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Compte-Rendu - cr 10 05 2021 net Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Mérinchal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 05 2021 net)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, 1

SEANCE DU 10 MAI 2021

Présents : Mmes VENTENAT. MF, MANDON. C, VIALTAIX. M, LABAS. O, SIMON. L, GEAIX. G, Mrs. REINE.V, SAPIN. R, CHEFDEVILLE. D, DESGRANGES. R, DEMENEIX. T, ROUSSEL. C.

Absent : PEYRAUD. C.

Excusés : Mrs. BENQUET. C, DEVESSIER. P.

Pouvoirs : Mr BENQUET.C à Mr REINE.V,

Mr DEVESSIER. P à Mme VENTENAT.MF.

Secrétaire de séance : Mme GEAIX. G.

Madame le Maire met au vote l’approbation du compte-rendu de la séance du 08/04/2021. Le Conseil Municipal valide le compte-rendu.

Convention de co-maitrise d’ouvrage : Travaux assainissement / eaux pluviales

Madame le Maire explique au conseil municipal ce conventionnement.

Missions dévolues à la communauté de communes :

La Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine reprend l’ensemble du projet initialement porté par la commune au stade en cours au jour de transfert de la compétence assainissement. Elle assume la mise à jour des études, la reprise des dossiers de financement, la ou les procédures de consultation, l’exécution et le règlement des travaux y compris réception jusqu’à achèvement du délai de garantie de parfait achèvement.

Il s’agit principalement, dans le respect des lois et règlements applicables, de :

- reprendre le marché de maîtrise d’œuvre ;

- finaliser le projet ;

- définir et réaliser l’ensemble des interventions et études complémentaires nécessaires à la poursuite de

l’opération (Archéologie, tests de réception…) ;

- engager la procédure de passation du ou des marchés publics de travaux comprenant :

− Elaboration et validation des documents de la consultation ;

− Publications légales ;

− Analyse des offres et choix du ou des titulaires (en cas de recours à une commission d’appel

d’offres il s’agira de celle de la communauté de communes) ;

− Information des candidats sur les résultats de la mise en concurrence ;

− Signature du ou des marchés et transmission au contrôle de légalité le cas échéant ;

− Notification des marchés aux candidats retenus ;

- engager les démarches administratives nécessaires à la réalisation des travaux (permission de voirie,

déclaration de travaux…) ;

- assurer le suivi des travaux et la bonne exécution des prestations ;

- vérifier et liquider les dépenses ;2

- réceptionner les ouvrages ;

- solliciter et percevoir les aides auprès des organismes financeurs ;

- ester en justice dans le cadre de tout litige avec les entrepreneurs, maîtres d’œuvre et prestataires

intervenant dans l’opération.

« Clé de répartition » des dépenses

La répartition des travaux sera effectuée de la manière suivante :

- pour les prix unitaires ou forfaitaires fixes (quantité = 1) et non dissociables concernant les deux

réseaux (installation de chantier pour l’essentiel) : prise en charge à égalité entre chaque co-maître

d’ouvrage ;

- pour les prix unitaires ou forfaitaires dissociables (attribuable de manière certaine à un des deux

réseaux) : prise en charge totale par le maître d’ouvrage concerné ;

- pour les prix unitaires mesurables liés à un linéaire de réseau posé : prise en charge au prorata de

linéaire posé constaté en fin de chantier ;

- pour les matériaux d’apport des portions en tranchées communes (remblaiement, reprise de

chaussée…) : la clé de répartition est établie sur la base des largeurs de tranchées types définies par le

fascicule 70. La communauté de communes prenant en charge ce qui est lié à l’ouverture d’une tranchée

standard adaptée à la pose des canalisations d’eaux usées et des ouvrages associés. La commune prenant

en charge la surlargeur induite par la pose des canalisations d’eaux pluviales et ouvrages associés. En

cas de largeurs réellement exécutée différentes, les quantitatifs constatés sont proratisés suivant la clé

de répartition précitée ;

