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Arrêté - 99 AU DEC 2023 290 UDAF
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU DEC 2023 290 UDAF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&: 03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref : SH/CD
Affaire suivie par Madame Sylvianne
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE A L'ACHAT D'UNE PRESTATION
POUR LA MISE EN PLACE DE DIX SEANCES
PARENTALITE DANS LE CADRE DES GROUPES DE
PAROLES POUR LA PERIODE DE SEPTEMBRE A
DECEMBRE 2023 AU CENTRE SOCIOCULTUREL
FRANCOIS VACHALA
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article HYJEK Directrice du Centre Socioculturel R2122-8,
F.VACHALA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20230821-DEC-2023_290-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/08/202
Décision N°2023 - dy
Vu la consultation des prestataires suivants : EPDEF, UDAF
62, ACF59,
Vu l'unique proposition reçue, à savoir celle de l'Association
UDAF 62 répondant au besoin dûment recensé,
Considérant que la mise en place de dix séances parentalité
dans le cadre des groupes de paroles, qui se dérouleront les
26,28/09/2023 ; 17 et 19/10/2023 de 13h00 à 15h00 ; les
14,16 et 21/11/2023 ; 05,12 et 19/12/2023 de 14h00 à 16h00
au Centre François VACHALA nécessite la signature d'une
convention avec l'Association UDAF 62.
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place de dix séances
parentalité dans le cadre des groupes de paroles, animées par l'Association UDAF 62, représentée par Madame Stéphanie BETREMIEUX en sa qualité de Directrice, dont le siège social se situe 16 Boulevard Sadi Carnot -62000 ARRAS
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21 431165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : || sera conclu et signé une convention avec l'Association UDAF 62, représentée par Madame Stéphanie BETREMIEUX, Directrice pour la mise en place de dix séances parentalité dans le cadre des groupes de paroles qui se dérouleront les 26,28/09/2023 ; 17 et 19/10/2023 de 13h00 à 15h00; les 14,16 et 21/11/2023; 05,12 et 19/12/2023 de 14h00 à 16h00 au Centre François VACHALA — Rue St Anatole-Résidence Sellier -62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 1 141.40 € (Mille cent quarante et un euro et quarante centimes) sur présentation d'une facture conforme au devis à l'issue de la dernière prestation, l'Association UDAF 62 est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts, Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
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Madame Fatima AIT CHIKHEBBIH