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Compte-Rendu - cr 09 05 2019 net Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Mérinchal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09 05 2019 net)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

SEANCE DU 09 MAI 2019

Présents : Mmes VENTENAT. MF, GENDRAUD MA, VIALTAIX. M, GARRET C, GEAIX G, Mrs DEVESSIER. P, SAPIN. R, CHEFDEVILLE. D, ROUSSEL. C, DEMENEIX. T, Mrs DESGRANGES.R, PEYRAUD C.

Excusés : Mme SIMON. L, Mr FAUCHER C.

Pouvoir : Mme SIMON. L à Mr SAPIN.R.

Secrétaire de séance : Mr DEMENEIX.T.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2019. Le Conseil Municipal valide le compte-rendu.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier l’ordre du jour afin d’y ajouter deux délibérations :

- Situation du SIAEPA

- Avancements de grades des agents et créations de postes afférents.

Le Conseil Municipal accepte cette modification de l’ordre du jour.

PROGRAMME VOIRIE 2019

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme de voirie 2019. Elle informe l’assemblée de l’attribution de subvention DETR à hauteur de 35 % :

PROGRAMME VOIRIE 2019

DENOMINATION PRIX HT PRIX TTC

LA VALETTE AU JOBERT 11 853,52 € 14 224,22 €

PARJADIS AU MONTALON 71 065,72 € 85 278,86 €

RUE DE LA FORGE + IMPASSE 1 207,64 € 1 449,17 €

TOTAL 84 126,88 € 100 952,25 €

TOTAL DETR - 35% 29 444,41 €

TOTAL APRES DETR 54 682,47 € 71 507,84 €2

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la date limite pour l’envoi des devis signés en Préfecture, soit le 31 mai 2019. Elle explique qu’une prolongation peut être demandée dans le cadre de la passation de marché, ce qui est le cas pour le programme de voirie. Par conséquent, un délai supplémentaire sera demandé jusqu’au 30 juin 2019 afin de permettre la réalisation des formalités afférentes au marché : rédaction du cahier des charges et publication par voie dématérialisée.

POINT SUR LES TRAVAUX RUE DU CHÂTEAU DE LA MOTHE

Monsieur Daniel CHEFDEVILLE informe le conseil municipal de l’avancée des travaux de voirie dans la rue du Château de la Mothe. Le traçage devrait être finalisé ce vendredi ainsi que la réhausse des deux derniers tampons en bas de la rue.

Madame le Maire déplore le manque de suivi du chantier par l’entreprise. En effet, les travaux auraient pu être terminés bien avant.

AMENAGEMENT PLACE DU MARCHE / PLACE SAINT-PIERRE

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’attribution de subvention DETR à hauteur de 50% dans le cadre des travaux d’aménagement du Centre Bourg :

DETR AMENAGEMENT

PLACE DU MARCHE

MONTANT

DES TRAVAUX HT 72 813,00 €

DETR 50% 36 406,50 €

AUTOFINANCEMENT 36 406,50 €

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réalisation des diagnostics. Elle rend compte de ceux-ci. Les bâtiments de Mmes LARDY et DELARBRE ne contiennent pas d’amiante. En revanche, le bâtiment des Consorts Beaudhuit en contient dans la colle des plinthes et les conduits d’évacuations/aérations. C’est pourquoi, une prise de contact a été effectuée auprès d’un désamianteur de Saint-Alpinien afin de disposer d’un devis pour la réalisation du désamiantage.

Madame le Maire informe également le conseil municipal de courriers reçus dans le cadre des fouilles archéologiques. En effet, la DRAC, dans un premier courrier, nous a informés de la nécessité de réaliser des fouilles avant le commencement des travaux. Nous avons donc effectué une première déclaration afin d’anticiper leur venu pour ne pas bloquer les travaux d’aménagement de la Place. Or, nous avons reçu un second courrier indiquant que les fouilles seraient réalisées, sur les bâtiments voués à la démolition, par l’INRAP, seul habilité pour ce genre de travaux et qu’une convention serait établi dans un délai de deux mois. Madame le Maire rappelle le délai imposé par la préfecture pour fournir les devis signés au 31 mai 2019 et pour lequel une prolongation va être sollicitée jusqu’au 15 juin 2019. Au vue de ce délai, Madame le Maire explique qu’il n’est pas possible d’attendre la convention. C’est pourquoi, elle a pris contact avec Mr ROGER de la DRAC afin d’éclaircir les motivations de ces fouilles sur des bâtiments prêts à la démolition. Celui-ci devrait prochainement se rendre3

sur la commune. A noter qu’une démolition dans une autre commune n’a pas été soumise à ces dispositions.

