Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 80 2021 Modification statuts QCD Designation 2 nouveaux representants
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 80 2021 Modification statuts QCD Designation 2 nouveaux representants)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2021
Affiché
le
Hi
ID
: 029-242900645-20210930-DE_80_2021-DE
gjouarnentz Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
30
septembre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
24/09/2021,
s'est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRIOL
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
CLEMENT
Isabelle,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
:
ABGUILLERM
Christian,
pouvoirs
à ANDASMAS
Anissa
GUET
François,
pouvoirs
à GRIJOL
Christian
MANNEVEAU
Julie,
pouvoirs
à KERVAREC
Ronan
POULMARC'H
Bertrand,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à LE
MOIGNE
Philippe
Secrétaire
de
séance
: Ronan
KERVAREC
Délibération
N°
DE
80-2021
Objet
: Modification
des
statuts
de
Quimper
Cornouaille
Développement
Désignation
de
2
nouveaux
représentants
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Le Conseil
d'installation
de QCD
qui
s’est tenu
le
1°’ octobre
2020
a acté
le principe
de modification
des
statuts
de
l’association.
Une
première
version
des
statuts
a
été
soumise
au
Conseil
d’administration
du 4 décembre
2020
pour avis avant son vote en Assemblée
générale extraordinaire.
Dans
ce
cadre,
QCD
a reçu
un
avis
du
Préfet
sur
les
nouveaux
statuts
le
1°
avril
2021.
L'assemblée
générale
de
Quimper
Cornouaille
Développement
(QCD)
a fait évoluer
ses
statuts
lors
de
son
assemblée
générale
extraordinaire
du
8 juin
dernier.
Ces
nouveaux
statuts
figurent
en
annexe
de
la présente
délibération.
Les
modifications
apportées
aux
statuts
sont
les
suivantes
:
+
Précisions
de
l'objet
et des
missions
Distinction
des
quatre
activités
de
l'association
:
-_autitre
d'agence
d'urbanisme,
-
au
titre d'agence
de
développement
économique,
-
au
titre d'agence
locale
de
l'énergie
et du
climat,
-
ainsi
que
la possibilité
de
réaliser
des
études
ou
des
travaux
pour
les
membres
ou
des
tiers
dans
le
cadre
d'une
régie
d'étude
pour
toutes
activités
ne
pouvant
relever
des
3
autres
fonctions
de
l'agence.
° _
Modification
de
la
dénomination
Pour
prendre
en
compte
l’ensemble
des
activités
traitées
par
l’Agence,
la dénomination
est
revue
à
l’article
2 et devient
« agence
d’urbanisme
et de
développement
de
Cornouaille
», en
conservant
le
nom
usuel
de
Quimper
Cornouaille
Développement.
e
Meilleure
qualification
de
la
composition
de l'association
entre
:
-
les
membres
adhérents,
-
le membre
de
droit :
l'Etat,
-
et les membres
associés.
e
Répartition
revue
des
membres
en
AG
ou
au
CA,
notamment
avec
:
-
une
meilleure
représentativité
des
EPCI
en
AG
: nombre
de
membres
par
tranche
de
population
revu Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210930-DE_80_2021-DE
-
une
représentation
plus
claire
du
Conseil
de
développement
intégrant
les
3
chambres
consulaires
en
AG
et au
CA
-
la clarification
de
la représentation
de
l'État
: préfet et représentant
de
la DDTM
+
Intégration
d'un
deuxième
Vice-président
au
bureau
(En
plus
du
Vice-président
délégué,
du
trésorier
et du
secrétaire)
+
Ajout
d'une
disposition
permettant
la
tenue
de
l'AG
et
du
CA
à
distance
ainsi
que
les
votes
électroniques.
e
Réécriture
de
l'article
25
concernant
le
Conseil
de
développement
:
En
précisant
son
rôle
au
sein
de
QCD
et en
reportant
tout
ce
qui
concerne
son
fonctionnement
dans
un
règlement
intérieur qui
lui
incombe.
