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Procès Verbal - PV du CM du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Châteauneuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 juin 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse, 1

Conseil Municipal du 27 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf, légalement convoqué par voie électronique le vingt-deux juin deux mille vingt-deux, s'est réuni à la salle communale A, sous la présidence de Monsieur Michel WOLOCH, Maire.

Etaient présents : M. BAROTIN Nicolas, Mme CHARRIER Christiane, , M. CHEVRIER Christophe, Mme CLAVIER Sabrina, M. GERVIER Jean-Philippe, M. GRENET Anthony, M. MOREAU Alain, Mme POINTEAU Nelly, Mme RONDEAU Christine, M. RONDEAU Raphaël, M. Michel WOLOCH.

Etaient excusés : Mme BEURTON Sandra (donne pouvoir à M. Alain MOREAU), Mme CHARIER Christelle (donne pouvoir à M. Michel WOLOCH), Mme GALLAIS Géraldine (donne pouvoir à Mme Nelly POINTEAU), M. GUILLOUX Jean-Claude (donne pouvoir à M. Jean-Philippe GERVIER).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme POINTEAU Nelly

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Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 Juin 2022 à 19h30

VIE MUNICIPALE

1- Rapport annuel des représentants des collectivités aux conseils d’administration de la SAPL

AMENAGEMENT

2- Modernisation de l’éclairage public Route de la Rive

3- Effacement des réseaux de télécommunications Orange route de la Rive : coût et convention

4- Validation de l’Avant-Projet Définitif du Centre Technique Municipal

En préambule de la session du Conseil, Madame DE LA BROSSE et Monsieur RETUREAU, de l’Association

Syndicale Autorisée (ASA) des Marais de Bois-de-Céné/Châteauneuf sont venus offrir à la commune 4

panneaux d’informations destinés à guider et informer la population sur le rôle et les fonctions du marais, sa

faune et sa flore.

Les représentants ont remercié chaleureusement la municipalité pour son accompagnement, notamment dans

le prêt de salle pour l’exposition des 200 ans de l’association, et la présence d’élus aux différentes réunions.

Le Maire a remercié à son tour l’ensemble de l’ASA et a souligné le travail remarquable effectué pour cette

exposition et pour les panneaux.2

FINANCES

01- DEL2022_06_001 : Rapport annuel des représentants des collectivités aux conseils

d’administration de la SAPL

Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport que les représentants des collectivités actionnaires minoritaires au Conseil d’administration de la SAPL (Agence de services aux collectivités locales de Vendée) ont établi, pour l'exercice 2021. Il traite des aspects institutionnels, de l’activité du service Aménagement de Sols, de l’activité du service Bâtiments, de l’activité du service Ingénierie routière et du service Ingénierie territoriale et touristique.

La SAPL a pour vocation d’apporter à ses actionnaires (communes, EPCI…) une assistance dans les différents domaines tels que l’ingénierie routière, l’aménagement et le renouvellement urbain (négociation foncière, création de zones d’habitations ou artisanales), la création et la construction de bâtiments et enfin dans le domaine de l’Ingénierie territoriale et touristique.

Elle compte, au 31 décembre 2021, 236 collectivités actionnaires.

- Aménagement et Renouvellement Urbain : Vendée Expansion organise et facilite la mise en œuvre des projets dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de mandat ou de concession pour des opérations à vocation d’habitat, d’activités artisanales, commerciales, industrielles ou pour des opérations de renouvellement urbain.

Son rôle consiste à assurer la négociation foncière, faire procéder aux études opérationnelles puis aux travaux d’aménagement avant de gérer, en fonction des contrats, la commercialisation des terrains viabilisés. - Construction de bâtiments : l’Agence aide les collectivités actionnaires à construire des piscines, salles de spectacles, EPHAD, crèches, groupes scolaires, mairies… 45 nouvelles interventions et 119 opérations d’AMO en 2021.