Madame le Maire expose au conseil municipal le descriptif des travaux qui sera envoyé aux entreprises sélectionnées pour réaliser un devis de démolition. Après discussion, une modification sera apportée sur le tri des matériaux pour lequel la commune se réserve le droit de récupérer lesdits matériaux.

Les entreprises sélectionnées sont les suivantes : SIMONET, EUROVIA et BESANCON. Un courrier leur sera prochainement adressé.

Madame le Maire expose à l’Assemblée les différents plans proposés par le CAUE et par l’entreprise locale Solution Urbain.

PANNEAU POCKET

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’envoi d’un courrier aux différents référents nommés afin de connaitre leur participation au dispositif Panneau Pocket. A ce jour, environ la moitié des personnes concernées ont répondu.

Il convient désormais de fixer une réunion d’information afin d’expliquer les fonctionnalités de cette application. La réunion est fixée au mercredi 22 mai 2019 à 20h30. Un courrier sera adressé aux personnes référents. De fait, les membres du conseil municipal sont nommés référents.

SIAEPA

Madame le Maire informe le conseil municipal de difficultés rencontrées avec le SIAEPA, plus particulièrement dans sa gestion. Messieurs CHEFDEVILLE et DEVESSIER rendent compte de la réunion du 11 avril 2019 pour le vote du compte administratif et du budget du syndicat. Il apparait que la réunion ne s’est pas déroulée dans de bonnes conditions et que celle-ci a été suspendue au vue du manque de clarté sur la situation financière mise en évidence par l’assemblée.

Madame le Maire rend compte d’une réunion en date du 02 mai 2019 à laquelle étaient présents 18 communes, un EPCI et J. SAUTY, conseiller Départemental.

« Objet: 2 points à examiner

1°) Position à adopter suite au non-vote du budget 2019 à l’AG du SIAEPA du11/04/2019 à Saint Oradoux de Chirouze

2°) Régularité des convocations des membres du syndicat

1°) Conséquence de ce vote négatif : aucune dépense nouvelle ne peut être juridiquement engagée : comment payer dépenses d’entretien des réseaux, investissements …? -

En réalité, et ce depuis plusieurs exercices, les comptes présentés en Assemblée Générale ne comportent pas les éléments financiers qui permettent de donner une vision claire et exacte de la situation financière du SIAEPA ; en particulier aucun résultat et affectation, pas de restes à réaliser, pas de report ou pas justifié….,4

Tout se passe comme si les exercices comptables étaient indépendants les uns des autres - sans considération des résultats de l’année N-1 ; les crédits ou emprunts inscrits en début d’exercice sont annulés en fin du même exercice dans le but unique, semble-t-il, d’équilibrer les comptes... - M. le Conseiller Départemental, invité à cette réunion, a mentionné que certaines subventions accordées par le Département n’avaient pas, depuis plusieurs années, été réclamées pour des montants représentant globalement plusieurs milliers d’€. Il signale en outre qu’un certain nombre de dossiers de demandes de travaux ont été rejetés par manque de professionnalisme dans leur montage.

2°) Les échanges écrits entre la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine et les services de l’état (Préfecture et Sous-Préfecture) avaient fixé un nombre de délégués (26 titulaires + 26 suppléants) qui auraient dû être convoqués à la réunion du SIAEPA du 11/04/2019. Or cela n’a pas été le cas.

Il en est de même pour les communes concernées de l’ancienne ComCom des Sources de la Creuse….

Compte tenu de cette situation pour le moins interrogatrice, il faut réagir.

Actions préconisées lors de la réunion :

Il a été établi, en concertation avec tous les membres présents à la réunion qui représentaient la majorité des communes du syndicat, un courrier à destination de M. le Sous- Préfet, dans lequel il est demandé aux autorités de tutelle du SIAEPA, des éclaircissements (cf. courrier).

Parallèlement, il a été décidé que chaque commune ou EPCI, membre du SIAEPA, prenne une délibération à sa prochaine séance du conseil municipal sur le modèle qui vous sera envoyé courant semaine 19.

