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Conseil Municipal - acte 00016761 D
Conseil Municipal - acte 00015256 D
Conseil Municipal - acte 00009758 D
Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00009758 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sport, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/11/11
Reçu en Préfecture le : 08/12/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 28 novembre 2011
D - 2 0 1 1 / 6 5 9
Aujourd'hui 28 novembre 2011, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présent jusqu'à 16h12 (Monsieur Martin président à partir de 16h12)
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Madame Walryck (présente jusqu'à 16h00)
Excusés :
Madame Véronique FAYET, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Laurence DESSERTINE, Madame Sylvie CAZES, Madame Paola PLANTIER, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Béatrice DESAIGUES Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2012.
2ème Programmation d'actions pour l'année 2011.
Subvention. Autorisation. Décision. Signature.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville de Bordeaux a été validé par le Conseil Municipal du 2 avril 2007.
Par délibération en date du 30 mai 2011 vous avez autorisé Monsieur le Maire à programmer une première série d’actions qui avaient reçu l’approbation des partenaires cofinanceurs de cette politique.
Aujourd’hui une nouvelle série de projets est soumise à la ville : il s’agit de projets élaborés dans le courant de l’année s’inscrivant dans les axes prioritaires du contrat urbain de cohésion sociale : prévention, accompagnement éducatif, insertion économique, accès à la culture.
On y trouve également des actions confrontées aux désengagements de certains cofinanceurs mais que la ville souhaite soutenir compte tenu des résultats très positifs qu’elles produisent dans les quartiers.
L’illustration de ce partenariat se concrétise cette année encore dans le soutien financier que la caisse d’allocations familiales apporte à ces actions.
C’est ainsi que 44 575 € au titre de la convention territoriale globale (CTG) seront attribués aux projets soutenus par la CAF ;
Le montant total de cette deuxième programmation s’élève à 133 475 € soit :
- 88 900 € pour la part ville
- 44 575 € pour la CAF Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à procéder à l’encaissement de l’enveloppe de fonctionnement de 44 575 €
Rubrique 824
Compte 74718
- à attribuer aux organismes cités sur les tableaux joints les sommes d’un montant de 88 900 € pour la part Ville, de 44 575 € pour la CAF indiquées en regard de chacun d’entre eux
- à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, - à signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements (modèle joint)
Rubrique 824
Compte 6574
Enveloppe 015474
Par ailleurs, il convient d’annuler
- la subvention de 3 000 € accordée et votée au Conseil Municipal du 30 mai 2011 au collège Jacques Ellul.
- la subvention de 1 120 € accordée et votée au Conseil Municipal du 29 novembre 2010 à l’amicale laïque dupaty et de la réaffecter à l’association IFAID
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
Non participation au vote de Mr MAURIN
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 novembre 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Alexandra SIARRI "Rue des Etrangers" Garage Moderne 1 000 €
Sport et Culture à Bacalan Association Sportive Charles Martin 2 000 €
130 ans de l'Amicale Amicale Laique de Bacalan 500 €
Bacalaventure
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Bacalan)
1 650 €
Bacalan tennis Insertion Bacalan Tennis Club 1 650 €
Clip tes mots
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Bacalan)
3 575 €
Sensibilasation aux gestes eco-citoyen
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Bacalan)
430 €
3 930 €
Queyries fait son cirque
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Bastide Queyries)
500 €
Ecole multi sports + vacances sportives Girondins Bordeaux Handball 3 025 €
Education à l'image à la Bastide
Association des Centres d'Animation de
quartier de Bordeaux
(Bastide Queyries et Benauge)
500 €
"Foot Citoyen" Sporting Club la Bastidienne 2 000 €
3 000 €
Faciliter et favoriser l'accès à la culture et aux pratiques
culturelles Collectif Bordonor 2 500 € 2 500 €
Histoires de dire Histoires de Voir Le Dessous des Balançoires 1 500 €
Pour un quotidien inventif et solidaire Centre Social et Culturel Bordeaux Nord 4 000 € 4 000 €
Accompagnement des personnes âgées immigrées résidant à
Adoma ADOMA 1 000 €
QUARTIER BASTIDE BENAUGE
Axe 2 : Favoriser l’intégration, la cohésion et le développement social
Axe 3 Poursuivre l'atténuation du sentiment d'insécurité en confortant et développant des actions de prévention
Axe 2 : Mieux connaître le tissu associatif local, soutenir son développement et favoriser l’implication des habitants
Axe 2 : Développement urbain et amélioration du cadre de vie
Axe 1 : Favoriser le développement social et culturel du quartier
CTG
BACALAN
Axe 1 : Poursuivre les actions de désenclavement et de requalification du quartier
Total
Axe 1 : Coordonner les offres de services, les rendre lisibles et accessibles à l'échelle du territoire
