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Compte-Rendu - cr 12 05 2022 net Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Mérinchal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 05 2022 net)Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU 12 MAI 2022

Présents : Mmes VENTENAT. MF, MANDON. C, VIALTAIX. M, LABAS. O, GEAIX. G, Mrs. DEVESSIER. P, CHEFDEVILLE. D, ROUSSEL. C, REINE. V, SAPIN. R, DESGRANGES. R, BENQUET. C, DEMENEIX. T.

Absent : Mr. PEYRAUD. C.

Excusée : Mme SIMON. L.

Pouvoir : Mme SIMON. L à Mr SAPIN. R.

Secrétaire de séance : Mme GEAIX. G.

Madame le Maire met au vote l’approbation du compte-rendu de la séance du 12/05/2022. Le Conseil Municipal valide le compte-rendu.

SUBVENTIONS 2022

APSC : compte 54 licenciés – concours organisé en juillet 2021 a réuni 58 équipes. Le prix de la licence est inchangé pour 2022. Madame le Maire rappelle que cette association assume entièrement les dépenses liées à l’entretien et le fonctionnement du boulodrome.

Les Amis du Montaurat : des travaux d’entretien ont été réalisés par les membres de l’association. Terra Aventura fonctionne très bien et le nombre de visiteurs sur le village est en hausse.

Club des Jeunes : la subvention est justifiée par l’organisation du bal dans le cadre de la fête patronale. Madame le Maire souhaite que le club des jeunes participe financièrement lors du prochain festival.

Comité de Loisirs : la subvention se justifie par la prise en charge du feu d’artifice.

Anciens combattants : la plupart des dépenses sont réalisées pour l’achat de gerbes et de plaques – Les recettes comprennent les cotisations.

Amicale des Sapeurs-Pompiers : les recettes correspondent aux vacations que les pompiers laissent à l’association, aux manœuvres réalisées et la vente de calendriers. Le conseil municipal se félicite d’avoir ce service à la population grâce à l’engagement des Volontaires – sollicité de plus en plus pour les secours à personne de jour comme de nuit.

M’Tonic : Association qui propose diverses activités de sport et qui participe à beaucoup de manifestations. Une marche nocturne sera organisée le vendredi 24/06 dans le cadre de la fête patronale et une seconde dans le cadre d’octobre rose le 22 octobre.

USSM : Madame le Maire rend compte à l’assemblée d’une rencontre avec les dirigeants du club pour un projet d’éclairage du stade qui permettrait d’organiser des matchs le samedi soir. Une étude a été réalisée gracieusement par un des joueurs permettant ainsi de donner un ordre d’idée sur le montant des travaux estimés à 112 000 € TTC. Des subventions peuvent être sollicitées auprès de l’ANS et la FFF. Madame le Maire explique que le SDEC réalise également ce genre d’étude. Une participation du Club sera demandée si le projet se réalise.

Entente Sud-Est Creuse : Monsieur DEMENEIX explique qu’il n’y a plus de suivi du club. Une réunion a été organisée avec le pôle Sud pour une éventuelle fusion. Toutefois, celle-ci semble improbable du fait de la dette à rembourser d’un montant de 8 000 €. Les clubs tuteurs, Flayat, Crocq et Mérinchal devront assumer cette dette si l’association venait à disparaitre.2

Club des Aînés : Nombreux adhérents avec des personnes venues de l’extérieur suite à l’arrêt de certains clubs. Le Président a demandé de déplacer la vaisselle dans le placard blanc plus facile d’accès pour les membres du club. Madame le Maire a donné un avis favorable à cette demande. Monsieur LEBAYLE est également revenu sur le problème d’acoustique de la salle de l’ancienne cantine. Madame le Maire informe l’assemblée d’un rendez-vous pris avec une entreprise mercredi 18 mai à 10h.

Les Amis du Château de la Mothe : Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’association a bénéficié d’un versement d’environ 10 000 € ou 12 000 € suite à la dissolution du syndicat d’initiative de Mérinchal. Cette somme en sommeil doit servir dans le cadre d’un projet patrimonial. Ainsi il est question de la mise en place d’une vitrine trésor avec l’aménagement du confessionnal. Madame le Maire informe également l’assemblée d’un don de 1 000 € de l’association au Bruit de la Source. Prochainement les Floréales auront lieu au Château avec une entrée gratuite cette année. Cette association est une association à but culturel qui organise des concerts et des expositions.

Coopératives scolaires : les coopératives scolaires se portent bien. Mme VIALTAIX informe des voyages organisés cette année.