- L’Ingénierie Routière : le Département Ingénierie routière de l’Agence assure une assistance technique dans le domaine de la gestion et l’entretien du domaine public routier. Il assure également des missions de maîtrise d’œuvre pour les aménagements de sécurité routière, des aménagements urbains, des zones de stationnement, des cheminements doux, la réalisation de voies nouvelles…

- L’Ingénierie Territoriale et Touristique : les missions conduites au titre de l’Ingénierie Territoriale et Touristique sont réalisées dans le cadre de conventions conclues avec les collectivités (valorisation des donjons et forteresses médiévales de Vendée, événements et pratiques nautiques du littoral Vendéen, valoriser les offres cyclables locales…).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

DECIDE

Article 1 : de prendre acte du rapport annuel des représentants des collectivités aux conseils d’administration de la SAPL.3

AMENAGEMENT

02- DEL2022_06_002 : Modernisation de l’éclairage public Route de la Rive

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la modernisation de l’éclairage public de la route de la Rive est un projet mené notamment par la commission « Urbanisme », en coordination avec le SyDEV et l’entreprise EIFFAGE (Montaigu), chargée notamment du renforcement de la liaison Basse Tension du poste de transformation située au bord de la route.

Aucun aménagement de voirie particulier sous la charge unique de la commune n’est nécessaire pour exécuter ces travaux.

Pour cette opération, le SyDEV participe à hauteur de 30% en ce qui concerne l’éclairage public et de 35% en ce qui les travaux liés aux travaux d’infrastructures.

Le Maire rappelle également qu’une demande de subvention a été formulée auprès des services de l’Etat, et que la notification du 10 juin 2022 des services préfectoraux fait état d’une participation de 15 600 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2022).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les conventions relatives aux travaux d’infrastructure et d’éclairage public avec le SyDEV, pour un montant total estimatif de travaux de 41 506 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la délibération n°2022_01_005 du 31 Janvier 2022,

Vu l’arrêté n°2022-DCPAT-123 du 10 Juin 2022,

Vu un démarrage des travaux fixée à la dernière semaine de Juin,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

DECIDE

Article 1 : d’autoriser le Maire à signer les conventions relatives aux travaux de modernisation de l’éclairage public Route de la Rive pour un montant total estimatif de 41 506 €.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tout document s’y afférant.4

03- DEL2022_06_003 : Effacement des réseaux de télécommunications Orange route de la

Rive : coût et convention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’engagement des travaux de modernisation de l’éclairage public route de la Rive.

Afin de profiter de ces travaux, il a été décidé un effacement de réseaux télécom. Cet effacement esthétique permettra d’offrir aux usagers un tronçon de la route de la Rive entièrement aménagé et en réseau enterré.

Le Maire rappelle que le rendu final de cette opération permettra d’offrir aux usagers un axe de circulation moderne et neuf.

La proposition financière et technique d’Orange est de 6 060 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la proposition de l’entreprise Orange relative à l’effacement des réseaux télécom route de la Rive,

Vu les crédits inscrits au Budget Principal 2022,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

DECIDE

Article 1 : d’approuver la proposition financière et technique de l’entreprise Orange pour l’effacement des réseaux télécom, d’un montant de 6 060 €.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y afférant.

04- DEL2022_06_004 : Validation de l’Avant-Projet Définitif (APD) du Centre Technique

Municipal

Le Maire propose à l’avis du Conseil municipal l’APD du CTM, élaboré par le cabinet de maîtrise d’œuvre Eric PITON Architectes (EPA).

L’APD doit permettre de juger la faisabilité opérationnelle et financière du projet.

Le Maire présente aux élus les étapes d’une opération de travaux, la phase études notamment. Le Conseil a sur table un panel de plans et de projections du projet de CTM, édités par le Maître d’œuvre.

L’APD prend ainsi en compte l’intervention des bureaux d’étude du groupement de la Maîtrise d’œuvre et les études préalables de conception, de structure et de fluides. Ainsi, les plans ainsi que le détail financier, les travaux de viabilisation du projet se composent de la partie bâtimentaire et du VRD (Voirie et Réseaux Divers), de l’aménagement extérieur.

Le Maire indique que l’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 646 000 € HT, soit 775 200 € TTC au stade APD.

Le Maire explique au Conseil municipal que plusieurs réunions se sont tenues au stade « Esquisse » (18/01) et « Avant-Projet Sommaire » (08/03), afin d’affiner au mieux l’APD.

La commission « Aménagement » a validé les propositions techniques du projet présenté par la maîtrise d’œuvre.5

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le dossier APD présenté par le cabinet d’études EPA,

Vu la présentation de l’APD du 21 Juin 2022,

Vu la présentation du projet proposée au Conseil municipal de Châteauneuf en séance du 27 juin 2022, Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

DECIDE

Article 1 : d’approuver l’Avant-Projet Définitif du CTM en sa dernière version pour une enveloppe prévisionnelle de travaux de 646 000 € HT, soit 775 200 € TTC.

