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Arrêté - 99 AU DEC 2023 196
Arrêté - 99 AU DEC 2023 289 MOSLONKA
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU DEC 2023 289 MOSLONKA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&: 03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref :SH/CD
Affaire suivie par Madame Sylvianne
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE A L'ACHAT D'UNE PRESTATION
POUR CINQ ATELIERS AUTOUR DE L'EXPRESSION
ECRITE PROGRAMMES LES 18-25/09/2023. 02-09-
16/10/2023 AU CENTRE FRANCOIS VACHALA
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article HYJEK Directrice du Centre Socioculturel R2122-8,
F.VACHALA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20230821-DEC-2023_289-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/08/202
Décision N°2023 - .2K9
Vu la consultation des prestataires suivants : Labo des
histoires, Atelier Filigrane, Mickael MOSLONKA, Eric
PINTUS,
Vu l'unique proposition reçue, à savoir celle de Monsieur
Mickael MOSLONKA, écrivain public répondant au besoin
dûment recensé,
Considérant que la mise en place de cinq ateliers autour de
l'expression écrite, qui se dérouleront les 18-25/09/2023 ;
02-09-16/10/2023 de 14h00 à 16h00 au Centre François
VACHALA nécessite la signature d'une convention avec
Monsieur Mickael MOSLONKA, écrivain public
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser l'achat d‘une prestation pour la mise en place de cinq ateliers autour de l'expression écrite, animés par Monsieur Mickael MOSLONKA, écrivain public , dont le siège
social se situe 105 rue Victor HUGO-62950 NOYELLES-GODAULT.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686-Fax 0321431165
www. villedelens.fr ARTICLE 2 : || sera conclu et signé une convention avec Monsieur Mickael MOSLONKA, écrivain public pour la mise en place de cinq ateliers autour de l'expression écrite qui se dérouleront les 18-25/09/2023; 02-09-16/10/2023 de 14h00 à 16h00 au Centre François VACHALA - rue St Anatole — Résidence Sellier -62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 980 € (Neuf cent quatre-vingts euros) sur
présentation d'une facture conforme au devis à l'issue de la dernière prestation, Monsieur Mickael MOSLONKA étant non assujetti à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget
2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
wwvw.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et
Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le Aÿloÿ])2.23 Pour le Maire
l’Adjointe au Maire
Madame Fatima AIT CHIKHEBBIH