ACCA : Sa trésorerie est confortable suite à un don. Désormais l’association aura des frais supplémentaires relatifs à l’entretien de la maison de chasse.

Bruit de la Source : Réunion prévue le 27/05 concernant l’organisation d’un prochain festival en 2024. Madame LABAS évoque la possibilité de bénéficier d’aides FEADER.

Comité de Jumelage : La Présidente ne sollicite pas de subvention car l’association est toujours en sommeil.

Hélios : Bénéficie de nombreuses aides : départementales, régionales, DRAC, Leader. La demande de l’association était d’un montant de 1 000 €, 500 € lui sera attribué.

GVA : Demande adressée par Romain LAURENT.

Pays Sage : Madame le Maire explique que les manifestations sont de plus en plus délocalisées sur le plateau. Après discussion, aucune subvention ne sera versée cette année.

Bach en Combrailles : Madame le Maire souligne la qualité des concerts de cette association et demande au Conseil Municipal de renouveler l’aide financière de 300 €.

ASE Crocq : organise un voyage sur un week-end au mois de juin. Un enfant de la commune est concerné. Le prix du voyage s’élève à 164.49 € par enfant. Avis favorable.

Conciliateur de justice : Madame le Maire propose au Conseil Municipal le versement d’une subvention. En effet, elle explique avoir eu recours à leur service dans le cadre d’un conflit de voisinage cette année. Une permanence aura lieu à la Maison France Service. Le conseil municipal approuve cette proposition.

AFSEP : Madame le Maire propose de verser une subvention. Une discussion s’engage sur l’encaissement qui sera effectué sur un compte national. Toutefois Madame le Maire explique que plusieurs personnes sont concernées par cette maladie et bénéficient de l’aide de cette association dont le siège départemental se situe à Chard.

Croix Rouge : Madame le Maire propose le versement d’une subvention à la Croix Rouge cette année notamment pour le service rendu dans le cadre de la collecte pour l’Ukraine.3

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les bilans financiers 2021 transmis par les associations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

D’attribuer les subventions suivantes aux associations nommées ci-dessous :

ASSOCIATIONS RESULTAT 2021 SOLDE COMPTES 2021 SUBVENTION 2022

APE -85,63 € 4 004,79 € 500,00 €

APSC -101,28 € 1 487,41 € 900,00 €

Les Amis du Montaurat -182,41 € 8 231,99 € 500,00 €

Club des Jeunes 1 478,51 € 12 189,20 € 1 300,00 €

Comité de Loisirs 4 846,01 € 17 273,10 € 5 000,00 €

Trisomie 21 Ajourné

Anciens combattants -37,70 € 1 225,73 € 610,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 21 656,24 € 0,00 € 500,00 €

M'Tonic 471,25 € 8 890,00 € 550,00 €

USSM 1 489,00 € 16 021,60 € 3 100,00 €

Entente sud-Est Creusois Ajourné

Club des Aînés 391,50 € 8 766,86 € 500,00 €

Les Amis du Château de la Mothe 239,75 € 19 145,55 € 500,00 €

Coopérative maternelle 0,00 € 13 847,69 € 2 500,00 €

Coopérative primaire 0,00 € 16 179,47 € 2 500,00 €

ACCA 1 295,40 € 30 189,00 € 500,00 €

Le Bruit de la Source 8 994,00 € 8 994,00 € 4 000,00 €

HELIOS 1 636,92 € 500,00 €

GVA 300,00 €

Les Vielles Roues 743,12 € 743,12 € 500,00 €

TOTAL (budget 2022 - 30 000 €) 24 760,00 €

ASSOCIATIONS SUBVENTION 2021

La Gaule Aubussonnaise 40,00 €

Ligue contre le cancer 160,00 €

APPMA 40,00 €

Bach en Combrailles 300,00 €

Association Sportive

du Collège de Crocq 70,00 €

Conciliateur de Justice 100,00 €4

AFSEP 160,00 €

Croix Rouge 160,00 €

TOTAL ( budget 2022 - 30 000 € ) 1 030,00 €

NOTIFICATIONS DETR ET DSIL : AMENAGEMENT CENTRE BOURG

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution de la DETR à hauteur de 50% dans le cadre des travaux d’aménagement du Centre Bourg. Concernant la DSIL, nous sommes en attente de confirmation d’attribution. Madame le Maire rappelle le plan de financement :

ADRESSAGE

Monsieur DESGRANGES rappelle à l’assemblée le devis signé avec l’entreprise Planigraphe dans le cadre de l’adressage de la commune pour la réalisation d’une synthèse des données existantes à partir de la numérotation actuelle et des fichiers Axione (fibre).

