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Arrêté - 381 2026 22 autorisation debit boisson association AJJFC 14 juin
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 381 2026 22 autorisation debit boisson association AJJFC 14 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
#
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-22
, COMMUNE ANDREZÉ
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour l'association AJJFC
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur MARY Alexandre, président de l'association, en date du 11 février 2026 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l’association AJJFC bénéficie de sa 3è"e autorisation pour l'année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur MARY Alexandre, président de l'association AJJFC, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le dimanche 14 juin 2026 de 8h00 à 00h00
à l’occasion d’un tournoi de sixte
qui aura lieu au stade du Prieuré - Andrezé
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Andrezé, le 19 mai 2026,
Jérémy THOMAS,
Maire délégué
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Béaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr