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Déliberation - 10 Brocantes ou autres manifestations organisees par la ville de Creil tarifs d inscription
Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Brocantes ou autres manifestations organisees par la ville de Creil tarifs d inscription)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
26
mars
2012
mes
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
26
mars
2012
Commission
«
Finances
»
Séance
du
19
mars
2012
1
0
Brocantes
ou
autres
manifestations
organisées
par
la
ville
de
Creil
—
tarifs
d'inscription
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
5
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
M.
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHS/
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
MONTES
Pouvoir
à :
Mme
BASMAISON
M.
CABARET
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
Mme
FEVRIER
Pouvoir
à :
M.
BELMHAND
Etaient
absents
:
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
KEZZOUL
Mme
PORAS
1:48
PRFFFOTURE
Mme
LEFEVRE
|
M. NACHITE
30
MARS
2012
Mme
RIFFAULT
M. VARLET
2"
"ENLIS
M.
CHEURFA - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
32
m
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Abdelaziz
RIFI
SAIDI,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
Traditionnellement,
l'office
du
tourisme
organise,
au
printemps,
une
grande
brocante
sur
la
place
Carnot
et
ses
alentours.
Cette
manifestation
attire,
chaque
année,
un
public
nombreux
d'amateurs
et
de
professionnels.
Pour
sa
34%
édition,
l'organisation
de
cette
brocante
incombe
à
la
ville
de
Creil
suite
au
transfert
de
la
compétence
«
tourisme
»
à
la
communauté
d'agglomération
creilloise.
La
commune
prendra
en
charge
l'inscription
des
participants,
l'attribution
des
emplacements
ainsi
que
toutes
les
mesures
de
sécurité
ou
autres
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cet
événement.
À
ce
titre,
elle
percevra
des
droits
d'inscription.
1/2
LA
VILLE
4 Conseil
municipal
du
26
mars
2012
maintenant! Pour la mise
en
œuvre
de
cette
brocante
et
d’autres
manifestations
éventuelles,
il
vous
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
de
toute
brocante
ou
autre
manifestation
organisée
par
la
commune,
selon
les
modalités
suivantes
:
Non
professionnels
Professionnels
5 €
par
mètre
linéaire |
50
€
pour
5
mètres
linéaires
plus
8 €
par
mètre
linéaire
supplémentaire
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la
loi
du
30
novembre
1987
relative
à
la
prévention
et
à
la
répression
du
recel
et
organisant
la
vente
ou
l'échange
d’un
objet
mobilier,
Vu
les
décrets
du
29
août
1968
et
du
27
août
1978
relatifs
à
la
police
du
commerce
de
revendeur
d'objets
mobiliers, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2012,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
tarifs
d'inscription
à
toute
brocante
ou
manifestation
organisée
par
la
ville
de
Creil,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 32
Pour
: 32
Conire
: O0
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1°”
: d'approuver
les
tarifs
d'inscription
à
toute
brocante
ou
autre
manifestation
organisée
par
la
ville
de
Creil,
selon
les
modalités
suivantes :
Non
professionnels
Professionnels
5
€
par
mètre
linéaire |
50
€
pour
5
mètres
linéaires
plus
8
€
par
mètre
linéaire
supplémentaire
Article
2
: d'imputer
les
recettes
aux
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville.
Date
d'affichage
:
3
O
MARS
2012
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis:
3O©
:
O3.
12
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CE:
éféral
de
l'Oise
2/2
POUR
PICARDIE