Monsieur DESGRANGES informe le Conseil Municipal d’un second devis de cette entreprise pour la réalisation complète de l’adressage de la commune. Le montant de celui-ci s’élève à 3 360.00 € TTC et annule le premier devis. Cette prestation comprend la correction des erreurs, la création de voies, des réunions de travail et la mise en conformité du fichier adressage sur la BAL. Cela permettra à la commune d’avoir un adressage fiable et complet dès le mois de septembre 2022.

Cette opération est réalisée dans le cadre de la mise en place de la fibre. La base de données sera exploitable pour les services des réseaux et aussi pour les services de secours.

POINTS SUR LES TRAVAUX

Voirie :

Monsieur DEVESSIER rend compte à l’assemblée des travaux réalisés par les employés communaux :

- Reprise du fossé à Villelume réalisé avec de l’empierrement et la pose d’un drain. Cela n’est pas conforme à la demande initiale. En effet, la commission voirie avait préconisée l’ouverture de la route avec la réalisation d’un busage. Le travail devra être repris.

- Les travaux de reprise d’un fossé au village de Truffy ont été réalisés.

- Le raclage du chemin au Montmerle a été effectué.

- La buse sur la route de Mercin a été débouchée.

- Un état des lieux a été réalisé suite à la sortie des bois à la Valette. Rien à signaler. - Monsieur Thévenin demande le passage de la commission voirie pour un problème d’accotement lors de périodes d’humidité.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

MONTANTS DES

TRAVAUX HT

MONTANTS DES

TRAVAUX TTC DETR 50% SDEC 1,24% DSIL 30% AUTOFINANCEMENT

1ère

TRANCHE 658 851,82 € 790 622,18 € 329 425,91 € 8 199,50 € 189 456,04 € 131 770,37 €

2ème

TRANCHE 421 737,60 € 506 085,12 € 210 868,80 € - € 126 521,28 € 84 347,52 €

TOTAUX 1 080 589,42 € 1 296 707,30 € 540 294,71 € 8 199,50 € 315 977,32 € 216 117,89 €5

Monsieur DEVESSIER informe le Conseil Municipal de l’augmentation des prix des matières premières de voirie. L’appel d’offre sera prochainement lancé mais il est possible que la totalité des travaux prévus ne soient pas réalisés.

Assainissement :

Monsieur CHEFDEVILLE rend compte au Conseil Municipal de l’avancée des travaux d’assainissement :

- Il est à noter que l'emploi du BRH s'avère nécessaire depuis la rue du presbytère.

- Un tabouret de branchement a été mis en attente pour la parcelle 190.

- Un regard béton DN1000 pour les eaux usées et un regard TEGRA DN600 pour les eaux pluviales ont été mis en place.

- Place du marché, le poste de refoulement a été installé. La conduite de refoulement est positionnée en attente de raccordement afin d'effectuer l'essai de pression.

- L'entreprise ALARA est intervenue pour déposer environ 40 mètres de canalisations en amiante-ciment dans la rue du ciment.

- Le front de tranchée se situait au niveau de la rue du presbytère.

- Le lit de pose parait être correctement réglé et doit continuer à être particulièrement soigné ainsi que l'enrobage des conduites.

- Maintenir le niveau d'élargissement des tranchées

Place du Marché

-L'implantation des branchements 119 et 120 a été validé sur site. Un seul réseau en PVC 160 mm permettra de les collecter avec deux boites de branchement. Ces deux branchements ne pourront être réalisés qu'une fois le poste mis en service.

- La cuve du poste de refoulement a été installée. La mise en service ne pourra être effectuée que lorsque le réseau principal rue du ciment sera terminé.

Rue du ciment

-Des inspections sur site ont permis de mettre en évidence que le réseau existant rue de la Garenne est un unitaire en amiante-ciment situé sous le caniveau latéral. Sur la partie basse de la rue, celui-ci sera laissé intact et le nouveau réseau séparatif sera posé sur la partie centrale. La dépose d'amiante dans cette rue sera donc limitée au croisement de ce réseau au niveau de la rue du Presbytère

- L'entreprise et son sous-traitant amiante devront s'entendre pour réaliser une bonne coopération lors de l'avancement du chantier où il sera plus difficile d'ouvrir des grands linéaires de tranchée.

