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Arrêté - AR2025 15
Arrêté - AR2025 60
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 60)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR2025-60
Portant règlementation de la circulation
entre le 7 et le 27 juillet 2025
pour des travaux de terrassement pour pose de fourreaux route de la mer,
Effectués par la SARL BOUQUET de Le Mesnil Opac
Le Maire de la commune de Saint-Germain-sur-Ay,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT QUE des travaux de terrassement pour pose de fourreaux vont être effectués par la SARL BOUQUET de Le Mesnil Opac, entre le 7 et le 27 juillet 2025, route de la mer, et qu’il convient de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1er: dans le cadre des travaux de terrassement pour pose de fourreaux qui vont être effectués par la SARL BOUQUET de Le Mesnil Opac, entre le 7 et le 27 juillet 2025, route de la mer, la chaussée sera rétrécie et la vitesse sera limitée à 30 Km/h. Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise ;
Article 2 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> M. Stéphane BOUQUET de la SARL BOUQUET ;
> M. Le Commandant de la Communauté de brigades de
Gendarmerie de Lessay
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 2 juillet 2025,
Le Maire
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay: 107 JUL. 2075
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché le - informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.