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Déliberation - 99 AU DEC 2023 243
Déliberation - 99 AU DEC 2023 273
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC 2023 273)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&: 03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref : AA/CD
Affaire suivie par Monsieur Abdelhamid
ANANE Coordinateur du Centre
Socioculturel DUMAS/FLAMENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20230717-DEC-20238273-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/2023
Décision N°2023 —/ 13
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE A L'ACHAT D'UNE PRESTATION
POUR SIX ATELIERS RADIO PROGRAMMES LES 24 -25 —
27-31/10/2023 ET 02-03/11/2023 AU CENTRE
ALEXANDRE DUMAS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le sourcing réalisé auprès des prestataires suivants :
Micros-rebelles, Banquise-FM ; Radio RBM, CETA Radio,
Vu la proposition retenue, à savoir celle de Banquise-FM,
représenté par Madame Nathalie DEREUMETZ, Présidente
répondant au besoin dûment recensé,
Considérant que la mise en place de six ateliers radio qui se
dérouleront les 24/10/2023 de 14h00 à 16h00, 25/10/2023
de 14h00 à 16h00, 27/10/2023 de 10h00 à 12h00,
31/10/2023 de 14h00 à 16h00, 02/11/2023 de 14h00 à
16h00, 03/11/2023 de 10h00 à 12h00 au Centre Alexandre
DUMAS nécessite la signature d'une convention avec
Madame Nathalie DEREUMETZ.
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser l'achat d‘une prestation pour la mise en place de six ateliers radio , animés par Banquise-FM, représenté par Madame Nathalie DEREUMETZ, Présidente, dont le
siège social se situe 18 rue Jean Macé — 62330 ISBERGUES.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686-Fax0321431165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : || sera conclu et signé une convention avec Madame Nathalie DEREUMETZ pour la mise en place de six ateliers radio qui se dérouleront les 24/10/2023 de 14h00 à 16h00, 25/10/2023 de 14h00 à 16h00, 27/10/2023 de 10h00 à 12h00, 31/10/2023 de 14h00 à 16h00, 02/11/2023 de 14h00 à 16h00, 03/11/2023 de 10h00 à 12h00 au Centre Alexandre DUMAS -— 3 rue Gustave Courbet - 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 600 € (Six cents euros) sur présentation d'une facture conforme au devis, Madame Nathalie DEREUMETZ étant non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. La somme sera versée à l'issue de la dernière prestation sur le compte bancaire 00021395001 clé 08 BIC CMCIFR2A -— CCM AIRE SUR LA LYS - 62330 ISBERGUES. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et
Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le AA 10412022 Pour le Maire
l’Adjointe au Maire
Madame Fatima AIT CHIKHEBBIH