- pour les tests de réception et hydro curage éventuel : au prorata du linéaire de réseaux concernés ;

- pour les prix relatifs aux fouilles (ouverture de tranchées, sur profondeur, blindage, compactage…) :

la prise en charge est répartie à égalité entre les maîtres d’ouvrages pour les parties concernées en

tranchées communes. Sont exclus de cette répartition les portions concernant un seul maître d’ouvrage ;

- pour les tranchées individuelles, les dépenses liées à l’ouverture des tranchées et de remblaiement y

compris revêtement sont à la charge exclusive du maître d’ouvrage concerné ;

- pour les plans et dossiers, la clé de répartition est établie sur la base du linéaire de canalisations et du

nombre de branchements concernés propres à chaque maître d’ouvrage.

Deux devis quantitatifs estimatifs présentant la répartition des charges propres à chacun des maîtres d’ouvrage sont annexés à la présente convention. Il s’agit de documents informatifs non contractuels. La répartition finale sera établie sur la base du ou des décomptes généraux définitifs ou équivalents.

N.B. : les frais de désamiantage exclusivement dédiés à la dépose des canalisations d’assainissement des eaux usées existantes seront supportés en totalité par la Communauté de Communes

« Clé de répartition » des recettes :

La présente opération bénéficie :

- d’une subvention de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ;

- d’une subvention du Conseil Départemental de la Creuse ;

- du Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).3

Les conventions et arrêtés de subvention sont joints à la présente convention.

Le constat des aides allouées est effectué à l’achèvement de l’opération après versement effectif des aides.

Sont exclues les recettes internes à chacun des Maîtres d’ouvrage (emprunt, autofinancement, participation aux frais de branchement…)

Les aides sont réparties entre eaux usées et eaux pluviales suivant les dépenses prises en compte pour le calcul des aides et supportées par chacun des maîtres d’ouvrage.

ESTIMATIFS COUT DES TRAVAUX :

Travaux rue du Ciment : 356 500 € HT

Place du Marché : 83 150 € HT

CLE REPARTITION SIMPLIFIÉE :

63% Eaux usées (communauté de communes)

37% Eaux pluviales (communes)

Madame le Maire rappelle au conseil Municipal que le projet de réhabilitation des

réseaux d’assainissement de la rue du ciment et de desserte des immeubles de la Place du

Marché a obtenu le concours financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du

Département de la Creuse. Pour mémoire, il s’agit d’un projet d’abord porté par la

commune, puis repris par la Communauté de Communes suite au transfert de la

compétence assainissement.

Ce projet concerne à la fois la compétence « assainissement des eaux usées »

(communauté de communes) et la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines

(Commune). Le dossier est financé sur la totalité de l’opération.

Pour des raisons techniques et administratives (conservation des aides notamment),

il est proposé de réaliser ces travaux en co-maîtrise d’ouvrage avec la communauté de

communes. Après discussion, un projet de convention est proposé à la signature des

parties. Vous trouverez, en annexe, le document.

Dans les grandes lignes :

- La Communauté de Communes assurera le portage du projet de l’origine jusqu’à

l’exécution financière de l’opération ;

- La Commune remboursera la part des travaux concernant la compétence GEPU

déduction faite des aides obtenues (Agence de l’eau, département, FCTVA) ;

- Comme il en avait été fait mention lors des discussions liées au transfert de la compétence

GEPU aux communes, les « charges fixes », c’est-à-dire qui aurait été supportées par la

communauté de communes, que l’eau pluviale soit ou non concernée par l’opération,

restent à la charge de la communauté de communes (Maîtrise d’œuvre principalement).