e
L'Assemblée
générale
comptera
52
membres,
dont
35
pour
les
EPCI
:
10
représentants
pour
Quimper
Bretagne
Occidentale
7 représentants
pour
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
5 représentants
pour
la CC
du
Pays
Bigouden
Sud
4
représentants
pour
la CC
du
Pays
Fouesnantais
3
représentants
pour
Douarnenez
communauté,
3
représentants
pour
la CC
du
Haut
Pays
Bigouden
3
représentants
pour
la CC
du
Cap
Sizun
Pointe
du
Raz
0000000
Le
quorum
sera
donc
de
18, soit
le tiers des
membres
constituant
l’assemblée.
e
Le
Conseil
d'administration
comptera
26
administrateurs.
Le
quorum
sera de
13,
correspondant
à la moitié
des
membres
administrateurs.
Cette
modification
de
statuts,
adoptée
en
AG
de
l’association
le
8 juin
dernier,
entraine
pour
chaque
EPCI
la
nécessité
de
désigner
au
sein
de
ses
instances
des
représentants
supplémentaires
pour
siéger
à
l’assemblée
générale
de
QCD.
Pour
Douarnenez
communauté,
il s’agit
de
désigner
deux
représentants
complémentaires.
3 candidats
sont
proposés
: Marc
RAHER,
Henri
SAVINA
et Isabelle
CLEMENT.
Après
un
vote
à
bulletin
secret,
Isabelle
CLEMENT
(25
voix)
et
Henri
SAVINA
(16
voix)
sont
retenus. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
4
février
2010
relative
à
la
représentation
de
la
Douarnenez
communauté
au
sein
de
QCD,
Vu
les
statuts
de
Quimper
Cornouaille
de
Développement
adoptés
par
l’association
lors
de
son
assemblée
générale
du
8 juin
2021,
Considérant
la
nécessité,
suite
à
la
modification
des
statuts
de
QCD,
de
désigner
des
représentants
supplémentaires
auprès
de
l’association,
Vu
avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il
est
proposé
:
-
De
désigner
les
représentants
suivants
auprès
de
QCD
:
°
Isabelle
CLEMENT,
+
Henri
SAVINA,
-
D’abroger
la
délibération
4
février
2010
relative
à
la
représentation
de
Douarnenez
Communauté
au
sein
de
QCD.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées, Fait
et
délibéré
le 30
septembre
2021. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 80 2021-DE
STATUTS
QUIMPER CORNOUAILLE DÉVELOPPEMENT
AGENCE D'URBANISME ET DE DÉVELOPPEMENT
DE CORNOUAILLE
Approuvés par l'assemblée générale extraordinaire
du 8 juin 2021 Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 80 2021-DE
#” Déposés à la préfecture du Finistère le 9 décembre 2009
" Modifications enregistrées par la préfecture du Finistère le 8 mars 2010
“" Modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2017
“" _ Modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2021
TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 —- Formation
Il existe entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1‘ juillet 1901, déclarée conformément aux lois en vigueur.
Article 2 —- Dénomination
L'association porte la dénomination d'agence d'urbanisme et de développement de Cornouaille. Son
nom usuel est « Quimper Cornouaille Développement ».
Article 3 — Siège, durée
L'association a été créée pour une durée indéterminée. Elle a son siège à Quimper. Ce siège peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.
Article 4 — Objet et missions
L'association intervient sur le périmètre de la Cornouaille incluant l'île de Sein. Dans le cadre de ses
missions, elle peut être amenée à travailler au-delà de ce périmètre.
Au titre d'agence d'urbanisme, conformément à l'article L132-6 du Code de l'urbanisme, l'association
contribue à l'aménagement et au développement du territoire. QCD est par conséquent un
organisme de réflexion, d'études et d'accompagnement des politiques publiques et a, au titre de la
loi, pour missions :
1° de suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation territoriale ;
2° de participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration
des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de
cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ;
3° de préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche
intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ;
4 de contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;
5° d'accompagner les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines.
