 €

204 Subventions d’équipement versées 30 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 378 000,00 €

23 Immobilisations en cours 50 000,00 €

Total des dépenses d’équipement 494 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 €

Total des dépenses financières 3 000,00 €

Total des dépenses réelles 497 000,00 €

Restes à réaliser 2023 23 300,00 €

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé 49 362,64 €

Total des dépenses d’investissement cumulées 569 662,64 €9 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2024

Répartition dépenses réelles d’investissement

Recettes d’investissement BP 2024 Répartition

21 Immobilisations corporelles 378 000,00 € 76,06 %

23 Immobilisations en cours 50 000,00 € 10,06 % 20 Immobilisations incorporelles 36 000,00 € 7,24 %

204 Subventions d’équipement versées 30 000,00 € 6,04 %

16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 € 0,60 %

Total des dépenses réelles d’investissement 497 000,00 € 100 %

3.2.- LES RECETTES

• Les recettes d’investissement sont principalement les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public...), le remboursement de TVA par l’Etat (FCTVA), la taxe d’aménagement perçue par la commune, la capacité d’autofinancement que la commune arrive à dégager en réduisant ses dépenses de fonctionnement et les emprunts nouveaux contractés pour financer les dépenses d’investissements.

Elles sont composées principalement des produits suivants :

- Excédent de fonctionnement

- Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus - Le Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) – Récupération d’une partie de la TVA (16,404 %) sur les investissements réalisés en 2023. - Le produit des cessions

Les recettes totales d’investissement représentent 569 662,64 euros inscrits au budget primitif 2024.10 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2024

021-Virement de la

section de

fonctionnement;

470 000,00 €

10-Dotations, fonds

divers et réserves;

77 591,67 €

040-Opérations d'ordre de transfert

entre sections; 18 000,00 €

Répartition recettes réelles d’investissement

Recettes d’investissement BP 2024 Répartition

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 77 591,67 € 100,00 %

Total des recettes réelles d’investissement 77 591,67 € 100 %

Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves »

Ce chapitre regroupe les excédents de fonctionnement capitalisés (68 591,67 €), le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et la taxe d’aménagement (impôt perçu par la commune sur toutes les opérations soumises à permis de construire ou d’aménager ou à déclaration préalable de travaux).

Chapitre – Recettes d’investissement Budget Primitif 2024

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 77 591,67 €

Total des recettes financières 77 591,67 €

Total des recettes réelles 77 591,67 €

021 Virement de la section de fonctionnement 470 000,00 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 18 000,00 €

Total des recettes d’ordre 488 000,00 €

Total des recettes d’investissement 565 591,67 €

Restes à réaliser 2023 4 070,97 €

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé 0,00 €

Total des recettes d’investissement cumulées 569 662,64 €11 Présentation brève et synthétique – Budget Primitif M 57 – Exercice 2024

LES PRINCIPAUX PROJETS DE L’ANNEE 2024 :

- Rénovation éclairage public - Passage à l'éclairage LED dans le hameau de Chanteloup et le bourg de Lunery (une partie côté caserne des pompiers)

- Achat d’une alarme incendie pour les écoles

- Achat de divers matériels pour les écoles

- Pose de clôture pour sécuriser la garderie et l’espace jeux à côté du city-stade - Fresque Médiathèque

- Achat d’un véhicule d’occasion pour le service technique

- Achat divers matériels pour le service technique

- Columbarium + Livre du souvenir

- Mise en place d’équipement de sécurité routière (à l'entrée de Lunery et de Chanteloup - Aménagement extérieur d’un espace fitness

- Changement de menuiserie dans logements communaux

- Pose d’une pompe à chaleur dans un logement communal

4 - LES DONNÉES SYNTHÉTIQUES DU BUDGET 2024 :

Le budget principal s’équilibre comme suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 758 650,37 € 2 758 650,37 €

INVESTISSEMENT 569 662,64 € 569 662,64 €

TOTAL 3 328 313,01 € 3 328 313,01 €

État de la dette :

En 2024, la commune n’a aucun emprunt à rembourser.

État du personnel :

Au 1er Janvier 2024, La collectivité compte :

- 21 agents titulaires sur des emplois permanents dont 6 à temps non complet. Ce qui correspond à 19,35 agents en équivalent temps plein (ETP)

Fait à Lunery, le 8 Avril 2024

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 16 Avril 2024

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 16 Avril 2024