Bien que la maîtrise d’ouvrage soit transférée dans les faits à la Communauté de

Communes pour la durée de l’opération, la commune reste associée pour la part des

travaux qui la concerne.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’approuver le projet de convention annexé à la présente ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la communauté de communes pour la réalisation des travaux d’assainissement de la rue du ciment et de la Place du Marché à Mérinchal

Madame LABAS interroge Madame le Maire sur la compétence assainissement non collectif, pour savoir si celle-ci est transférée à la communauté de communes. Madame le Maire explique que pour le moment celle-ci est toujours exercée par le SIAEPA et qu’il serait en effet judicieux de tout regrouper sur la communauté de communes.

Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la comptabilité publique doit respecter des instructions issues, pour les communes, de la nomenclature dite «M14». Les écritures sont ainsi retracées dans un plan comptable spécifique adapté aux compétences communales.

La création des Métropoles s’est accompagnée de la création d’une nomenclature dite «M57». La M57 reprend les mécanismes budgétaires et comptables les plus modernes des nomenclatures existantes rénovées. Lors de la réunion sur le budget, Mr MINGOT, trésorier avait présenté puis mis en avant les compétences d’Angéline pour une adhésion.

Les collectivités qui adoptent la M57 restent toutefois soumises aux dispositions spécifiques qui la régissent en matière de dépenses obligatoires. L’utilisation de la M57 n’a donc aucune conséquence sur les règles de provision et d’amortissement des collectivités.

Après discussion et accord d’Angéline pour que la commune de Mérinchal soit candidate à l'expérimentation de la nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est proposé au Conseil Municipal de se positionner. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget général de la commune et du CCAS gérés actuellement selon la comptabilité M14. Les principales nouveautés induites par le passage à la norme comptable M57 sont les suivantes :

• Production de nouveaux états financiers (bilan, compte de résultat...),

• Une nomenclature par nature plus développée,

• Une nomenclature par fonction qui évolue pour reclasser l’ensemble des fonctions, sous-fonctions et rubriques des communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

− D’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022; − De préciser que la norme comptable M57 s’appliquera au budget général de la commune ainsi qu’au budget du CCAS gérés actuellement selon la comptabilité M14; − D’autoriser Madame le maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POUR CONTRE ABSTENTION

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LEG GOURVIL CHRISTIANE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nomination de la commune, par Madame Christiane GOURVIL, comme légataire particulière des biens nommés ci-dessous :

− Une tapisserie de LURCAT titrée « Les tropiques blancs » évaluée à 3 500.00€ − Un tableau d’Alice Vernet évalué à 150.00€

− Un manuscrit du 30 août 1630 évalué à 100.00€

− Un manuscrit daté de 1718 évalué à 50.00€

− Le portrait de la grand-mère de son mari, Monsieur Yves GOURVIL évalué à 600.00€

− Vu le code général des collectivités territoriales,

− Vu la décision de Madame Christiane GOURVIL, qui par testament du 26 avril 2016, remis à l’étude de Maître Laurence VERNET, notaire à Pierre-de-Bresse (Saône et Loire), lègue à notre commune les biens susnommés, nets de tous droits et frais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, décide :

- D’accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus.

- De donner délégation à Madame le Maire à l’effet de signer les documents nécessaires.

ADHESION A l'AGENCE D'ATTRACTIVITE ET D'AMENAGEMENT DE LA CREUSE

Mise en place d'une offre de service d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement rural.

L’Agence est un établissement public administratif créé en 2018 sur l'initiative du Conseil départemental qui est en mesure d'accueillir parmi ses membres, les communes qui le souhaitent.

Ses missions reposent sur deux axes : la construction et le pilotage de projets stratégiques pour la Creuse et la mise en place d'une offre de service d'ingénierie technique, juridique, financière à destination de ses membres.

La cotisation annuelle demandée aux communes est de 1€ par habitant (base DGF années n-1). Soit 703€ pour la commune de Mérinchal.