1 RU Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 80 2021-DE
Au titre d'agence économique, conformément à l’article 49 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 dite
LOAUT, l'association a pour mission de contribuer au développement durable de la Cornouaille en
lien direct avec les communautés d'agglomération et communautés de communes adhérentes
(EPCI) et plus largement avec l'ensemble des acteurs économiques du territoire. Pour ce faire, elle
assure l'animation de groupes de travail sur les grands projets et les filières majeures (agri et
agroalimentaire, tourisme et maritime), réalise des études, impulse et conduit diverses opérations
destinées au maintien et à la création d'emplois. Ces opérations s'exercent aux échelles les plus
pertinentes pour répondre à la fois aux impératifs du territoire cornouaillais et aux besoins
particuliers de ses membres, le tout dans un souci d'harmonisation et d'optimisation des politiques
publiques.
Au titre d'agence locale pour l'énergie et le climat (ALEC), conformément à l’article L211-5-1 du Code
de l'énergie, l'association conduit en commun des activités d'intérêt général favorisant, au niveau
local, la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de
serre, dans le cadre des objectifs définis au plan national. QCD travaille ainsi en complémentarité
avec les autres organismes qui œuvrent pour la transition énergétique.
Du fait de ses compétences multiples, elle constitue un centre interdisciplinaire de ressources, de
conseils et d'accompagnement aux projets de territoires. Elle constitue aussi le lieu d'échanges et de
concertation entre ses membres sur tous les enjeux communs du territoire.
L'association peut effectuer des études, participer à des travaux ou assurer toutes missions relevant
de sa compétence, pour le compte de ses membres ou des tiers tant au titre de sa fonction d'agence d'urbanisme que de «régie d'études » telle que défini à l'article L2222-1 du Code général des
collectivités territoriales. Ainsi l'association est admise à effectuer toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à cet objet social ou pouvant en favoriser la réalisation.
Dans le cadre de son programme partenarial et de ses différents travaux, elle veille à l'organisation,
la diffusion et la communication de l'ensemble de ses opérations et observations auprès de ses
membres.
L'agence ne poursuit aucun but lucratif,
TITRE il - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 5 - Membres de l'association
L'association est constituée de membres adhérents, d'un membre de droit et de membres associées :
“” Membres adhérents qui participent au pilotage et au financement de l'association : les
EPCI de Cornouaille, la région Bretagne, le département du Finistère, les syndicats porteurs
des schémas de cohérence territoriale (SCOT).
o Ils ont voix délibérative et participent au financement.
“Membre de droit : l’État siégeant de droit dans l'ensemble des agences d'urbanisme. o lIla voix délibérative et participe au financement.
=” Membres associés : le conseil de développement, les chambres consulaires.
o lls ont voix délibérative. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 80 2021-DE
Article 6 — Décision d'agrément
Pour être admis comme membre adhérent il faut être agréé par le conseil d'administration.
À cette fin, les candidats doivent remettre un dossier justifiant de leur demande et le conseil
d'administration décide de leur acceptation à la majorité des membres présents, sans avoir à faire
connaitre les motifs de leur décision en cas de refus.
Article 7 — Perte de la qualité de membre de l'association
Perdent la qualité de membre de l'association les personnes morales :
=“ qui demandent à se retirer de l'association ;
" celles dont le conseil d'administration de l'agence à prononcé à la majorité des 2/3 des
membres présents la radiation pour défaut de paiement de leur cotisation ou pour motifs
graves, après que leurs représentants aient pu être entendus ;
"celles qui n'ont plus d'existence juridique.
Article 8 — Perte de la qualité de représentant d'une personne morale
Les représentants d'une personne morale cessent de représenter leurs instances :
“" en cas de perte de leur mandat électif ;
“ lors du renouvellement total ou partiel des instances ou des assemblées qui les ont
désignés ;
“si l'instance ou l'assemblée délibérante qui les a désignés en décide ainsi, elle doit alors en
rapporter la preuve juridique à l'association.
TITRE Ill - ORGANES DE L'ASSOCIATION
Article 9 — Organes
Les organes délibérants de l'association sont :
" l’assemblée générale
=“ le conseil d'administration
” le bureau
Article 10 — Assemblée générale - Composition
L'assemblée générale est composée des représentants des personnes morales, membres adhérents, membres de droit et membres associés de l'association.
