Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DC DEC 2026 05
Déliberation - 99 DC DEC 2026 03
Déliberation - 99 AU DEC 2023 273
Arrêté - 99 AU DEC 2023 290 UDAF
Déliberation - 99 AU DEC 2023 276 GARSZTKA
Arrêté - 99 AU DEC 2023 289 MOSLONKA
Déliberation - 99 AU DEC 2023 271 ROUSSEL
Arrêté - 99 DC DEC 2023 60 Logt C SCIORTINO
Arrêté - 99 DC 020123 SWIDURSKI 3rueDarras DEC 2023 1
Déliberation - 99 DE Déc 2026.docx
Déliberation - 99 DC DEC 2026 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DC DEC 2026 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des centres socioculturels
Dossier suivi par
Monsieur Abdelhamid ANANE
Coordinateur de l'Espace de Vie Sociale Annie
FLAMENT
Tél: 03.21.76.09.23
aanane@mairie-lens.fr
STAF/CDel/CDi
DECISION 2026- Où
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20260108-DEC2026-004-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/01/2026]
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN
CONTRAT DE CESSION DE DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE DANS
LE CADRE DE LA JOURNEE
INTERNATIONNALE DES DROITS DE
L'ENFANT ORGANISEE AU CENTRE ANNIE
FLAMENT PORTE PAR LA VILLE
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2025 -1145 du 25 juin 2025 portant
délégation de signature des Adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais —
période 2023/2026,
Vu le Code de la commande publique, et
notamment l'article R.2122-3 1°,
Considérant que la mise en place d'une
représentation du spectacle interactif nécessite la
signature d'un contrat de cession de droit
d'exploitation avec la SARL « DAHA VIZUEL »
représentée par Monsieur Abdel HRIR en sa
qualité de gérant,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des animations mises en place à l'occasion de la Journée Internationale des Droits de l'Enfant par le centre Annie FLAMENT d'autoriser l'achat d'une prestation pour la représentation du spectacle intéractif par la SARL « DAHA VIZUEL », représentée par Monsieur Abdel HRIR en sa qualité de gérant dont le siège social se situe 112 rue d'Hondschoote — 59200 TOURCOING.
1/2
Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686-Fax 03 21431165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Monsieur Abdel HRIR a présenté un devis relatif à la représentation d’un spectacle intéractif pour un montant total s'élevant à la somme de 3 500 € TTC, dépense incluse dans le budget pour l’année 2025.
ARTICLE 3 : Monsieur Abdel HRIR ou son représentant, assurent la préparation, la mise en œuvre d’un spectacle le mardi 18 novembre 2025 de 16h45 à 19h00 à la salle René Houdart sise rue des Marronniers à LENS, en étroite collaboration avec la direction du centre Annie FLAMENT.
ARTICLE 4 : Un contrat de cession de droits de représentation est conclu entre la Ville de Lens et la SARL « DAHA VIZUEL » précisant les modalités de réalisation de l'action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 3 500 € TTC (trois mille cinq-cents euros) sur présentation d'une facture conforme au devis. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2025.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus,
-__ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
- verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 3 500 € TTC, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Faità Lens, le 0 8 JAN 2026 Pour le Maire
Fc déléguée à l’action sociale, aux centres
ou Ps RSS
CE |PASS
2/2