Arrêté - AR2025 55

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Arrêté - AR2025 55 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-sur-Ay. Lien du pdf (Arrêté - AR2025 55)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, Département de la Manche

Arrondissement de Coutances

Canton de Lessay

Commune de Saint-Germain-sur-Ay

ARRETE MUNICIPAL N°AR2025-55

PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION POUR LE

FEU D’ARTIFICE DU MERCREDI 9 JUILLET 2025

Le Maire de la commune de Saint-Germain-sur-Ay,

VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L. 2212-1 et suivants,

VU, La Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,

VU, Le Décret n° 90-897 du 1° octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, notamment ses articles 12 et 15,

VU, Les Décrets n°95-408 et 95-409 du 18 avril 1995 pris en application de la Loi n°1992-1444 du 31 décembre 1992 relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage et à la constatation des infractions,

CONSIDERANT QUE pour faciliter le bon déroulement du feu d'artifice, assurer la sécurité publique, maintenir le bon ordre et éviter les accidents, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETE

æ Article 1: La société « Locatech Artifice », domiciliée 112 rue Geoffroy de Montbray à Coutances (50200), est autorisée à tirer un feu

d'artifice sur la plage de la commune de Saint-Germain-sur-Ay le

mercredi 9 juillet 2025 à 23.00 heures ;

æ Article 2 : - L'accès au parking SNSM sera interdit aux véhicules du mercredi 9 juillet 2025 à 18.00 h au jeudi 10 juillet 2025 à 0.30 heures ;

- La circulation des véhicules se fera en sens unique le mercredi 9 juillet 2025 à partir de 20.30 heures jusqu’au jeudi 10 juillet 2025 à 0.30 heures, dans les rues suivantes: rue des Fontaines, du Renard, des Myosotis, du Sémaphore, de Bretteville avec sortie allée des Roses ; rue de Béarn, rue d'Artois avec sortie avenue de la Plage ;

æ Article 3: Afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, l'organisateur est soumis au respect des prescriptions suivantes :

- Le parking SNSM et la route de la mer (de la rue du Sémaphore

à la cale d'accès à la mer) seront interdits à la circulation entre

21 heures le mercredi 9 juillet 2025 et 0.30 heure le jeudi 10 juillet 2025 ;- La distance minimale à respecter entre le lieu de tir des pièces Dr : Dar x d'artifice et le public est fixée à 150 mètres ;

- Le périmètre de sécurité sera matérialisé par des piquets et des

bandes fluorescentes ;

- Avant le début ainsi qu’à l'issue du spectacle, un représentant de

l’organisation et de l’entreprise chargée du tir des pièces d’artifice

procèdera à une inspection détaillée des terrains, plantations et

bâtiments situés dans le périmètre de retombées des débris ;

æ Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Préfet maritime de Cherbourg,

Monsieur Le Sous-Préfet de Coutances,

- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lessay/La

Haye,

- M. Le Responsable du tir du feu d’artifice.

Fait à Saint-Germain-sur-Ay,

le 25 juin 2025,

Le Maire,

Christophe GILLES

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