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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vérac.
Lien du pdf (Déliberation - N° 202303 0402 Demande Subvention Departement 33 1° Phase Travaux Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le
1D : 033-213305428-20230204-2023030402-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE-CANTON DU LIBOURNAIS/FRONSADAIS
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERAC
SEANCE DU 4 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt trois, le 4 février à neuf heures trente, les membres formant le Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil municipal de VERAC, sous la présidence de M. BEC Dominique, Maire, pour y délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers 15 Date de convocation 30/01/2023
En exercice 14 Date de la séance 04/02/2023
Présents 11 Heure de la séance 9H30 Votants 13 Lieu de la séance Salle du conseil municipal Quorum 8 Président de séance Dominique BEC
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS ABSENTS POUVOIR À
BEC Dominique x
MAUBERT-SBILE Karine x
MALARET Stéphane L
LIPPS Pascal x
GISTAIN Marie-Angèle x
CANO-DUMONT Geneviève x
CATALOGNA Magali x
CASTREC Yves x
GUERIN Evelyne x
HAGUENIN Mélanie *
HAUCHARD Béatrice x GISTAIN Marie-Angèle
LENE Luc *
LEON Frédéric x
REBEL Cyril x MALARET Stéphane
Secrétaire de séance | Mélanie HAGUENIN
N° 2023/03-0402 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT RELATIVE AUX TRAVAUX DE L'ÉGLISE DE SAINT CIBARD
Pour faire suite à l'étude de l'Eglise de Saint Cibard par le cabinet ARCHITECTURE PATRIMOINE et
la mise en concurrence des entreprises pour la première phase des travaux de l'église de Saint Cibard
MACONNERIE-PIERRE DE TAILLE
CHARPENTE - COUVERTURE-
ZINGUERIE
ELECTRICITE -MISE EN LUMIERE
TOTAL
LOTS MONTANT HORS TAXES
1 111 200,55 €
2 32 500,00 €
3 902496€
ee 153 625,51 €
MONTANT
TOUTES TAXES
133 440,66 €
39 000,00 €
11 909,95 €
184 350,61 € Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le
Re ID : 033-213305428-20230204-2023030402-DE
LÉ a C DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE-CANTON DU LIBOURNAIS/FRONSADAIS
Avant l'engagement de tous travaux, Monsieur le Maire propose de soumettre une demande de subvention au Conseil départemental au titre du patrimoine non classé.
Une subvention départementale est envisageable à hauteur de 25% du montant des travaux hors taxes. Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 120 000 euros hors taxes.
Les frais de maîtrise d'œuvre ne sont pas subventionnés. Ils s'élèveront à 10,90% du montant hors taxes des travaux.
DESIGNATION MONTANT MONTANT FINANCEURS MONTANT HT en € TIC en € TTC en €
Ré Conseil Travaux de réhabilitation z
de l'Eglise de Saint 153 625,51 € | 184350,61€ | Départementalde | 36 Gopove : la Gironde Cibard
DETR 2022 AS uss es
Commune 108 251,76 €
TOTAL 153 625,51 € 184 350,61 € | TOTAL 184 350,61 €
DECISION :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE la demande d'aide financière auprès du Conseil Départemental de la Gironde ; - AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention et à la réalisation des travaux dès accord avant réception de l'arrêté attributif.
VOTE : CONTRE 0 ABSTENTION 0 POUR 13
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publieatien-et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré le 4 Février 2023 A Vérac, le 6
Le Maire,
Dominique BEC