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Arrêté - AR2025 33
Arrêté - AR2025 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR2025-09
Portant règlementation de la circulation
entre le 12 février et le 28 mars 2025
18 Rue du Corps de Garde - RD 306
pour des travaux de revêtement d’enrobé définitif
Effectués par la Société BEAUVAL de Evry-Courcouronnes
Le Maire de la commune de Saint-Germain-sur-Ay,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT QUE des travaux de revêtement d’enrobé définitif vont être effectués pat la Société BEAUVAL de Evry-Courcouronnes, entre le 12 février et le 28 mars 2025, 18 rue du Corps de Garde - RD 306, et qu’il convient de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1e: : dans le cadre des travaux de revêtement d’enrobé définitif qui vont être effectués par la Société BEAUVAL de Evry-Courcouronnes, entre le 12 février et le 28 mars 2025, 18 rue du Corps de Garde — RD 306, la circulation dans cette rue sera alternée par feux tricolores et le stationnement sera interdit. Des panneaux de signalisation seront mis en place par la Société BEAUVAL de Evry- Courcouronnes ;
Article 2 une ampliation de cet arrêté sera transmise à : > M. Hasnaa SAADI de La Société BEAUVAL
> M. Le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie de Lessay
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 12 février 2025,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché le 12 FEV. 2085 - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvôir devant Île tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.