Article 11 - Assemblée générale - Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président. Elle peut être
valablement convoquée à des sessions ordinaires ou extraordinaires par décision du conseil
d'administration ou sur demande d'un quart de ses membres. Elle peut être organisée à distance.
Dans ce cas, les votes électroniques sont organisés en conséquence.
4 LA RLé Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 80 2021-DE
La convocation doit être adressée aux membres au moins 15 jours avant la réunion. Elle peut être effectuée par lettre simple ou par courrier électronique contenant l’ordre du jour fixé par le président
en accord avec le conseil d'administration, la date et le lieu de la réunion.
Le président peut inviter, sans voix délibérative, toute personne dont la présence lui parait utile aux débats.
Article 12 — Assemblée générale - Représentation et pouvoirs
Le nombre de représentants des communautés d'agglomération et de communes est fixé sur la base
de la population totale INSEE (RGP N-1) comme suit:
“" De 15 000 à 20 000 habitants : 3 représentants
" De 20 000 à 30 000 habitants : 4 représentants
" De 30 000 à 50 000 habitants : 5 représentants
“De 50 000 à 100 000 habitants : 7 représentants
“Plus de 100 000 habitants : 10 représentants
Le nombre de représentants du conseil de développement est fixé à 10 dont au moins un
représentant par chambre consulaire.
L'État disposent de 2 représentants (le préfet, la DDTM ou leur représentant).
Les autres membres, région Bretagne, département du Finistère et SCOT (porté par un syndicat ou
un EPCI), nomment chacun un représentant.
Chaque représentant d'une personne morale dispose d'une voix à l'assemblée générale.
En cas d'empêchement, tout représentant peut donner procuration à un autre représentant de son
organisme ou, s'il en est le seul représentant, être remplacé par le membre suppléant dûment
désigné par celui-ci, ou encore se faire représenter par un autre membre de l'association muni d’un
pouvoir.
Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'assemblée générale est limité à deux.
Les représentants de l'administration peuvent donner un pouvoir à un collaborateur direct de leur
service.
Article 13 —- Assemblée générale - Délibération
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale doit se composer du tiers au moins de ses
membres, présents ou représentés.
Faute de quorum, l'assemblée est convoquée une seconde fois, sans pouvoir se tenir moins de 15
jours après la première assemblée. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de
partage des voix, la voix du président est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
‘| za até Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 80 2021-DE
Il est établi une feuille de présence émargée par chaque représentant des membres avec mention
des pouvoirs qu'il détient. Elle est certifiée par le président ou le secrétaire.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux dont la rédaction incombe à la
responsabilité du directeur. Ce dernier pourra, dans ce but, se faire assister par toute personne de
son choix. Les délibérations seront signées par le président et inscrites sur le registre des
délibérations de l'association. Les procès-verbaux de séance sont signés par le président et le
secrétaire.
Article 14 —- Assemblée générale - Attributions
L'assemblée générale ordinaire entend les rapports du conseil d'administration sur la gestion et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve le bilan, le compte de résultat et prend connaissance du rapport du commissaire aux
comptes. Elle vote le budget, délibère sur les questions portées à l'ordre du jour et fixe le montant
des cotisations annuelles sur proposition du conseil d'administration.
Elle désigne, pour six ans, le ou les commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification
annuelle de là gestion du trésorier.
L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui relèvent de sa seule compétence :
la modification des statuts et la dissolution de l'association.
Article 15 — Conseil d'administration - Composition
L'association est administrée par le conseil d'administration composé de 26 administrateurs se
répartissant ainsi :
"7 administrateurs pour Quimper Bretagne Occidentale (6 administrateurs, plus le président)
” 6 administrateurs pour les communauté d'agglomération et de communes de Cornouaille,
hors QBO (soit 1 administrateur par EPCI)
“2 administrateurs représentant l'État (le préfet, la DDTM ou leur représentant)
“" 1 administrateur représentant la région Bretagne
“ 1 administrateur représentant le département du Finistère
" 3 administrateurs représentant chaque SCOT de Cornouaille porté par un syndicat
(SYMESCOTO, SIOCA) ou un EPCI (CCA)
“6 administrateurs représentant le conseil de développement dont au moins un représentant
par chambre consulaire.