- Les grilles de voiries seront reprises entièrement à l'avancement. Les canalisations seront systématiquement en diamètre 200 mm sauf cas particulier.6

Château :

Monsieur CHEFDEVILLE informe l’assemblée de la réalisation des travaux de l’escalier menant à la salle des expositions par l’entreprise Aymard. Les marches ont également été reprises.

Un devis pour deux aérations, haute et basse dans la chaufferie de l’école primaire a été demandé.

Église :

Monsieur CHEFDEVILLE informe le Conseil Municipal de l’intervention de l’entreprise DELEGLISE à l’église suite à un problème d’éclairage. Il s’avère qu’après recherche de pannes, une boîte de dérivation placée derrière le retable a surchauffé. Le remplacement de celle-ci a été effectué. L’entreprise BODET passera demain pour remettre en marche les cloches. Madame le Maire demande que les employés vérifient les abats son. En effet, certains semblent prêt à tomber. Les travaux d’éclairage du terrain de pétanque devraient commencer mi-mai.

Restaurant scolaire :

Monsieur CHEFDEVILLE informe l’assemblée de la réalisation d’une tranchée dans la rue des Jardins afin de vérifier le réseau d’eau suite au problème de plomb. Le bergataire a été changé. Aucune défaillance n’a été constatée. Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier envoyé au Président du SIAEPA par l’ARS afin de réaliser une étude du réseau d’eau afin de trouver les causes de cette teneur en plomb. Madame le Maire explique qu’elle contactera le Président du SIAEPA pour en discuter avec lui.

City Stade :

Monsieur CHEFDEVILLE rend compte à l’assemblée de l’avancée des travaux du city stade ; ceux- ci seront terminés demain. Le commercial viendra dresser le procès-verbal de réception dans le courant de la semaine prochaine. L’accès au city stade pourra se faire dans un délai de 27 jours, période de stabilisation des équipements. Le pare ballon prévu étant en rupture de stock, le technicien reviendra le poser par la suite. Madame le Maire tient à remercier Messieurs CHEFDEVILLE et DEMENEIX pour le travail accompli sur ce chantier.

ACHAT DE VÉHICULES

Monsieur DESGRANGES informe le Conseil Municipal de l’achat d’un Renault Kangoo rallongé avec 133 000 km. Cet achat a été effectué par l’intermédiaire du garage Mendès qui réalise actuellement le changement de la courroie de distribution et la pose d’un attelage. Le véhicule est au prix de 9 900 € TTC. Monsieur REINE demande la réalisation d’un flocage sur le véhicule. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

Monsieur DESGRANGES propose de mettre en vente sur le site Leboncoin le trafic en l’état et le P4. Il a commencé à prospecter pour le camion benne ; à suivre.

PERSONNEL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démission d’un agent technique. Il sera radié des effectifs le 15 juin 2022. Une publication de poste est actuellement en cours pour son remplacement.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des difficultés rencontrées au sein de la communauté de communes. Quelques jours avant le conseil communautaire du 13 avril 2022, un des DGA a envoyé une série de courriels dans les mairies. Courriels accablants les élus de la précédente présidence7

et menaçant de tribunal pénal et civil. A la suite de cela, lors de la séance du conseil communautaire, les élus ont demandé des explications au nouveau Président et priés de sortir les employés, qui se sont exécutés tant bien que mal. Une motion préparée par un grand nombre d’élus a été présentée, dont Madame le Maire fait lecture. Après une heure de discussion, les agents sont revenus dans la salle pour prendre leurs affaires et quitter définitivement la réunion.

QUESTIONS DIVERSES

Fête patronale :

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du compte-rendu de la réunion de préparation de la fête patronale. Elle expose les différentes actions prévues.

Floréales :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la manifestation des Floréales le dimanche 22 mai.

PUV :

Madame le Maire informe l’assemblée de l’attribution d’une petite unité de vie à Madame BERGIGNAT.

Marché :

Madame LABAS informe le Conseil Municipal du départ du boulanger. Il n’y aura donc plus de pain sur le marché. Une discussion s’engage sur son remplacement. Il est proposé de faire appel à un nouvel artisan tout juste installé à Dontreix.

Amis du Château de la Mothe :

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier des Amis du Château de la Mothe. L’association interpelle la commune sur les nombreux objets religieux stockés dans le grenier du Couvent. Or, le départ des sœurs étant proche, il est important que la commune puisse récupérer ces objets et les stocker quelque part.

Madame le Maire profite de cette discussion pour informer le Conseil Municipal de l’organisation d’un vin d’honneur offert par la commune dans le cadre du départ des sœurs le 28 août.

La séance est levée à 00h15.