Il conviendra d’adresser le courrier proposé, signé par le maire, le plus rapidement possible à la Sous-Préfecture et si possible tous avant le 15 mai.

La mairie de Saint-Agnant étant adresse désignée de correspondance, elle se charge de collecter un exemplaire de votre courrier par mail (adresse mail : lamairiedesaintagnant@orange.fr), afin de pouvoir ensuite restituer, à chaque expéditeur du courrier, la réponse des services de l’Etat.

Pour la délibération, il faudra l’envoyer après votre prochain conseil en même temps que les autres délibérations que vous auriez pu prendre.

Merci, selon le même procédé, d’indiquer à la mairie de Saint-Agnant la date d’envoi de votre délibération en sous-préfecture.

Cette démarche collective a été considérée par tous comme étant importante, car elle conditionne l’avenir du fonctionnement du SIAEPA et les éventuelles incidences financières sur nos communes. »

Madame le Maire donne lecture du courrier qui sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet en accompagnement de la délibération :

« Monsieur le Sous-Préfet,

Ainsi que vous le savez, le budget du SIAEPA n’a pas été voté pour 2019 lors de la tenue de la dernière AG du 11 avril 2019 – dont les règles de convocation ne semblent par ailleurs pas avoir5

respecté les préconisations de représentativité données par la préfecture en date du 29 janvier 2018 et 14 février 2018 pour la sous-préfecture.

Les éléments financiers présentés ne permettent pas, en l’état, d’avoir une vision claire, même à très court terme, de la santé réelle du syndicat et du caractère probant des comptes.

Aussi, afin de dissiper toute rumeur, malentendu ou mauvaise interprétation, les présidents d’EPCI et maires des communes, réunis en concertation le jeudi 2 mai à St Agnant près Crocq, qui sont inquiets, sollicitent de la part des autorités de tutelle du SIAEPA – en l’occurrence sous-préfecture, DDFIP ou chambre régionale des comptes, un avis circonstancié écrit sur la situation financière du syndicat et en particulier sa capacité, aujourd’hui, à pouvoir payer les chantiers en cours, l’entretien des réseaux et les investissements engagés ou à venir.

Nous souhaitons, Monsieur le Sous-Préfet, que vous portiez une particulière attention à notre exigence collective.

Il en va de l’intérêt des communes et EPCI concernés qui, in fine, sont garantes et responsables de ce syndicat, ainsi que de l’état de fonctionnement d’un service public délégué, indispensable à la population de nos territoires.

Nous restons à votre écoute pour toute information utile et en particulier pour une réunion, sous votre présidence, si vous l’estimez opportune.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Sous-Préfet, l’expression de notre parfaite considération. »

Dans ces conditions Madame le Maire propose de délibérer sur cette situation :

A la suite de l’AG du SIAEPA, qui s’est tenue le 11 avril à Saint Oradoux de Chirouze, le budget 2019 du syndicat n’a pas été voté par manque de clarté répété sur les éléments comptables présentés.

Cette interrogation sur la situation financière du syndicat inquiète les communes et les 2 EPCI, membres du syndicat. Compte tenu de cette situation, à ce jour, aucune dépense nouvelle ne peut juridiquement être engagée, alors qu’il y aura inévitablement des dépenses d’entretien des réseaux et d’investissement à prévoir et à régler.

Conscients de leurs responsabilités, la majorité des communes et EPCI membres, présents à une réunion de concertation organisée le 2 mai dernier à Saint-Agnant près Crocq, exigent de la part des autorités de tutelle, des éclaircissements écrits sur cette situation.

Après discussion et échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

- Juge cette situation, qui avait déjà été évoquée par le passé, grave et de nature à mettre désormais en difficulté le service public géré par le syndicat.

- Sollicite des autorités de tutelle du syndicat – services de l’Etat dont DDFIP et Chambre régionale des Comptes – un avis écrit circonstancié précisant, selon leur analyse, la situation financière réelle du syndicat et sa capacité actuelle à faire face aux dépenses de fonctionnement et d’entretien des réseaux ainsi qu’aux investissements programmés ou à venir, qui ne manqueront pas de se présenter à très court terme.