La durée du mandat est de six années.
Les administrateurs sont désignés par leurs assemblées délibérantes ou leurs instances parmi leurs
représentants à l'assemblée générale pour ce qui concerne les membres de droit, ou élus au sein de
leur collège en assemblée générale pour ce qui concerne les membres adhérents. En cas
d'empêchement, ils peuvent donner pouvoir à un autre représentant de l'organisme qu'ils représentent ou le cas échéant se faire remplacer par leur suppléant désigné comme mentionné à l'article 12 ci-dessus.
6 Ts fre Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 80 2021-DE
Article 16 — Conseil d'administration - Fonctionnement
Le conseil d'administration se réunit au minimum 2 fois par an ou chaque fois que la nécessité s'en
fait sentir, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Il peut être
organisé à distance. Dans ce cas, les votes électroniques sont organisés en conséquence
Les convocations doivent être adressées par lettre simple ou par courrier électronique au moins 8
jours à l'avance avec indication de l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Chaque administrateur dispose d'une voix au conseil d'administration, définie à l'article 5 selon sa qualité de membre.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage des voix, la
voix du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le
registre des délibérations de l'association et signées par le président.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, notamment lorsqu'un membre représentant perd
la qualité ou le mandat électoral en raison duquel il a été désigné, le conseil d'administration est
complété en utilisant le mode de désignation propre à chacun des membres suivant la formule
retenue.
Le mandat du nouvel administrateur prendra fin à l'échéance du mandat de son prédécesseur.
Article 17 —- Conseil d'administration- Attributions
Le conseil d'administration est l'organe de décision et de contrôle de l'association pour la gestion
financière et administrative.
l'est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et peut faire tous les
actes et opérations rentrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas spécialement réservés à
l'assemblée générale.
ll délibère sur le programme partenarial d'activités et d'études. Il établit le projet de budget soumis
à l'assemblée générale et le rapport d'activités.
Il propose à l'assemblée générale le montant de la cotisation annuelle pour les membres adhérents.
Il autorise le président et le trésorier à déléguer partiellement leurs pouvoirs, sous leur responsabilité,
à un ou plusieurs mandataires de leur choix, membres du conseil d'administration, ou au directeur.
Il prend toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association, et notamment celles relatives à l'emploi des fonds, à l'éventuelle prise à bail de locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association.
Il peut décider d'ädhérer ou de prendre toute participation dans un organisme ou une société existante ou à créer, concourant à l'objet de l'association défini à l'article 4 des présents statuts.
Th ÀLG Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 80 2021-DE
Article 18 — Bureau - Composition
Le conseil d'administration élit en son sein un bureau formé de l'ensemble des présidents d'EPCI et
d'un vice-président de Quimper Bretagne Occidentale.
Le conseil d'administration élit un président, deux vice-présidents dont un vice-président délégué,
un trésorier et un secrétaire.
Article 19 — Bureau - Fonctionnement
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation de son président. || se réunira en
particulier avant chaque conseil d'administration afin d'en fixer l'ordre du jour.
Pour ses délibérations, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le bureau
est renouvelé en même temps que le conseil d'administration.
Les convocations doivent être adressées par lettre simple ou courrier électronique au moins 5 jours à l'avance avec indication de l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.
Chaque réunion fera l'objet d'une synthèse écrite des résolutions.
Article 20 — Bureau - Attributions
Le bureau assure la gestion courante et l'administration de l'association.
Le bureau pourra décider de la création de commissions thématiques conduites par les élus référents et composées des élus et collaborateurs des membres de l'agence, impliqués dans l'élaboration du
programme partenarial et dont la composition et le fonctionnement seront fixés dans le règlement intérieur.
Le bureau a pour rôle de conseiller le président et assiste le directeur dans l'ensemble des actes de la
vie quotidienne de l'association.
