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Arrêté - Arrêté 2022 383 V
Arrêté - Arrêté 2022 459 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 459 V)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARIEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'AVIGNON
:
CANTON
DE
BOLLENE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
— 2022/459/V
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
Et d'occupation
du
domaine
public
dans
le cadre
d’ arrivage
et évacuation
de
MOBIL-HOME
au
camping
BEAUREGARD
situé
sur
la
RD74
à
MORNAS
Le
Maire
de
Mornas,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'Article
L.
411-1
et
suivants
et
R
225,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L.2213-6
|
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à
la signalisation
routière :
Vu
la
demande
formulée
le
18
novembre
2022
par
Madame
BLOT
responsable
du
camping
BEAUREGARD
dans
le
cadre
de
l’arrivage
et
évacuation
de
MOBIL-HOME
au
camping
situé
sur
la
RD
74
à
MORNAS,
le
lundi
21
novembre
et le mercredi
23
novembre
2022.
Considérant
qu'il
importe
d'éviter
tout
risque
d'accident
qui
pourrait
se
produire
et être
causé
par
la circulation
routière
sur
ladite
voie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
camping
BEAUREGARD
est
autorisé
à faire
stationner
le camion
de
livraison
sur
la
RD74
à
Mornas
afin
de
réaliser
la
livraison
de
MOBIL-HOME
au
profit
de
Madame
BLOT,
responsable
du
camping
le «
BEAUREGARD
» sur
la
RD
74
à
Mornas.
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
est
prévue
Lundi
21
novembre
2022
toute
la journée
Mercredi
23
novembre
2022
toute
la journée
ARTICLE
3
: Le
conducteur
du
véhicule
devra
respecter
la signalétique
présente
sur
la RD74.
La
circulation
pourra
se
faire
en
alternée
le temps
de
la
livraison.
Le
camping
devra
mettre
à
disposition
deux
personnels
dans
les
2
sens
de
circulation
de
la
RD
74
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers.
ARTICLE
4
:
Le
permissionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
l'ensemble
des
barrières,
panneaux
de
signalisation
et
équipements
de
protection
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route.
La
responsabilité
de
l'entrepreneur
sera
engagée
par
l'insuffisance
de
la signalisation
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
est
accordée
pour
le
bénéficiaire,
et
il doit
se
conformer
aux
conditions
prévues
aux
articles
1 à
14
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
survenus
pendant
la durée
des
travaux
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
7
: Faute
d'exécution
des
travaux
dans
le
délai
fixé
à
l’article
2
du
présent
arrêté
et
sauf
reconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée.
ARTICLE
8:
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
pérmissionnaire
devra
enlever
tous
les
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à
ses
frais,
avant
de
les
rendre
à
la
Commune. ARTICLE
9
: Faute
d'observer
les
prescriptions
ci-dessus,
il
y
sera
pourvu
d'office
par
la
Commune
et aux
frais
du
permissionnaire,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
1/2 ARTICLE
10:
Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la
gêne
et
les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la conséquence
des
travaux
effectués
par
l'administration
dans
l'intérêt
de
la voirie. ARTICLE
11
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
imposées
par
le
règlement
général
de
la voirie
énoncé
aux
articles
ci-dessus.
ARTICLE
12
: Sans
préjudice
de
la
révocation
de
la
présente
autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées. ARTICLE
13:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivie
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Les
véhicules
demeurés
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
et pourront
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière.
ARTICLE
14:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
les
soins
du
permissionnaire,
à
chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
15
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le Secrétaire
général
de
la Commune
de
Mornas,
Monsieur
le Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Orange,
Police
municipale
de
Mornas,
Le
SDIS
de
Bollène,
Le
centre
d'incendie
et de
secours
« Vallée
du
Rhône
»,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administi
lines
contre
le présent
arrêté
est
de‘deüux
mois.
2/2