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

- D.I.A. 15/2022 Parcelle cadastrée AD 113 et 114 du 27/05/2022 : renonciation préemption terrain cadastré sis 14 route de l’ouche papillon

- D.I.A. 16/2022 Parcelle cadastrée AE 22 du 13/06/2022 : renonciation préemption terrain cadastré sis 11 impasse des genêts

- D.I.A. 17/2022 Parcelle cadastrée AE 151 du 21/06/2022 : renonciation préemption terrain cadastré sis 6 rue du vigneau

INFORMATIONS DIVERSES

Madame Nelly POINTEAU (Urbanisme, Voirie et Patrimoine) :

Un point de situation est fait sur :

- Programme national des ponts (inventaire) : venue de la délégation en vue de leur étude - Travaux Route de la Rive : démarrage des travaux fin Juin, sans problèmes particuliers - Travaux du cheminement dans la zone de loisirs vont commencer durant la 1ère quinzaine de Juillet - Travaux Chemin de Tartifume en cours de finalisation

- Commencement du renouvellement du vitrage et des menuiseries à l’église - Vendée Numérique → avancée des travaux

- Compte-rendu de la réunion Mobilité de Challans Gois Communauté du 23 juin, demande de rencontre sur Châteauneuf avec le responsable de l’étude.

Monsieur Alain MOREAU (Administration générale, Finances, Communication) :

- une formation dispensée par le développeur pour l‘administration du nouveau site internet de la commune a lieu le 28 Juin 2022

- Bilan très positif de la manifestation « Talents Cachés/ A Livres Ouverts » - Retour de la journée avec le CDR Pédestre du 14 juin : recensement du linéaire et de l’état des chemins. Nous sommes dans l’attente de leurs conclusions.

- des personnes intéressées peuvent se manifester dès à présent pour être jury du concours « Maisons Fleuries »

- une réunion avec le COF a été organisée pour une première présentation du CTM et du local associatif. Une refonte profonde du matériel et de sa gestion est nécessaire.6

- un projet avec Bois de Céné est en cours pour l’organisation d’une exposition Mémoire au mois de novembre : La Grande Guerre, La Seconde Guerre Mondiale, La Guerre d’Algérie, Les Opérations Extérieures (OPEX) , interventions en classe.

Madame Christine RONDEAU (Affaires sociales et scolaires, CMJ) :

- Rencontre avec des représentants de la Croix-Rouge : un transport solidaire est actuellement axé sur Challans. Il a été émis le souhait par les représentants de le développer sur des communes non pourvues, pourquoi pas Châteauneuf.

- AG de la Cabane aux loisirs : inscriptions très importantes. Il est évoqué l’idée d’un multi sites entre Bois- de-Céné et Châteauneuf. Le projet est en cours de réflexion par le bureau de la Cabane aux loisirs. - Restauration et Périscolaire : le Projet Pédagogique et le Projet Educatif ont été présentés et explicités aux élus.

- Bilan sur l’installation des jeux → la Commission remercie les services techniques, Nicolas BAROTIN et les entreprises qui sont intervenues.

- Organisation du vide-grenier : il y a un besoin de bénévoles pour l’installation et l’organisation de cette journée fixée au 10 Juillet 2022

- une information est donnée concernant les animateurs jeunesse, Alice et Fabien, de Challans Gois, qui organisent sur la commune 2 dates de rencontres :

12 juillet à partir de 15h → tournoi de basket au City Stade

05 août à partir de 15h → 22h Pêche à l’étang et barbecue

► Réunion du SyDEV : parole donnée à Nicolas BAROTIN pour faire le point sur la dernière réunion organisée par le SyDEV et ses partenaires (hausse des tarifs…)

► Marché de producteurs locaux : point sur la dernière date et focus sur les prochains mois. Pas de marché au mois de Juillet (portes ouvertes aux Lacières) et date du mois d’Août décalée au 4ème mercredi du mois.

A confirmer.

► Bilan annuel Vendée des îles fait aux élus avec mise à disposition du rapport en mairie

► Projet de réunion publique « La redevance incitative des déchets » : réunion menée par les services communautaires/ date et lieu à fixer en Octobre

► Projet d’exposition sur le thème de la Guerre Bois-de-Céné/Châteauneuf: en Novembre / Modalités pratiques (transport, intervention à l’école…)

La séance est clôturée à 21h40.

Prochain Conseil municipal fixé le 30 septembre 2022 à 20h00.