Le bureau se charge des actes suivants :
e __ Étude des budgets prévisionnels annuels, approbation des budgets avant présentation
au conseil d'administration et aux financeurs et suivi de l'exécution des budgets ;
e Participation à la politique de développement et de gestion des ressources humaines.
Article 21 - Président - Élection, attributions
Le président est élu par le conseil d'administration.
Il préside l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau.
Il'est chargé d'assurer l'exécution des présents statuts.
Il exécute les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration et met en œuvre les
dispositions administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs et notamment d'ester en justice et ouvrir tous comptes en banque, ou encore pour prendre, avec l'accord du conseil d'administration, tous engagements financiers à l'égard des tiers.
| 8 4 AL6 Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 80 2021-DE
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au vice-président délégué, au trésorier ou au directeur.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président délégué puis les vice-présidents
dans l'ordre de leur désignation exercent de plein droit les fonctions du président.
En cas de partage des voix au bureau, au conseil d'administration ou lors de l'assemblée générale, la
voix du président est prépondérante.
Article 22 — Trésorier
Désigné par le conseil d'administration parmi ses membres, le trésorier est chargé, sous le contrôle
du président, de là gestion financière et du patrimoine de l'association.
Il'effectue les paiements, perçoit les recettes et procède à ce titre à l'appel à cotisations.
I! tient ou fait tenir, sous sa responsabilité, une comptabilité régulière de toutes les opérations
effectuées, rend compte de la gestion financière et présente les comptes annuels à l'approbation de
l'assemblée générale.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association et sous contrôle du président, auprès de toute
banque ou établissement de crédit, tout compte courant ou de dépôt. Il crée, signe, accepte, endosse
et acquitte tout chèque, ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il souscrit tout emprunt au nom de l'association avec l'accord écrit du président et après accord du
conseil d'administration.
Il peut déléguer partiellement ses pouvoirs et sa signature, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs
mandataires de son choix, membres du conseil d'administration ou au directeur, après autorisation
du conseil d'administration.
Article 23 — Directeur de l'association
L'association est dirigée par un directeur nommé par le président après avis du conseil
d'administration. Îl est placé sous l'autorité du président.
Le directeur assiste le président pour l'exécution des décisions du conseil d'administration.
Il dirige, sous l'autorité du président et du conseil d'administration, les services de l'association et
assure l'exécution du programme annuel par tous moyens mis à sa disposition.
Il prépare le budget annuel des dépenses, assure la gestion administrative et financière de l'agence et s'occupe du recrutement du personnel selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
Le directeur peut être un fonctionnaire ou agent d'un des membres de l'agence, détaché ou mis à disposition conformément aux lois en vigueur.
Il assiste de droit aux réunions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau
mais n’a pas de voix délibérative.
Il rend compte régulièrement au président de l'exercice de sa mission et des difficultés rencontrées.
Il peut bénéficier d'une délégation de pouvoirs et de signature de la part du président et du trésorier.
Es TA ALC Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 80 2021-DE
Article 24 — Gratuité des fonctions et prise en charge des frais
Les fonctions de membre de l'assemblée générale ainsi que de membre du conseil d'administration
et du bureau sont gratuites.
Les frais de mission peuvent être pris en charge par l'association, après accord spécifique du conseil
d'administration.
Article 25 — Conseil de développement
Le conseil de développement représente les acteurs socio-économiques et associatifs de
Cornouaille.
Il peut être reconnu comme conseil de développement des EPCI de Cornouaille.
Ilest consulté sur les orientations présentées en AG et sur toute question où son avis est sollicité par
le Bureau ou le Conseil d'administration. Il peut s’autosaisir d'enjeux du territoire et présenter un
rapport au Conseil d'administration.
Le conseil de développement est associé aux candidatures et à la gouvernance des programmes de
fonds territorialisés à l'échelle de la Cornouaille (LEADER, DLAL FEAMP, etc.)
La composition du conseil de développement doit respecter la parité, une répartition territoriale
équilibrée et une diversité de thématiques.
Ses membres représentent le tissu économique (chambres consulaires, entreprises et l'économie
sociale et solidaire), les partenaires sociaux et le tissus associatif. La composition de l'assemblée
plénière du conseil de développement de Cornouaille est validée par le bureau de QCD.