Action Maître d’ouvrage Montant Subvention Participation Ville
Total
QUARTIER CHARTRONS Dispositif local d'accompagnement
DLA
IFAID
Institut de formation et d'appui aux initiatives
de développement
1 120 €
10 120 €
Grand Parc en jeu
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Grand Parc)
1 500 €
Grand Parc en Fête Migrations Culturelles Aquitaine Afrique MC2A 2 500 €
Ressourcerie Atelier D'Eco Solidaire 1 300 €
3 800 €
Ouverture de créneaux spécifiques Stade Bordelais section BMX 2 200 €
Lien social et insertion par le sport Association Promotion Insertion Sport APIS 6 200 €
City Athlé Stade Bordelais section Athlétisme 2 400 €
Ecole des Femmes MANA 9 000 €
11 400 €
Accompagnement éducatif Astrolabe 8 400 € 6 875 €
Soutien aux initiatives parentales Astrolabe 2 000 € 2 000 €
L’accession à la citoyenneté par la valorisation de l’histoire
Association de Défense des Exclus par la
Formation et l'Informatique
DEFI
2 000 €
Le Café Familles
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Bordeaux Sud)
2 200 €
12 400 €
Axe 3 : Développement économique / insertion professionnelle
Axe 2 : Développement social
Axe 2 : Renforcer les services et les actions de proximité
QUARTIER SAINT-JEAN / BERCIER / CARLE VERNET
Axe 3 : Renforcer les actions en matière d’insertion sociale et professionnelle
Axe 2 : Renforcer la qualité de vie quotidienne et favoriser le lien social
Axe 1 : Favoriser la tranquillité publique et renforcer les actions de prévention
Total
Total
QUARTIER DU LAC – AUBIERS
Total
Total
Axe 1 : Développement Urbain
QUARTIER GRAND-PARC
Axe 3 : Soutenir et faciliter l'insertion sociale et professionnelle Pratiques artistiques interculturelles sur le quartier Saint
Michel :
« La poésie s'affiche à Saint Michel »
ALIFS
Association du Lien Interculturel Familial et
Social
1 500 €
la crise sur le gateau le sorbier des oiseaux 1 000 €
Cours de français et traductions pour nouvelles populations
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
( Saint Michel)
2 500 € 2 500 €
Bordeaux Congo Square JINPROD 1 000 €
Médiation Sociale et culturelle -alpha-insertion sociale et
économique Promo Femmes 19 000 €
25 000 €
Ma voix et toi Opéra National de Bordeaux Aquitaine 3 000 € 4 700 €
Chantier Formation "Du
carnaval au projet professionnel"
Association pour la Formation et l’Education
Permanente à Tivoli
AFEPT
4 000 €
Chantier formation dans les secteurs du sport et de
l'animation
Centre de Formation des Apprentis Sport
Animation Tourisme Loisirs Aquitaine 5 000 €
Championnat d'improvisation inter-collèges girondin La Marmaille 4 850 €
Jardins partagés Parc Rivière Les Jardins d'aujourd'hui 2 400 €
19 250 €
Total
44 575 €
MULTISITES
Axe 2 : Favoriser l’intégration et la cohésion sociale
QUARTIER SAINT-MICHEL
88 900 € TOTAL
Total SUBVENTION COMMUNALE
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION….
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du conseil municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le .
Et
L’association , représentée par Monsieur Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
EXPOSE
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville, ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l’association dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le .exerce une activité qui a pour but :
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 : Activités et projets de l'association
- L'association s'assigne au cours de l’année 2011, la poursuite de l’action suivante: « » ARTICLE 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, dans les conditions figurant à l'article 3 :
- Une subvention de € correspondant à la participation de la Ville. - une subvention de € correspondant à la participation du CTG.
ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :
- Ces subventions seront utilisées pour la réalisation des objectifs décrits et fixés dans le cadre du dossier de demande de subvention du CUCS 2011
ARTICLE 4 : Mode de règlement
Les subventions prévues à l'article 2 seront versées par la ville de Bordeaux à la signature de la convention.
Elles seront créditées sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE /OU POSTAL
Domiciliation :
Titulaire du compte :
Adresse :
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP
ARTICLE 5 : Conditions générales
L'association s'engage :
1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) à déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) à déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature, 5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées, 7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de
communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant :
« Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).
ARTICLE 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant la mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ;
- tous documents faisant connaître les résultats de son activité, - un bilan intermédiaire et un bilan définitif de son action. ARTICLE 9 : Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- par l’association
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'association
POUR LE MAIRE LE PRESIDENT
Véronique FAYET
Adjointe au Maire