Le courrier et la délibération seront adressés par voie de mail à la mairie de Saint-Agnant-Près- Crocq qui se charge de centraliser le dossier.6

VEHICULE DU SDIS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée des démarches dans le cadre de la cession d’un véhicule P4 par le SDIS à la commune. La carte grise devrait être prochainement adressée en mairie.

TRAVAUX SANITAIRES ECOLE PRIMAIRE

Monsieur Daniel CHEFDEVILLE rend compte de l’avancée des travaux des sanitaires de l’école primaire. Pendant les vacances de printemps, la garderie a été déménagée dans l’ancienne classe de Sophie pour permettre le commencement des travaux. Le faux plafond a été retiré et l’ancienne cloison tombée. La cloison principale de la chaufferie a également été tombée. L’électricien a effectué la dépose de matériel.

Monsieur CHEFDEVILLE prévoit le passage de l’entreprise GENDRAUD pour la dépose du matériel sanitaire existant dans les jours prochains.

AVANCEMENTS DE GRADES

Madame le Maire explique au conseil municipal, la nécessité de prendre une délibération dans la cadre des avancements de grades des agents de la collectivité.

DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE.

 Madame le Maire informe l’assemblée des dispositions de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux:

Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %.

 Sous réserve de l’avis du CTP

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents décide :

 D’adopter les ratios suivants :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%)

Adjoint Technique – Echelle C1 Adjoint Technique principal 2ème classe 100 %

Adjoint administratif principal 2nd classe Adjoint Administratif principal 1ère classe 100%

 D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

 D’inscrire des crédits suffisants au budget communal.

MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS : CREATIONS POSTES.

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée :7

 Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

 Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

 Sous réserve de l’avis du Comité Technique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents décide :

La création, à compter du 09/05/2019 :

 D’un emploi permanent à temps non complet (20/35ème) d’Adjoint Technique principal 2ème classe

 D’un emploi permanent à temps non complet (22/35ème) d’Adjoint Technique principal 2ème classe

 De deux emplois permanents à temps non complet (28/35ème) d’Adjoint Technique principal 2ème classe

 De deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique principal 2ème classe  D’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif principal 1ère classe  Charge Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires.

SUBVENTIONS ET FONDS

Madame le Maire informe le conseil municipal d’un courriel reçu cette semaine concernant la possibilité d’être subventionner sur des projets en lien avec la ruralité. Les dossiers sont à déposer avant le 07 juin 2019. Madame le Maire prendra contact avec le service en charge du dossier afin d’avoir des précisions sur les conditions d’accès à ces subventions. Elle propose si cela est possible de déposer un dossier pour l’aménagement de la Place du Marché.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de fonds disponibles dans le cadre des projets « Massif Central ». La communauté de communes a plaidé un dossier en vue d’un poste de chargé de développement.

QUESTIONS DIVERSES

Groupe de la Gauche :

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier du Groupe de la Gauche du conseil départemental adressé en Mairie. Elle propose de le faire suivre par voie de mail et déplore la continuité de ce duel politique stérile.

Vérifications PI et PU :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu par le SDIS et concernant la vérification périodique des poteaux incendies et puisards. Madame le Maire s’interroge sur la période où celui-ci est réalisé et la période où celui de la Mairie est effectué par Véolia. En effet, elle souhaiterait que les deux vérifications périodiques soient plus cohérentes en termes de périodicité.

Pigeonnier et accueil touristique :

Madame le maire expose au conseil municipal des photos réalisées par Christian PEYRAUD, mettant en évidence des problèmes sur le toit plat de l’accueil touristique et de toiture sur le pigeonnier.8

Les dalles du toit plat ne sont plus collées à certains endroits et nécessitent une reprise afin d’éviter des problèmes d’étanchéité.

Concernant le toit du pigeonnier, les tuiles glissent et le bois de la charpente semble en mauvais état. L’avis d’un expert sera sollicité pour évaluer la nature des problèmes. Difficile à évaluer car il n’y a pas de trappe de visite dans le bâtiment.

Le Bruit de la Source :

Une réunion en Préfecture est prévue le 05 juin 2019 pour la sécurité du festival.

Radars pédagogiques :

Monsieur Roland DESGRANGES propose de se renseigner sur les conséquences de la mise en place de radars pédagogiques à la Vernède. Les radars sont équipés de prises USB pour permettre de relevé des informations telles le nombre de passages, la vitesse….. Après étude de la notice, le relevé d’information sera effectué.

La séance est levée à 23h45