Son organisation est établie dans le règlement intérieur du conseil de développement de Cornouaille qui sera validé par le bureau de QCD.
Le conseil de développement désigne :
- ses 6 représentants au conseil d'administration dont au moins 1 représentant pour chaque
chambre consulaire. (cf art. 15)
- ses 10 représentants à l'assemblée générale dont au moins 1 représentant pour chaque chambre
consulaire. (cf art. 12)
TITRE IV - REGIME FINANCIER
Article 26 — Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
“" des cotisations de ses membres adhérents
= d'une participation de droit de l’État au titre du statut d'agence d'urbanisme
“" des subventions publiques
“TA RLC Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 80 2021-DE
“ des contributions ou fonds de concours qui lui seraient apportés par les collectivités locales,
établissements publics et sociétés nationales, ainsi que par toutes personnes publiques ou
privées intéressées, les fonds de concours pouvant comprendre des ressources affectées
“des subventions qu'elle pourra solliciter en lieu et place des collectivités locales,
établissements publics et sociétés nationales intéressées en exécution des conventions passées avec ceux-ci
“le produit des emprunts qu'elle sera autorisée à contracter
“" le produit de la vente de ses biens, meubles ou immeubles
= les revenus nets de ses biens meubles ou immeubles
" les donsetles legs
” àtitre accessoire, les produits des études et des prestations de services effectuées pour le
compte d'autres organismes ou collectivités après accord du Conseil d'administration
“les apports en personnel comme en biens matériels figurent au bilan comptable annuel “ de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur
Article 27 — Gestion
L'association ne donne lieu ni à la réalisation ni au partage de bénéfices.
L'excédent éventuel de recettes d'un exercice sur les charges correspondantes est reporté sur
l'exercice suivant.
Au cas où les charges dépasseraient les recettes de l'exercice, l'assemblée générale devra statuer sur
le report du déficit sur l'exercice suivant et sur les mesures à prendre pour rééquilibrer le budget.
Article 28 — Budget
Le budget est approuvé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration après avis du bureau.
Ilinclut l'ensemble des opérations de recettes et dépenses prévues pour l'exercice.
Il fixe le montant des crédits destinés à la réalisation des objets de l'association.
Article 29 — Exercice social
L'exercice social commence le 1° janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 30 —- Commissaire aux comptes
L'assemblée générale désigne, conformément aux lois en vigueur, un commissaire aux comptes.
Ilexerce sa mission de contrôle dans les conditions définies par la loi et celles prévues par les normes et règles de sa profession.
La durée de son mandat est de six années qui s’achèvent sur la clôture de l'assemblée générale
devant statuer sur les comptes du 6° exercice.
“ TL RLC Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 80 2021-DE
TITRE V - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - CONTRÔLE
Article 31 — Règlement intérieur
Le conseil d'administration pourra établir et valider un règlement intérieur, destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment pour préciser et compléter les règles de
fonctionnement de l'association.
Article 32 — Contrôle
L'association est soumise aux contrôles prévus par les lois et règlements au titre d'association
bénéficiaire de subventions publiques.
TITRE VI - STATUTS - DISSOLUTION
Article 33 —- Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée
générale siégeant en session extraordinaire et se composant de la moitié au moins de ses membres, les décisions étant prises à la majorité des 2/3.
Article 34 — Dissolution de l'association
La dissolution de l'association ne peut être décidée que dans les conditions ci-dessus fixées pour la modification des statuts. L'assemblée générale en décidant désigne un liquidateur et dévolue l'actif
conformément à la loi.
Article 35 — Formalités administratives
Le conseil d'administration devra déclarer au registre des associations du tribunal d'instance de
Quimper les modifications ultérieures désignées ci-dessous :
" le changement de titre de l'association
" le transfert de siège social
“” les modifications apportées aux statuts.
KRKKKKE
Les présents statuts annulent et remplacent ceux approuvés par l'assemblée générale en date du 26
juin 2017.
À Quimper, le 8 juin 2021
Isabelle ASSIH
Présidente
12