Tarifs :

Prise de contact destinée à cerner le besoin : GRATUIT

DIMENSION DU PROJET (HT) FORFAIT

Assistance « pré-opérationnelle »

˂ 40 000 €

Entre 40 000 € et 200 000 €

>200 000€

1 500 €

3 000 €

5 000 €

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 06

Assistance « opérationnelle »

˂ 40 000 €

Entre 40 000 € et 100 000 €

>100 000 €

0 € *

3 000 €

7 000 €

*Inclus dans l’assistance pré-opérationnelle

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’auparavant, il existait l’ATESAT, service au sein de la Préfecture, pour assurer ces missions. L’Etat s’étant désengagé, le Conseil Départemental a souhaité pallier à cette carence.

VU l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse ;

Par courrier du 12 avril 2021, la Présidente de l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse a informé les maires du département de la mise en place d'une offre de service d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement rural.

Madame le Maire, indique que l'Agence est un établissement public administratif créé en 2018 sur l'initiative du Conseil départemental et qu'elle est en mesure d'accueillir parmi ses membres, les communes qui le souhaitent.

A ce jour, elle est composée du Conseil départemental, de 49 communes, de 3 EPCI et d'un Syndicat mixte. Ses missions reposent sur deux axes : la construction et le pilotage de projets stratégiques pour la Creuse et la mise en place d'une offre de service d'ingénierie technique, juridique, financière à destination de ses membres.

La cotisation annuelle demandée aux communes est de 1€ par habitant (base DGF années n-1).

Il est procédé à la présentation des statuts de l'Agence et de l'offre de service qu'elle a mise en place dernièrement s'agissant d'une assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement rural (bâtiments, voirie, espaces publics). Il est procédé à la présentation de l'annexe du règlement intérieur relative aux modalités de mise en œuvre de celle-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, décide :

- D'adhérer à l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse à compter de l'année 2021 afin de pouvoir bénéficier de l'offre de service "Assistance à maîtrise d'ouvrage – Aménagement rural"

- D'approuver les statuts de l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse,

- D'autoriser Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ETUDE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE

Madame le Maire transmet à l’ensemble du conseil municipal, un questionnaire concernant la revitalisation des centres bourgs par l’économie. Il est question de structuration du commerce. Elle rappelle à l’assemblée que cette démarche avait déjà été entreprise par la Municipalité mais que les commerçants étaient peu réceptifs. Madame le Maire pense que le fait de passer par des personnes extérieures permettra aux artisans-commerçants de se livrer plus facilement.

Monsieur DESGRANGES explique qu’il existe deux niveaux d’analyses :

POUR CONTRE ABSTENTION

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• L’un concernant l’offre existante qui ne rencontre que partiellement une demande. • L’autre concernant l’offre manquante pour laquelle il est nécessaire de jauger le potentiel client.

Il précise qu’avant tout, il est nécessaire d’avoir connaissance des projets, des reprises…il faut également prendre en compte le volet habitat.

Madame le Maire interroge le conseil municipal sur les actions à mettre en place dans le cadre du processus de redynamisation commerciale. Un questionnaire nous a été transmis par le Syndicat Est Creuse Développement.

Monsieur SAPIN demande s’il ne serait pas possible de faire l’acquisition d’un bâtiment qui permettrait de regrouper différents commerces : boulangerie, superette…. Madame le Maire explique que cette proposition serait plutôt un aboutissement aux termes de la réalisation de l’enquête. Madame LABAS explique également qu’il est important de prendre en compte les commerces déjà existants, en veillant à ne pas décentraliser l’offre présente dans le centre bourg. Madame le Maire ajoute qu’il est certes important de prendre en compte le projet d’aménagement du centre bourg, le projet de redynamisation « action région » est complémentaire à cette action.

Madame le Maire propose à l’ensemble des membres de transmettre leurs idées à la mairie avant le 24 mai.

POSITIONNEMENT FONCTIONNEMENT BIBLIOTHEQUE

Madame le Maire expose au conseil municipal la chronologie afférente à la bibliothèque.

