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Arrêté - AR2025 39
Arrêté - AR2025 33
Arrêté - AR2025 57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 57)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR2025-57
Portant règlementation de la circulation
Les 9 et 23 juillet 2025 ainsi que les 6 et 20 août 2025
Parking SNSM,
pour la tenue de marchés nocturnes en musique
organisés par l’union des commerçants-artisans de Saint-Germain-sur-Ay
Le Maire de la commune de Saint-Germain-sur-Ay,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT QUE des marchés nocturnes en musique vont être organisés les 9 et 23 juillet 2025 ainsi que les 6 et 20 août 2025 parking de la SNSM, par l’Union des lets artisans de Saint-Germain-sur-Ay, et qu’il convient de règlementer la circulation,
ARRETE
Article 1er: dans le cadre de l’organisation de marchés nocturnes en musique organisés par l’Union des commerçants-artisans de Saint-Germain-sur-Ay qui
vont avoir lieu les 9 et 23 juillet 2025 ainsi que les 6 et 20 août 2025 sur le parking de la SNSM, la circulation et le stationnement seront interdits les jours de ces marchés nocturnes à partir de 16 h et jusqu’au lendemain 1h route de la mer (de la rue du Sémaphore à la cale) et boulevard maritime (de la route de la mer à la rue de Béarn). Le parking de la SNSM sera fermé à partir de 12h. Une signalisation «route barrée » et « stationnement interdit » sera mise en place par les organisateurs ;
Article 2: une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Mme Anne LEBORGNE, présidente de l’Union des
Commerçants et artisans ;
> M. Le Commandant de la Communauté de brigades de
Gendarmerie de Lessay.
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 25 juin 2025,
Le Maire
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay : 27 JUN 05
- certifie sous sa responsabil ité le caractère exécutoire de cet acte affiché le - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.