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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 50 2021 SCOT Ouest Cornouaille Modification simplifiée n°1 Avis 2
Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 50 2021 SCOT Ouest Cornouaille Modification simplifiée n°1 Avis 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210527-DE
50 _2021-DE
dil
Communauté
LX
DuarneneZ |
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
mai
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
21/05/2021,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 26
GRUOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand
(visioconférence),
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
:
MANNEVEAU
Julie,
pouvoirs
à Katell
CHANTREAU
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à Dominique
BOUCHERON
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
JAFFRY
Bernard,
pouvoirs
à Philippe
LE
MOIGNE
Secrétaire
de
séance
: Anissa
ANDASMAS
Délibération
N°DE
50-2021
Objet
: SCOT
Ouest
Cornouaille
- Modification
simplifiée
n°1
- Avis
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN,
renforce
les
compétences
des
SCoT
en
matière
d'application
de
la
loi
Littoral.
Ces
derniers
doivent
désormais
déterminer
les
critères
d'identification
des
villages,
agglomérations
et
autres
secteurs
déjà
urbanisés
prévus
à
l'article
L.121-8,
et
en
définir
la
localisation. Pour
permettre
aux
instances
chargées
des
SCoT
de
mettre
en
œuvre
rapidement
cette
mesure,
la
loi
ELAN
autorise
le
recours
à
une
procédure
de
modification
simplifiée,
à
condition
que
la
procédure
soit
engagée
avant
le
31
décembre
2021.
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
SCoT
Ouest
Cornouaille
qui
porte
sur
la
modification
du
volet
"Loi
Littoral"
et
qui
a
pour
objectifs
de
définir
les
critères
d'identification
et
localiser
les
agglomérations,
les
villages,
les
SDU
et
supprimer
la
notion
de
hameau
nouveau
intégré
à
l'environnement,
a été
arrêté
par
délibération
du
Conseil
syndical
du
SIOCA
le
24
février
2021.
Ce
projet
a
été
notifié
à
Douarnenez
Communauté,
pour
avis,
en
tant
que
personne
publique
associée
au
titre
de
l’article
L.132-7
du
code
de
l’urbanisme.
Le
projet
de
modification
simplifiée
a
fait
l’objet
d’une
présentation
et
de
discussions
lors
de
la
commission
urbanisme
et
PLUi
de
Douarnenez
Communauté.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
et PLUi
du
8 avril
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
17
mai
2021,
Il est
proposé : -
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
SCOT
Ouest
Cornouaille. Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210527-DE
50 _2021-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
27
mai
2021
Le
Président,