21/10/2014 :

Renouvellement des conventions (validité de trois ans)

15/09/2016 :

Réorganisation desserte : une seule tournée par bibliobus ou sur RDV ponctuels

06/10/2016 :

Réorganisation service d’acheminement : Dépôt à la bibliothèque d’Auzances chaque semaine

08/11/2016 :

Périodicité ramenée mensuellement pour Mérinchal

Madame le Maire interroge le conseil municipal sur le fonctionnement de la bibliothèque. Elle explique qu’il a y a peu de fréquentation et que son emplacement au sein de l’école pose un problème de visibilité et d’accessibilité. Madame le Maire interroge le conseil municipal sur le renouvellement du conventionnement avec la BDC.

Madame VIALTAIX rejoint Madame le Maire sur le problème de localisation. De plus, elle souligne le fait que les livres mis à disposition sont obsolètes et vieillissants. Il est nécessaire de pouvoir renouveler les collections mais également de créer un espace plus engageant.

Madame le Maire souhaiterait qu’il y ait deux pôles : un aux écoles et un second peut- être dans la salle de l’ancienne bibliothèque. Elle explique qu’il faut que les personnes qui tiendront la bibliothèque soient des habitués de lecture pour transmettre leur passion. Monsieur SAPIN propose de délocaliser la bibliothèque dans le pigeonnier. Le conseil municipal est très enthousiaste à cette idée. Avec quelques aménagements, ce lieu se prêterait parfaitement à cette activité, donnerait vie à ce bâtiment et serait un endroit ouvert sur le parc du château.8

Madame le Maire propose la création d’une équipe pour s’occuper de ce projet. Mesdames VIALTAIX, GEAIX et Monsieur DESGRANGES se portent volontaires.

COMMUNICATION

Madame le Maire propose au conseil municipal la rédaction d’une petite lettre d’information une à deux fois par trimestre pour informer la population des réalisations de la Municipalité. Celle-ci pourrait être distribuée dans les boîtes aux lettres et déposée dans les commerces.

Madame VIALTAIX explique au conseil municipal avoir été blessée et choquée par le dernier article paru concernant le city stade. Elle ne comprend pas cette réaction étant donné que le correspondant de presse était favorable à ce projet. Madame VIALTAIX regrette également qu’aucune information n’ait été diffusée sur l’action menée dans le cadre de la vaccination dont la commune a été précurseur, tout en mettant en avant la coordination entre les professionnels de santé.

Madame VIALTAIX propose l’ouverture d’une page Facebook qui permettrait de mettre en évidence régulièrement les actions et projets réalisés par la Municipalité en publiant des photos et petits textes, tout en bloquant les commentaires. Le conseil municipal approuve cette proposition. Madame VIALTAIX et Messieurs DESGRANGES et DEMENEIX se portent volontaires pour être administrateurs de la page Facebook.

Mesdames SIMON, MANDON et LABAS se portent volontaires pour rédiger des articles.

FONCTIONNEMENT CONSEIL MUNICIPAL

En dehors des délibérations et en préambule à des prises de décision ou position, Madame le Maire souhaite que le conseil municipal soit animé par des discussions sur des thèmes précis lors des prochaines séances. Elle explique que l’échange est toujours constructif et rend les séances plus vivantes donc plus propice à la mise en place d’actions. Elle explique qu’il serait intéressant d’aborder au moins un sujet par conseil comme par exemple la mise en place d’une carte communale…

Le conseil municipal approuve cette proposition.

