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Déliberation - 034 Cites Educatives candidature ville de Creil
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 034 Cites Educatives candidature ville de Creil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Conseil municipal du 24 Juin 2019
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le sas
ID : 060-216001743-20190624-DLRG190624034:DE
maintenant ! M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 24 juin 2019
Commission « Education, périscolaire et jeunesse » Séance du 29 mai 2019
34 Dépôt de candidature - Cités Educatives
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
M. LEMAIRE, Mme CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, M. MARTIN, Mme BARBETTE, M. AKABLI, Mmes FAZAL, SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CAPON Pouvoir à : Mme CARLIER M. CABARET Pouvoir à : M. AKABLI Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. N'DIAYE Pouvoir à : Mme MOUSSATEN M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme SAVAS M. LELONG Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme LEHNER Pouvoir à : Mme LAMBRE
MH Conselllères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : Mme MEHADIJI 1 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 m Rapport de présentation :
Madame Najat MOUSSATEN, maire-adjointe, expose :
La ville de Creil a été retenue comme territoire éligible pour participer au programme des Cités Educalives sur le quartier des Hauts de Creil.
Il s'agit d'organiser autour de l'école une alliance de tous les acteurs éducatifs pour mieux accompagner les enfants et les jeunes vers la réussite, depuis le plus jeune âge et jusqu'à l'insertion professionnelle, dans tous les temps et les espaces, en lien avec leur famille.
Ce programme qui se veut innovant est né d'initiatives locales, d'un groupe de travail interministériel (Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse et Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales) et a été repris dans le rapport de M. Borloo de 2018.
Les trois axes prioritaires de ce programme reposent sur la confortation du rôle de l'Ecole, la promotion de la continuité éducative et l'ouverture du champ des possibles.
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Regu en préfecture le 01/07/2019
Conseil municipal du 24 Juin 2019
as
Affiché le sas
1D : 060-21600743-20190624-DLRG190624034-DE
maintenan 80 territoires ont été sélectionnés en fonction de critères objectifs (présence de Réseaux d'Education Prioritaire, taux de chômage et de pauvreté, programme de renouvellement urbain, enjeux de mixité, ….). La Ville de Creil
est le seul territoire éligible dans le département de l'Oise et il lui est proposé de piloter, en lien avec les services déconcentrés de l'Etat et de l'Education Nationale, un dossier de candidature au label d'excellence de « cités éducatives ». Ce dossier, qui devra être le reflet d'un avant-projet ambitieux, doit être déposé avant le 30 juin 2019.
Il vous est donc proposé d'autoriser le maire à déposer la candidature de la ville à ce programme en lui permettant de signer tous les documents correspondants et à engager, par la même, la collectivité dans une démarche de politique éducative partagée avec l'ensemble des acteurs sur le territoire des Hauts-de-Creil.
Vous êtes appelés à voter.
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PTT Conseil municipal du 24 juin 2019
em Envoyé en préfecture le 01/07/2019 Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le ses
1D : 060-216001743-20190624-DLRG190624034-DE
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu l'avis de la commission « Education, périscolaire et jeunesse » en date du 29 mai 2019, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité:
Article 4° : d'autoriser monsieur le maire à déposer la candidature de la ville à ce programme et à engager, par la même, la collectivité dans une démarche de politique éducative partagée avec l'ensemble des acteurs sur le territoire des Hauts-de-Creil.
Article 2 : d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 2 5 JUIN 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 44149
et publication ou notification le edlerl4o.
affiché le .
CREIL, le
Francis LE PAPE
Maird de{fre)
Consèiller(Déphrtemental de l'Oise
EY
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Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le ses
ID : 060-216001743-20190624-DLRG190624034-DE