PREPARATION DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET MUNICIPALES

Elections départementales et régionales 20/06 et 27/06

Panneaux électoraux :

Lundi 31 mai – deux séries de panneaux distinctes

Commission contrôle :

Entre le jeudi 27/05 et le dimanche 30/05

Dès le lendemain affichage liste arrêtée

Listes d’émargement :

Extraction de deux listes d’émargement

Bulletins de vote :9

1er tour : réception avant le mercredi 16/06

2ème tour : réception avant le jeudi 24/06

Fonctions :

Président et secrétaire mutualisés

4 assesseurs au total (urnes et émargements)

1 vérificateur (veille à la désinfection des mains et port du masque – inscription sur liste électorale – nombre de votants présents dans la salle : maxi 6)

Gestes barrières :

Port du masque obligatoire

Désinfection des mains

Ne pas toucher les documents ou la carte électorale des électeurs

Demander aux électeurs d’utiliser leur propre stylo

Etaler sur la table de décharge les enveloppes et bulletins de vote pour que les électeurs n’en touche pas plusieurs

Aération régulière des locaux

Nettoyage fréquent du matériel de vote

Test PCR, antigénique ou autotests 48h avant scrutin

Dépouillement :

Rotation des membres du public

Deux tables de dépouillement de quatre scrutateurs

ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES

PRESIDENT DU BUREAU DE VOTE MARIE-FRANCOISE VENTENAT (Tél : 06.23.91.76.61)

SECRETAIRE ODILE LABAS

REGIONALES

HEURES DE

PERMANENCES ASSESSEURS VERIFICATEUR

8h  11h Geneviève GEAIX Daniel CHEFDEVILLE Roland DESGRANGES

11h  14h Patrice DEVESSIER Régis SAPIN Laure SIMON

14h  17h Christophe BENQUET Vincent REINE 14H-15H Geneviève GEAIX

15H-16H Roland DESGRANGES

16H-17H Marina VIALTAIX

17h  18h Roland DESGRANGES Geneviève GEAIX Daniel CHEFDEVILLE

DEPARTEMENTALES

HEURES DE

PERMANENCES ASSESSEURS

8h  11h Marie-Françoise VENTENAT Marina VIALTAIX

11h  14h Thomas DEMENEIX Christian ROUSSEL

14h  17h Christiane MANDON Odile LABAS

17h  18h Marie-Françoise VENTENAT Marina VIALTAIX10

Madame VIALTAIX explique qu’il serait judicieux de réaliser une mise en situation des élections lors de la prochaine séance de conseil municipal afin d’expliquer aux novices, ce qu’il faut faire ou ne pas faire.

PLAN DE LA SALLE DES BUREAUX DE VOTE11

QUESTIONS DIVERSES

Visio-conférence :

Madame le Maire transmet au conseil municipal un courriel reçu de l’association AGIR qui organise une visio-conférence sur l’isolement des personnes âgées. Pour les personnes intéressées, il est nécessaire de se faire inscrire pour avoir le lien de connexion.

Séance conseil municipal :

Madame le Maire propose à l’assemblée de réunir le conseil municipal le jeudi 10 juin, 2ème jeudi du mois au vu des élections départementales et régionales du dimanche 20 juin. Le conseil municipal approuve cette date.

Salle du conseil municipal et petite salle :

Madame le Maire propose de réinstaller les tableaux dans les deux salles. Pour ce faire, elle souhaite que des membres de l’assemblée se portent volontaires. Mesdames VIALTAIX, MANDON et Monsieur DESGRANGES sont volontaires. Madame le Maire souhaite que les tableaux soient préalablement triés et descendus dans les salles.

Madame le Maire propose la date du vendredi 05 juin à 16h00 pour la réalisation de cette action.

Marché :

Monsieur REINE informe le conseil municipal de la venue de dix exposants pour la première du marché hebdomadaire le mercredi 2 juin. Il explique que la partie basse de la Place ne sera pas suffisante pour accueillir tous les exposants. Mr RORHBACH demande qu’une partie de la RD 39 soit fermée parce qu’il trouve que la place est soit boueuse en temps de pluie, soit poussiéreuse par temps sec. Une discussion s’engage autour de cette demande. Madame LABAS explique qu’il doit y avoir une réunion sur site pour prendre une décision définitive.

La séance est levée à 00h00.